MGI MG INTERNATIONAL

Description : MG INTERNATIONAL Société anonyme à conseil d’administration au capital de 516.004,60 euros Siège social : Z.I. Athélia IV – 163 avenue des Tamaris - 13 600 La Ciotat 441 743 002 RCS Marseille   Avis de réunion valant avis de convocation à une Assemblée G énérale Mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte qui se tiendra le mercredi 2 4 juin 202 6 à 1 0 h 00 à l’ Hôtel Ibis, ZI Athélia IV, 515 avenue de la Tramontane – 13600 L a Ciotat , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le Conseil d’administration des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé Approbation des dépenses non déductibles du résultat fiscal Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce Renouvellement de la société MAYTRONICS Ltd en qualité d’administrateur pour une durée de six années Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Rafael BENAMI en qualité d’administrateur pour une durée de six années Nomination de Monsieur Oren JACOBS en qualité d’administrateur pour une durée de six années ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes relatifs au projet d’autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions  Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités Texte du projet des résolutions  : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : P remière résolution ( Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 5   - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé ) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :   – du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 202 5 et sur les comptes dudit exercice, – ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 , se soldant par un bénéfice de 739 109   €, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,   donne quitus , en conséquence, aux administrateurs, au Président et au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.   D euxième résolution ( Approbation des dépenses non déductibles du résultat fiscal) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :   – du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 202 5 et sur les comptes dudit exercice, – ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, prend acte que les comptes clos le 31 décembre 202 5 ne comprennent aucune charge et dépense somptuaire (art. 39-4 du CGI) et comprennent d’autres charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39 - 4 du CGI pour   102 586  €  ; approuve lesdites charges ainsi que l’augmentation d’impôt en résultant . T roisième résolution   ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 ) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration, et constaté :   Que le capital s’élève à la somme de 516   00 5 € , Que le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à la somme de 9 248 418 € , Que la réserve légale s’élève à la somme de 51 601  € , Que le report à nouveau s’élève à 22 900 547 €, Q ue le bénéfice de l'exercice écoulé s’élève à 739 109   € , d écide  d’affecter le résultat de la manière suivante : Soit…………………………………………………………………………………………… 739 109 € Affecté au «  Report à Nouveau  » qui de ……………………………………………….. Serait ainsi porté à . ……………………………………………………………………….. 22 900 547 € 23 639 656 € prend acte , conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Nombre d’actions composant le capital Dividende par action Revenus éligibles à l'abattement pour personnes physiques (*si option pour barème progressif) 31/12/2024 5.160.046 0 € 0 € 31/12/2023 5.160.046 0,34 € *0,34 € 31/12/2022 5.160.046 0,34 € *0,34 € Q uatrième résolution   ( Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,   approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées . C inquième résolution ( Renouvellement de la société MAYTRONICS Ltd en qualité d’administrateur pour une durée de six années) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte de l’arrivée du terme du mandat d’administrateur de la société MAYTRONICS Ltd à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler la société MAYTRONICS Ltd (société de droit israélien n°51-152720-2, dont le siège social est situé à Kibbutz Yizre’el, Israël représentée par M. Amit MAGEN), dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de la Société, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’ A ssemblée G énérale O rdinaire annuelle appelée à statuer en 20 32 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 3 1 . La société MAYTRONICS Ltd a fait savoir qu’ elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’ elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappé e d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. S ixième résolution ( Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Rafael BENAMI en qualité d’administrateur pour une durée de six années) – L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration, p renant acte que, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-17 du Code de commerce , M. Rafael BENAMI a été nommé Président du Conseil d’administration le 14 avril 2026, en remplacement de M. Sharon Goldenberg, président démissionnaire ; ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa séance du 14 avril 202 6 , de M. Rafael BENAMI (né le 18 aout 19 66 à Tiberia de ( Israël ) , de nationalité israélienne, demeurant 4 Ramat Chen St., Ramat Gan (Israël ) en qualité d’a dministrateur de la Société , pour une durée de six (6) an s qui prendra fin à l'issue de l' A ssemblée G énérale O rdinaire appelée à statuer en 2032 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2031  ; M. Rafael BENAMI a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il déclarait n’être frappé d’aucune des condamnations, incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l’accès à ces fonctions de gérer, administrer ou diriger une personne morale, ou d’exercer une activité commerciale. S eptième résolution ( Nomination de Monsieur Oren JACOBS en qualité d’administrateur pour une durée de six années) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Mr. Oren JACOBS , ( 31/08/1973 à Haifa (Israël), de nationalité israélienne, demeurant Ginat Egoz 8, Pardes Hana (Israël) ) , pour une durée de six (6) ans qui prendra fin à l'issue de l' A ssemblée G énérale O rdinaire appelée à statuer en 2032 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2031. Mr. Oren JACOBS a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il déclarait n’être frappé d’aucune des condamnations, incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l’accès à ces fonctions de gérer, administrer ou diriger une personne morale, ou d’exercer une activité commerciale. H uitième résolution ( Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à faire acquérir ses propres actions par la Société dans le respect des conditions définies notamment aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’«  AMF  »), au Règlement délégué UE 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016, complétant le règlement UE n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil, par l’instruction AMF 2017-03 du 2 février 2017, la position-recommandation AMF 2017-04 du 2 février 2017, la décision AMF 2018-01 du 2 juillet 2018 ; décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, et selon toutes modalités autorisés par la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, en ce compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, le tout, aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera, et dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue : de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption d’une autorisation spéciale à cet effet ; ou favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de la Société et/ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; de les attribuer aux mandataires sociaux et/ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) du régime de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce et/ou (ii) du régime des options de souscription ou d’achat d’actions dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce et/ou (iii) de l’épargne salariale et/ou (iv) d’autres programmes d’allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société et/ou des sociétés de son groupe, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes aux opérations précitées, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ; de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ; de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; plus généralement, d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être admise par les dispositions légales et réglementaires applicables et/ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée - soit un nombre maximal de 516   004 actions compte tenu du capital actuel hors actions déjà détenues le cas échéant par la Société dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures), étant précisé que (i) lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, le nombre d’actions rachetées ne pourra excéder 5% des actions composant le capital de la Société ; décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat, hors frais et commissions, est fixé à 2,80  euros par action, soit un plafond global de 1 444 811,20  euros  ( sauf ajustement résultant d’une augmentation ou d’une réduction de capital ultérieure) ; décide que le Conseil d’administration pourra toutefois, si nécessaire, ajuster le prix d’achat susmentionné afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; prend acte que le Conseil d’administration ne pourra procéder à des rachats que sous réserve de la publication d’un descriptif du programme établi conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’AMF, sauf cas de dispense applicable ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes, en arrêter les modalités, dont notamment le prix des actions achetées, établir le descriptif du programme, avec faculté de déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme de rachat, et notamment : passer tous ordres en bourse ou hors marché ; signer tous actes de cession ou de transfert ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; conclure tous contrats de liquidité, d’options ; effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tout autre organisme ; effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. prend acte que le Conseil d’administration informera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation ; décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d’effet, le cas échéant, toutes autorisations antérieures données en la matière pour la partie non encore utilisée. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : N euvième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,   autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions et limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou les actions rachetées par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la huitième résolution, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée ;   autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les postes de primes d’émission, de fusion, d’apports ou autre ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, à condition que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital ;   confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions et limites légales et réglementaires applicables, afin notamment : de procéder à cette ou ces opération(s) d’annulation(s) d’actions et de réduction(s) de capital, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation définitive, procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;   décide que la présente autorisation est consentie au Conseil d’administration pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d’effet, le cas échéant, toutes autorisations antérieures données en la matière pour la partie non utilisée. D ixième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités) – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. ******************* 1. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci pourra être représenté par le mandataire de son choix . Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au 5 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. En conséquence, seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant, au 17 juin 202 6 , les conditions prévues par l'article R.22-10-28 du Code de commerce résumées au paragraphe ci-avant. En cas de cession intervenant avant le 5 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, 0 heure, heure de Paris, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’art. R. 22-10-28 IV du Code de commerce. Aucun transfert de propriété réalisé après le 17 juin 202 6 à 0 heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation 5 jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire habilité . Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 5 ème jour ouvré précéd a nt l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Modes de participation à l’Assemblée générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l ’actionnaire pourra vote r par procuration ou par correspondance en demandant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par procuration ou par correspondance auprès UPTEVIA – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex . L’actionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à l’Assemblée. Il est rappelé que, conformément à la loi : – pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, devra parvenir à UPTEVIA – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. , au plus tard (3) jours avant la date de l’assemblée   ; – p our les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à UPTEVIA Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex . L ’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. 3. Inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social (par voie postale ou électronique à l’adresse : [email protected]) et parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte . La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres. 4. Questions écrites des actionnaires Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 1 8 juin 202 6 , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte au Directeur général (dûment habilité par le Conseil d’administration à cette fin) à l’adresse e-mail suivante : [email protected] , ou au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 5. Information des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social , ou transmis sur simple demande adressée à UPTEVIA - Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex . Certains documents sont également accessibles sur le site Internet de la Société : www.mginternational.fr Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions , notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions . Le Conseil d’administration

Description : MG INTERNATIONAL Société anonyme à conseil d’administration au capital de 516.004,60 euros Siège social : Z.I. Athélia IV – 163 avenue des Tamaris - 13 600 La Ciotat 441 743 002 RCS Marseille Avis de réunion valant avis de convocation à une Assemblée générale mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte qui se tiendra le mercredi 25 juin 2025 à 1 0 h 00 à l’ Hôtel Ibis, ZI Athélia IV, 515 avenue de la Tramontane – 13600 L a Ciotat , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le Conseil d’administration des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 , Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé, Approbation des dépenses non déductibles du résultat fiscal, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 , Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire , De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur : le projet de délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l’attribution d’un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; le projet de délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l'effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant nominal maximum de 600 000 € ou à l’attribution d’un titre de créance pour un montant nominal maximum de 600 000 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés , Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. Texte du projet des résolutions  : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024  - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :   – du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2024 et sur les comptes dudit exercice, – ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 , se soldant par un bénéfice de 1 384 084   €, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,   donne quitus , en conséquence, aux administrateurs, au Président et au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.   DEUXI È ME RÉSOLUTION ( Approbation des dépenses non déductibles du résultat fiscal) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :   – du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 202 4 et sur les comptes dudit exercice, – ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, prend acte que les comptes clos le 31 décembre 202 4 comprennent des charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39, 4 du CGI pour 121 809 €  ; approuve lesdites charges ainsi que l’augmentation d’impôt en résultant  ; TROISIÈME RÉSOLUTION   ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration, et constaté :   Que le capital s’élève à la somme de 516   00 5 € , Que le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à la somme de 9 248 418 € , Que la réserve légale s’élève à la somme de 51 601  € , Que le report à nouveau s’élève à 21 516 464  €, Q ue le bénéfice de l'exercice écoulé s’élève à 1 384 084  € , décide  d’affecter le résultat de la manière suivante : Soit ……………… …………… 1 384 084 € Affecté au «  Report à Nouveau  » qui de ……………………………………………… Serait ainsi porté à ………… ………………………………………………… ………….. 21 516 464 € 22 900 548 € prend acte , conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Nombre d’actions composant le capital Dividende par action Revenus éligibles à l'abattement pour personnes physiques (*si option pour barème progressif) 31/12/2023 5.160.046 0,34 € *0,34 € 31/12/2022 5.160.046 0,34 € *0,34 € 31/12/2021 5.160.046 0 € 0 € QUATRIÈME RÉSOLUTION   ( Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,   approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées . CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de procéder au renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, à savoir  ERNST & YOUNG AUDIT ( société par actions simplifiée à capital variable, 1-2 place des Saisons La Défense 1, 92400 Courbevoie, 344 366 315 RCS Nanterre ), pour une durée de six exercices venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030  ; prend acte que le Commissaire aux comptes titulaire ci-dessus nommé a déclaré accepter le mandat qui vient de lui être confié ; il a en outre déclaré répondre aux conditions exigées par la Loi pour l’exercice de son mandat et n’entrer dans aucun des cas d’incompatibilité prévus par la Loi. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : SIXIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l'effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant nominal maximum de 600 000 € ou à l’attribution d’un titre de créance pour un montant nominal maximum de 600 000 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L.228-91, L. 228-92 et L. 228-93 : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières (en ce compris notamment tous titres de créance) donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sous les formes et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associés à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées ci-dessus est fixé à six cent mille (600 000) euros, étant précisé : qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à l’article L.228-99 du Code de commerce, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ; décide que le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance, pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 600 000 € (ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies) étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence : les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le Conseil d’administration ayant la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; répartir librement tout ou partie des titres ou actions ou valeurs mobilières non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres ou actions ou valeurs mobilières non souscrits ; prend acte , en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que le prix, la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime ; de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation de compétence visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris , et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;   fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; prend acte de ce que la présente délégation de compétence met fin à toute délégation de compétence de même nature adoptée antérieurement. SEPTIEME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, décide d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, le capital social d'un montant nominal maximal de 10.320 euros, par l'émission d’un nombre maximal de 103.200 actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise mis en place ou pouvant être mis en place par la Société ; décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ; décide que le prix de souscription des actions de numéraire sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour : déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ; mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital ; fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales ; constater la réalisation de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire. HUIT IEME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités) - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. ******************* 1. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. En conséquence, seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant, au 23 juin 2025 , les conditions prévues par l'article R.22-10-28 du Code de commerce résumées au paragraphe ci-avant. En cas de cession intervenant avant le 2 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, 0 heure, heure de Paris, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’art. R. 22-10-28 IV du Code de commerce. Aucun transfert de propriété réalisé après le 23 juin 202 5 à 0 heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation 2 jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire habilité . Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Modes de participation à l’Assemblée générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l ’actionnaire pourra vote r par procuration ou par correspondance en demandant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par procuration ou par correspondance auprès UPTEVIA – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex . L’actionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à l’Assemblée. Il est rappelé que, conformément à la loi : – pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, devra parvenir à UPTEVIA – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. , au plus tard (3) jours avant la date de l’assemblée   ; – p our les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à UPTEVIA Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex . L ’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. 3. Inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social (par voie postale ou électronique à l’adresse : [email protected] ) e t parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte . La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres. 4. Questions écrites des actionnaires Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 19 juin 202 5 , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte au Directeur général (dûment habilité par le Conseil d’administration à cette fin) à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 5. Information des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social , ou transmis sur simple demande adressée à UPTEVIA - Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex . Certains documents sont également accessibles sur le site Internet de la Société : www.mginternational.fr Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions , notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions . Le Conseil d’administration

Description : MG INTERNATIONAL Société anonyme à conseil d’administration au capital de 516.004,60 euros Siège social : Z.I. Athélia IV – 163 avenue des Tamaris - 13 600 La Ciotat 441 743 002 RCS Marseille Avis de réunion valant avis de convocation à une Assemblée générale ordinaire Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale à caractère ordinaire qui se tiendra le mercredi 19 juin 202 4 à 1 0 h 00 à l’ Hôtel Ibis, ZI Athélia IV, 515 avenue de la Tramontane – 13600 L a Ciotat , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le Conseil d’administration des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 , Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé, Approbation des dépenses non déductibles du résultat fiscal, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 – Distribution d’un dividende , Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Franck Sogaard pour une durée de six exercices , Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. Texte du projet des résolutions  : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 202 3 et sur les comptes dudit exercice, – ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 , se soldant par un bénéfice de 3 947 562   €, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, donne quitus , en conséquence, aux administrateurs, au Président et au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice. DEUXI È ME RÉSOLUTION ( Approbation des dépenses non déductibles du résultat fiscal) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :   – du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 202 3 et sur les comptes dudit exercice, – ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, prend acte que les comptes clos le 31 décembre 2023 comprennent des charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39, 4 du CGI pour 121 542 €  ; approuve lesdites charges ainsi que l’augmentation d’impôt en résultant  ; TROISIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 – Distribution d’un dividende ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration, et constaté : Que le capital s’élève à la somme de 516   00 5 € , Que le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à la somme de 9 248 418 € , Que la réserve légale s’élève à la somme de 51 601  € , Que le report à nouveau s’élève à 19 323 317   €, Q ue le bénéfice de l'exercice écoulé s’élève à 3 947 562 € , Que les provisions réglementées s’élèvent à 0 €, d écide  d’affecter le résultat de la manière suivante : Soit…………………………………………………………………………………………… 3 947 562 € Auquel s’ajoute le montant du « Report à nouveau » de ……………..………….. Formant un bénéfice distribuable de Sur lequel sera prélevé un dividende de 19 323 317  € 23 270 879 € 1 754 416 € Le solde serait porté au «  Report à Nouveau  » qui de .…………………………….. Serait ainsi porté à 19 323 317 € 21 516 463 € décide en conséquence de verser aux actionnaires un dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 de 0,34 euro par action, soit un montant global de 1 754 415,64 € ; décide que le dividende sera mis en paiement le 30 septembre 202 4 au plus tard ; précise , conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du dividende est éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n’ont pas opté, pour l’ensemble de leurs revenus imposables au PFU (prélèvement forfaitaire unique), pour une taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu (après application de l’abattement de 40%), seront soumis par défaut au PFU au taux de 30% (incluant les prélèvements sociaux). Ces dividendes sont soumis à un acompte d’impôt (prélèvement forfaitaire non libératoire) de 12,8% du montant brut des dividendes imputable sur l’impôt dû sur ces revenus. Par ailleurs, les prélèvements sociaux, soit 17,2% au total sur les dividendes versés aux personnes physiques domiciliés en France sont prélevés à la source. Ainsi, les dividendes versés à ces personnes seront nets de prélèvements sociaux. prend acte , conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Nombre d’actions composant le capital Dividende par action Revenus éligibles à l'abattement pour personnes physiques (*si option pour barème progressif) 31/12/2022 5.160.046 0,34 € ( * ) 0,34 € 31/12/2021 5.160.046 néant néant 31/12/2020 5.160.046 néant néant QUATRIÈME RÉSOLUTION   ( Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées . CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Franck Sogaard pour une durée de six exercices ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte de l’arrivée du terme du mandat d’administrateur de M. Franck Sogaard à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler M. Franck Sogaard (né le 29 septembre 1977 à Kongsvinger, Norvège , de nationalité Norvégienne , demeurant 311 Indian Creek Circle, Chapin SC 29036 (Etats-Unis d’Amérique) dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de la Société, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 9 . M. Franck Sogaard a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. SIXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités) - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. -------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. En conséquence, seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant, au 17 juin 202 4 , les conditions prévues par l'article R.22-10-28 du Code de commerce résumées au paragraphe ci-avant. En cas de cession intervenant avant le 2 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, 0 heure, heure de Paris, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’art. R. 22-10-28 IV du Code de commerce. Aucun transfert de propriété réalisé après le 17 juin 2024 à 0 heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation 2 jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire habilité . Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l ’actionnaire pourra vote r par procuration ou par correspondance en demandant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par procuration ou par correspondance auprès UPTEVIA – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex . L’actionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à l’Assemblée. Il est rappelé que, conformément à la loi : – pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, devra parvenir à UPTEVIA – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. , au plus tard (3) jours avant la date de l’assemblée   ; – p our les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à UPTEVIA Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex . L ’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social (par voie postale ou électronique à l’adresse : [email protected] ) et parvenir à la Société au plus tard le 25 ème jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte . La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 1 3 juin 202 4 , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte au Directeur général (dûment habilité par le Conseil d’administration à cette fin) à l’adresse e-mail suivante : [email protected] , ou au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social , ou transmis sur simple demande adressée à UPTEVIA - Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex . Certains documents sont également accessibles sur le site Internet de la Société : www.mginternational.fr Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions , notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions . Le Conseil d’administration

