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Mise à jour RCS : le 06/08/2026 Mise à jour RNE : le 06/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER (SBM SECURITE)

441 380 706 · Active
Procédure collective en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : 27 ROUTE D’ARRAS, 62300 LENS
Activité : Activités de sécurité privée
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/2002
Dirigeant : Stivala Gregory

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Informations juridiques de SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

SIREN : 441 380 706
SIRET (siège) : 441 380 706 00107
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR77441380706
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ARRAS , le 06/12/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 441 380 706 R.C.S. Arras
Capital social : 48 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

Activité principale déclarée : Prestations de service en surveillance de magasins, d'entreprises, de gardiennage et la télésurveillance
Code NAF ou APE : 80.10Z (Activités de sécurité privée)
Domaine d’activité : Enquêtes et sécurité
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Entreprises de prévention et de sécurité - IDCC 1351
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    441 380 706 00107
    Adresse : 27 ROUTE D’ARRAS 62300 LENS
    Date de création : 01/02/2016
    Nom commercial : SBM SECURITE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 380 706 00115
    Adresse : 219 RUE DE FAYET 02100 SAINT-QUENTIN
    Date de création : 02/11/2019
    Date de clôture : 31/10/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 380 706 00099
    Adresse : CELLULE 13 SQUARE DU GRAND CONDE 62800 LIEVIN
    Date de création : 13/12/2013
    Date de clôture : 01/02/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 380 706 00073
    Adresse : CELLULE 12 SQUARE DU GRAND CONDE 62800 LIEVIN
    Date de création : 01/06/2011
    Date de clôture : 30/10/2014 et transféré vers d'autres établissements
    Nom commercial : SBM SECURITE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 380 706 00081
    Adresse : 328 AVENUE ROGER SALENGRO 59450 SIN-LE-NOBLE
    Date de création : 01/06/2010
    Date de clôture : 31/05/2015
    Nom commercial : SBM DIVISION ARGOS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 380 706 00065
    Adresse : 12-13 SQUARE DU GRAND CONDE RUE JEAN-BAPTISTE DEFERNEZ 62800 LIEVIN
    Date de création : 01/11/2009
    Date de clôture : 30/10/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 380 706 00057
    Adresse : ZONE MARCEL DORET 610 RUE MARCEL DASSAULT 62100 CALAIS
    Date de création : 01/11/2009
    Date de clôture : 31/05/2018 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SBM SECURITE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 380 706 00040
    Adresse : 217 RUE DE BETHUNE 59500 DOUAI
    Date de création : 30/12/2008
    Date de clôture : 01/06/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 380 706 00032
    Adresse : 263 LES JARDINS DE BEAULIEU RUE DE DOUAI 59450 SIN-LE-NOBLE
    Date de création : 01/11/2008
    Date de clôture : 30/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 380 706 00024
    Adresse : 66 RUE FAIDHERBE 62800 LIEVIN
    Date de création : 01/04/2002
    Date de clôture : 01/06/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 380 706 00016
    Adresse : 58 RUE PASTEUR 59450 SIN-LE-NOBLE
    Date de création : 01/02/2002
    Date de clôture : 28/06/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Enquêtes et sécurité (74.6Z)

Etablissements de l'entreprise SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

