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Tribunal judiciaire de Nantes,
06/02/2025, 24/01368
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV GARE STE LUCE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
08/08/2024, 24/00721
Début du contentieux :
27/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ANDRE BOUVET, S.A.R.L. SOCIETE D'APPLICATION DE PEINTURE ET DE REVETEMENT DE L'OUEST, CPI OUEST
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nantes,
27/06/2024, 24/00393
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ANDRE BOUVET, CPI OUEST, Société SMABTP, MMA IARD, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, S.A.S. SAPRO DE L'OUEST
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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