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : MG INTERNATIONAL Société anonyme à conseil d'administration au capital de 516.004,60 euros Siège social : Z.I. Athélia IV – 163 avenue des Tamaris - 13 600 La Ciotat 441 743 002 RCS Marseille Avis de réunion valant avis de convocation à une Assemblée générale mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale à caractère Mixte qui se tiendra le mercredi 2 1 juin 202 3 à 1 0 h 00 à l’ Hôtel Ibis, ZI Athélia IV, 515 avenue de la Tramontane – 13600 L a Ciotat , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le Conseil d’administration des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 , Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé, Approbation des dépenses non déductibles du résultat fiscal, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 – Distribution d’un dividende , Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Sharon Goldenberg pour une durée de six exercices , De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture des r apports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur  : le projet de délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l’attribution d’un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; le projet de délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l'effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant nominal maximum de 600 000 € ou à l’attribution d’un titre de créance pour un montant nominal maximum de 600 000 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ; Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. Texte du projet des résolutions  : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 202 2 et sur les comptes dudit exercice, – ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 , se soldant par un bénéfice de 6 651 814  €, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, donne quitus , en conséquence, aux administrateurs, au Président et au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice. DEUXI È ME RÉSOLUTION ( Approbation des dépenses non déductibles du résultat fiscal) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2022 et sur les comptes dudit exercice, – ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, prend acte que les dépenses somptuaires et/ou charges non déductibles du résultat fiscal, charges non déductibles au regard de l’article 39, 4 du CGI, s'élèvent à 130 494 € , et approuve lesdites charges ainsi que l’augmentation d’impôt en résultant, TROISIÈME RÉSOLUTION   ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 – Distribution d’un dividende ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration, et constaté :   Que le capital s’élève à la somme de 516   00 4,60 € , Que le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à la somme de 9 248 418 € , Que la réserve légale s’élève à la somme de 51 601  € , Que le report à nouveau s’élève à 14 425 919  €, Q ue le bénéfice de l'exercice écoulé s’élève à 6 651 814 € , Que les provisions réglementées s’élèvent à 0 €, d écide  d’affecter le résultat de la manière suivante : Soit 6 651 814 € Auquel s’ajoute le montant du « Report à nouveau » de Formant un bénéfice distribuable de Sur lequel sera prélevé un dividende de 14 425 919 € 21 077 733 € 1 754 416 € Le solde serait porté au «  Report à Nouveau  » qui de Serait ainsi porté à 14 425 919 € 19 323 317 € décide en conséquence de verser aux actionnaires un dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de 0,34 euro par action, soit un montant global de 1 754 415,64 € ; décide que le dividende sera mis en paiement le 30 septembre 2023 au plus tard ; précise , conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du dividende est éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n’ont pas opté, pour l’ensemble de leurs revenus imposables au PFU (prélèvement forfaitaire unique), pour une taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu (après application de l’abattement de 40%), seront soumis par défaut au PFU au taux de 30% (incluant les prélèvements sociaux). Ces dividendes sont soumis à un acompte d’impôt (prélèvement forfaitaire non libératoire) de 12,8% du montant brut des dividendes imputable sur l’impôt dû sur ces revenus. Par ailleurs, les prélèvements sociaux, soit 17,2% au total sur les dividendes versés aux personnes physiques domiciliés en France sont prélevés à la source. Ainsi, les dividendes versés à ces personnes seront nets de prélèvements sociaux. prend acte , conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. QUATRIÈME RÉSOLUTION   ( Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées . CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Sharon Goldenberg pour une durée de six exercices ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte de l’arrivée du terme du mandat d’administrateur de M. Sharon Goldenberg à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler M. Sharon Goldenberg dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de la Société, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. M. Sharon Goldenberg a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : SIXIÈME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l'effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant nominal maximum de 600 000 € ou à l’attribution d’un titre de créance pour un montant nominal maximum de 600 000 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L.228-91, L. 228-92 et L. 228-93 : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières (en ce compris notamment tous titres de créance) donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sous les formes et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associés à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées ci-dessus est fixé à six cent mille (600 000) euros, étant précisé : qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à l’article L.228-99 du Code de commerce, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ; décide que le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance, pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 600 000 € (ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies) étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence : les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le Conseil d’administration ayant la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; répartir librement tout ou partie des titres ou actions ou valeurs mobilières non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres ou actions ou valeurs mobilières non souscrits ; prend acte , en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que le prix, la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime ; de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation de compétence visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris , et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;   fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; prend acte de ce que la présente délégation de compétence met fin à toute délégation de compétence de même nature adoptée antérieurement. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, décide d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de dix-huit ( 18 ) mois à compter de la présente assemblée, le capital social d'un montant nominal maximal de 10.320 euros, par l'émission d’ un nombre maximal de 103.200 actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise mis en place ou pouvant être mis en place par la Société ; décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ; décide que le prix de souscription des actions de numéraire sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour : déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ; mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital ; fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales ; constater la réalisation de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire . HUIT IÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. ********************************* Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. En conséquence, seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant, au 19 juin 2023 , les conditions prévues par l'article R.22-10-28 du Code de commerce résumées au paragraphe ci-avant. En cas de cession intervenant avant le 2 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, 0 heure, heure de Paris, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’art. R. 22-10-28 IV du Code de commerce. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation 2 jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire habilité . Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par procuration ou par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par procuration ou par correspondance auprès UPTEVIA – Immeuble FLORES - 1 er étage Service Assemblées Générales Centralisées –12 place des Etats-Unis – CS 40083 - 92549 MONTROUGE CEDEX . L’actionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à l’Assemblée. Il est rappelé que, conformément à la loi : – pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, devra parvenir à UPTEVIA – Immeuble FLORES - 1 er étage Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis – CS 40083 - 92549 MONTROUGE CEDEX , au plus tard (3) jours avant la date de l’assemblée ; – p our les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à UPTEVIA – Immeuble FLORES - 1 er étage Service Assemblées Générales Centralisées –12 place des Etats-Unis – CS 40083 - 92549 MONTROUGE CEDEX ; L ’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social (par voie postale ou électronique à l’adresse : [email protected] ) et parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte . La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 1 5 juin 202 3 , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte au Directeur général (dûment habilité par le Conseil d’administration à cette fin) à l’adresse e-mail suivante : [email protected] , ou au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social , ou transmis sur simple demande adressée à UPTEVIA . Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions , notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions . Le Conseil d’administration

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 516.004,60 euros Siège social : Z.I. Athélia IV – 163 avenue des Tamaris - 13 600 La Ciotat 441 743 002 RCS Marseille   Avis de réunion valant avis de convocation à une Assemblée générale mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale à caractère Mixte qui se tiendra le jeudi 23 juin 2022 à 11 h 00 à l’ Hôtel Ibis, ZI Athélia IV, 515 avenue de la Tramontane - 13600 L a Ciotat , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le Conseil d’administration des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et des dépenses non déductibles du résultat fiscal - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, Ratification de la cooptation de Frank Sogaard en qualité d’administrateur de la Société, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture des r apports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes : sur le projet de d’autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, sur le projet d’autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions, sur le projet de délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail ; Délégation de compétence au Conseil d’administration d’une durée de 38 mois en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la Société ou à certaines catégories d’entre eux, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, Délégation de compétence au Conseil d’administration d’une durée de 38 mois en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, dans le cadre des articles L.225-177 à L. 225-185 du code de commerce, Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. Texte du projet des résolutions  :   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et des dépenses non déductibles du résultat fiscal - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :   – du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 202 1 et sur les comptes dudit exercice, – ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 , se soldant par un bénéfice de 6 175 850  €, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,   prend acte que les dépenses somptuaires et/ou charges non déductibles du résultat fiscal, charges non déductibles au regard de l’article 39, 4 du CGI, s'élèvent à 117 902  €, approuve lesdites charges ainsi que l’augmentation d’impôt de 15 622   € en résultant,   donne quitus , en conséquence, aux administrateurs, au Président et au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice. DEUXI È ME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration, et constaté :   Que le capital s’élève à la somme de 516   00 4,60 € , Que le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à la somme de 9 248 418 € , Que la réserve légale s’élève à la somme de 51 601  € , Que le report à nouveau s’élève à 8 250 069 €, Q ue le bénéfice de l'exercice écoulé s’élève à 6  175   850   € , Que les provisions réglementées s’élèvent à 0 €, Décide d’affecter le résultat de la manière suivante : Soit……………………………………………………………… 6  175   850   € En totalité au compte «  Report à Nouveau  » qui de …………………………….. ….. 8 250 069 € Serait ainsi porté à ………………… 14  425   919 € prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. TROISIÈME RÉSOLUTION   ( Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées . QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Ratification de la cooptation de Frank Sogaard en qualité d’administrateur de la Société) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration, ratifie la nomination , faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa séance du 6 décembre 2021 , de Mr. Frank Sogaard ( né le 29 septembre 1977 à Kongsvinger, Norvège , demeurant au 311 Indian Creek Circle, Chapin SC 29036, Etats-Unis d’Amérique) en qualité de nouvel Administrateur de la Société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, Mr. Eyal Tryber , démissionnaire, soit jusqu’ à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir dans l'année 202 4 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 . De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : CINQUIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration d’une durée de 38 mois en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la Société ou à certaines catégories d’entre eux, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessous, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes et/ou à émettre de la Société ; décide que les bénéficiaires des actions peuvent être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et /ou les mandataires sociaux (ou certains d’entre eux) tant de la Société que des sociétés et groupements d’intérêt économique dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société ; décide que le Conseil d’administration déterminera, conformément à la loi, l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires (y compris des critères de performance individuels et/ou collectifs et/ou de la Société) ; décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 10% du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que ce plafond pourra être porté à 30% lorsque l’attribution d’actions gratuites bénéficie à l’ensemble du personnel salarié de la Société dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-1 al.3 ; décide que l’attribution des actions ordinaires à leurs bénéficiaires ne sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’administration, qu’au terme d’une période d’acquisition d’au moins un (1) an (la «  Période d’Acquisition  ») ; décide que les bénéficiaires des actions ordinaires attribuées gratuitement devront les conserver pendant une durée fixée par le Conseil d’administration (la «  Période de Conservation  ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le Conseil d’administration dans les limites susvisées, décide : que le Conseil pourra prévoir que l’attribution définitive des actions sera néanmoins acquise au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par un des cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ; que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à son classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale  ; décide que, par exception aux dispositions des paragraphes précédents, en ce qui concerne les bénéficiaires salariés et/ou mandataires sociaux d’une filiale de la Société située à l’étranger et ayant leur résidence à l’étranger, le délai minimal de conservation pourra être supprimé, sous réserve du respect d’une période minimale d’acquisition fixée à un (1) an ; autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires d’actions gratuites ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription : aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires, et à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ; prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en conséquence, en cas d’utilisation de l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions par émission d’actions ordinaires nouvelles, délègue sa compétence au Conseil d’administration afin d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, dans les limites de la présente autorisation ; autorise le Conseil d’administration, lorsque l’attribution porte sur des actions existantes, à procéder à des rachats d’actions ordinaires de la Société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par une Assemblée générale au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, afin de permettre, le cas échéant, la mise en œuvre des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de l’autorisation de rachat d’actions ordinaires de la Société visée au paragraphe ci-dessus, il informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation dans les conditions prévues par l’article L. 225-211 du code de commerce ; autorise le Conseil d’administration à prélever sur les réserves de la Société (et notamment le compte « Prime d’émission ») les sommes nécessaires à la couverture du montant nominal des actions à attribuer gratuitement conformément à l’autorisation qu’il vous est proposé de consentir au Conseil d’administration ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour : arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions des actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les dates et les modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces attributions seront définitives ainsi que, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire ; déterminer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution selon lesquelles les actions seront attribuées ; constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales ; constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ; prévoir, s’il l’estime opportun, la faculté de procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et généralement faire tout ce qui sera nécessaire, en cas d’attribution gratuite d’actions existantes, procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement, plus généralement, effectuer tous actes et accomplir toutes les formalités ou déclarations consécutives, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait nécessaire ; fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation ; prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet, à compter de l’Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d’administration par l’assemblée générale de la Société. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’administration d’une durée de 38 mois en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, dans le cadre des articles L.225-177 à L. 225-185 du code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-180-I dudit Code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que (i) le nombre total des options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 10% des actions ordinaires composant le capital social et (ii) le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social  ; précise que la présente autorisation, conférée pour une durée de trente-huit ( 38 ) mois à dater de ce jour, comporte au profit des bénéficiaires des options renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas  ; décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option est consentie selon les modalités visées à l’article L.225-177 du Code de commerce, étant précisé qu’aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, le prix de souscription ou d’achat devra être au moins égal au prix de vente d’une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris le jour précédant celui de la décision du conseil d’administration d’attribuer les options ; décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options. Toutefois, si la Société vient à réaliser une des opérations visées à l’article L.225-181 du Code de commerce, elle doit prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce. En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options  ; décide que le délai d’exercice des options est fixé à 8 ans à compter de leur attribution. Toutefois ce délai pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays  ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour : - veiller à ce que le nombre d’options consenties par le Conseil d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre d’options ouvertes et non encore levées ne porte jamais sur plus du tiers du capital social ; - arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des Options, dans les limites fixées par la loi ; - accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; - modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire  ; prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale de la Société. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, décide d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de dix-huit ( 18 ) mois à compter de la présente assemblée, le capital social d'un montant nominal maximal de 10.320 euros, par l'émission d’ un nombre maximal de 103.200 actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise mis en place ou pouvant être mis en place par la Société ; décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ; décide que le prix de souscription des actions de numéraire sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour : déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ; mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital ; fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales ; constater la réalisation de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire . HUIT IÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. ******************* Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. En conséquence, seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant, au 21 juin 2022 , les conditions prévues par l'article R.22-10-28 du Code de commerce résumées au paragraphe ci-avant. En cas de cession intervenant avant le 2 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, 0 heure, heure de Paris, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’art. R. 22-10-28 IV du Code de commerce. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation 2 jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire habilité . Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par procuration ou par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par procuration ou par correspondance auprès CACEIS Corporate Trust – Immeuble FLORES - 1er étage Service Assemblées Générales Centralisées –12 place des Etats-Unis – CS 40083 - 92549 MONTROUGE CEDEX . L’actionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à l’Assemblée. Il est rappelé que, conformément à la loi : – pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, devra parvenir à CACEIS Corporate Trust - Immeuble FLORES - 1er étage Service Assemblées Générales Centralisées - 12 place des Etats-Unis - CS 40083 - 92549 MONTROUGE CEDEX , au plus tard (3) jours avant la date de l’assemblée ; – -pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust - Immeuble FLORES - 1er étage Service Assemblées Générales Centralisées - 12 place des Etats-Unis - CS 40083 - 92549 MONTROUGE CEDEX ; L ’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social (par voie postale ou électronique à l’adresse : [email protected] ) et parvenir à la Société au plus tard le 25 ème jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte . La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 17 juin 202 2 , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte au Directeur général (dûment habilité par le Conseil d’administration à cette fin) à l’adresse e-mail suivante : [email protected] , ou au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social , ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust . Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions , notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions . Le Conseil d’administration

Description : MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 516.004,60 euros Siège social : Z.I. Athélia IV – 163 avenue des Tamaris , 13 600 La Ciotat 441 743 002 RCS Marseille Avis de réunion valant avis de convocation à une Assemblée générale mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale à caractère Mixte qui se tiendra le jeudi 17 juin 2021 à 11 h 00 Hôtel Ibis, ZI Athélia IV, avenue Tramontane – 13600 L a Ciotat , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le Conseil d’administration des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020  ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce  ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et des dépenses non déductibles du résultat fiscal - Quitus aux administrateurs, au Président et au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé  ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020  ; Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce   - Approbation d’un avenant à un e convention conclue entre la Société et son actionnaire et administrateur, la société Maytronics Ltd. ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les résolutions extraordinaires, et principalement : sur le projet de délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l’attribution d’un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; sur le projet de délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l'effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant nominal maximum de 600 000 € ou à l’attribution d’un titre de créance pour un montant nominal maximum de 600 000 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés  ; Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. Texte du projet des résolutions  :   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et des dépenses non déductibles du résultat fiscal - Quitus aux administrateurs, au Président et au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :   – du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes dudit exercice, – ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 , se soldant par un bénéfice de 4 772 923  € , tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,   prend acte que les dépenses somptuaires et/ou charges non déductibles du résultat fiscal, charges non déductibles au regard de l’article 39, 4 du CGI, s'élèvent à 110 656 €, approuve lesdites charges ainsi que l’augmentation d’impôt de 15 500€ en résultant,   donne quitus , en conséquence, aux administrateurs, au Président et au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.   DEUXI È ME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration, et constaté :   Que le capital s’élève à la somme de 516   00 4,60 € , Que le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à la somme de 9 248 418 € , Que la réserve légale s’élève à la somme de 51 601  € , Que le report à nouveau s’élève à 3 477 146  €, Q ue le bénéfice de l'exercice écoulé s’élève à 4 772 923 € , Que les provisions réglementées s’élèvent à 59 275 €,   Décide d’affecter le résultat de la manière suivante : Soit……………………………………………………………………………………………… 4 772 923   € En totalité au «  Report à Nouveau  » qui de …………..……..………………………….. Serait ainsi porté à 3 477 146   € 8 250 069 € prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. TROISIÈME RÉSOLUTION   ( Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce - Approbation d’un avenant à une convention conclue entre la Société et son actionnaire et administrateur, la société Maytronics Ltd ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées , à savoir la conclusion en date du 7 décembre 2020 d’ un avenant à la convention du 16 décembre 2008 avec la société Maytronics Ltd. ( administrateur et actionnaire de la Société)  ayant pour objet le remboursement du solde de la créance de Maytronics Ltd. sur la Société d’un montant de 2.708.147,00 euros. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l'effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant nominal maximum de 600   000 € ou à l’attribution d’un titre de créance pour un montant nominal maximum de 600 000 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 à L.   225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L.228-91, L. 228-92 et L. 228-93 : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières (en ce compris notamment tous titres de créance) donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sous les formes et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associés à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées ci-dessus est fixé à six cent mille (600 000) euros, étant précisé : qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à l’article L.228-99 du Code de commerce, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ; décide que le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance, pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 600 000 € (ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies) étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence : les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le Conseil d’administration ayant la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; répartir librement tout ou partie des titres ou actions ou valeurs mobilières non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres ou actions ou valeurs mobilières non souscrits ; prend acte , en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que le prix, la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime ; de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation de compétence visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris , et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;   fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; prend acte de ce que la présente délégation de compétence met fin à toute délégation de compétence de même nature adoptée antérieurement. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, décide d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de dix-huit ( 18 ) mois à compter de la présente assemblée, le capital social d'un montant nominal maximal de 10.320 euros, par l'émission d’ un nombre maximal de 103.200 actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise mis en place ou pouvant être mis en place par la Société ; décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ; décide que le prix de souscription des actions de numéraire sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour : déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ; mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital ; fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales ; constater la réalisation de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire . SIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. ******************* Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. En conséquence, seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant, au 15 juin 2021 , les conditions prévues par l'article R.225-85 du Code de commerce résumées au paragraphe ci-avant. En cas de cession intervenant avant le 2 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, 0 heure, heure de Paris, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’art. R.225- 86 al.   2 du Code de commerce. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation 2 jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire habilité . Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par procuration ou par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par procuration ou par correspondance auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les - Moulineaux. L’actionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à l’Assemblée. Il est rappelé que, conformément à la loi : – pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, devra parvenir à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 , au plus tard (3) jours avant la date de l’assemblée ; – les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité ; Conformément au décret n° 2020-418 du 10/04/2020 , p ar dérogation au III de l'article R. 225-85 du code de commerce un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même code. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social (par voie postale ou électronique à l’adresse : [email protected] ) et parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte . La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 11 juin 2021 , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte au Directeur général (dûment habilité par le Conseil d’administration à cette fin) à l’adresse e-mail suivante : [email protected] , ou au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social , ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust . Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions , notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions . Le Conseil d’administration

Description : MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 516.004,60 euros Siège social : Z.I. Athélia IV – 163 avenue des Tamaris , 13 600 La Ciotat 441 743 002 RCS Marseille Avis de réunion valant avis de convocation à une Assemblée générale Avis important concernant la participation à l'Assemblée g énérale du 26 mai 2020  : En raison des incertitudes liées aux restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées actuellement par le Gouvernement dans le contexte d’épidémie de Covid-19 , cette Assemblée générale se tiendra exceptionnellement hors la présence physique de ses actionnaires, à huis clos, au siège social de la Société, conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. Dans ces conditions  : - les actionnaires sont invités à utiliser les moyens de participation à distance mis es à leur disposition, à savoir : le vote par correspondance (via un formulaire de vote) ou la procuration   ; - la société avertit ses actionnaires qu’elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés et les invite à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique ; Le tout, selon les modalités décrites à la fin du présent avis. Les modalités de tenue de l’ a ssemblée g énérale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée g énérale 2020 sur le site de la Société : www.mginternational.fr , r ubrique «   Accès à l'information financière   ». L es actionnaires sont informés qu’ une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister, le mardi 2 6 mai 2020 à 10 h au siège social de la Société ( Z.I. Athélia IV – 163 avenue des Tamaris, 13600 La Ciotat Cedex) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le Conseil d’administration des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9  ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce  ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et des dépenses non déductibles du résultat fiscal - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé  ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019  ; Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce  ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Maytronics Ltd. pour une durée de 6 exercices ; Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. Texte du projet des résolutions  : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 et des dépenses non déductibles du résultat fiscal - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 201 9 et sur les comptes dudit exercice, – ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , se soldant par un bénéfice de 1 852 383  € , tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, prend acte que les dépenses somptuaires et/ou charges non déductibles du résultat fiscal, charges non déductibles au regard de l’article 39, 4 du CGI, s'élèvent à 81 280 €, approuve lesdites charges ainsi que l’augmentation d’impôt en résultant, donne quitus , en conséquence, aux administrateurs, au Président, au Directeur général et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration, et constaté : Que le capital s’élève à la somme de 516   00 4,60 € , Que le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à la somme de 9 248 418 € , Que la réserve légale s’élève à la somme de 51 601  € , Que le report à nouveau s’élève à 1 624 763  €, Q ue le bénéfice de l'exercice écoulé s’élève à 1 852 383 € , Que les provisions réglementées s’élèvent à 59 275 €,   Décide d’affecter le résultat de la manière suivante : Soit …………………………………………………………………………………………… 1 852 383   € En totalité au «  Report à Nouveau  » qui de ……………………………………………. 1 624 763 € Serait ainsi porté à………………………………… ………………………………………. 3 477 146 € prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. Troisième résolution ( Examen des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Maytronics Ltd. pour une durée de 6 exercices) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de la société Maytronics Ltd . à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler la société Maytronics Ltd dans ses fonctions de membre du conseil d’administrat ion de la Société, pour une durée de six (6) exercices , soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 . La société Maytronics Ltd a fait savoir qu’ elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’ elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Cinquième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. ****************************** Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19 e t c onformément à l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, il ne sera pas possible d’assister physiquement à l’Assemblée générale, qui se tiendra exceptionnellement à huis clos. Les informations ci-après tiennent compte des dispositions réglementaires découlant de ladite ordonnance. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, est invité à participer à cette assemblée à distance, soit en votant par correspondance  ; soit en s’y faisant représenter , de préférence par le Président de l’Assemblée générale  ; il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée g énérale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’ a dministration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution s . Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. En conséquence, seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant, au 2 2 mai 2020 , les conditions prévues par l'article R.225-85 du Code de commerce résumées au paragraphe ci-avant. En cas de cession intervenant avant le 2ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, 0 heure, heure de Paris, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’art. R.225- 86 al.   2 du Code de commerce. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation 2 jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire habilité . En raison des circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, il n’y a pas lieu de demander de carte d’admission pour l’Assemblée générale du 26 mai 2020. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par procuration ou par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par procuration ou par correspondance auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les - Moulineaux. L’actionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à l’Assemblée. Il est rappelé que, conformément à la loi : – pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, devra parvenir à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 , au plus tard (3) jours avant la date de l’assemblée ; – les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité ; Conformément au décret n° 2020-418 du 10/04/2020 : lorsqu’un actionnaire donne mandat à l'une des personnes mentionnées au I de l'article L. 225-106 du Code de commerce : 1° Les mandats avec indication de mandataire, y compris, par dérogation à la première phrase de l'article R. 225-80 du Code de commerce, ceux donnés par voie électronique dans les conditions définies à l'article R. 225-61 du même Code , peuvent valablement parvenir à la société jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale ; 2° Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose à CACEIS Corporate Trust à l'adresse électronique [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l'article R. 225-76 de ce Code , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée. Par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même Code , tel qu'aménagé comme il est dit au a) ci-avant . Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce Code , les précédentes instructions reçues sont alors révoquées . Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social (par voie postale ou électronique à l’adresse : [email protected] ) et parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte . La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 19 mai 2020 , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte au Directeur général (dûment habilité par le Conseil d’administration à cette fin) à l’adresse e-mail suivante : [email protected] , ou au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social , ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust . Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, nous vous recommandons de favoriser les demandes de transmission de documents par voie électronique et leur consultation sur le site internet de la Société ( www.mginternational.fr > Accès à l’information financière ) . Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions , notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions . Le Conseil d’administration