Finances de SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

Performance 2024 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 12,1M 6,6M 5,5M 2,28M
Marge brute (€) 12,4M 6,62M 5,57M 2,32M
EBITDA - EBE (€) -509K -384K 85,2K 123K
Résultat d'exploitation (€) -407K -403K 62,4K 113K
Résultat net (€) -508K -466K 13,5K 155K
Croissance 2024 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 84 20 141
Taux de marge brute (%) 102 100 101 102
Taux de marge d'EBITDA (%) -4,2 -5,8 1,5 5,4
Taux de marge opérationnelle (%) -3,4 -6,1 1,1 4,9
Gestion BFR 2024 2022 2021 2020
BFR (€) -900K -304K 235K 198K
BFR exploitation (€) 823K 2,13M 850K 1,1M
BFR hors exploitation (€) -1,72M -2,44M -614K -907K
BFR (j de CA) -27,1 -16,8 15,6 31,7
BFR exploitation (j de CA) 24,7 118 56,3 177
BFR hors exploitation (j de CA) -51,8 -135 -40,7 -145
Délai de paiement clients (j) 22,3 194 94,5 192
Délai de paiement fournisseurs (j) 2,1 151 136 77,3
Ratio des stocks / CA (j) 3,3 3,7 6 5,2
Autonomie financière 2024 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) -496K -411K 36,9K 167K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -4,1 -6,2 0,7 7,3
Fonds de roulement net global (€) -898K -294K 244K 209K
Couverture du BFR 1 1 1 1,1
Trésorerie (€) 2,19K 9,72K 8,37K 10,3K
Dettes financières (€) 77,5K 195K 276K 268K
Capacité de remboursement -0,2 -0,4 7,2 1,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,5 2,2 2,4
Autonomie financière (%) -35,7 -5,3 4,8 5,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 -0,5 3,1 2,1
Solvabilité 2024 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,23M
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes 3,1 1,1 0,9 0,8
Fonds propres (€) -852K -345K 121K 108K
Rentabilité 2024 2022 2021 2020
Marge nette (%) -4,2 -7,1 0,2 6,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 59,6 135 11,1 144
Rentabilité économique (%) -21,2 -7,1 0,5 7,4
Valeur ajoutée (€) 8,05M 3,08M 3,78M 1,69M
Valeur ajoutée / CA (%) 66,3 46,6 68,6 74
Structure d'activité 2024 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 8,53M 3,47M 3,59M 1,53M
Salaires / CA (%) 70,2 52,5 65,3 67
Impôts et taxes (€) 97,7K 24,6K 134K 61,4K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

    • Copie des statuts mis à jour
    04/03/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    04/03/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    29/06/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    25/06/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    11/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    17/08/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    17/02/2020
    • Ordonnance du président
      • Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
    19/12/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    26/12/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    26/12/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    26/12/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    26/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • 27 RTE D ARRAS A LENS
    • Statuts mis à jour
    15/03/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    05/03/2014
    • Acte sous seing privé
      • par SAVARY Thierry - CARBONNEL Jeoffrey à SARL TSJC
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • de Liévin à Calais
    • Statuts mis à jour
    25/10/2012
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Transfert du siège square du grand conde cellule 12 62800 LIEVIN
    • Statuts mis à jour
    16/12/2011
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Transfert du siège square du grand conde cellule 12 62800 LIEVIN
    • Statuts mis à jour
    16/12/2011
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Transfert du siège square du grand conde cellule 12 62800 LIEVIN
    • Statuts mis à jour
    16/12/2011
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Transfert du siège square du grand conde cellule 12 62800 LIEVIN
    • Statuts mis à jour
    16/12/2011
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Transfert du siège square du grand conde cellule 12 62800 LIEVIN
    • Statuts mis à jour
    16/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    02/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • AJOUT D'UN NOM COMMERCIAL
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/06/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    21/05/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution
    23/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
    08/06/2006
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège DE SIN LE NOBLE 58 RUE PASTEUR A LIEVIN 696 RUE FAIDHERBE
    • Statuts mis à jour
    31/10/2005
    • Document inconnu
    01/01/2005
    • Document inconnu
    01/01/2005
    • Document inconnu
    26/03/2002
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Comptes annuels de SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

  • Comptes sociaux 2025 31/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 19/12/2025
  • Comptes sociaux 2022 19/12/2025
  • Comptes sociaux 2021 27/01/2026
  • Comptes sociaux 2020 27/01/2026
  • Comptes sociaux 2020 27/01/2026
  • Comptes sociaux 2019 27/01/2026
  • Comptes sociaux 2018 13/01/2020
  • Comptes sociaux 2017 13/01/2020
  • Comptes sociaux 2016 05/12/2017
  • Comptes sociaux 2015 02/01/2017

Conformité de SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

1 procédure collective
En savoir plus
 15 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
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Alertes de SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2022
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