Description : MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 516.004,60 Euros Siège social : Z.I. Athélia IV – 163 avenue des Tamaris, 13705 La Ciotat Cedex 441 743 002 R . C . S . Marseille Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale à caractère Mixte qui se tiendra le mardi 25 juin 2019 à 10h à Hôtel Ibis, ZI Athélia IV, avenue Tramontane – 13600 La Ciotat , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant   : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   : — Lecture du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le Conseil d’administration des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; — Lecture du rapport complémentaire du Conseil sur l’utilisation d’une délégation de compétence ; — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et des dépenses non déductibles du résultat fiscal - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé ; 2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; 4. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; 5. Constatation de l’arrivée du terme du mandat du Commissaire aux comptes suppléant et décision de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement ; 6. Approbation d’un avenant à conclure entre la Société et son actionnaire et administrateur, la société Maytronics Ltd. ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur le projet de délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l’attribution d’un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur le projet d’autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre ; — Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur le projet d’autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; — Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur le projet de délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail ; 7. Mise à jour de l’article 23 « Commissaires aux comptes » des statuts de la Société ; 8. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l'effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant nominal maximum de 600 000 € ou à l’attribution d’un titre de créance pour un montant nominal maximum de 600 000 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 9. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la Société ou à certaines catégories d’entre eux ; 10. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ; 11. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ; 12. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. Texte du projet des résolutions : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et des dépenses non déductibles du résultat fiscal - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes dudit exercice, — ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, se soldant par un bénéfice de 1 651 784 € , tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, prend acte que les dépenses somptuaires et/ou charges non déductibles du résultat fiscal, charges non déductibles au regard de l’article 39, 4 du CGI, s'élèvent à 40.998 €, approuve lesdites charges ainsi que l’augmentation d’impôt en résultant, donne quitus , en conséquence, aux administrateurs, au Président, au Directeur général et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration, et constaté : — Que le capital s’élève à la somme de 516 005 euros, — Que le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à la somme de 9 248 418 euros, — Que la réserve légale s’élève à la somme de 24 580 euros, — Que le report à nouveau s’élève à 0 €, — Que le bénéfice de l'exercice écoulé s’élève à 1 651 784 euros, — Que les provisions réglementées s’élèvent à 59 275 euros Décide d’affecter le résultat de la manière suivante : Soit 1 651   784 € A la réserve légale , à hauteur de 27 021 € Qui de 24 580 € Serait ainsi portée à 51 601 € Le solde, soit 1 624 763 € En totalité au « Report à Nouveau » qui de 0 € Serait ainsi porté à 1 624 763 € prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. Troisième résolution (Examen des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution ( Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de procéder au renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, à savoir ERNST & YOUNG AUDIT (société par actions simplifiée à capital variable, 1-2 place des Saisons La Défense 1, 92400 Courbevoie, 344 366 315 RCS Nanterre) , pour une durée de six exercices venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; prend acte que le Commissaire aux comptes titulaire ci-dessus nommé a déclaré accepter le mandat qui vient de lui être confié ; il a en outre déclaré répondre aux conditions exigées par la Loi pour l’exercice de son mandat et n’entrer dans aucun des cas d’incompatibilité prévus par la Loi. Cinquième résolution ( Constatation de l’arrivée du terme du mandat du Commissaire aux comptes suppléant et décision de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide , sous réserve de l’adoption de la 7 ème résolution, de ne pas procéder au renouvellement du Commissaire aux comptes suppléant et décide, conformément aux nouvelles dispositions légales, de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement. Sixième résolution (Approbation d’un avenant à conclure entre la Société et son actionnaire et administrateur, la société Maytronics). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve la conclusion d’ un avenant entre la Société et la société Maytronics Ltd. (administrateur de la Société) modifiant l’échéancier de remboursement de sa créance, telle qu’autorisé par le Conseil d’administration du 13 mars 2019 et mentionné dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Septième résolution ( Mise à jour de l’article 23 « Commissaires aux comptes » des statuts ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration ; décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec les évolutions législatives relatives à la nomination, devenue facultative dans certains cas, d’un Commissaire aux comptes suppléant ; décide en conséquence de réécrire l’alinéa 2 de l’article 23 des statuts comme suit : « ARTICLE 23 – COMMISSAIRES AUX COMPTES […] Si la Loi le requiert, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants appelés à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, sont nommés en même temps que le ou les titulaires pour la même durée. » Le reste de l’article demeure inchangé. Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l'effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant nominal maximum de 600 000 € ou à l’attribution d’un titre de créance pour un montant nominal maximum de 600 000 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L.228-91, L. 228-92 et L. 228-93 : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières (en ce compris notamment tous titres de créance) donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sous les formes et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associés à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées ci-dessus est fixé à six cent mille (600 000) euros, étant précisé : qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à l’article L.228-99 du Code de commerce, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ; décide que le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance, pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 600 000 € (ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies) étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence : les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le Conseil d’administration ayant la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; répartir librement tout ou partie des titres ou actions ou valeurs mobilières non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres ou actions ou valeurs mobilières non souscrits ; prend acte , en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime ; de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois  ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation de compétence visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; prend acte de ce que la présente délégation de compétence met fin à toute délégation de compétence de même nature adoptée antérieurement. Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la Société ou à certaines catégories d’entre eux) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessous, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes et/ou à émettre de la Société ; décide que les bénéficiaires des actions peuvent être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et /ou les mandataires sociaux (ou certains d’entre eux) tant de la Société que des sociétés et groupements d’intérêt économique dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société ; décide que le Conseil d’administration déterminera, conformément à la loi, l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires (y compris des critères de performance individuels et/ou collectifs et/ou de la Société) ; décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 10% du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que ce plafond pourra être porté à 30% lorsque l’attribution d’actions gratuites bénéficie à l’ensemble du personnel salarié de la Société dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-1 al.3 ; décide que l’attribution des actions ordinaires à leurs bénéficiaires ne sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’administration, qu’au terme d’une période d’acquisition d’au moins un (1) an (la « Période d’Acquisition ») ; décide que les bénéficiaires des actions ordinaires attribuées gratuitement devront les conserver pendant une durée fixée par le Conseil d’administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; décide néanmoins que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ; décide que, par exception aux dispositions des paragraphes précédents, en ce qui concerne les bénéficiaires salariés et/ou mandataires sociaux d’une filiale de la Société située à l’étranger et ayant leur résidence à l’étranger, le délai minimal de conservation pourra être supprimé, sous réserve du respect d’une période minimale d’acquisition fixée à un (1) an ; autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires d’actions gratuites ; autorise le Conseil d’administration à procéder, à des rachats d’actions ordinaires de la Société, conformément aux dispositions de l’article L. 225-208 du Code de commerce afin de permettre, le cas échéant, la mise en œuvre des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes. Les actions rachetées doivent être attribuées dans un délai d’un an à compter de leur acquisition ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de l’autorisation de rachat d’actions ordinaires de la Société visée au paragraphe ci-dessus, il informera l’Assemblée Générale Ordinaire, dans son rapport de gestion, des opérations réalisées en vertu des dispositions de l’article L. 225-208 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-211 dudit code ; autorise le Conseil d’administration à prélever sur les réserves de la Société (et notamment le compte « Prime d’émission ») les sommes nécessaires à la couverture du montant nominal des actions à attribuer gratuitement conformément à l’autorisation qu’il vous est proposé de consentir au Conseil d’administration ; prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions ordinaires nouvelles ; prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code ; fixe à 38 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation et rend caduque toute autorisation antérieure ayant le même objet ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes et accomplir toutes les formalités ou déclarations consécutives, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, constater les augmentations de capital résultant de l’émission d’actions ordinaires nouvelles dans le cadre de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ; prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet, à compter de l’Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d’administration par l’assemblée générale de la Société. Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-180-I dudit Code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que (i) le nombre total des options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 10% des actions ordinaires composant le capital social et (ii) le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social, précise que la présente autorisation, conférée pour une durée de 38 mois à dater de ce jour, comporte au profit des bénéficiaires des options renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas, décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option est consentie selon les modalités visées à l’article L.225-177 du Code de commerce, étant précisé qu’aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, le prix de souscription ou d’achat devra être au moins égal au prix de vente d’une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris le jour précédant celui de la décision du conseil d’administration d’attribuer les options ; décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options. Toutefois, si la Société vient à réaliser une des opérations visées à l’article L.225-181 du Code de commerce, elle doit prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce. En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options, décide que le délai d’exercice des options est fixé à 8 ans à compter de leur attribution. Toutefois ce délai pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour : veiller à ce que le nombre d’options consenties par le Conseil d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre d’options ouvertes et non encore levées ne porte jamais sur plus du tiers du capital social ; arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des Options, dans les limites fixées par la loi ; accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale de la Société. Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6, al. 1, et L.225-138 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, décide d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, le capital social d'un montant nominal maximal de 4.300 euros, par l'émission d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise mis en place ou pouvant être mis en place par la Société ; décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ; décide que le prix de souscription des actions de numéraire sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour : déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ; mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital ; fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales ; constater la réalisation de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire Douzième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. --------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. En conséquence, seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant, au 21 juin 2019, les conditions prévues par l'article R.225-85 du Code de commerce résumées au paragraphe ci-avant. En cas de cession intervenant avant le 2 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, 0 heure, heure de Paris, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispos itions de l’art. R.225-85 du Code de commerce. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation 2 jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par procuration ou par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par procuration ou par correspondance auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux. Il est rappelé que, conformément à la loi : pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, devra parvenir à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard (3) jours avant la date de l’assemblée ; les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la Société au plus tard le 25 ème jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 19 juin 2019, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte : au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions. Le Conseil d’administration .

Description : MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 430.003,90 € Siège social : Z.I. Athélia IV – 163 avenue des Tamaris, 13705 La Ciotat Cedex 441 743 002 RCS Marseille Avis aux actionnaires Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles. Objet de l’insertion – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société MG INTERNATIONAL (ci-après la «  Société ») d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et de l’admission sur le marché Euronext Growth Paris des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles à émettre. Dénomination sociale – La Société a pour dénomination sociale « MG International ». Elle a pour sigle « MGI » et utilise le nom commercial «  Maytronics France ». Forme de la société – La Société a la forme d’une société anonyme à conseil d’administration. Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 430.003,90 €. Il est divisé en 4.300.039 actions de nominal de 0,10 € chacune entièrement libérées et de même catégorie. Adresse du siège social - Z.I. Athélia IV – 163 avenue des Tamaris, 13705 La Ciotat Cedex. Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 441 743 002. Objet social – La fabrication et la distribution internationale de détecteurs de chute pour piscine, matériel de sécurité pour les professionnels et les particuliers, matériel divers pour la maison et l'entreprise. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Date d’expiration normale de la Société – Le 29 avril 2101, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Exercice social – Du 1er janvier au 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – néant. Catégories d’actions émises et caractéristiques - Les actions sont toutes des actions ordinaires de même catégorie. Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Les cessions ou transmissions d'actions sont réalisées à l'égard de la société et des tiers par un virement de compte à compte dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Forme des actions Les actions sont nominatives ou au porteur au choix du titulaire. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu'après leur complète libération. Par exception et tant que les titres de la Société seront admis aux négociations du marché Alternext de NYSE Euronext Paris [devenue Euronext Growth ] , toute action détenue par un mandataire social devra être inscrite au nominatif pur. La Société est autorisée à demander à tout moment auprès de l'organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières les renseignements prévus par la loi relatifs à l'identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d'actionnaires. La Société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par le Code de Commerce l'identité des propriétaires de titres lorsqu'elle estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. Indivisibilité des actions – Usufruit - Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaire. Cependant, les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux assemblées générales. La convention est notifiée par lettre recommandée à la Société, qui sera tenue d'appliquer cette convention pour toute assemblée qui se réunirait après l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de cette lettre. Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales. Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage. Droits et obligations attachés aux actions Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires. Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation - Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s'il en existe, est réparti par l'Assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux. En outre, l'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Dissolution - liquidation - Le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Conditions d’admission aux assemblées d’actionnaires et d’exercice du droit de vote - Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité, dès lors que ses actions ont été libérées des versements exigibles et que l’actionnaire justifie conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du code de commerce de leur inscription sur un compte tenu par la Société. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-106 du code de commerce, un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu'ils soient actionnaires ou non. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société 3 jours avant la date de l'assemblée pour être pris en compte. Dispositions relatives à l’attribution d’un droit de vote double – un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d'un même actionnaire. Obligations antérieurement émises– Néant. Bilan – Le bilan au 31 décembre 2017 est publié en annexe. Prospectus – En application des dispositions de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un prospectus visé par l’AMF, car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la société. Assemblée Générale ayant autorisé l’émission – Aux termes de la 7 ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 27 juin 2017, cette dernière a délégué sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal maximum de 600 000 €. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, dans sa séance du 27 juin 2018, a décidé de procéder à l’émission d’actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités exposées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles : Montant de l’augmentation de capital - Nombre d’actions nouvelles à émettre – L’augmentation de capital est d’un montant maximal de 2 451 019,95 € (prime d’émission incluse). Le nombre total maximal d’actions ordinaires nouvelles à émettre (les «  Actions Nouvelles ») s’élève à 860 007, soit une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 86 000,70 € (hors prime d’émission). Prix de souscription – Le prix de souscription de chaque Action Nouvelle a été fixé à 2,85 € (soit 0,10 € de valeur nominale et 2,75 € de prime d’émission chacune), représentant la moyenne des 30 derniers cours de bourse précédant la date du Conseil d’administration ayant décidé l’opération. Faculté d’extension – Néant. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription aux Actions Nouvelles – du 11 au 18 juillet 2018 inclus. Souscription à titre irréductible – La souscription des actions nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée précédant la date d’ouverture de la période de souscription des droits préférentiels de souscription («  DPS  ») et aux cessionnaires de DPS. En conséquence, à l’issue de la séance de Bourse du 6 juillet 2018, les actionnaires recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 4 300 039 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 5 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à titre irréductible à 1 action nouvelle (et des multiples de ce nombre), sans qu’il soit tenu compte des fractions, au prix unitaire de 2,85 €. Comme exposé ci-après, il pourra également souscrire à titre réductible. Les DPS ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre permettant la souscription d’un nombre entier d’actions nouvelles. Dans le cas où un titulaire de DPS ne disposerait pas d’un nombre suffisant de DPS pour souscrire à un nombre entier d’actions nouvelles de la Société, les actionnaires ou cessionnaires de leurs DPS pourront acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’actions nouvelles. Souscription à titre réductible – Il est institué, au profit des actionnaires, un DPS à titre réductible aux actions nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’actions nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’actions nouvelles résultant de l’exercice de leurs DPS à titre irréductible. Les souscriptions à titre réductible sont autorisées mais demeurent sujettes à réduction en cas de demande importante. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux porteurs ayant souscrit à titre réductible. Un avis publié par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Cotation et exercice du droit préférentiel de souscription – Les DPS seront cotés et négociables du 9 au 16 juillet 2018 inclus sur le marché Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0013347416. A titre indicatif, et sur la base du cours de clôture de l’action MG International le 26 juin 2018 et des modalités retenues de l’émission, la valeur théorique d’un DPS ressort à 0 € (cette valeur pouvant évoluer jusqu’au détachement des DPS). Pour exercer leurs DPS, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 11 et le 18 juillet 2018 inclus et payer intégralement le pri x de souscription correspondant. A défaut d’exercice des DPS avant le 18 juillet 2018 inclus ou de cession de ces DPS avant le 16 juillet 2018 inclus, ils deviendront caducs et leur valeur sera nulle. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement intégral du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Si les souscriptions à titre irréductible et réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration a subdélégué ses pouvoirs au Directeur Général pour utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, notamment, limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne au moins 75 % du montant de l’émission décidée, et/ou répartir totalement ou partiellement les actions non souscrites. Intermédiaires habilités – Versements des souscriptions Actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : Les souscriptions des actions nouvelles et les versements des fonds seront reçus par les intermédiaires financiers teneurs de compte jusqu’au 18 juillet 2018 à 17h (heure de Paris). Actionnaires au nominatif pur  : Les souscriptions et versements des souscripteurs seront reçus sans frais auprès de CACEIS Corporate Trust (14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9) jusqu’au 18 juillet 2018 à 17h (heure de Paris). Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez Caceis Corporate Trust (14, rue Rouget-de- Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9), qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été intégralement effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Garantie – Intentions de souscription – L’émission ne fait pas l’objet d’un contrat de garantie au sens de l’article L.225-145 du Code de commerce. La Société a reçu de la part de son actionnaire majoritaire, Maytronics Ltd, un engagement irrévocable de souscription, à titre irréductible et réductible, à l’augmentation de capital à hauteur d’un montant minimum de 1 840 729,50 € (sans préjudice de son droit de souscrire pour un montant supérieur). A ce jour, la Société n’a pas connaissance des intentions d’autres actionnaires quant à l’exercice ou à la cession de leurs DPS. Pour les besoins de l’opération, Maytronics Ltd a renoncé à la souscription de 4 DPS de sorte que le nombre d’actions ordinaires nouvelles à émettre soit un nombre entier. Jouissance - Droits attachés aux Actions Nouvelles – Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société. Place et date de cotation – Les Actions Nouvelles seront négociables sur le marché Euronext Growth . Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. Selon le calendrier indicatif de l’émission, la date prévue pour la livraison des actions nouvelles est le 26 juillet 2018. M. Vincent QUERE, Directeur général ANNEXES  : Bilan. (En Euros.) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Montant Brut Amortissements et dépréciations Montant net Montant net Actif immobilis é Immobilisations incorporelles Frais d'établissement 229 056 229 056 0 0 Fonds commercial 19 787 001 12 089 915 7 697 086 7 697 086 Autres immob . Incorp ., avances et acptes 3 565 063 3 031 900 533 164 577 587 Immos en cours 31 500 31 500 0 Immobilisations corporelles  : Terrains 0 0 0 Constructions 497 679 217 428 280 251 124 106 Installations tech ., matériels, outillage 2 034 254 1 533 510 500 744 601 334 Autres immob . Corporelles 610 645 487 060 123 586 160 759 Immos en cours 36 682 36 682 0 Immobilisations financières  : Participations et créances rattachées 177 707 177 707 0 0 Autres immobilisations financières 232 045 0 232 045 186 569 Total 27 201 633 17 766 574 9 435 058 9 347 443 Actif circulant  : Stocks Matières 1ères, approvisionnements 1 923 327 85 034 1 838 293 1 475 905 En-cours de production 0 0 0 0 Produits finis et marchandises 6 915 503 0 6 915 503 2 042 799 Créances Avances et acomptes versés 31 280 31 280 0 Clients et comptes rattachés 3 167 957 856 126 2 311 831 2 475 581 Personnel 42 611 42 611 40 637 Créances fiscales 1 137 720 1 137 720 1 281 513 Autres créances 732 743 609 004 123 740 52 034 Autres Valeur mobilière de placement 466 466 466 Disponibilités 2 125 726 2 125 726 1 994 204 Total 16 077 333 1 550 164 14 527 169 9 363 140 Comptes de régularisation Charges constatées d'avance 84 563 0 84 563 97 305 Écarts de conversion actif 0 0 0 0 Total 84 563 0 84 563 97 305 Total actif 43 363 529 19 316 739 24 046 791 18 807 888 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Capitaux propres Capital social 430 004 430 004 Primes d'émission, de fusion, d'apport 15 621 153 15 621 153 Écarts de réévaluation Réserve légale 24 580 24 580 Réserves règlementées Autres réserves 270 144 270 144 Report à nouveau -10 327 005 -10 917 497 Résultat de l'exercice 1 348 044 590 493 Subvention d'investissement 0 0 Provisions réglementées 59 275 59 275 Total 7 426 195 6 078 151 Autres fonds propres Produits des émissions de titres participatifs 0 0 Avances conditionnées 0 554 Total 0 554 Provisions Provisions pour risques 335 771 227 856 Provisions pour charges 302 068 267 966 Total 637 840 495 823 Dettes Autres emprunts 5 771 693 4 203 201 Découverts, concours bancaires courants 2 000 000 0 Associés et dettes financières diverses 0 0 Avances et acomptes reçus s/ commandes 50 554 33 867 Dettes fournisseurs 5 200 031 5 788 926 Dettes sociales 1 320 214 940 066 Dettes fiscales 224 143 105 018 Autres dettes 1 129 535 853 317 Total 15 696 169 11 924 396 Comptes de régularisation Produits constatés d'avance 286 586 308 964 Écarts de conversion passif Total 286 586 308 964 Total passif 24 046 791 18 807 888

Description : MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 430 003,90 euros Siège social : Z.I. ATHELIA II – 34, avenue des Tamaris, 13704 La Ciotat Cedex Transféré vers : Z.I. Athélia IV – 163 avenue des Tamaris , 1370 5 La Ciotat Cedex 441 743 002 R.C.S. Marseille Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le mardi 26 juin 2018 à 9h30 à Hôtel Ibis, ZI Athélia IV, avenue Tramontane – 13600 La Ciotat , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Lecture du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le Conseil d’administration des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et des dépenses non déductibles du résultat fiscal - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé, — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017, — Imputation du report à nouveau débiteur sur les postes « autres réserves » et « Primes d’émission, de fusion, d’apport », — Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Eyal Tryber, — Approbation d’un avenant à conclure entre la Société et son actionnaire et administrateur, la société Maytronics, — Ratification de la décision du Conseil d’administration de transférer l e siège social, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur le projet de délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail, — Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés, — Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. Texte du projet des résolutions  : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et des dépenses non déductibles du résultat fiscal - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 201 7 et sur les comptes dudit exercice, – ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 , se soldant par un bénéfice de 1 348 044  €, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, prend acte que les dépenses somptuaires et/ou charges non déductibles du résultat fiscal, charges non déductibles au regard de l’article 39, 4 du CGI, s'élèvent à 35 757 €, approuve lesdites charges ainsi que l’augmentation d’impôt en résultant,   En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice. DEUXI È ME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration, et constaté : – que le bénéfice de l'exercice écoulé s’élève à 1 348 044  €, – que le report à nouveau déficitaire s’élève à ( 10 327 005 ) €, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice au compte report à nouveau qui passe de ( 10 327 005 ) euros à ( 8 978 961 ) euros, prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. TROISIÈME RÉSOLUTION   (Imputation du report à nouveau débiteur sur les postes « autres réserves » et « Primes d’émission, de fusion, d’apport »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration : constat ant que le poste « Report à nouveau » après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 est débiteur de 8 978 961 euros ; décide d’apurer ledit «  Report à nouveau  » débiteur à concurrence de 8 978 961 euros par imputation  : — sur le poste « Autres réserves » à hauteur de 270 144 €, — et sur le post e « Primes d’émission, de fusion, d’apport »  à hauteur de 8 708 817 € ; constate qu’en conséquence de cette imputation  : — le poste « Report à nouveau » est soldé , — le poste « Autres réserves » est nul , et — le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » présente désormais un solde créditeur de 6 912 336 euros. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Examen des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées. CINQUI È ME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Eyal Tryber). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de M.  Eyal Tryber à l’issue de la présente assemblée , décide de renouveler le mandat de M. Eyal Tryber   en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 202 4 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 . M. Eyal Tryber a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. SIXI È ME RÉSOLUTION (Approbation d’un avenant à conclure entre la Société et son actionnaire et administrateur, la société Maytronics). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve un avenant à conclure entre la Société et la société MAYTRONICS reportant d’une année les échéances de remboursement de sa créance, telle qu’autorisé par le Conseil d’administration du 1 9 mars 201 8 et mentionné dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes. SEPTI È ME RÉSOLUTION ( Ratification de la décision du Conseil d’administration de transférer l e s iège social) — L’Assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la décision du Conseil d’administration du 19 mars 2018 de transférer le s iège social de la Société à l’adresse suivante : Z.I. Athélia IV – 163 avenue des Tamaris , 1370 5 La Ciotat Cedex et de modifier corrélativement les statuts. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : HUITIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 , al. 2, et L.225-138 du Code de Commerce et L.3332-18 du Code du Travail : décide d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, le capital social d'un montant nominal maximal de 4.300 euros, par l'émission d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise mis en place ou pouvant être mis en place par la Société ; décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ; décide que le prix de souscription des actions de numéraire sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail. ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour : – déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ; – mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, – fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; – déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital ; – fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales ; – constater la réalisation de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire NEUV I È ME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. ******************* Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. En conséquence, seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant, au 22 juin 2018 , les conditions prévues par l'article R.225-85 du Code de commerce résumées au paragraphe ci-avant. En cas de cession intervenant avant le 2ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, 0 heure, heure de Paris, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’art. R.225-86 al.2 du Code de commerce. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation 2 jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée, un formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-Les-Moulineaux . Il est rappelé que, conformément à la loi : – le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, devra parvenir au siège social de la société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion ; – les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; – l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 20 juin 2018 : – au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration, ou – à l’adresse électronique suivante : [email protected] Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions. Le Conseil d’administration

Description : 170217319 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MG INTERNATIONALSociété anonyme au capital de 430 003,90 eurosSiège social : Z.I. ATHELIA II – 34, avenue des Tamaris, 13704 La Ciotat Cedex441 743 002 R.C.S. Marseille Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le mardi 27 juin 2017 à 9h30 à l’Hotel Ibis, ZI Athélia IV, avenue Tramontane – 13600 La Ciotat, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Lecture du rapport de gestion et du Conseil d’administration et présentation par le Conseil des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016,— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et des dépenses non déductibles du résultat fiscal - Quitus aux administrateurs, au Directeur général et aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé,— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016,— Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce,— Renouvellement du mandat de M. Sharon Goldenberg aux fonctions d’administrateur,— Renouvellement du mandat de M. Olivier Chareyron aux fonctions d’administrateur,— Approbation d’un avenant à conclure entre la Société et son actionnaire et administrateur, la société Maytronics,  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur le projet de délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l’attribution d’un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,— Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur le projet de délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail,— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l'effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant nominal maximum de 600 000 € ou à l’attribution d’un titre de créance pour un montant nominal maximum de 600 000 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,— Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés,— Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. Texte du projet des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et des dépenses non déductibles du résultat fiscal - Quitus aux administrateurs, au Directeur général et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,– ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, se soldant par un bénéfice de 590 493 €, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, prend acte que les dépenses somptuaires et/ou charges non déductibles du résultat fiscal, charges non déductibles au regard de l’article 39, 4 du CGI, s'élèvent à 27 787 €, approuve lesdites charges ainsi que l’augmentation d’impôt en résultant, En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs, au Directeur général et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice. DEUXIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, et constaté : – que le bénéfice de l'exercice écoulé s’élève à 590 493 €,– que le report à nouveau déficitaire s’élève à (10 917 497) €, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice au compte report à nouveau qui passe de (10 917 497) euros à (10 327 005) euros, prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de M. Sharon Goldenberg aux fonctions d’administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte de l’expiration à l’issue de la présente assemblée du mandat d’administrateur de M. Sharon Goldenberg, décide de renouveler M. Sharon Goldenberg dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de la Société, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de M. Olivier Chareyron aux fonctions d’administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte de l’expiration à l’issue de la présente assemblée du mandat d’administrateur de M. Olivier Chareyron, décide de renouveler M. Olivier Chareyron dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de la Société, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. SIXIÈME RÉSOLUTION(Approbation d’un avenant à conclure entre la Société et son actionnaire et administrateur, la société Maytronics). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve un avenant à conclure entre la Société et la société MAYTRONICS reportant d’une année les échéances de remboursement de sa créance, telle qu’autorisé par le Conseil d’administration du 14 mars 2017 et mentionné dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : SEPTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l'effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant nominal maximum de 600 000 € ou à l’attribution d’un titre de créance pour un montant nominal maximum de 600 000 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d'acquisition émis de manière autonome, donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, sous les formes et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 3. décide qu'en cas d'usage, par le Conseil d’administration, de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visées au 1. ci-dessus est fixé à six cent mille (600 000) euros étant précisé :– qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ;– au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à l’article L.228-99 du Code de commerce, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ;– en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance ne pourra excéder 600 000 € ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; 4. décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence :– les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le Conseil d’administration ayant la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;– si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ; 5. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 6. prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 7. prend acte de ce que la présente autorisation annule et remplace toute délégation de compétence de même nature antérieure à la présente délégation de compétence. HUITIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de Commerce et L.3332-18 du Code du Travail : décide d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, le capital social d'un montant nominal maximal de 4.300 euros, par l'émission d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise mis en place ou pouvant être mis en place par la Société ; décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ; décide que le prix de souscription des actions de numéraire sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail. ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour : – déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;– mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,– fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;– déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital ;– fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales ;– constater la réalisation de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   ————————  Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. En conséquence, seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant, au 23 juin 2017, les conditions prévues par l'article R.225-85 du Code de commerce résumées au paragraphe ci-avant. En cas de cession intervenant avant le 2ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, 0 heure, heure de Paris, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’art. R.225-86 al.2 du Code de commerce. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation 2 jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée, un formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux. Il est rappelé que, conformément à la loi : – le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, devra parvenir au siège social de la société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion ; – les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; – l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 21 juin 2017 : – au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration, ou– à l’adresse électronique suivante : [email protected] Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.  Le Conseil d’administration1702173

Description : 160204613 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 430 003,90 eurosSiège social : Z.I. ATHELIA II – 34 avenue des Tamaris, 13704 La Ciotat Cedex441 743 002 R.C.S. MarseilleAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le lundi 20 juin 2016 à 9h30 à l’Hotel Ibis, ZI Athélia IV, avenue Tramontane – 13600 La Ciotat, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion et du Conseil d’administration et présentation par le Conseil des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015,— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et des dépenses non déductibles du résultat fiscal - Quitus aux administrateurs, au Directeur général et aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé,— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015,— Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce,— Approbation d’un avenant à conclure entre la Société et son actionnaire et administrateur, la société Maytronics Ltd.,— Ratification de la nomination de M. Sharon GOLDENBERG aux fonctions d’administrateur, en remplacement de M. Yuval BEERI, démissionnaire,— Constatation de la nomination d’un nouveau Président du Conseil d’administration, De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire : — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le projet d’autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre,— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le projet d’autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions,— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le projet de délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail,— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la Société ou à certaines catégories d’entre eux,— Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce,— Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés,— Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. TEXTE DU PROJET DES RESOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et des dépenses non déductibles du résultat fiscal - Quitus aux administrateurs, au Directeur général et aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice,– ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, se soldant par un bénéfice de 445 767 euros, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, prend acte que les dépenses somptuaires et charges non déductibles du résultat fiscal s'élèvent à 29 002 € euros et les approuve. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs, au Directeur général et aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.  DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, et constaté : – que le bénéfice de l'exercice écoulé s’élève à 445 767 euros,– que le report à nouveau déficitaire s’élève à (11 363 264) euros, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice au compte report à nouveau qui passe de (11 363 264) euros à (10 917 497 euros), prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.  TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.  QUATRIEME RESOLUTION (Approbation d’un avenant à conclure entre la Société et son actionnaire et administrateur, la société Maytronics Ltd.). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve un avenant à conclure entre la Société et la société MAYTRONICS Ltd. reportant d’une année les échéances de remboursement de sa créance, telle qu’autorisé par le Conseil d’administration du 2 mars 2016 et mentionné dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes.  CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination de M. Sharon GOLDENBERG aux fonctions d’administrateur, en remplacement de M. Yuval BEERI, démissionnaire). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil lors de sa réunion du 2 mars 2016, aux fonctions d'administrateur de M. Sharon GOLDENBERG, né le 17 août 1973 en Israël, de nationalité israélienne, demeurant en Israël, en remplacement de M. Yuval BEERI, démissionnaire. En conséquence, M. Sharon GOLDENBERG, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 à tenir en 2017.  SIXIEME RESOLUTION (Constatation de la nomination d’un nouveau Président du Conseil d’administration). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte de la nomination par le Conseil, lors de sa réunion du 2 mars 2016, aux fonctions de Président du Conseil d’administration de M. Eyal TRYBER, né le 4 mars 1965 à Afula (Israël), de nationalité israélienne, demeurant en Israël, en remplacement de M. Yuval BEERI, démissionnaire. Prend acte qu’en conséquence, M. Eyal TRYBER, exercera ses fonctions pour la durée de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à tenir en 2018. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la Société ou à certaines catégories d’entre eux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires mentionnés au paragraphe 2 ci-dessous, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes et/ou à émettre de la Société ; 2. décide que les bénéficiaires des actions peuvent être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et /ou les mandataires sociaux (ou certains d’entre eux) tant de la Société que des sociétés et groupements d’intérêt économique dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société ; 3. décide que le Conseil d’administration déterminera, conformément à la loi, l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires; 4. décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 10% du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; 5. décide que ce plafond pourra être porté à 30 % lorsque l’attribution d’actions gratuites bénéficie à l’ensemble du personnel salarié de la Société dans les conditions prévues par l’article L.225-197-1 al.3 ; 6. décide que l’attribution des actions ordinaires à leurs bénéficiaires ne sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’administration, qu’au terme d’une période d’acquisition d’au moins un (1) an (la « Période d’Acquisition ») ; 7. décide que les bénéficiaires des actions ordinaires attribuées gratuitement devront les conserver pendant une durée fixée par le Conseil d’administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; 8. décide néanmoins (i) en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition ; et (ii) que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; 9. décide que, par exception aux dispositions des paragraphes précédents, en ce qui concerne les bénéficiaires salariés et/ou mandataires sociaux d’une filiale de la Société située à l’étranger et ayant leur résidence à l’étranger, le délai minimal de conservation pourra être supprimé, sous réserve du respect d’une période minimale d’acquisition fixée à un (1) an ; 10. autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires d’actions gratuites ; 11. autorise le Conseil d’administration à procéder, à des rachats d’actions ordinaires de la Société, conformément aux dispositions de l’article L.225-208 du Code de commerce afin de permettre, le cas échéant, la mise en œuvre des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes. Les actions rachetées doivent être attribuées dans un délai d’un an à compter de leur acquisition ; 12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de l’autorisation de rachat d’actions ordinaires de la Société visée au paragraphe ci-dessus, il informera l’Assemblée Générale Ordinaire, dans son rapport de gestion, des opérations réalisées en vertu des dispositions de l’article L.225-208 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-211 dudit code ; 13. prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions ordinaires nouvelles ; 14. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ; 15. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit code ; 16. fixe à 38 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation et rend caduque toute autorisation antérieure ayant le même objet ; 17. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes et accomplir toutes les formalités ou déclarations consécutives, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, constater les augmentations de capital résultant de l’émission d’actions ordinaires nouvelles dans le cadre de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ; 18. prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet, à compter de l’Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d’administration par l’assemblée générale de la Société.  HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, 1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-180-I dudit Code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que (i) le nombre total des options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 10 % des actions ordinaires et (ii) le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social, 2. précise que la présente autorisation, conférée pour une durée de 38 mois à dater de ce jour, comporte au profit des bénéficiaires des options renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas, 3. décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option est consentie selon les modalités visées à l’article 225-177 du Code de commerce, étant précisé qu’aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, le prix de souscription ou d’achat devra être au moins égal au prix de vente d’une action à la clôture du marché Alternext de NYSE Euronext Paris le jour précédant celui de la décision du conseil d’administration d’attribuer les options ; 4. décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options. Toutefois, si la Société vient à réaliser une des opérations visées à l’article L.225-181 du Code de commerce, elle doit prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce. En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options, 5. décide que le délai d’exercice des options est fixé à 8 ans à compter de leur attribution. Toutefois ce délai pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays, 6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour : – veiller à ce que le nombre d’options consenties par le Conseil d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre d’options ouvertes et non encore levées ne porte jamais sur plus du tiers du capital social ;– arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des Options, dans les limites fixées par la loi ;– accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;– modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.La présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale de la Société.  NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de Commerce et L.3332-18 du Code du Travail : décide d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, le capital social d'un montant nominal maximal de 4 300 euros, par l'émission d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise mis en place ou pouvant être mis en place par la Société ; décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ; décide que le prix de souscription des actions de numéraire sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail. ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour : – déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;– mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,– fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;– déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital ;– fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales ;– constater la réalisation de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire.  DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  ————————  Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. En conséquence, seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant, au 16 juin 2016, les conditions prévues par l'article R.225-85 du Code de commerce résumées au paragraphe ci-avant. En cas de cession intervenant avant le 2ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, 0 heure, heure de Paris, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’art. R.225-86 al.2 du Code de commerce. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation 2 jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée, un formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux. Il est rappelé que, conformément à la loi : – le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, devra parvenir au siège social de la société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 17 juin 2016 ; – les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; – l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 14 juin 2016 : – au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration, ou– à l’adresse électronique suivante : [email protected] Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions. Le Conseil d’administration  1602046

Description : 150216520 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MG INTERNATIONALSociété anonyme au capital de 430 003,90 EurosSiège social : Z.I. ATHELIA II – 34 avenue des Tamaris, 13704 La Ciotat Cedex.441 743 002 R.C.S. Marseille. Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra le lundi 29 juin 2015 à 10 heures à l’Hotel Ibis, ZI Athélia IV, avenue Tramontane – 13600 La Ciotat, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion et du Conseil d’administration et présentation par le Conseil des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, — Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé, — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014, — Examen des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le projet de délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l'effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le projet de délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l'effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant nominal maximum de € 600 000 ou à l’attribution d’un titre de créance pour un montant nominal maximum de € 600 000, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, — Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail, — Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. Texte du projet des résolutions. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 – Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice, — ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, se soldant par un bénéfice de 403 179 euros, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, prend acte que les dépenses somptuaires et charges s'élèvent à 30 035 euros et les approuve. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, et constaté : — que le bénéfice de l'exercice écoulé s’élève à 403 179 euros, — que le report à nouveau déficitaire s’élève à (11 766 443) euros, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice au compte report à nouveau qui passe de (11 766 443) euros à (11 363 264) euros, prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l'effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant nominal maximum de € 600 000 ou à l’attribution d’un titre de créance pour un montant nominal maximum de 600 000 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d'acquisition émis de manière autonome, donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, sous les formes et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 3. décide qu'en cas d'usage, par le Conseil d’administration, de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1) est fixé à € 600 000 étant précisé :– qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ;– au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à l’article L.228-99 du Code de commerce, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ;– en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance ne pourra excéder € 600 000 ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; 4. décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence :– les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le Conseil d’administration ayant la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;– si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ; 5. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 6. prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 7. prend acte de ce que la présente autorisation annule et remplace toute délégation de compétence de même nature antérieure à la présente délégation de compétence.  Cinquième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L. 225-138 du Code de Commerce et L.3332-18 du Code du Travail : décide d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, le capital social d'un montant nominal maximal de 4.300 euros, par l'émission d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise mis en place ou pouvant être mis en place par la Société ; décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ; décide que le prix de souscription des actions de numéraire sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail. ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :— déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;— mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,— fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;— déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital ;— fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales ;— constater la réalisation de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire.  Sixième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  —————————  Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. En conséquence, seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant, au 25 juin 2015, les conditions prévues par l'article R.225-85 du Code de commerce résumées au paragraphe ci-avant. En cas de cession intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, 0 heure, heure de Paris, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’art. R.225-86 al.2 du Code de commerce. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux (2) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux. Il est rappelé que, conformément à la loi : — le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, devra parvenir au siège social de la société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 26 juin 2015 ; — les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; — l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 23 juin 2015 : — au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration, ou — à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions. Le Conseil d’administration.1502165

Description : 14015432 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MG INTERNATIONALSociété anonyme au capital de 430.003,90 EurosSiège social : Z.I. ATHELIA II – 34 avenue des Tamaris, 13704 La Ciotat Cedex441 743 002 R.C.S. Marseille. Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 6 juin 2014 à 10 heures à l’Hôtel Ibis, ZI Athélia IV, avenue Tramontane – 13600 La Ciotat, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Lecture du rapport de gestion et du Conseil d’administration et présentation par le Conseil des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013,— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce,— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013,— Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé,— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013,— Examen des conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce,— Renouvellement du mandat d’administrateur de Maytronics Ltd,— Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. Texte du projet des résolutions. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 – Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes dudit exercice, — ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, se soldant par un bénéfice de 402 922 euros, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, prend acte que les dépenses somptuaires et charges s'élèvent à 26.022 euros et les approuve. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, et constaté : — que le bénéfice de l'exercice écoulé s’élève à 402 922 euros, — que le report à nouveau déficitaire s’élève à <12 169 365> euros,décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice au compte report à nouveau qui passe de <12 169 365> euros à <11 766 443> euros, prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Maytronics Ltd). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte de l’expiration à l’issue de la présente assemblée du mandat d’administrateur de Maytronics Ltd, décide de renouveler Maytronics Ltd dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de la Société, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Cinquième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  ————————  Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jours qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux. Il est rappelé que, conformément à la loi :— le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le mardi 3 juin 2014 ;— les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;— l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le lundi 2 juin 2014 :— au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou— à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.  Le conseil d’administration.1401543