  • Redressement judiciaire Depuis le 02/07/2025
    Jugement d'ouverture 02/07/2025
    Bodacc A n°20250132/2902 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    02/07/2025
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/07/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER (SARL) SOUS LE NUMERO 4164655, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 27/05/2025 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/07/2025
    19/09/2025
    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/09/2025, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU’AU 17.12.2025 Date d'effet : 19/09/2025
    14/01/2026
    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/01/2026, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU’AU 03/06/2026 ET A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 02/07/2026 Date d'effet : 14/01/2026
    17/06/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 17/06/2026 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois

Contentieux de SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

  • Cour d'appel de Reims, 05/06/2025, 24/00283
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 13/11/2024, 24/00283
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 12/12/2022, 22-2609
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/06/2022, 22-1288
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Ciments Calcia, SOCIETE EAU DE MARSEILLE METROPOLE, SIVU DES VIGNES, ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES, SUEZ EAU FRANCE, SIAEP de la région de Quesques, CEF CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, Société d'aménagement de Saint Sorlin, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, Safran Ceramics, INDACHLOR, TOWER W SCI, AGUR AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE, GROTTE COSQUER
  • ARCEP, 21/06/2022, 22-1288
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Ciments Calcia, SOCIETE EAU DE MARSEILLE METROPOLE, SIVU DES VIGNES, ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES, SUEZ EAU FRANCE, SIAEP de la région de Quesques, CEF CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, Société d'aménagement de Saint Sorlin, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, Safran Ceramics, INDACHLOR, TOWER W SCI, AGUR AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE, GROTTE COSQUER
  • Cour d'appel de Douai, 17/12/2021, 19/00879
    Début du contentieux : 05/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 23/06/2021, 21/00683
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • ARCEP, 17/06/2021, 21-1252
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE LA GARDE FREINET, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, BIOPARC, IKD INTELLIGENCE KNOWLEDGE DISTRIBUTION, NOS VIVENTIA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, INTERXION FRANCE, SCI PEG 2000, GCC COTE D'AZUR, SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, GORON DEPARTEMENT SURETE (GDS), ROUSSEL & CIE, STM CONSTRUCTION, CLUB ECOLE DE PARAPENTE - GRAND VOL, SOLETANCHE BACHY FRANCE, COGEIS SPA, BMRA, CHEMVIRON FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TRADI ART CONSTRUCTION, SIAEP DES VALLEES DES EVOISSONS ET DE LA POIX, AZURA RECYCLAGE, PARC ANIMALIER D'AUVERGNE, COREDIF, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, SNCF RESEAU, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, C E SI, LYCEE PROFESSIONNEL MARIA DERAISMES, PRO CLEM, COMMUNE DE VALSERHONE, AMICALSACE AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D ALSACE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/06/2021, 21-1252, 2021-1252
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE LA GARDE FREINET, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, BIOPARC, IKD INTELLIGENCE KNOWLEDGE DISTRIBUTION, NOS VIVENTIA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, INTERXION FRANCE, SCI PEG 2000, GCC COTE D'AZUR, SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, GORON DEPARTEMENT SURETE (GDS), ROUSSEL & CIE, STM CONSTRUCTION, SOLETANCHE BACHY FRANCE, COGEIS SPA, BMRA, CHEMVIRON FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TRADI ART CONSTRUCTION, SIAEP DES VALLEES DES EVOISSONS ET DE LA POIX, AZURA RECYCLAGE, PARC ANIMALIER D'AUVERGNE, COREDIF, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, SNCF RESEAU, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, DATA IMMERSION, LYCEE PROFESSIONNEL MARIA DERAISMES, PRO CLEM, COMMUNE DE VALSERHONE, AMICALSACE AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D ALSACE
  • Cour d'appel de Douai, 21/12/2012, 11/03818
    Début du contentieux : 26/09/2011
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 10/04/2012, 12-0471, 2012-0471