Description : 130259324 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 430.003,90 eurosSiège social : ZI Athélia II, 34 avenue des Tamaris 13704 La Ciotat Cedex441 743 002 R.C.S. Marseille.  Avis de réunion valant avis de convocation.Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra le vendredi 28 juin 2013 à 10 heures à l’Hotel Ibis, ZI Athélia IV, avenue Tramontane – 13600 La Ciotat, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle :— Rapport du Conseil d’administration sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012,— Rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce,— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012,— Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé,— Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2012,— Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le projet de délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l'effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le projet de délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail,— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le projet d’autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre,— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le projet d’autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions,— Diverses modifications des statuts aux fins de mise à jour de ces derniers avec les évolutions légales et réglementaires,— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l'effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant nominal maximum de € 600.000 ou à l’attribution d’un titre de créance pour un montant nominal maximum de € 600.000, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,— Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail,— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre,— Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions,— Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. Texte du projet des résolutions. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 – Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :— du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice,— ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, se soldant par un bénéfice de 373 007 euros, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,prend acte que les dépenses somptuaires et charges s'élèvent à 25 724euros et les approuve.En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, et constaté :— que la réserve légale est intégralement dotée,— que le bénéfice de l'exercice écoulé s’élève à 373 007 euros,— que le report à nouveau déficitaire s’élève à <12 542 372> euros,décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice au compte report à nouveau qui passe de <12 542 372> euros à <12 169 365> euros,prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,prend acte de l’expiration ce jour :– des fonctions de Commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young Audit ; et– des fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex ;décide de renouveler Ernst & Young Audit et Auditex dans leurs fonctions respectivement de Commissaire aux comptes titulaire et de Commissaire aux comptes suppléant de la Société, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Cinquième résolution (Diverses modifications des statuts aux fins de mise à jour de ces derniers avec les évolutions légales et réglementaires). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide de procéder aux diverses modifications statutaires suivantes aux fins de mise à jour des statuts de la Société avec les évolutions légales et réglementaires ou de rectification d’erreurs matérielles :1. Modification de l’article 10 intitulé « Forme des actions »Immédiatement après le premier alinéa de l’article 10, il est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit :« Par exception et tant que les titres de la Société seront admis aux négociations du marché Alternext de NYSE Euronext Paris, toute action détenue par un mandataire social devra être inscrite au nominatif pur. »2. Modification de l’article 14 bis intitulé « Acquisition de la majorité du capital ou des droits de vote : garantie de cours (sous condition d’admission à la cote d’Alternext) »– Le titre de l’article 14 bis est modifié et désormais rédigé ainsi qu’il suit « Franchissement du seuil de 50% en capital ou droits de vote de la Société » ;– L’article 14 bis est supprimé et désormais rédigé ainsi qu’il suit :« Tant que les titres de la Société seront admis aux négociations du marché Alternext de NYSE Euronext Paris, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui viendrait à détenir, directement ou indirectement, plus de 50 % des titres de capital ou des droits de vote de la Société sera tenue à son initiative d'en informer immédiatement l'Autorité des Marchés Financiers et de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote, et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme par l' Autorité des Marchés Financiers. ».3. Modification de l’article 15 intitulé « Conseil d’administration »– L’avant dernier alinéa de l’article 15 est désormais rédigé ainsi qu’il suit : « Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur de la Société que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Le cumul des fonctions d’administrateur avec un contrat de travail et le nombre d’administrateur titulaire d’un contrat de travail au sein du Conseil d’administration doit être conforme à la réglementation applicable. »– Le dernier alinéa est purement et simplement supprimé4. Modification de l’article 20 intitulé « Direction générale de la Société »Le premier alinéa de la section intitulé « Deuxième option : direction générale assumée par le président du Conseil d’administration » est modifié comme suit : les références aux articles 18 et 19 des statuts sont remplacées par les références aux articles 19 et 20 des statuts.Le quatrième alinéa de l’article 20 est purement et simplement supprimé.5. Modification de l’article 21 intitulé « Rémunération des dirigeants »– Le titre de l’article 21 est désormais rédigé ainsi qu’il suit : « Rémunération des dirigeants – Cumul de mandats »– La section intitulée « Cumul de mandats » est modifiée et désormais rédigée ainsi qu’il suit :« Les mandataires sociaux de la Société se doivent de respecter en toutes circonstances les dispositions légales et réglementaires afférentes au cumul de mandats ».6. Modification de l’article 22 intitulé « Conventions réglementées »Le sixième alinéa de l’article 22 intitulé « Conventions réglementées » est purement et simplement supprimé.7. Modification de l’article 25 intitulé « Convocation et lieu de réunion des assemblées générales »Le quatrième alinéa de l’article 25 intitulé « Convocation et lieu de réunion des assemblées générales » est modifié et désormais rédigé ainsi qu’il suit :« La convocation est effectuée conformément aux dispositions légales et réglementaires afférentes aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations du marché Alternext de NYSE Euronext Paris. »8. Modification de l’article 27 intitulé « Accès aux assemblée - pouvoirs »Les deux premiers alinéas de l’article 27 intitulé « Accès aux assemblée - pouvoirs » sont désormais rédigés ainsi qu’il suit :« Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité, dès lors que ses actions ont été libérées des versements exigibles et que l’actionnaire justifie conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce de leur inscription sur un compte tenu par la Société.Conformément aux dispositions de l’article L225-106 du code de commerce, un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité »  Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l'effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant nominal maximum de € 600.000 ou à l’attribution d’un titre de créance pour un montant nominal maximum de € 600.000, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 :1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d'acquisition émis de manière autonome, donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, sous les formes et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;2. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;3. décide qu'en cas d'usage, par le Conseil d’administration, de la présente délégation de compétence :– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1) est fixé à € 600.000 étant précisé :– qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ;– au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à l’article L. 228-99 du Code de commerce, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ;– en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance ne pourra excéder € 600.000 ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;4. décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence :– les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le Conseil d’administration ayant la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;– si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ;5. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;6. prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ;7. prend acte de ce que la présente autorisation annule et remplace toute délégation de compétence de même nature antérieure à la présente délégation de compétence. Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L. 225-138 du Code de Commerce et L.3332-18 du Code du Travail :— décide d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, le capital social d'un montant nominal maximal de 4.300 euros, par l'émission d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise mis en place ou pouvant être mis en place par la Société ;— décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ;— décide que le prix de souscription des actions de numéraire sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail.L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :— déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;— mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,— fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;— déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital ;— fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales ;— constater la réalisation de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire. Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires mentionnés au 2 ci-dessous, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;2. décide que les bénéficiaires des actions peuvent être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et /ou les mandataires sociaux éligibles (ou certains d’entre eux) tant de la Société que des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;3. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;4. décide que le Conseil d’administration pourra soumettre l’acquisition définitive des actions à des critères de performance individuels et/ou collectifs et/ou de la Société ;5. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 10% du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;6. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période minimale d’acquisition fixée à deux ans ; néanmoins, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, l’attribution des actions sera définitive avant le terme prévu au présent paragraphe ;7. décide que les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées gratuitement pendant une durée minimale de deux ans, cette durée commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions. Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, la cession des actions sera libre avant le terme prévu au présent paragraphe. Par ailleurs, cette obligation de conservation pourra être supprimée pour les actions dont la période d’acquisition sera d’une durée supérieure ou égale à quatre ans ;8. autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires d’actions gratuites ;9. prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;10. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ;11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ;12. fixe à trente huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation.L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes et accomplir toutes les formalités ou déclarations consécutives, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, constater les augmentations de capital résultant de l’émission d’actions nouvelles dans le cadre de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.La présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale de la Société. Neuvième résolution (Autorisation à consentir au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-180-I dudit Code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que (i) le nombre total des options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 10% des actions ordinaires et (ii) le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,2. précise que la présente autorisation, conférée pour une durée de trente huit mois à dater de ce jour, comporte au profit des bénéficiaires des options renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,3. décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option est consentie selon les modalités visées à l’article 225-177 du Code de commerce, étant précisé qu’aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, le prix de souscription ou d’achat devra être au moins égal au prix de vente d’une action à la clôture du marché Alternext de NYSE Euronext Paris le jour précédant celui de la décision du conseil d’administration d’attribuer les options ;4. décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options. Toutefois, si la Société vient à réaliser une des opérations visées à l’article L.225-181 du Code de commerce, elle doit prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce. En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options,5. décide que le délai d’exercice des options est fixé à 8 ans à compter de leur attribution. Toutefois ce délai pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :– veiller à ce que le nombre d’options consenties par le Conseil d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre d’options ouvertes et non encore levées ne porte jamais sur plus du tiers du capital social ;– arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des Options, dans les limites fixées par la loi ;– accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;– modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.La présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale de la Société. Dixième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  ———————————— Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jours qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux.Il est rappelé que, conformément à la loi :— le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le mardi 25 juin 2013 ;— les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;— l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le lundi 24 juin 2013 :— au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou— à l’adresse électronique suivante : [email protected]ément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions. Le conseil d’administration.1302593

Description : 1203847 8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MG International Société Anonyme au capital de 430 003,90 euros. Siège social : ZI ATHELIA II — 34, avenue des Tamaris — 13704 La Ciotat Cedex. 441 743 002 R.C.S Marseille.    Avis de convocation.     Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 26 juin 2012, à 10 heures, à l’Hotel Ibis, ZI Athélia IV, avenue Tramontane – 13600 La Ciotat, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :       — Présentation du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et présentation par le conseil d’administration des comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;       — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;       — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du code de commerce ;       — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;       — Affectation du résultat de l’exercice ;       — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ;       — Quitus aux administrateurs pour l’exercice de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé ;       — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;       — Constatation de la démission du mandat d’administrateur de Monsieur Offer Shachar et nomination de Monsieur Eyal Tryber ;       — Pouvoirs en vue des formalités.   L’avis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 mai 2012, numéro 61, annonce 1202915.     ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 21 juin 2012) :       — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs,       — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur.   L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :       — l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux ;       — l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à CACEIS Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.   Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.   Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes :       — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;       — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;       — utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance.   Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal.   Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust (adresse ci-dessus). Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire devra parvenir à la CACEIS Corporate Trust (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 23 juin 2012. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation susvisée devra être annexée audit formulaire.   Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R.225-85 du code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale.   Conformément aux dispositions légales, l’ensemble des documents et informations qui doivent être communiqués à cette assemblée, sera mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux.   Le Conseil d’administration.     1203847

Description : 1202915 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MG International Société anonyme au capital de 430 003,90 euros. Siège social : ZI ATHELIA II, 34, avenue des Tamaris 13704 La Ciotat cedex 441 743 002 RCS Marseille   Avis de réunion. Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 26 juin 2012, à 10 heures, à l’Hôtel Ibis, ZI Athélia IV, avenue Tramontane – 13600 La Ciotat, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       — Présentation du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et présentation par le conseil d’administration des comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;     — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;     — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du code de commerce ;     — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;     — Affectation du résultat de l’exercice ;     — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ;     — Quitus aux administrateurs pour l’exercice de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé ;     — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;     — Constatation de la démission du mandat d’administrateur de Monsieur Offer Shachar et nomination de Monsieur Eyal Tryber;     — Pouvoirs en vue des formalités.     Projet des résolutions. Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par une perte de (9 837 394) euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide d’affecter la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2011, soit (9 837 394) euros au poste « report à nouveau ». L’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices.   Troisième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductible fiscalement) — Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, engagées au titre de l’exercice écoulé s’élevant à 26 346,09 euros, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges.   Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs pour l’exercice de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé). — En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée générale, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé.   Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution (Constatation de la démission du mandat d’administrateur de Monsieur Offer Shachar et nomination de Monsieur Eyal Tryber). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et prenant acte de la démission de Monsieur Offer Shachar de son mandat d’administrateur de la Société à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer Monsieur Eyal Tryber en qualité d’administrateur pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2018 et statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   Septième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 21 juin 2012) :     — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs,     — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur.   L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :     — l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux ;     — l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à CACEIS Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.   Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.   Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes :     — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;     — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     — utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance.   Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal.   Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust (adresse ci-dessus). Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire devra parvenir à la CACEIS Corporate Trust (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 23 juin 2012. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation susvisée devra être annexée audit formulaire.   Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R.225-85 du code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Il est rappelé qu’un ou plusieurs actionnaires, remplissant les conditions prescrites par la loi, ont la faculté de requérir l’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Les demandes formulées par les actionnaires doivent être envoyées au siège social de la Société, au plus tard le vingt cinquième jour précédant la tenue de l’assemblée générale, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Ces demandes doivent être accompagnées : — du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que sa motivation ou ; — du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; — d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de le la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.   Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale desdits projets de résolutions est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom, soit le 21 juin 2012.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale.   Conformément aux dispositions légales, l’ensemble des documents et informations qui doivent être communiqués à cette assemblée, sera mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux.   Le Conseil d’administration.     1202915

Description : 1103622 15 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MG INTERNATIONAL  Société Anonyme au capital de 344 003,90 euros. Siège social : ZI Athelia II – 34, avenue des Tamaris 13704 – La Ciotat Cedex. 441 743 002 R.C.S. Marseille.     Avis de convocation.     Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 30 juin 2011, à 10 heures 30, à l’Hotel Ibis, ZI Athélia IV, avenue Tramontane – 13600 La Ciotat, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.         — Présentation du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et présentation par le conseil d’administration des comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;     — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;     — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du code de commerce ;     — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;     — Affectation du résultat de l’exercice ;     — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ;     — Quitus aux administrateurs pour l’exercice de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé ;     — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Offer Shachar ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yuval Beeri ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Chareyron;     — Non-renouvellement des mandats de Madame Monique Millot - Pernin, commissaire aux comptes titulaire et de la MMP Audit, commissaire aux comptes suppléant ;     — Pouvoirs en vue des formalités.   L’avis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des annonces Légales Obligatoires du 25 mai 2011, numéro 62, annonce 1102921.     ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 juin 2011) :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur.   L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :       — l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux ;     — l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à CACEIS Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.   Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.   Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes :       — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;     — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     — utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance.   Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal.   Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust (adresse ci-dessus). Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire devra parvenir à la CACEIS Corporate Trust (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 27 juin 2011. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation susvisée devra être annexée audit formulaire.   Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R.225-85 du code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale.   Conformément aux dispositions légales, l’ensemble des documents et informations qui doivent être communiqués à cette assemblée, sera mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux.         Le Conseil d’Administration.   1103622

Description : 1103358 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     MG INTERNATIONAL  Société anonyme au capital de 344.003,90 euros. Siège social : ZI Athélia II, 34 avenue des Tamaris - 13704 La Ciotat. 441 743 002 R.C.S. Marseille.   AVIS AUX ACTIONNAIRES   Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions ordinaires   Dénomination sociale : MG International   Sigle : MGI   Forme de la Société : Société anonyme.   Objet social : La Société continue d'avoir pour objet : La fabrication et la distribution internationale de détecteurs de chute pour piscine, matériel de sécurité pour les professionnels et les particuliers, matériel divers pour la maison et l'entreprise. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.   Date d’expiration normale de la Société : La durée de la Société reste fixée à quatre vingt dix neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette durée viendra donc à expiration le 29 avril 2101, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.   Montant du capital social : Le capital social est fixé à la somme de 344.003,90 €. Il est divisé en 3.440.390 actions de 0,10 € chacune, toutes de même catégorie, entièrement souscrites et libérées.   Adresse du siège social : ZI Athélia II, 34 avenue des Tamaris - 13704 La Ciotat   Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 441 743 002 RCS Marseille   Législation applicable : MG International est une société anonyme régie par la loi française.   Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre.    Avantages particuliers : Néant.    Obligations émises ou emprunts obligataires garantis : Néant.    Avantages particuliers stipulés au profit des membres des organes d'administration ou de toute autre personne : Néant.   Forme des actions : Les actions sont nominatives ou au porteur au choix du titulaire. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu'après leur complète libération. La Société est autorisée à demander à tout moment auprès de l'organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières les renseignements prévus par la loi relatifs à l'identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d'actionnaires. La Société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par le Code de Commerce l'identité des propriétaires de titres lorsqu'elle estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.   Cession et transmission des actions : Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Les cessions ou transmissions d'actions sont réalisées à l'égard de la Société et des tiers par un virement de compte à compte dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.   Conditions d'admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité, dès lors que ses actions ont été libérées des versements exigibles et que l'actionnaire justifie de leur inscription sur un compte tenu par la Société 3 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu'ils soient actionnaires ou non. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société 3 jours avant la date de l'assemblée pour être pris en compte. Deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des actionnaires.   Conditions d'exercice du droit de vote : Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.   Droit de vote double : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissances est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribuée à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d'un même actionnaire. Ce droit est également conféré dès leur émission en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficiera de ce droit.   Conditions de répartition du bénéfice, de constitution des réserves et de répartition du boni de liquidation : - Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. - Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice. Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s'il en existe, est réparti par l'Assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux. En outre, l'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.   Bilan : Le bilan social arrêté au 31 décembre 2010 est publié en annexe.   CARACTERISTIQUES ET MODALITES DE SOUSCRIPTION DES ACTIONS NOUVELLES   Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions ordinaires : Les actionnaires sont avisés qu’en vertu d’une délégation consentie dans sa cinquième résolution par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2010, le Conseil d’Administration a, dans sa séance du 5 mai 2011, décidé de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal de 86.000 € par émission de 860.000 actions nouvelles de 0,10 € de nominale chacune, au prix de 2,62 € chacune, soit une augmentation de capital prime d’émission incluse de 2.253.200 €. Nombre d’actions à émettre : 860.000 actions de 0,10 € de valeur nominale.   Prix de souscription : Le prix de souscription est de 2,62 € par action, dont 0,10 € de valeur nominale et 2,52 € de prime d’émission par action. Le prix de souscription prime d’émission incluse, devra être intégralement libéré lors de la souscription.   Montant de l’émission : Le montant total de l'émission, prime d'émission incluse, s'élève à 2.253.200 € (dont 860.000 € de montant nominal et 1.393.200 € de prime d'émission), correspondant au produit du nombre d'actions nouvelles émises, soit 860.000 actions nouvelles, par le prix de souscription d'une action nouvelle, soit 2,62 €.   Période de souscription : Du 15 au 22 juin 2011.   Catégories d'actions émises - jouissance : Les actions nouvelles à émettre sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront assimilées aux actions anciennes et seront créées jouissance courante.   Droit préférentiel de souscription : L'émission est réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription. La souscription des actions nouvelles est réservée aux propriétaires des actions anciennes, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison d’une (1) action nouvelle pour quatre (4) actions existantes possédées (4 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à une (1) action au prix de 2,62 euros par action), sans qu'il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’actions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes pour obtenir un nombre entier d’actions devront, conformément aux stipulations de l’article 12 des statuts et à la décision de l’Assemblée Générale, faire leur affaire de l’acquisition de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’actions de la Société, la Société ne reconnaissant qu’un seul propriétaire pour chaque action. Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier et payer le prix de souscription correspondant. Les droits préférentiels de souscription seront négociables pendant la durée de la période de souscription, étant précisé qu’ils ne feront pas l’objet d’une cotation sur NYSE Alternext. Le cédant du droit préférentiel de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l'exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.   Droit préférentiel de souscription à titre réductible : Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.   En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront ainsi souscrire à titre réductible le nombre d’actions qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’actions résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible.   Cotation du droit préférentiel de souscription : les droits préférentiels de souscription ne feront pas l’objet d’une cotation sur NYSE Alternext.    Limitation du montant de l'opération : Si les souscriptions n'absorbent pas la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra, conformément à la loi, soit limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'augmentation de capital, soit répartir librement tout ou partie des actions non souscrites.   Faculté d’extension : Néant.   Garantie : La présente opération ne fait pas l'objet d'une garantie de bonne fin.   Intention de souscription des principaux actionnaires de la Société : Maytronics LTD, actionnaire de référence de la Société détenant 1.662.459 actions représentant 48,33% du capital social de MG International s’est engagée de manière irrévocable à souscrire, à titre irréductible et réductible, à l’augmentation de capital à hauteur d’un montant maximum de deux millions deux cent mille (2.200.000) euros La Société n'a pas connaissance de l'intention d'autres actionnaires quant à l'exercice ou à la cession de leurs droits préférentiels de souscription.   Restrictions de placement : Toute personne exerçant ses droits préférentiels de souscription hors de France devra s'assurer que cet exercice n'enfreint pas la législation applicable localement et en France.   Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions : Les souscriptions des actions et les versements des fonds par les souscripteurs ou leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu'au 22 juin 2011, auprès de CACEIS Corporate Trust, service émetteurs, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Les souscriptions et versements des actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur seront reçus sans frais auprès de CACEIS Corporate Trust. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés chez CACEIS Corporate Trust, qui sera chargé d'établir un certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l'augmentation de capital.   Forme et mode d'inscription en compte des actions : Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs.   Cotation des actions nouvelles : Les actions nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur NYSE Alternext. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur NYSE Alternext est prévue le 30 juin 2011.   Prospectus : En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 2 500 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société.   Objet de l'insertion : Elle intervient en vue de l'émission et de l'admission sur Alternext des actions nouvelles à provenir de l'augmentation de capital visée ci-dessus et des droits préférentiels de souscription détachés des actions existantes.    Monsieur Offer Shachar Président Directeur Général. Bilan de MG International au 31 décembre 2010. ACTIF 31/12/2010 Montant en €. Montant Brut Amort / Dépréciations Montant net         Immobilisations incorporelles 22 778 130 13 679 746 9 098 384 Immobilisations corporelles 1 683 626 1 275 588 408 038 Immobilisations financières 8 409 145 238 141 8 171 004         Actif immobilisé 32 870 901 15 193 475 17 677 427         Stocks 1 225 804 62 565 1 163 239 Clients et comptes rattachés 3 254 618 1 844 849 1 409 769 Créances fiscales 358 316   358 316 Autres créances 1 300 703 970 171 330 532 Disponibilités 493 350   493 350         Actif circulant 6 632 791 2 877 585 3 755 206         Comptes de régularisation 76 589 0 76 589         TOTAL ACTIF 39 580 281 18 071 060 21 509 222     PASSIF 31/12/2010 Montant en €.       Capital social 344 004 Primes d'émission, de fusion, d'apport 13 484 329 Réserve légale et autres réserves 294 724 Report à nouveau -1 484 226 Résultat de l'exercice -1 220 752 Provisions réglementées 185 560     Capitaux propres 11 603 639     Avances conditionnées 629 754     Provisions pour risques 394 926 Provisions pour charges 45 187     Provisions pour risques et charges 440 113     Emprunts et dettes financières 6 233 443 Associés et dettes financières diverses 598 570 Dettes fournisseurs 1 094 166 Dettes fiscales et sociales 511 813 Autres dettes 197 300     Dettes Diverses 8 635 292         Comptes de régularisation 200 425     TOTAL PASSIF 21 509 222     1103358

Description : 1102921 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MG INTERNATIONAL   Société anonyme au capital de 344 003,90 euros. Siège social ZI Athelia II 34, avenue des Tamaris – 13704 La Ciotat Cedex. 441 743 002 R.C.S. Marseille.     Avis préalable de réunion.    Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 30 juin 2011, à 10h30, à l’Hotel Ibis, ZI Athélia IV, avenue Tramontane – 13600 La Ciotat, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.         — Présentation du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et présentation par le conseil d’administration des comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;     — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;     — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du code de commerce ;     — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;     — Affectation du résultat de l’exercice ;     — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ;     — Quitus aux administrateurs pour l’exercice de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé ;     — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Offer Shachar ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yuval Beeri ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Chareyron;     — Non-renouvellement des mandats de Madame Monique Millot-Pernin, commissaire aux comptes titulaire et de la MMP Audit, commissaire aux comptes suppléant ;     — Pouvoirs en vue des formalités.     Projet des résolutions.     Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par une perte de (1 220 752) euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.    Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide d’affecter la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2010, soit (1 220 752) euros au poste « report à nouveau ».   L’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices.    Troisième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductible fiscalement). — Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des Impôts, engagées au titre de l’exercice écoulé s’élevant à 11 151 euros, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges.    Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs pour l’exercice de leurs mandats au cours de l’année écoulée). — En conséquence des décisions qui précèdent, l'Assemblée Générale, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé.     Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport et les conventions qui y sont mentionnées.    Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Offer Shachar). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et prenant acte du terme du mandat d’administrateur de Monsieur Offer Shachar à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2017 et statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016.    Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yuval Beeri). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et prenant acte du terme du mandat d’administrateur de Monsieur Yuval Beeri à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2017 et statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016.    Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Chareyron). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et prenant acte du terme du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Chareyron à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2017 et statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016.    Neuvième résolution (Situation des mandats de Madame Monique Millot-Pernin, commissaire aux comptes titulaire et de la MMP Audit, commissaire aux comptes suppléant). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et prenant acte du terme des mandats de Madame Monique Millot-Pernin, commissaire aux comptes titulaire et de la société MMP Audit, commissaire aux comptes suppléant, décide de ne pas renouveler lesdits mandats et de ne pas procéder à leur remplacement.    Dixième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.      ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 juin 2011) :       — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs,     — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur.   L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :       — l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux ;     — l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.   Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.   Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes :       — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;     — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     — utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance.   Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal.   Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust (adresse ci-dessus). Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire devra parvenir à la CACEIS Corporate Trust (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 27 juin 2011. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation susvisée devra être annexée audit formulaire.   Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R.225-85 du code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Il est rappelé qu’un ou plusieurs actionnaires, remplissant les conditions prescrites par la loi, ont la faculté de requérir l’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Les demandes formulées par les actionnaires doivent être envoyées au siège social de la Société, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la tenue de l’assemblée générale, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Ces demandes doivent être accompagnées :       — du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ou ;     — du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ;     — d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de le la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du code de commerce.   Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale desdits projets de résolutions est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom, soit le 27 juin 2011.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale.   Conformément aux dispositions légales, l’ensemble des documents et informations qui doivent être communiqués à cette assemblée, sera mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux.       Le Conseil d’Administration.   1102921

Description : 1002803 26 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MG INTERNATIONAL Société Anonyme au capital de 344.003,90 euros. Siège social : ZI ATHELIA II, 220, impasse du Serpolet, 13600 LA CIOTAT. 441 743 002 R.C.S. Marseille.    AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 30 juin 2010, à 9 heures, à l’Hotel Ibis, ZI Athélia IV, avenue Tramontane – 13600 La Ciotat, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos au 31 décembre 2009; — Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux et du rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; Affectation du résultat ; — Approbation des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ; — Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.   Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration relatif au projet d’augmentation de capital en numéraire d’un montant maximal de 5.250.000 euros avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif au projet d’augmentation de capital en numéraire d’un montant maximal de 5.250.000 euros avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social d’un montant maximal de 5.250.000 euros par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la Société ou à certaines catégories d’entre eux ; — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail ; — Changement du siège social de la Société. — Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.     Projets de résolutions relevant  de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par une perte de – 1.484.151 euros.   L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Elle prend acte de ce que la Société a comptabilisé une somme de 14.864,49 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide   – d’affecter la totalité du poste « Report à nouveau débiteur » soit -13.584.264 euros sur le poste « Autres réserves », qui après affectation s’élèvera à 270.144 euros.   – d’affecter la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2009, soit -1.484.151 euros sur le compte report à nouveau qui, après affectation de ladite perte, s'élèvera à -1.484.151 euros.   L'Assemblée Générale décide qu'il ne sera versé aucun dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'au titre des trois précédents exercices, il a été distribué les dividendes suivants :   Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2006 (12/2006) Néant Néant Néant 2007 (12/2007) Néant Néant Néant 2008 (12/2008) Néant Néant Néant     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités) . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.     Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Cinquième résolution (Délégation au conseil d’administration aux fins de procéder à une augmentation de capital en numéraire d’un montant maximal de 5.250.000 euros avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 à L.228-93 du Code de Commerce :   1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence nécessaire à l’effet de décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires;   2. Fixe à vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation ;   3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage, par le Conseil d’Administration, de la présente délégation de compétence :   a) le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq millions deux cent cinquante mille euros (5.250.000 €), étant précisé que:   – qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,   4. Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;   5. Décide que le Conseil d’Administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de Commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;   6. Décide d’autoriser le Conseil d’Administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   7. Décide, conformément aux stipulations de l’article 12 des statuts, que les actionnaires qui ne disposeraient pas du nombre d’actions suffisant pour exercer leur droit de souscription, auront à faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires ;   8. Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de :   a) décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   b) déterminer le mode de libération des actions à émettre ;   c) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions émises ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;   d) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ;   e) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   f) procéder à toutes les formalités requises par la loi et les règles en vigueur afin de se conformer aux obligations applicables en matière d’offre au public, en particulier en vue de l’obtention de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers sur l’augmentation de capital avec offre au public de titres financiers ;   g) fixer la date d’ouverture et de clôture de la période de souscription ;   h) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   i) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   9. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration aura la faculté, conformément à l’article L.225-134 du Code de Commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :   – limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée,   – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,   – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   10. Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution.   11. Constate que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Sixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la Société ou à certaines catégories d’entre eux). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   – Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et répondant aux conditions fixées par la loi, à des attributions gratuites d’actions de la Société existantes ou à émettre ;   – Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires ainsi que les conditions et critères d’attribution des actions ;   – Décide que le nombre d’actions distribuées gratuitement en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à dix pour cent (10%) du capital social arrêté à la date de la présente Assemblée, que l’attribution des actions à leur bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans, et la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires ne pourra être inférieure à deux (2) ans ;   – Décide que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la mise en oeuvre de la présente délégation ;   – Décide que la présente délégation est valable pour une durée de trente huit (38) mois à compter de la date de la présente Assemblée.   La présente délégation se substitue à toute délégation / autorisation antérieure conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la Société ou à certaines catégories d’entre eux.   Septième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes :   — Autorise le Conseil d’Administration, sur ses seules décisions et en application des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes, provenant notamment de rachats d’actions effectuées par la Société elle-même dans les conditions légales et réglementaires, au profit des mandataires sociaux, membres du personnel ou de certaines catégories de membres du personnel salarié de la Société ou de celles qui lui sont liées dans les conditions prévues par les articles L. 225-180 du Code de commerce.   — Décide de limiter à dix pour cent (10%) du capital social de la Société, arrêté au jour de la première mise en oeuvre par le Conseil d’administration de la présente délégation, le nombre total d’actions auquel les options pourraient donner droit ;   — Décide que le prix à payer par les bénéficiaires pour la souscription ou l’achat des actions résultant de l’exercice des options sera fixé par le Conseil d’administration au jour où les options seront consenties, dans les limites prévues par la législation en vigueur ;   — Décide que le délai d’exercice des options sera de deux (2) ans à compter de la date d’attribution desdites options par le Conseil d’administration ;   — Constate que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises en conséquence de l’exercice des options ;   — Décide que le Conseil d’Administration aura tout pouvoir à l’effet de :   – Déterminer la nature des options offertes ;   – Déterminer les conditions et modalités d’attribution des options et de leur exercice,   – Arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options ;   – Fixer notamment les plafonds individuels de souscription ou d’achat, l’époque ou les époques auxquelles les options pourront être exercées ;   – Fixer les conditions d’exercice des options et notamment le prix à payer lors de l’exercice de ces options compte tenu des modalités ci-dessus fixées, les droits qui y seront attachés et les restrictions qui les affecteront ;   – Décider des conditions dans lesquelles les droits des titulaires des option seront préservés, notamment par ajustement du prix et/ou du nombre des actions pour tenir compte des opération financières effectuées par la Société ;   – Accomplir et faire accomplir tout acte et formalité à l’effet de rendre définitives l’augmentation ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence ;   – Prendre toute mesure et faire procéder à toute formalité requise pour la cotation des actions souscrites par exercice des options, et généralement prendre toute décision nécessaire ou utile à la mise en application de la présente délégation dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et, à cet effet, consentir toute délégation.   — Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de trente huit (38) mois à compter de la date de la présente Assemblée.   La présente délégation se substitue à toute délégation antérieure conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Extraordinaire en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce.   Huitième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une émission de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L. 225-138 du Code de Commerce et L.3332-18 du Code du Travail :   – Décide d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, le capital social d'un montant nominal maximal de 167.821 euros, par l'émission d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise mis en place ou pouvant être mis en place par la Société ;   – Décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ;   – Décide que le prix de souscription des actions de numéraire sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail. L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de mettre en oeuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :   – Déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs – Mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,   – Fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;   – Déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital ;   – Fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales ;   – Constater la réalisation de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire.   Neuvième résolution   (Changement du siège social) . — L’Assemblée Générale décide de déplacer le siège social de la société à l’adresse suivante : ZI ATHELIA II, 34, avenue des Tamaris, 13704 LA CIOTAT.   Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités.) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée.   Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l'assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions MG International à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) :   – dans les comptes de titres nominatifs tenus pour MG International par son mandataire, CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées ou   – dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :   – l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, à l’adresse mentionnée ci-après ;   – l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes :   – donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;   – adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   – utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance.   Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.   Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée.   L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées mentionnée ci-dessus.   Il est précisé que    – Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article L. 225-85 du code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   – Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article L. 225-85 du code de commerce conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   – Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du code de commerce, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Maximiles, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq (25) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Aucun site, tel que visé à l’article R. 225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour ou aux projets de résolutions présentées par des actionnaires.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.       1002803

Description : 0902194 22 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MG International   Société Anonyme au capital de 344 003.90 €uros ZI ATHELIA II-220 Impasse du Serpolet-13600 La Ciotat - France RCS Marseille 2002 B 01104 – Siret 441 743 002 00038 –   Rectificatif à l’avis paru au Bulletin des annonces légales obligatoires du 8 avril 2009   Il fallait lire :   CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9     Au lieu de :   Natexis Banque Populaire – centre des traitements de Caen, Service des émetteurs Assemblée, 10 rue de Rocquemonts 14099 Caen cedex 9 »     Le reste de l’annonce reste inchangé.   Le Conseil d’administration           0902194

Description : 0901796 8 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MG International Société Anonyme au capital de 344 003.90 €uros Siège social : ZI ATHELIA II-220, Impasse du Serpolet-13600 La Ciotat - France  441 743 002 RCS Marseille Avis de réunion valant avis de convocation   Mmes et MM. les actionnaires de la société MG International (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à l’Hôtel IBIS - ZI ATHELIA II- 13600 La Ciotat, le jeudi 14 mai 2009 à 9h00 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos au 31 décembre 2008 ;   - Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux ;   - Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;   - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;    - Approbation des comptes sociaux et du rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; Affectation du résultat ;     - Approbation des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;     - Approbation des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ;     - Ratification de la cooptation de monsieur Offer SHACHAR en qualité d’administrateur ;     - Ratification de la cooptation de monsieur Yuval BEERI en qualité d’administrateur ;     - Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.     Textes des Résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire     Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par une perte de - 11.682.425 euros.   L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Elle prend acte de ce que la Société a comptabilisé une somme de 6 799,78 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.     Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2009, soit - 11.682.425 euros sur le compte report à nouveau qui, après affectation de ladite perte, s'élèvera à - 13.314.120,22 euros.   L'Assemblée Générale décide qu'il ne sera versé aucun dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'au titre des trois précédents exercices, il a été distribué les dividendes suivants :     Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2005 (07/2005) 798.522 € - - 2006 (12/2006) Néant - - 2008 (12/2007) Néant - -     Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2008). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe de cet exercice présentant les capitaux propres et les résultats suivants : Capitaux propres (part du groupe) 11.628.789 € Résultat net (part du groupe) -12.945.527 € Résultat net de l’ensemble consolidé -13.761.627 €   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de monsieur Offer SHACHAR en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la décision du Conseil d’administration, en date du 2 janvier 2009, de coopter Monsieur Offer SHACHAR en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Jacques MORLET, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu’à l’issue de la l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et se tenant au cours de l’année 2011.     Sixième résolution (Ratification de la cooptation de monsieur Yuval BEERI en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la décision du Conseil d’administration, en date du 2 janvier 2009, de coopter monsieur Yuval BEERI en qualité d’administrateur, en remplacement de monsieur Anthony GINTER, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu’à l’issue de la l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et se tenant au cours de l’année 2011.       Septième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.     —————————     Les actionnaires pourront, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société à l’attention du Président du Conseil d’administration. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée.   Conformément à l’article R 225-84 du code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer, ou se faire représenter, à ces réunions : les titulaires d’actions nominatives doivent justifier de l’inscription comptable des titres à leur nom dans un compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours ouvrés précédant la date de l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris; les propriétaires d'actions au porteur, qui souhaitent participer physiquement à l’Assemblée devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte, qui leur délivrera une carte d’admission. Toutefois, tout actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission trois jours avant l’Assemblée, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire trois jours ouvrés précédant la date de l'Assemblée Générale..   A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1°) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2°) Voter par correspondance ; 3°) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire.   Conformément à l’article R225-85 du code de commerce, tout actionnaire ayant effectué un vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, MG International invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera prise en considération par MG International.   MG International tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance.   L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre simple, au siège social de la société ou à Natexis Banque Populaire – centre des traitements de Caen, Service des émetteurs Assemblée, 10 rue de Rocquemonts 14099 Caen cedex 9, le formulaire prévu à cet effet.   Il est rappelé que conformément à la loi : toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social ou à Natexis Banque Populaire – centre des traitements de Caen, Service des émetteurs Assemblée, 10 rue de Rocquemonts 14099 Caen cedex 9, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée ;   le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social ou à Natexis Banque Populaire – centre des traitements de Caen, Service des émetteurs Assemblée en ce qui concerne les actionnaires nominatifs et à leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres ;   l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’Assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus.   En aucun cas, il ne pourra être retourné à la Société un document portant à la fois une indication de procuration et les indications de vote par correspondance.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R225-81 et R225-83 du Code de commerce par simple demande adressée à Natexis Banque Populaire.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’administration     0901796

Description : 0814358 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 344 003,9 € Siège social : 220 Avenue du Serpolet - 13600 LA CIOTAT  441 743 002 R.C.S. MARSEILLE   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société MG INTERNATIONAL sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.    Pour avis.   0814358

Description : 0806754 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MG INTERNATIONAL  Société anonyme au capital de 344 003,90 €. Siège social : ZI Athelia II-220 Impasse du Serpolet, 13600 La Ciotat France. 441 743 002 R.C.S. Marseille.    Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et MM. les actionnaires de la société MG International (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de la Société à l’Hôtel IBIS - ZI Athelia II- -13600 La Ciotat, le mercredi 25 juin 2008 à 9h00 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour    — Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos au 31 décembre 2007 auquel est annexé le rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société ; — Lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée ; — Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux ; — Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société ; — Lecture des rapports complémentaires relatifs à l’utilisation des délégations de compétence à l’effet de procéder à des augmentations de capital ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Approbation des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Examen et approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions fixées par l’article L. 225-208 du Code de commerce — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Textes des résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport de gestion). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que la lecture du rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et le rapport des Commissaires aux comptes sur ce document, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par une perte de 1 631 695 euros. L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle prend acte de ce que la Société a comptabilisé une somme de 222 246 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d'affecter la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2007, soit 1 631 695 euros sur le compte report à nouveau qui, après affectation de ladite perte, s’élèvera à 11 952 569 euros. L’Assemblée Générale décide qu’il ne sera versé aucun dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu’au titre des trois précédents exercices, il a été distribué les dividendes suivants :   Exercice Dividende par action Distribution globale 2004 2 459,02 € 1 500 000 € 2005 0,34 € 798 522 € 2006 0 € 0 €   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions fixées par l’article L. 225-208 du Code de commerce). — L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du Conseil d’administration, — autorise le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société, dans les conditions prévues par l’article L.225-208 du Code de commerce en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social à la date des présentes ; — décide que : (i) les acquisitions pourront être effectuées en vue d'assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions, sous conditions à fixer par le Conseil d’administration ; (ii) ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens dans la limite de la réglementation applicable ; (iii) le prix maximum d’achat par action est fixé à 120% de la moyenne des cours de clôture des dix dernières séances de bourse précédant la date de rachat d’actions. En cas d’opération sur le capital notamment d’augmentation du capital par incorporation de réserves, de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient d’ajustement égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération) ; — donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire ; — décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société.   Sixième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   —————————   Les actionnaires pourront, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée.   Conformément à l’article R 225-84 du code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer, ou se faire représenter, à ces réunions : — les titulaires d’actions nominatives doivent justifier de l’inscription comptable des titres à leur nom dans un compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours ouvrés précédant la date de l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris ; — les propriétaires d'actions au porteur, qui souhaitent participer physiquement à l’Assemblée devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte, qui leur délivrera une carte d’admission. Toutefois, tout actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission trois jours avant l’Assemblée, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire trois jours ouvrés précédant la date de l'Assemblée Générale..   A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1°) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2°) Voter par correspondance ; 3°) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire.   Conformément à l’article R225-85 du code de commerce, tout actionnaire ayant effectué un vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, MG International invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera prise en considération par MG International.   MG International tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance.   L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre simple, au siège social de la société ou à Natexis Banque Populaire – centre des traitements de Caen, Service des émetteurs Assemblée, 10, rue de Rocquemonts, 14099 Caen cedex 9, le formulaire prévu à cet effet.   Il est rappelé que conformément à la loi : — toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social ou à Natexis Banque Populaire – centre des traitements de Caen, Service des émetteurs Assemblée, 10 rue de Rocquemonts 14099 Caen cedex 9, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée ; — le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social ou à Natexis Banque Populaire – centre des traitements de Caen, Service des émetteurs Assemblée en ce qui concerne les actionnaires nominatifs et à leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres ; — l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’Assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus.   En aucun cas, il ne pourra être retourné à la Société un document portant à la fois une indication de procuration et les indications de vote par correspondance.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R225-81 et R225-83 du Code de commerce par simple demande adressée à Natexis Banque Populaire.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’administration.     0806754

Description : 0803678 11 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 276 525 €. Siège social : ZI Athelia II, 220 avenue du Serpolet, 13600 La Ciotat. 441 743 002 R.C.S. Marseille.   Avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société MG International (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le lundi 28 avril 2008 à l’hôtel Ibis, ZI Athélia IV, avenue de Tramontane, 13600 La Ciotat, à 9 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A titre extraordinaire   — Approbation de l’apport en nature au profit de la Société, de 154 actions de la société Nexatis, ainsi que de leur évaluation ; — Augmentation corrélative du capital de la Société d’un montant de 7.000 euros par émission de 70.000 actions nouvelles de la Société ; — Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation du capital de la Société par apport en nature et modification corrélative des statuts ; — Décision d'augmentation de capital réservée par émission de 460.829 actions assorties de bons de souscription d'actions au profit de Maytronics Ltd ; — Augmentation du capital de la Société réservée aux salariés ; — Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet de consentir des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise,   A titre ordinaire   — Nomination de la société Maytronics Ltd en qualité d’administrateur ; — Pouvoir.     L’avis de réunion comportant le texte des résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 mars 2008.   —————————   Participation des actionnaires à l’assemblée.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Conformément à l’article R 225-84 du code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à ces réunions : — les titulaires d’actions nominatives doivent justifier de l’inscription comptable des titres à leur nom dans un compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours ouvrés précédant la date de l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. — les propriétaires d'actions au porteur, qui souhaitent participer physiquement à l’Assemblée devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte, qui leur délivrera une carte d’admission. Toutefois, tout actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission trois jours avant l’assemblée, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire trois jours ouvrés précédant la date de l'Assemblée Générale.   A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1°) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2°) Voter par correspondance ; 3°) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire.   Conformément à l’article R225-85 du code de commerce, tout actionnaire ayant effectué un vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, MG International invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera prise en considération par MG International.   MG International tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance.   L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre simple, au siège social de la société ou à Natexis Banque Populaire – centre des traitements de Caen, Service des émetteurs Assemblée, 10 rue de Rocquemonts 14099 Caen cedex 9, le formulaire prévu à cet effet.   Il est rappelé que conformément à la loi : — toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social ou à Natexis Banque Populaire – centre des traitements de Caen, Service des émetteurs Assemblée, 10 rue de Rocquemonts 14099 Caen cedex 9, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée ; — le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social ou à Natexis Banque Populaire – centre des traitements de Caen, Service des émetteurs Assemblée en ce qui concerne les actionnaires nominatifs et à leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres. — l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’Assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus.   En aucun cas, il ne pourra être retourné à la Société un document portant à la fois une indication de procuration et les indications de vote par correspondance.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées générales sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R225-81 et R225-83 du Code de commerce par simple demande adressée à Natexis Banque Populaire.   Le Conseil d’administration.         0803678