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SA IMMOBILIERE VILLA MARYLAND, ALLO TAXIS ANTIBES, MAIRIE DE MONTIGNY LES METZ, CAP GEMINI GOUVIEUX, GALVA 45, SAEML LOIRE ATLANTIQUE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, MAIRIE DE RIBOUX, 2C2A, INDIGO PARK, REG MIXTE TRANSPORTS TOULONNAIS, MAIRIE DE MEYTHET, MAIRIE DE VOISINS LE BRETONNEUX, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, ETARES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, MAIRIE DE LA TRINITE, SERIS SECURITY, ADPC DU MORBIHAN, CHU DE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, AIRBUS OPERATIONS, MASTER K, L'OREAL, SYND DES EAUX MOUTIERS ET SALINS, GAZ DE FRANCE, COMMU COMMUNES MOYEN GRESIVAUDAN, AUREMA SECURITE, HOPITAL DE CHATEAUROUX, TCMT TENNIS CLUB MAIRIE DE TOULOUSE, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, BAUD ROLAND, ETSSRA PANTHERA SECURITE, CARGILL INVESTMENTS FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, MAIRIE DE ST ESPRIT, QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, AVITAIR, BLEDINA SA, MAIRIE DE ROURA, MAIRIE DE CHATEAUROUX, ADPC, SOCORAIL, SANOFI AVENTIS R & D, V & M FRANCE, COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, SETHELEC, ARMORICAINE D INCINERATION, DE DIETRICH FRANCE SEMUR, LES CHALETS DE PRALONG, ARC INTERNATIONAL FRANCE SARL, STE HYDROELECTRIQUE ST DALMAS, SEHCB, CAVE CANEM SURVEIL AVEC CHIEN, SCI DU CHATEAU, ALSTOM TRANSPORT REICHSHOFFEN, RENOVE PALETTES, PV CP RESORTS FRANCE, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, GRAND NANCY AEROPOLE, MAIRIE DE GRIGNY, MAIRIE DE MONS, HOPITAL HOSPICE DU MARIN, LIGUE REGIONALE DU SPORT, SOCIETE DES CALCAIRES DE PAYROUX, STE ACTIV THERMALES HOTELIERES, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE CID, MAIRIE DE MEYLAN, SG SOCIETE GENERALE, SAS ED 94, THEATRE DE L ARCHIPEL, EFFIA STATIONNEMENT, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, INSTITUT CURIE, SEDE ENVIRONNEMENT, DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES, CNV CLUB NAUTIQUE VALERIQUAIS, PATISSERIE PASQUIER NORD, COMMUNE DE VALLOIRE, DARTESS, MAISON D ARRET DE ST PIERRE, PPG INDUSTRIES FRANCE SA, DEROMEDI CARRIERES, NATIXIS SECURITIES, CENTRE HOSPITALIER DE LANNION, AIR FRANCE, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, CCI DE LA DORDOGNE, AFM RECYCLAGE, ECOLE NATIONALE SUP ARCHITECTURE, SUEZ EAU FRANCE, MAIRIE LES HERBIERS, RENAULT TRUCKS DEFENSE, PANARMEN, MARINELAND, DUONG PUTHEARY, REGIE DEP TRANSPORTS HTE GARONNE, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, MAYDAY SECURITE, ASS DEP PROTECTION CIVILE CORREZ, HOSPICES CIVILS DE LYON, OVERLAP GROUPE, LELY ENVIRONNEMENT, AATES, MAIRIE DE BORDEAUX, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/04/2012, 12-0471
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SA IMMOBILIERE VILLA MARYLAND, ALLO TAXIS ANTIBES, MAIRIE DE MONTIGNY LES METZ, CAP GEMINI GOUVIEUX, GALVA 45, SAEML LOIRE ATLANTIQUE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, MAIRIE DE RIBOUX, 2C2A, INDIGO PARK, REG MIXTE TRANSPORTS TOULONNAIS, MAIRIE DE MEYTHET, MAIRIE DE VOISINS LE BRETONNEUX, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, ETARES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, MAIRIE DE LA TRINITE, SECURIFRANCE II, ADPC DU MORBIHAN, CHU DE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, AIRBUS OPERATIONS, MASTER K, L'OREAL, SYND DES EAUX MOUTIERS ET SALINS, GAZ DE FRANCE, COMMU COMMUNES MOYEN GRESIVAUDAN, AUREMA SECURITE, HOPITAL DE CHATEAUROUX, TCMT TENNIS CLUB MAIRIE DE TOULOUSE, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, BAUD ROLAND, ETSSRA PANTHERA SECURITE, CARGILL INVESTMENTS FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, MAIRIE DE ST ESPRIT, QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, AVITAIR, BLEDINA SA, MAIRIE DE ROURA, MAIRIE DE CHATEAUROUX, ADPC, SOCORAIL, SANOFI AVENTIS R & D, V & M FRANCE, COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, SETHELEC, ARMORICAINE D INCINERATION, DE DIETRICH FRANCE SEMUR, LES CHALETS DE PRALONG, ARC INTERNATIONAL FRANCE SARL, STE HYDROELECTRIQUE ST DALMAS, SEHCB, CAVE CANEM SURVEIL AVEC CHIEN, SCI DU CHATEAU, ALSTOM TRANSPORT REICHSHOFFEN, RENOVE PALETTES, PV CP RESORTS FRANCE, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, GRAND NANCY AEROPOLE, MAIRIE DE GRIGNY, MAIRIE DE MONS, HOPITAL HOSPICE DU MARIN, LIGUE REGIONALE DU SPORT, SOCIETE DES CALCAIRES DE PAYROUX, STE ACTIV THERMALES HOTELIERES, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE CID, MAIRIE DE MEYLAN, SG SOCIETE GENERALE, SAS ED 94, THEATRE DE L ARCHIPEL, EFFIA STATIONNEMENT, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, INSTITUT CURIE, SEDE ENVIRONNEMENT, DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES, CNV CLUB NAUTIQUE VALERIQUAIS, PATISSERIE PASQUIER NORD, COMMUNE DE VALLOIRE, DARTESS, MAISON D ARRET DE ST PIERRE, PPG INDUSTRIES FRANCE SA, DEROMEDI CARRIERES, NATIXIS SECURITIES, CENTRE HOSPITALIER DE LANNION, AIR FRANCE, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, CCI DE LA DORDOGNE, AFM RECYCLAGE, ECOLE NATIONALE SUP ARCHITECTURE, SUEZ EAU FRANCE, MAIRIE LES HERBIERS, RENAULT TRUCKS DEFENSE, PANARMEN, MARINELAND, DUONG PUTHEARY, REGIE DEP TRANSPORTS HTE GARONNE, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, MAYDAY SECURITE, ASS DEP PROTECTION CIVILE CORREZ, HOSPICES CIVILS DE LYON, OVERLAP GROUPE, LELY ENVIRONNEMENT, AATES, MAIRIE DE BORDEAUX, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/07/2002, 02-0523, 02-523