Description : 0802971 21 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MG INTERNATIONAL   Société anonyme au capital de 276.525 €. Siège social : ZI Athelia II, 220 avenue du Serpolet, 13600 La Ciotat. 441 743 002 R.C.S. Marseille.   Avis de réunion.   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société MG International (la « Société ») sont informés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se réunira prochainement à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant et de statuer sur les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   A titre extraordinaire.   — Approbation de l’apport en nature au profit de la Société, de 154 actions de la société Nexatis, ainsi que de leur évaluation ; — Augmentation corrélative du capital de la Société d’un montant de 7.000 euros par émission de 70.000 actions nouvelles de la Société ; — Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation du capital de la Société par apport en nature et modification corrélative des statuts ; — Décision d'augmentation de capital réservée par émission de 460.829 actions assorties de bons de souscription d'actions au profit de Maytronics Ltd ; — Augmentation du capital de la Société réservée aux salariés ; — Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet de consentir des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise,   A titre ordinaire.   — Nomination de la société Maytronics Ltd en qualité d’administrateur ; — Pouvoirs.   Projet de texte des résolutions présentées par le conseil d’administration a l’assemblée générale mixte.   A titre extraordinaire.   Première résolution (Approbation de l’apport en nature au profit de la Société, de 154 actions de la société Nexatis, ainsi que de leur évaluation). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : — du rapport du conseil d’administration, — du rapport des commissaires aux apports, — du contrat d’apport en date du 4 mars 2008, aux termes duquel Olivier Galliez et Martine Piccini font apport à la Société de 154 actions de la société Nexatis, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, ayant son siège social situé 102, impasse du Chasselas (83210) La Farlède et identifiée sous le numéro unique 478 620 578 RCS Toulon, évaluées à une somme de 654.500 euros, approuve ledit contrat d’apport, les apports effectués par Olivier Galliez et Martine Piccini, ainsi que leur évaluation.     Deuxième résolution (Augmentation corrélative du capital de la Société d’un montant de 7.000 euros par émission de 70.000 actions nouvelles de la Société). — Sous réserve de l’adoption de la précédente résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,   après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux apports, décide, à titre de rémunération des apports approuvés aux termes de la première résolution, d’augmenter le capital social d’un montant de 7.000 euros, pour le porter de 276.525 euros à 283.525 euros, par création de 70.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,1 euro chacune, entièrement libérées et attribuées aux apporteurs en proportion de leurs apports (les « Actions Nouvelles »). Les Actions Nouvelles émises en faveur des apporteurs seront des actions ordinaires, entièrement assimilées aux actions existantes et portant jouissance à compter de leur émission. En particulier, elles donneront droit au bénéfice de toute distribution de dividendes décidée après leur date d’émission. Les Actions Nouvelles seront négociables à compter de leur émission et seront admises, dans les meilleurs délais, aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris SA. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant de la prime d’apport s’élevant à 647.500 euros, correspondant à la différence entre la valeur d’apport des actions de Nexatis (soit 654.500 euros) et la valeur nominale des actions de la Société émises en rémunération de ces apports (soit 7.000 euros) et qui sera inscrite au passif du bilan de la Société sur un compte intitulé « Prime d’apport » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société.   Troisième résolution (Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation du capital de la Société par apport en nature et modification corrélative des statuts). — Sous réserve de l’adoption des précédentes résolutions, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,   constate la réalisation définitive de l’augmentation du capital de la Société par apport en nature et décide de modifier ainsi qu’il suit, l’article 7 des statuts de la Société :   Article 7 – Capital social.   « Le capital social est fixé à la somme de 283.525 euros. Il est divisé en 2.835.250 actions ordinaires d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10) chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. »   Quatrième résolution (Décision d'augmentation de capital réservée par émission de 460.829 actions assorties de bons de souscription d'actions au profit de Maytronics Ltd). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : — du rapport du Conseil d’administration, — d(es) rapport(s) spécia(ux) des commissaires aux comptes, — du rapport du commissaire aux avantages particuliers, constatant que le capital de la Société est entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant nominal de 46.082,9 euros, par l’émission, au prix unitaire de 6,51 euros chacune (prime d’émission incluse) de 460.829 actions assorties chacune de deux bons de souscription d'actions (les « ABSA ») ; les caractéristiques des ABSA et de chacun des bons de souscriptions d’actions (ci-après, les « BSA 1 » et les « BSA 2 » et collectivement les « BSA ») étant exposées respectivement aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-après. approuve les termes du rapport du commissaire aux avantages particuliers,   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription des 460.829 ABSA au profit de la société Maytronics Ltd, société de droit israélien ayant son siège social à Kibbutz Izreel, Israel, Conformément à l’article L.225-132 du Code de commerce, l’émission des ABSA emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être souscrites par exercice des BSA. L’Assemblée générale fixe comme suit les modalités d’émission des ABSA, des BSA 1 et des BSA 2, étant précisé que les caractéristiques communes aux BSA 1 et BSA 2 figurent au paragraphe 4 ci-après.   1. Caractéristiques des ABSA. — L’Assemblée générale décide que la souscription par Maytronics Ltd ne pourra être reçue que pour le nombre total d’ABSA, soit 460.829 ABSA. Les ABSA devront être intégralement libérées, par versement en numéraire et/ou par compensation de créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société. La souscription des ABSA sera reçue au siège social de la Société au plus tard le 30 avril 2008 et le versement correspondant effectué par virement auprès du Crédit du Nord / Centre Affaires Provence Entreprises, Les Docks Atrium 10.6, 10 place de la Joliette, BP 97614, 13567 Marseille cedex 02, sur le compte dont les références sont les suivantes :   30076 02218 12358206300 CLE 51 IBAN FR76 3007 6022 181235820630 051 BIC NORDFRPP   Dès l’émission des ABSA, les BSA 1 et BSA 2 seront détachés des actions. Les actions nouvelles seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courante. Elles revêtiront la forme nominative ou au porteur au choix du souscripteur et feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA.   2. Caractéristiques des BSA 1. — L’Assemblée générale arrête comme suit les termes et conditions des BSA 1 attachés aux ABSA à émettre dans le cadre de la présente augmentation de capital : — les BSA 1 seront incessibles de quelque manière que ce soit sauf au bénéfice de toutes sociétés dont le souscripteur détient au moins 50% du capital ou des droits de vote, — les BSA 1 seront inscrits au nominatif pur au nom de leurs titulaires auprès du teneur de compte de la Société. Ils ne feront pas l’objet d’une admission aux négociations d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, — sous réserve des dispositions relatives à la préservation des droits des porteurs de BSA 1 exposées au paragraphe 6 ci-après, chaque BSA 1 donnera droit de souscrire à 5/3 d’actions nouvelles à émettre par MG International, — le prix de souscription des actions issues de l'exercice des BSA 1 sera de 6,51 euros par action nouvelle (prime d’émission incluse), — les BSA 1 seront exerçables à compter de leur émission et jusqu’à 45 jours après la date de publication par MG International, sur son site Internet et celui d’Alternext, de ses comptes audités de l’exercice clos le 31 décembre 2008. A défaut d’avoir été exercés dans ce délai, les BSA 1 seront de plein droit caducs et sans valeur, — l'exercice des BSA 1 se fera sans frais pour leur titulaire,   3. Caractéristiques des BSA 2. — L’Assemblée générale arrête comme suit les termes et conditions des BSA 2 attachés aux ABSA à émettre dans le cadre de la présente augmentation de capital : — les BSA 2 seront incessibles, de quelque manière que ce soit sauf au bénéfice de toutes sociétés dont le souscripteur détient au moins 50% du capital ou des droits de vote, — les BSA 2 seront inscrits au nominatif pur au nom de leurs titulaires auprès du teneur de compte de la Société. Ils ne feront pas l’objet d’une admission aux négociations d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, — les BSA 2 ne pourront être exercés que si l’intégralité des BSA 1 a été préalablement exercée dans les conditions visées au paragraphe 2 ci-dessus, — sous réserve des dispositions relatives à la préservation des droits des porteurs de BSA exposées au paragraphe 6 ci-après, chaque BSA 2 donnera droit de souscrire à un nombre d’actions nouvelles MG International (« N ») tel que déterminé selon la formule suivante :   N = (A – B) / (0,49 x C)   Où : « A » désigne le nombre d’actions MG International représentant 51% du capital social de cette dernière, sur une base totalement diluée, à la date de décision par le souscripteur d’exercer ses BSA 2, mais avant l’exercice desdits BSA 2, « B » désigne le nombre total d’actions MG International souscrites par Maytronics Ltd à l’occasion de (i) l’augmentation de capital du 6 mars 2008 (soit 307.220 actions), (ii) la présente émission d’ABSA (soit 460.829 actions) et (iii) l’exercice des BSA 1, « C » = 460.829 soit le nombre de BSA 2. — le prix de souscription de chaque action issue de l'exercice des BSA 2 sera égal à la moyenne du premier cours coté des 30 dernières séances de bourse précédant la souscription des BSA 2 étant précisé que le prix de souscription ne pourra pas en toutes hypothèse être inférieur à 5 euros ni supérieur à 6,51 euros (prime incluse), — les BSA 2 seront exerçables à compter de la date à laquelle l’intégralité des BSA 1 aura été exercée et jusqu’à 180 jours après la date de publication, sur le site Internet de MG International et celui d’Alternext, des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 audités. A défaut d’avoir été exercés dans ce délai, les BSA 2 deviendront en conséquence automatiquement et de plein droit caducs et sans valeur, — l'exercice des BSA 2 se fera sans frais pour leur titulaire,   4. Caractéristiques communes aux BSA 1 et 2 – rompus – engagements de la Société. — Les actions souscrites en exercice des BSA 1 et BSA 2 devront être intégralement libérées, tant du nominal que de la prime, lors de leur souscription par versement en numéraire et/ou par compensation de créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société, — Les actions nouvelles souscrites en exercice des BSA 1 et BSA 2 seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courante, — Elles revêtiront la forme nominative ou au porteur au choix du souscripteur et feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, — Les demandes d’exercice des BSA devront être notifiées à la Société au plus tard à l’expiration du délai d’exercice applicable respectivement aux BSA 1 et BSA 2, — Règlement des rompus : Lorsque le titulaire de BSA aura droit à un nombre d'actions formant « rompu », il lui sera attribué le nombre entier d'actions immédiatement supérieur étant précisé que le titulaire des BSA devra alors verser une soulte à la Société en espèces égale à la valeur de la fraction d'action complémentaire, évaluée sur la base du premier cours coté sur le marché à la séance du jour précédant la date de dépôt de la demande d'exercice, — Engagements de la Société : à compter de la date d'émission et tant qu’il existera des BSA en cours de validité, sauf autorisation préalable du porteur des BSA, la Société s'engage par les présentes à :     – ne pas modifier les règles de répartition de ses bénéfices entre ses actionnaires,     – ne pas amortir son capital,     – ne pas créer d'actions de préférence, sans avoir pris les mesures nécessaires pour préserver les droits des porteurs de BSA qui exerceraient leur droit à l'attribution d'actions. En cas de réduction du capital motivée par des pertes, par diminution soit du montant nominal des actions, soit du nombre de celles-ci, les droits des porteurs de BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits porteurs avaient exercé leurs BSA avant la date à laquelle la réduction du capital est devenue définitive.   5. En conséquence de ce qui précède et prenant en compte la dilution potentielle liée à l’éventuelle mise en oeuvre des délégations de compétence conférées par l’assemblée générale de la Société du 20 décembre 2007 au titre de ses cinquième et sixième résolutions et par l’assemblée de ce jour au titre de la sixième résolution, l'Assemblée Générale autorise une augmentation de capital de la Société pour un montant nominal maximum de 246.203,70 euros résultant de l’exercice de la totalité des BSA (soit une augmentation de capital maximum de 76.805 euros en cas d'exercice de la totalité des BSA 1 et de 169.398,70 euros en cas d'exercice de la totalité des BSA 2). A cet égard, l'Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où les BSA seraient exercés à l’issue de la présente assemblée générale sur la base d’un capital social s’élevant à la somme de 329.607,9 euros (correspondant au montant du capital social tel qu’il s’établissait à l’ouverture de la séance, soit 276.525 euros, augmenté (i) de 7.000 euros résultant des apports objets des 1ère à 3ème résolutions et (ii) de 46.082,9 euros résultant de l’émission des ABSA), l’augmentation de capital résultant de l’exercice de la totalité des BSA s’élèverait au maximum à la somme de 186.316,80 euros (soit une augmentation de capital maximum de 76.805 euros en cas d'exercice de la totalité des BSA 1 et de 109.511,80 euros en cas d'exercice de la totalité des BSA 2).   6. Maintien des droits des porteurs de BSA : A l'issue des opérations suivantes : — émission sous quelque forme que ce soit de nouveaux titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription coté ; — augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement d'actions ; — distribution de réserves en espèces ou en nature, de primes d’émission; — attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier simple ou composé, autre que des actions de la société ; — absorption, fusion ou scission de la société ; que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, ne pourront être réalisées qu'à la condition de prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des porteurs de BSA. A cet effet, la Société pourra prendre toutes mesures prévues par les articles L. 228-99 et R.228-87 à R.228-96 du code de commerce. Les titulaires des droits attachés aux BSA seront informés des opérations nécessitant l’application des mesures de protection susvisées conformément aux dispositions de l’article L.228-105 et R.228-92 du code de commerce. La Société pourra notamment, conformément à la troisième option prévue par l’article L.228-99 du code de commerce, maintenir les droits des porteurs de BSA en procédant à un ajustement des conditions d'exercice des BSA conformément aux modalités ci-dessous. En cas d'ajustements réalisés conformément aux paragraphes a) à h) ci-dessous, la nouvelle parité d'exercice sera déterminée et arrondie avec 2 décimales près à la hausse ou à la baisse du centième le plus proche (0,005 étant arrondi à la hausse au centième le proche). Dans l'hypothèse d'opérations successives telles que décrites ci-après, la parité d'exercice sera ajustée successivement pour chacune des opérations. Toutefois, l'exercice des BSA ne pourra donner lieu qu'à la livraison d'un nombre entier d'actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessus. (a) Opération comportant un droit préférentiel de souscription (le « DPS ») coté : Dans l'hypothèse où la Société émet des titres avec un DPS coté attaché, la parité d'exercice ajustée sera déterminée en multipliant la parité d'exercice initiale par le rapport suivant, sauf dans le cas où les détenteurs de BSA auraient reçu un nombre de DPS proportionnel à leur détention :   Valeur de l'action ex-DPS + Valeur du DPS —————————————————— Valeur de l'action ex-DPS   Les valeurs de l'action ex-DPS et du droit de souscription seront déterminées d'après la moyenne des premiers cours cotés sur le marché Alternext de NYSE-Euronext (ou à défaut, sur un autre marché assimilé sur lequel l'action et le droit de souscription sont tous les deux cotés) durant tous les jours de bourse inclus dans la période de souscription au cours desquels l'action ex-DPS et le droit de souscription sont cotés simultanément.   (b) Opérations impliquant (i) une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes et attributions gratuites d'actions, ou (ii) une division ou un regroupement d'actions de l’émetteur : Dans l'hypothèse d'une opération (i) impliquant une augmentation de capital de la société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes et attribution gratuites d'actions, ou (ii) impliquant une division ou un regroupement d'actions, la parité d'exercice ajustée sera déterminée en multipliant la parité d'exercice initiale par le rapport suivant :   Nombre d'actions émises après opération —————————————————— Nombre d'actions émises avant opération   (c) Opérations impliquant une distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes d’émission: Dans cette hypothèse, la parité d'exercice ajustée sera déterminée en multipliant la parité d'exercice initiale par le rapport suivant :   Valeur de l'action avant la distribution ——————————————————————————— Valeur de l'action avant la distribution diminuée de la somme distribuée ou de la valeur des titres remis par action.   La valeur de l'action avant la distribution sera déterminée d'après la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la distribution.   (d) Opérations impliquant une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes réalisées, par élévation de la valeur nominale des actions : Dans l'hypothèse d'une opération impliquant une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes réalisée par élévation de la valeur nominale des actions, la valeur nominale des actions obtenue par exercice des BSA résultant de la mise en oeuvre de l'opération devra être augmentée en conséquence.   (e) Opérations impliquant l'attribution gratuite de titres autres que des actions de la Société :   Dans l'hypothèse d'une opération impliquant l'attribution gratuite de titres (autres que des actions de la Société), la Parité d'exercice ajustée sera égale :       (i) à la parité d'exercice initiale multipliée par le rapport suivant si le droit de recevoir des nouveaux titres est coté sur le marché Alternext de NYSE Euronext ou sur un autre marché assimilé :       Valeur de l'action ex-droit d'attribution + Valeur du droit d'attribution ——————————————————————————— Valeur de l'action ex-droit d'attribution   La valeur de l'action ex-droit d'attribution et la valeur du droit d'attribution seront déterminées d'après la moyenne des premiers cours cotés sur le marché Alternext de NYSE Euronext pendant les dix premiers jours de bourse pendant lesquels les actions et les droits d'attribution sont tous deux cotés.       (ii) si le droit d'attribution n'est pas coté sur le marché Alternext de NYSE Euronext ou sur un autre marché assimilé, la parité d'exercice ajustée sera déterminée en multipliant la Parité d'exercice initiale par le rapport suivant :   Valeur de l'action ex-droit d'attribution + Valeur des titres attribués par action —————————————————————————————— Valeur de l'action ex-droit d'attribution   La valeur de l'action ex-droit d'attribution et la valeur des titres attribués seront déterminées d'après la moyenne des premiers cours cotés sur le marché en cause pendant dix (10) jours de bourse consécutifs suivant la date de distribution, durant lesquels à la fois les actions et les titres distribués seront cotés simultanément.   (f) Opérations impliquant l'absorption de la Société par une autre société, ou une fusion avec une ou plusieurs autres sociétés en une société nouvelle, ou une scission de la Société en deux ou plusieurs sociétés : Dans l'hypothèse d'une opération impliquant une absorption de la société par une autre société ou une fusion avec une ou plusieurs autres sociétés en une société nouvelle ou une scission de la société en deux ou plusieurs sociétés, les porteurs de BSA recevront des actions de la ou des sociétés survivantes. Le nombre d'actions de la société absorbante ou nouvelle remis pour chaque BSA sera égal au nombre d'actions de la société qu'aurait reçu le porteur de BSA, corrigé par le rapport d'échange des actions de la société contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés issues de la scission. Toutes les obligations pesant sur la société relativement au maintien des droits des porteurs de BSA et, plus généralement, relativement à la protection des porteurs de BSA, seront automatiquement transférées et lieront la société survivante à la fusion ou à l'absorption, ou les sociétés survivantes à la scission.   7. L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, à l’effet notamment de : — recueillir le montant des souscriptions des ABSA et des actions à résulter de l’exercice des BSA et effectuer le dépôt des fonds, — proroger, le cas échéant, la clôture de la période de souscription jusqu’au 15 mai 2008, — constater la réalisation des augmentations de capital successives résultant de la souscription des ABSA et de l'exercice des BSA et procéder à la modification corrélative des statuts conformément aux dispositions de l’article L.225-149 du code de commerce, — modifier les statuts de la Société afin, le cas échéant, de stipuler les avantages particuliers que le commissaire aux avantages particuliers pourrait, le cas échéant, constater, — de déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des porteurs de BSA en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA ; — suspendre, le cas échéant, pendant un délai maximum de trois mois l’exercice des BSA par le titulaire, dans les conditions prévues par l’article L. 225-149-1 du code de commerce et l’article R 225-133 du Code de commerce, — requérir l’admission à la cote des actions nouvelles en ce compris les actions résultant de l’exercice des BSA sur Alternext, — d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité et diligence utile à la réalisation définitive de la présente augmentation de capital et des augmentations de capital à résulter de l’exercice des BSA et notamment assurer la livraison, l’admission à la cote sur Alternext, la négociabilité et le service financier des actions résultant de l'exercice des BSA.   Cinquième résolution (Augmentation du capital de la Société réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L. 225-138 du Code de Commerce et L. 443-5 du Code du Travail : — décide d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, le capital social d'un montant nominal maximal de 20.000 €, par l'émission d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise mis en place ou pouvant être mis en place par la Société ; — décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ; — décide que le prix de souscription des actions de numéraire sera fixé conformément aux dispositions de l’article L 443-5 du Code du Travail, L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de mettre en oeuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour : — déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs, — mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.443-1 du Code du travail, — fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail, — déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital, — fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales, — constater la réalisation de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire.   Sixième résolution (Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet de consentir des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application de l’article 163 bis G du CGI et conformément aux dispositions des articles L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d‘administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « BSPCE »), donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital ; 2. décide que les BSPCE consentis en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à dix pour cent (10 %) du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice des attributaires des BSPCE visés au paragraphe 1 ci dessus ; 4. décide que les BSPCE seront incessibles et décide que le délai d’exercice des BSPCE sera d’un (1) an à compter de la date d’attribution desdits BSPCE par le Conseil d’administration ; 5. décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’administration le jour où les BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants :     – soit le prix d’émission des titres de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six (6) mois précédant l’attribution des BSPCE étant précisé que si plusieurs augmentations étaient réalisées durant cette période, le prix d’émission des titres de la plus récente desdites augmentations de capital serait retenu ;     – soit la moyenne des cours de clôture des dix dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE. 6. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment :     – désigner les attributaires des BSPCE et le nombre des BSPCE à attribuer à chacun d’eux ;     – prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de BSPCE dans les conditions légales et réglementaires ;     – constater que le nombre et le montant nominal des actions attribuées au titre de l’exercice des BSPCE et les augmentations de capital en découlant,     – et procéder en conséquence à toutes modifications statutaires consécutives, et d’une façon générale, remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire ;     – procéder à toutes les imputations sur les primes et notamment celles entraînées par la réalisation des émissions ;     – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions souscrites par exercice des BSPCE.   7. décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et met fin, à compter de ce jour, à toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale de la Société ; les actions auxquelles les BSPCE donnent droit seront émises dans un délai maximum de 5 ans à compter de l’émission des BSPCE, 8. décide que le total des actions attribuées suite aux augmentations et autorisations d’augmentation de capital résultant de l’utilisation par le Conseil d’administration des délégations conférées au titre de la présente résolution et aux termes des cinquième et sixième résolutions de l’assemblée générale du 20 décembre 2007 ne pourra être supérieur à 10% du capital social existant à la date de la présente assemblée.   A titre ordinaire.   Septième résolution (Nomination de Maytronics Ltd en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur la société Maytronics Ltd, société de droit israélien ayant son siège social à Kibbutz Izreel, Israel, pour une durée de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Huitième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   —————————   Participation des actionnaires à l’assemblée.   Les actionnaires pourront, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’attention du Président du Conseil d’Administration. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à ces réunions : — les titulaires d’actions nominatives doivent justifier de l’inscription comptable de l’inscription comptable des titres à leur nom dans un compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours ouvrés précédant la date de l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris — Les propriétaires d'actions au porteur, qui souhaitent participer physiquement à l’Assemblée devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte, qui leur délivrera une carte d’admission. Toutefois, tout actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission trois jours avant l’assemblée, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire trois jours ouvrés précédant la date de l'Assemblée Générale.   Conformément à l’article R225-85 du code de commerce, tout actionnaire ayant effectué un vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, MG International invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera prise en considération par MG International.   MG International tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance.   L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre simple, au siège social de la société ou à Natexis Banque Populaire – centre des traitements de Caen, Service des émetteurs Assemblée, 10 rue de Rocquemonts 14099 Caen cedex 9, le formulaire prévu à cet effet.   Il est rappelé que conformément à la loi : — toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social ou à Natexis Banque Populaire – centre des traitements de Caen, Service des émetteurs Assemblée, 10 rue de Rocquemonts 14099 Caen cedex 9, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée; — le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social ou à Natexis Banque Populaire – centre des traitements de Caen, Service des émetteurs Assemblée en ce qui concerne les actionnaires nominatifs et à leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres. — l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’Assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus.   En aucun cas, il ne pourra être retourné à la Société un document portant à la fois une indication de procuration et les indications de vote par correspondance.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.     Le Conseil d’administration. 0802971