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALLO TAXIS ANTIBES, STE DES ATELIERS D AUBOUE, QUILLERY BATIMENT, LETANG EARL DU BOIS DIEU, PARIS PARKING BOURSE, ORIL INDUSTRIE, STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE, BCB BETON CHANTIERS DE BRETAGNE, CIMENTS DE BOURBON, LIGUE DE GOLF DU LIMOUSIN, COMMUNAUTE AGGLOMERAT ANNECIENNE, DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE SAS, BEC FRERES SA, A.D.F TRAVAUX EXTERIEURS, STE MODERNE D ISOLATION, STE LOIRE VERRE SOLOVERST, EADS SOGERMA SERVICES, FRANCE TELECOM, LYONNAISE DES EAUX, MAIRIE DE ST ESPRIT, MONDIAL ASSISTANCE TECHNIQUE, MAIRIE D OCTEVILLE SUR MER, SA HLM GRAND QUEVILLY, ORMECHE PHILIPPE, SIAEP JULLY, CIE INTERNATIONALE DE CHAUFFAGE, STE DES PETROLES SHELL, AIR FRANCE, BLEDINA SA, MAIRIE DE ROURA, MAIRIE DE CHATEAUROUX, SARL SERGE COUSSEAU
  • ARCEP, 02/07/2002, 02-0523, 02-523
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ALLO TAXIS ANTIBES, STE DES ATELIERS D AUBOUE, QUILLERY BATIMENT, LETANG EARL DU BOIS DIEU, PARIS PARKING BOURSE, ORIL INDUSTRIE, STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE, BCB BETON CHANTIERS DE BRETAGNE, CIMENTS DE BOURBON, LIGUE DE GOLF DU LIMOUSIN, COMMUNAUTE AGGLOMERAT ANNECIENNE, DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE SAS, BEC FRERES SA, A.D.F TRAVAUX EXTERIEURS, STE MODERNE D ISOLATION, STE LOIRE VERRE SOLOVERST, EADS SOGERMA SERVICES, AFRIPA TELECOM FRANCE, LYONNAISE DES EAUX, MAIRIE DE ST ESPRIT, MONDIAL ASSISTANCE TECHNIQUE, MAIRIE D OCTEVILLE SUR MER, SA HLM GRAND QUEVILLY, ORMECHE PHILIPPE, SIAEP JULLY, CIE INTERNATIONALE DE CHAUFFAGE, STE DES PETROLES SHELL, AIR FRANCE, BLEDINA SA, MAIRIE DE ROURA, MAIRIE DE CHATEAUROUX, SARL SERGE COUSSEAU
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Annonces BODACC de SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2026
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 27 route d'Arras 62300 Lens
    Bodacc C n°20260047, annonce n°5025
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/02/2026
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 27 route d'Arras 62300 Lens
    Bodacc C n°20260032, annonce n°3514
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/02/2026
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 27 route d'Arras 62300 Lens
    Bodacc C n°20260032, annonce n°3513
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/02/2026
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 27 route d'Arras 62300 Lens
    Bodacc C n°20260032, annonce n°3512
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/02/2026
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 27 route d'Arras 62300 Lens
    Bodacc C n°20260032, annonce n°3511
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2026
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 27 Route d'Arras 62300 Lens
    Bodacc C n°20260001, annonce n°3193
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/07/2025
    RCS d'Arras
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mai 2025 , désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20250132, annonce n°2902
  • MODIFICATION 15/02/2022
    RCS d'Arras
    Dénomination : SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER
    Adresse : 27 Route d'Arras 62300 Lens
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : STIVALA Grégory ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEILS J C GRAUX ; Commissaire aux comptes suppléant : GROSSO Sébastien
    Bodacc B n°20220032, annonce n°1764
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/01/2020
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 27 route d'Arras 62300 Lens
    Bodacc C n°20200013, annonce n°1269
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/01/2020
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 27 route d'Arras 62300 Lens
    Bodacc C n°20200013, annonce n°1268
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2017
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 27 route d'Arras 62300 Lens
    Bodacc C n°20170123, annonce n°7703
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/01/2017
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 27 route d'Arras 62300 Lens
    Bodacc C n°20170004, annonce n°3982
  • MODIFICATION 24/03/2016
    RCS d'Arras
    Dénomination : SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER
    Adresse : 27 route d'Arras 62300 Lens
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20160059, annonce n°1620
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/03/2015
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : Cellule 13 square du Grand Conde 62800 Lievin
    Bodacc C n°20150018, annonce n°2778
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2014
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : Cellule 13 square du Grand Conde 62800 Lievin
    Bodacc C n°20140031, annonce n°8990
  • MODIFICATION 19/03/2014
    RCS d'Arras
    Dénomination : SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER
    Adresse : Cellule 13 square du Grand Conde 62800 Lievin
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140055, annonce n°2034
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2013
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 610 rue Marcel Dassault Zone Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20130006, annonce n°7332
  • VENTE 28/12/2012
    RCS d'Arras
    Adresse : Cellule 12 Et 13 square du Grand Conde 62800 Lievin
    Administration : Gérant(e) : SAVARY Thierry
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
    Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
    Nouveau propriétaire : ITRG
    Bodacc A n°20120251, annonce n°412
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2012
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 610 rue Marcel Dassault Zone Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20120092, annonce n°6621
  • MODIFICATION 23/11/2012
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER
    Adresse : Zone Marcel Doret 610 rue Marcel Dassault 62100 Calais
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20120227, annonce n°1077
  • VENTE 21/08/2012
    RCS de Douai
    Adresse : 328 avenue Roger Salengro 59450 Sin-le-Noble
    Administration : Gérant(e) : SAVARY Thierry
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 34500 Euros.
    Nouveau propriétaire : FOCUS
    Bodacc A n°20120160, annonce n°391
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2012
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : square du Grand Conde Cellule 12 62800 Lievin
    Bodacc C n°20120026, annonce n°8632
  • MODIFICATION 12/01/2012
    RCS d'Arras
    Dénomination : SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER
    Adresse : Cellule 12 square du Grand Conde 62800 Lievin
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20120008, annonce n°811
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2011
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 66 rue Faidherbe 62800 Lievin
    Bodacc C n°20110003, annonce n°7133
  • MODIFICATION 20/07/2010
    RCS d'Arras
    Dénomination : SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : SAVARY Thierry Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEILS J C GRAUX Commissaire aux comptes suppléant : GROSSO Sébastien
    Bodacc B n°20100138, annonce n°421
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 66 rue Faidherbe 62800 Lievin
    Bodacc C n°20090040, annonce n°7082
  • MODIFICATION 24/05/2009
    RCS de Douai
    Dénomination : SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER
    Description : Modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20090098, annonce n°822
  • VENTE 25/03/2009
    RCS d'Arras
    Adresse : 66 rue Faidherbe 62800 Lievin
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 43000 Euros.
    Ancien propriétaire : QUENSON TELESURVEILLANCE FRANCE
    Bodacc A n°20090059, annonce n°1155
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2008
    RCS de Béthune
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 66, rue Faidherbe 62800 Liévin
    Bodacc C n°20080079, annonce n°1371
  • MODIFICATION 08/07/2008
    RCS de Béthune
    Dénomination : SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER
    Capital : 48 000,00 €
    Adresse : 66 rue Faidherbe 62800 Lievin
    Description : ajout d'un nom commercial ; augmentation du capital (ancien : 8 000 euros) ; date d'effet : 15/05/2008
    Bodacc B n°20080119, annonce n°1235
  • MODIFICATION 31/05/2008
    RCS de Béthune
    Dénomination : S.A.R.L. SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER
    Capital : 8 000,00 €
    Adresse : 66 rue Faidherbe 62800 Lievin
    Description : transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique par suite de dissolution article 1845-5 du code civil, associé unique : SURVEILLANCE GARDIENNAGE 2000 - RCS Douai 441 613 890, date d'effet : 23/06/2007
    Bodacc B n°20080092, annonce n°732

Cartographie de SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

Comment contacter SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 27 ROUTE D’ARRAS
62300 LENS
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Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
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Entreprises citées de SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

  • TSJC (539 455 188) Cité 5 fois entre 2012 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER et TSJC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Grégory STIVALA , Jeoffrey CARBONNEL
  • ITRG (539 296 202) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER et ITRG de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry SAVARY , Grégory STIVALA
  • FOCUS (539 230 201) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER et FOCUS de la relation : Actionnariat
  • SARL SURVEILLANCE GARDIENNAGE 2000 (441 613 890) Cité 3 fois en 2007 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER et SARL SURVEILLANCE GARDIENNAGE 2000 de la relation : Actionnariat
  • EVEN EXPO 62 (500 594 452) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER et EVEN EXPO 62 de la relation : Inconnue
  • BLEU CLEAR (400 641 379) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER et BLEU CLEAR de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

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Appels d'offres gagnés par SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

  • Objet : TELESURVEILLANCE INTERVENTIONS SUR ALARMES ET GARDIENNAGE

    Montant : 217 500,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SOMAIN (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de sécurisation et de gardiennage

    Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LIEVIN (MAIRIE)

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  • Objet : 0125M03 - Prestations de télésurveillance, d’interventions sur alarmes, de gardiennage et de prévention des manifestation et des fêtes

    Montant : 217 500,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SOMAIN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 0125M03 - Prestations de télésurveillance, d’interventions sur alarmes, de gardiennage et de prévention des manifestation et des fêtes

    Montant : 217 500,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SOMAIN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché n°2024M026-Marché de sécurisation et de gardiennage

    Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LIEVIN (MAIRIE)

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  • Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA SURVEILLANCE ET LE GARDIENNAGE DES SITES ET BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN

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  • Objet : Prestations de contrôle à l’entrée de l’Aréna Stade Couvert de Liévin.

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR L EXPLOITATION DU STADE COUVERT REGIONAL DE LIEVIN

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  • Objet : L’accord cadre a pour objet la télésurveillance et le gardiennage des bâtiments FILIERIS de la CANSSM – Direction régionale du Nord - Télésurveillance et gardiennage des sites du Nord et du Pas de Calais

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

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  • Objet : Gardiennage des sites-structures hors public, et surveillance-sécurité-sûreté des manifestations/événements/structures en présence de public

    Montant : 207 000,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HARNES (MAIRIE)

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  • Objet : SERVICE DE GARDIENNAGE

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de sécurité / sureté lors des manifestations se déroulant à l’arena stade couvert de liévin et surveillance du site LOTS 1 ET 2

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR L EXPLOITATION DU STADE COUVERT REGIONAL DE LIEVIN

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  • Objet : PS21019-Télésurveillance des bâtiments de la Ville de Lens

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LENS (MAIRIE)

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  • Objet : PS20041-Lot n° 2 : Manifestations à la salle Bertinchamps

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LENS (MAIRIE)

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  • Objet : PS20041-Lot n° 3 : surveillance de site et de personnes dans le cadre de manifestations autres que celles citées aux lots 1 à 2

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LENS (MAIRIE)

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  • Objet : PS20041-Lot 2 Surveillance de sites et de personnes dans le cadre de manifestations

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LENS (MAIRIE)

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  • Objet : GPT COMMANDE AC BDC GARDIENNAGE VILLE D ARRAS

    Montant : 1 166 667,00 € · Notifié le : 15/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

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  • Objet : Prestations de services relatifs à des missions de surveillance et gardiennage - Missions de gardiennage et de surveillance

    Montant : 1 166 668,00 € · Notifié le : 15/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'ARRAS (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de contrôle à l’entrée de l’aréna stade couvert de liévin.

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR L EXPLOITATION DU STADE COUVERT REGIONAL DE LIEVIN

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  • Objet : Sécurisation et gardiennage des sites au cours des manifestations municipales

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HARNES (MAIRIE)

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  • Objet : Accord cadre � bons de commande pour le gardiennage et la t�l�surveillance des sites de la Communaut� d’agglom�ration de Lens Li�vin

    Montant : 118 138,00 € · Notifié le : 14/11/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

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  • Objet : Sécurisation du site et des festivités du 13 juillet 2018

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 11/07/2018 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HARNES (MAIRIE)

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  • Objet : Fourniture de tabliers, terreau, pots, gazon, graines, location de stands, sonorisation, impression graphique, gardiennage pour la manifestation Des Racines et des Hommes

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 23/04/2018 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HARNES (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de sécurité / sureté lors des manifestations se déroulant à l’Arena Stade Couvert deLiévin; Lot 1 : Sureté et sécurité incendie lors des manifestations sportives, salons, séminaires, culturelles (spectacles et concerts) et autres

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 04/04/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR L EXPLOITATION DU STADE COUVERT REGIONAL DE LIEVIN

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  • Objet : Prestations de sécurité / sureté lors des manifestations se déroulant à l’Arena Stade Couvert deLiévin et surveillance du site.: Lot 2 : incendie de la partie hébergement, formation et administration de l’aréna stade couvert

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 04/04/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR L EXPLOITATION DU STADE COUVERT REGIONAL DE LIEVIN

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Labels et certificats de SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

  • SBM- sécurité
    Enregistrée le 04/04/2011
    Expire le 04/04/2021
    Classes : 45
    Numéro : FR3820507
    Marque expirée
  • surveillance du bassin minier
    Enregistrée le 04/04/2011
    Expire le 05/08/2026
    Classes : 45
    Numéro : FR3820511
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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