Description : 0718335 5 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MG International   Société Anonyme au capital de 245 803 €uros. ZI ATHELIA II-220 Impasse du Serpolet-13600 La Ciotat – France. 441 743 002 RCS Marseille. Avis de convocation       Mmes et MM. Les actionnaires de la société MG International sont convoqués en Assemblée Générale Mixte , à l’hôtel Ibis, ZI Athélia IV, avenue de Tramontane, 13600 La Ciotat, le jeudi 20 décembre 2007 à 9 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire ; — Nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant ; — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentation de capital en numéraire d’un montant maximum de dix millions d’euros (10.000.000 €) prime d’émission incluse et fixation des conditions et modalités de la ou des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes déterminée et d’une personne dénommée, Monsieur Anthony GINTER ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social réservée aux personnes visées à l’article L. 443-5 du Code du travail ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou à certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises au profit de salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ; — Pouvoirs pour formalités. Textes des Projets de Résolution soumis à l’Assemblée Générale Mixte         Première résolution (Nomination du co-commissaire aux comptes titulaire).— Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, nomme aux fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire, la Société ERNST & YOUNG – 408, avenue du Prado B.P. 116 13267 Marseille Cedex 08 pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   La Société ERNST & YOUNG qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.       Deuxième résolution (Nomination du co-commissaire aux comptes suppléant).— Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, nomme aux fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant, la société AUDITEX Village d’Entreprises Green Side 400 avenue de Roumanille B.P. 271 Les Templiers 06905 Sophia Antipolis Cedex pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   La société AUDITEX qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.         Troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentation de capital en numéraire d’un montant maximum de dix millions d’euros prime d’émission incluse - Suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, toutes compétences pour décider d’une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions et selon les modalités suivantes :  1.    La présente délégation est donnée pour un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et est valable dans la limite d’un plafond maximum de dix millions d’euros (10.000.000 €), prime d’émission incluse,    2.    La ou les augmentations de capital décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourront être des augmentations de capital immédiates ou à terme, en numéraire ou par compensation de créances ou par incorporation de réserves ou primes d’émission :     — par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires ;   — par majoration de la valeur nominale des actions ordinaires ;   — par émission de valeurs mobilières composées, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;    3.    Dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :     — les conditions d’émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre et constater la réalisation de ces augmentations de capital ;   — procéder aux modifications corrélatives des statuts et plus généralement, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital décidées.    4.    L’Assemblée Générale, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires décide que la présente délégation de compétence emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de ladite délégation :   au profit des catégories de personnes présentant les caractéristiques ci-après les sociétés de gestion spécialisées dans l’investissement au capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé d’Euronext Paris, et capitalisant moins de 500 millions d'euros, qui sont des sociétés de gestion agissant pour le compte de fonds commun de placement dans l’innovation et fonds communs de placement à risque. Le nombre de sociétés de gestion susceptibles de participer à cette émission sera limité à 15. les holdings d’investissements spécialisées dans l’investissement au capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé d’Euronext Paris, et capitalisant moins de 500 millions d'euros. Le nombre de holding d’investissements susceptibles de participer à cette émission sera limité à 15. les fonds d’investissement type Hedge Funds. Le nombre de Hedge Funds susceptibles de participer à cette émission sera limité à 10. et au profit de la personne nommément désignée suivante : Monsieur Anthony GINTER, domicilié chez MG International ZI ATHELIA II 220 impasse du Serpolet 13600 LA CIOTAT, conformément aux dispositions de l’article L 225-138 du Code de Commerce pour un montant maximum de deux millions d’euros (2 000 000 €), prime d’émission incluse.    5.    L’Assemblée Générale, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires décide qu’en cas d’utilisation de cette délégation par le Conseil d’administration le prix d'émission des actions nouvelles, ou le produit perçu par la Société au titre de l’exercice ou de la conversion en actions nouvelles des titres émis au titre de la présente délégation, devra être au minimum égal à la plus faible des valeurs suivantes : 6,00 € par action ; ou, la moyenne des cours de clôture enregistrés au cours des 10 derniers jours de bourse précédant le conseil d’administration décidant de l’opération, cours moyen auquel une décote maximale de 15 % serait éventuellement appliquée  6.    L’Assemblée Générale, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires délègue également au Conseil d’administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription entre les catégories, et au sein de ces catégories, et la personne nommément désignée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux.    7.    Un rapport spécial du Commissaire aux comptes, comportant les mentions réglementaires prévues à cet effet sera établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.    8.    L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, en cas d’insuffisance des souscriptions, à limiter la ou les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation au montant des souscriptions reçues dès lors que celles-ci atteignent soixante quinze pour cent (75 %) du montant initialement fixé de ladite augmentation de capital.    9.    L’Assemblée Générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres.   Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales.    10.    L’Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées.       Quatrième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,    1.    autorise, en application des dispositions du premier alinéa de l’article L 225-129-6 du Code de commerce et de l’article L.443-5 du Code du travail, le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social de la Société réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après les « Salariés du Groupe »).    2.    En conséquence, l’Assemblée décide :     – de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre et de réserver la souscription des actions nouvelles aux Salariés du Groupe ;     – que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ;     – que le nombre maximum des actions qui pourront être ainsi émises est fixé à cinquante mille (50.000) actions ;     – que le prix d’émission d’une action sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.443-5 al. 3 du Code du travail ;     – que la durée de validité de la présente délégation est fixée à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée ;     – que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour :     – mettre en oeuvre la présente délégation,     – prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ainsi autorisée ;     – apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.    3.     La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale extraordinaire de la Société.       Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou de certaines catégories d’entre eux) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :    1.    autorise, le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;     – décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;     – décide que le nombre total d’actions distribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à dix pour cent (10 %) du capital social existant à la date de l’Assemblée, que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux (2) ans ;     – décide que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;     – décide que la présente délégation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.    2.    La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale extraordinaire de la Société.       Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,    1.    autorise le Conseil d’administration, sur ses seules décisions et en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes, provenant notamment de rachats d’actions effectués par la Société elle-même dans les conditions légales et réglementaires, au profit des mandataires sociaux, des membres du personnel salarié ou de certaines catégories de membres du personnel salarié ou de certaines catégories de membres du personnel salarié de la Société ou de celles qui lui sont ou seront liées dans les conditions prévues par l’article L.225-180 du Code de commerce.    2.    décide de limiter à dix pour cent (10 %) du capital social le nombre total d’actions auquel les options pourront donner droit, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;    3.    décide que le prix à payer par les bénéficiaires pour la souscription ou l’achat des actions lors de l’exercice de leurs options sera fixé par le Conseil d’administration au jour où les options seront consenties, dans les limites prévues par la législation en vigueur ;    4.    décide que le délai d’exercice des options de souscription d’actions sera de deux (2) ans à compter de la date d’attribution desdites options par le Conseil d’administration ;    5.    constate que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options ;     6.    décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs à l’effet de :     – déterminer la nature des options offertes,     – déterminer les conditions et modalités de l’attribution des options et de leur exercice,     – arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options,     – fixer notamment les plafonds individuels de souscription ou d’achat, l’époque ou les époques auxquelles ces options pourront être exercées,     – fixer les conditions d’exercice des options de souscription ou d’achat et notamment le prix à payer lors de l’exercice de ces options compte tenu des modalités ci-dessus fixées, les droits qui y seront attachés et restrictions qui les affecteront,     – décider des conditions dans lesquelles les droits des titulaires des options de souscription seront réservés, notamment par ajustement du prix et/ou du nombre des actions pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société,     – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives l’augmentation de capital ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence,     – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions souscrites par exercice des options de souscription d’actions,   et généralement prendre toutes décisions nécessaires ou utiles à la mise en application de la présente autorisation dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et, à ces effets, consentir toutes délégations ;    7.    décide que la présente délégation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.    8.    La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale extraordinaire de la Société.       Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises au profit de salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application de l’article 163 bis G du CGI et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce :    1.    autorise le Conseil d‘administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « BSPCE »), donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital ;    2.    décide que les BSPCE consentis en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à dix pour cent (10 %) du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;    3.     décide que les BSPCE seront incessibles et décide que le délai d’exercice des BSPCE sera d’un (1) an à compter de la date d’attribution desdits BSPCE par le Conseil d’administration ;    4.    décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’administration le jour où les BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants :     – soit le prix d’émission des titres de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six (6) mois précédant l’attribution des BSPCE ;     – soit la moyenne des cours de clôture des dix dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE ;     – délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment :     – désigner les attributaires des BSPCE et le nombre des BSPCE à attribuer à chacun d’eux ;     – prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de BSPCE dans les conditions légales et réglementaires ;     – constater que le nombre et le montant nominal des actions attribuées au titre de l’exercice des BSPCE et les augmentations de capital en découlant, et procéder en conséquence à toutes modifications statutaires consécutives, et d’une façon générale, remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire ;     – procéder à toutes les imputations sur les primes et notamment celles entraînées par la réalisation des émissions ;     – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions souscrites par exercice des BSPCE.    5.    décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée ; les actions auxquelles les BSPCE donnent droit seront émises dans un délai de 5 ans à compter de l’émission des BSPCE.       Huitième résolution ( Limitation du montant) — L’Assemblée Générale décide que le total des actions attribuées suite aux augmentations et autorisations de capital résultant de l’utilisation par le Conseil d’administration des délégations conférées aux termes des résolutions numérotées 4 à 7 des présentes ne pourra en tout état de cause être supérieur à dix pour cent (10 %) du capital social existant à la date de la présente Assemblée.       Neuvième résolution (Délégations antérieures). — Conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.       Dixième résolution (Rapport). — Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’Assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.       Onzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ———————————       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.       Pour pouvoir participer, ou se faire représenter, à ces réunions : – les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date fixée pour cette Assemblée; – les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer au siège de la société « service Assemblée », soit une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité à tenir leur compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée.       MG International tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.       L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société, le formulaire prévu à cet effet.       Il est rappelé que conformément à la loi : – toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée; – le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion; – l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’Assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus.       Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le Conseil d’administration   Pour tout renseignement :  E-mail: [email protected] Site Web: www.mginternational.fr Siège social : ZI ATHELIA II-220 Impasse du Serpolet-13600 La Ciotat – France.     0718335

Description : 0717218 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MG International   Société Anonyme au capital de 245 803 €uros. Siège social : ZI ATHELIA II-220 Impasse du Serpolet-13600 La Ciotat – France. 441 743 002 RCS Marseille. Avis de réunion valant avis de convocation  Mmes et MM. Les actionnaires de la société MG International sont convoqués en Assemblée Générale Mixte , à l’hôtel Ibis, ZI Athélia IV, avenue de Tramontane, 13600 La Ciotat, le jeudi 20 décembre 2007 à 9 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire ; Nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant ; Première délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentation de capital en numéraire d’un montant maximum de dix millions d’euros prime d’émission incluse et fixation des conditions et modalités de la ou des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes déterminée ; Seconde délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire par émission d’un nombre maximum de trois cent mille (300.000) actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes déterminée ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social réservée aux personnes visées à l’article L. 443-5 du Code du travail ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou à certaines catégories d’entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises au profit de salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ; Pouvoirs pour formalités.   Textes des Projets de Résolution soumis à l’Assemblée Générale Mixte     Première résolution (Nomination du co-commissaire aux comptes titulaire).— Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, nomme aux fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire, la Société ERNST & YOUNG – 408, avenue du Prado B.P. 116 13267 Marseille Cedex 08 pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   La Société ERNST & YOUNG qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.     Deuxième résolution (Nomination du co-commissaire aux comptes suppléant).— Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, nomme aux fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant, la société AUDITEX Village d’Entreprises Green Side 400 avenue de Roumanille B.P. 271 Les Templiers 06905 Sophia Antipolis Cedex pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   La société AUDITEX qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.     Troisième résolution (Première délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentation de capital en numéraire d’un montant maximum de dix millions d’euros prime d’émission incluse ). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider d’une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions et selon les modalités suivantes : 1.    La présente délégation est donnée pour un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et est valable dans la limite d’un plafond maximum de dix millions d’euros (10.000.000 €), prime d’émission incluse,   2.    La ou les augmentations de capital décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourront être des augmentations de capital immédiates ou à terme, en numéraire ou par compensation de créances ou par incorporation de réserves ou primes d’émission :   par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires ; par majoration de la valeur nominale des actions ordinaires ; par émission de valeurs mobilières composées, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   3.    Dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :   les conditions d’émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription, le cas échéant, sous réserve de la résolution qui suit ; constater la réalisation de ces augmentations de capital ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et plus généralement, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital décidées.   4.    L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, en cas d’insuffisance des souscriptions, à limiter la ou les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation au montant des souscriptions reçues dès lors que celles-ci atteignent soixante quinze pour cent (75 %) du montant initialement fixé de ladite augmentation de capital.   5.    L’Assemblée Générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres.   Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales.   6.    L’Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées.     Quatrième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration   1.    décide que la délégation de compétence générale consentie sous la résolution qui précède emporte l’autorisation pour le Conseil d’administration, de décider de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de ladite délégation, au profit de la catégorie de personnes présentant les caractéristiques suivantes :   les investisseurs dits qualifiés, conformément aux dispositions de l’article L. 411-2 II.-4°-b du Code monétaire et financier, dont la liste est définie par les articles D. 411-1 et D. 411-2 du Code monétaire et financier, susceptibles d’investir, dans le cadre d’un placement privé.   2.    décide qu’en cas d’utilisation de cette délégation par le Conseil d’administration et suppression consécutive du droit préférentiel de souscription des actionnaires et compte tenu des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément à l’article L. 225-138 2° du Code de commerce, le prix d’émission des nouveaux titres de capital sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple, dans le cadre d’un placement global ou privé, par référence au prix tel qu’il résultera de la confrontation de l’offre et de la demande selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres, telle que développée par les usages professionnels de la place ou en fonction d’une moyenne des derniers cours de bourse pris sur une période signifiante.   3.    délègue également au Conseil d’administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de cette catégorie et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux.   4.    Un rapport spécial du Commissaire aux comptes, comportant les mentions réglementaires prévues à cet effet sera établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.     Cinquième résolution (Seconde délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentation de capital en numéraire par émission d’un nombre maximum de trois cent mille (300.000) actions. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré :   1.    décide, sous condition suspensive de l’approbation de la sixième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, de déléguer au Conseil d’administration, pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider dans la limite d’un plafond nominal maximum de trente mille (30.000) euros, d’une ou plusieurs augmentations du capital social de la Société par apport en numéraire ;   2.    décide que le prix de souscription des actions à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre quatre vingt dix pour cent (90 %) et cent dix pour cent (110 %) de la moyenne des cours de clôture des dix (10) dernières séances de bourse de l’action MG International précédant la fixation du prix de souscription ;   3.    décide que :   le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d’actions ordinaires décidées en vertu de la présente délégation ;   le Conseil d’administration déterminera en particulier, le prix d’émission des actions nouvelles dans les conditions prévues par la présente résolution ainsi que la date de jouissance des actions à émettre conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;   le Conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour :                   – mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet ;                   – procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions ordinaires, ainsi que, le cas échéant, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;                   – procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation ;   4.    décide de porter le montant d’émission au compte de réserve « prime d’émission » sous déduction des sommes que le Conseil d’administration pourra décider de prélever, s’il le juge utile, pour faire face à tout ou partie des frais de l’augmentation de capital.     Sixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). - L’Assemblée Générale, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les Assemblées générale extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l’article L 225-138 du Code de commerce,   1.    décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la délégation visée à la cinquième résolution, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : tous cédants, personnes physiques ou morales, d’actions, de parts sociales et/ou d’autres valeurs mobilières (i) représentatives d’une quote-part du capital social d’une société ou (ii) donnant accès au capital social d’une société dont les titres et/ou valeurs mobilières seraient à acquérir par la Société ;   2.    décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de ladite catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.   3.    Un rapport spécial du Commissaire aux comptes, comportant les mentions réglementaires prévues à cet effet sera établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.     Septième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   1.    autorise, en application des dispositions du premier alinéa de l’article L 225-129-6 du Code de commerce et de l’article L.443-5 du Code du travail, le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social de la Société réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »).   2.    En conséquence, l’Assemblée décide :   de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre et de réserver la souscription des actions nouvelles aux Salariés du Groupe ;   que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ;   que le nombre maximum des actions qui pourront être ainsi émises est fixé à cinquante mille (50.000) actions ;   que le prix d’émission d’une action sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.443-5 al. 3 du Code du travail ;   que la durée de validité de la présente délégation est fixée à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée ;   que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour :                   – mettre en oeuvre la présente délégation,                   – prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ainsi autorisée ;                   – apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.   3.    La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale extraordinaire de la Société.     Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou de certaines catégories d’entre eux) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :   1.    autorise, le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;   2.    décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   3.    décide que le nombre total d’actions distribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à dix pour cent (10 %) du capital social existant à la date de l’Assemblée, que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux (2) ans ;   4.    décide que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;   5.    décide que la présente délégation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.   6.    La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale extraordinaire de la Société.     Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   1.    autorise le Conseil d’administration, sur ses seules décisions et en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes, provenant notamment de rachats d’actions effectués par la Société elle-même dans les conditions légales et réglementaires, au profit des mandataires sociaux, des membres du personnel salarié ou de certaines catégories de membres du personnel salarié ou de certaines catégories de membres du personnel salarié de la Société ou de celles qui lui sont ou seront liées dans les conditions prévues par l’article L.225-180 du Code de commerce.   2.    décide de limiter à dix pour cent (10 %) du capital social le nombre total d’actions auquel les options pourront donner droit, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;   3.    décide que le prix à payer par les bénéficiaires pour la souscription ou l’achat des actions lors de l’exercice de leurs options sera fixé par le Conseil d’administration au jour où les options seront consenties, dans les limites prévues par la législation en vigueur ;   4.    décide que le délai d’exercice des options de souscription d’actions déterminé par le Conseil d’administration, ne pourra excéder cinq (5) ans à compter de la date d’attribution desdites options par ce dernier ;   5.    constate que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options ;   6.    décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs à l’effet de :   déterminer la nature des options offertes,   déterminer les conditions et modalités de l’attribution des options et de leur exercice,   arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options,   fixer notamment les plafonds individuels de souscription ou d’achat, l’époque ou les époques auxquelles ces options pourront être exercées,   fixer les conditions d’exercice des options de souscription ou d’achat et notamment le prix à payer lors de l’exercice de ces options compte tenu des modalités ci-dessus fixées, les droits qui y seront attachés et restrictions qui les affecteront,   décider des conditions dans lesquelles les droits des titulaires des options de souscription seront réservés, notamment par ajustement du prix et/ou du nombre des actions pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société,   accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives l’augmentation de capital ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence,   prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions souscrites par exercice des options de souscription d’actions,   et généralement prendre toutes décisions nécessaires ou utiles à la mise en application de la présente autorisation dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et, à ces effets, consentir toutes délégations ;   6.    décide que la présente délégation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.   7.    La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale extraordinaire de la Société.     Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises au profit de salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application de l’article 163 bis G du CGI et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce :   1.    autorise le Conseil d‘administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « BSPCE »), donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital ;   2.    décide que les BSPCE consentis en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à dix pour cent (10 %) du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;   3.    décide que les BSPCE seront incessibles ;   4.    décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’administration le jour où les BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants :   soit le prix d’émission des titres de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six (6) mois précédant l’attribution des BSPCE ;   soit la moyenne des cours de clôture des dix dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE ;   délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment :   désigner les attributaires des BSPCE et le nombre des BSPCE à attribuer à chacun d’eux ;   prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de BSPCE dans les conditions légales et réglementaires ;   constater que le nombre et le montant nominal des actions attribuées au titre de l’exercice des BSPCE et les augmentations de capital en découlant, et procéder en conséquence à toutes modifications statutaires consécutives, et d’une façon générale, remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire ;   procéder à toutes les imputations sur les primes et notamment celles entraînées par la réalisation des émissions ;   prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions souscrites par exercice des BSPCE.   5.    décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée ; les actions auxquelles les BSPCE donnent droit seront émises dans un délai de 5 ans à compter de l’émission des BSPCE.     Onzième résolution Limitation du montant) — L’Assemblée Générale décide que le total des actions attribuées suite aux augmentations et autorisations de capital résultant de l’utilisation par le Conseil d’administration des délégations conférées aux termes des présentes résolutions numérotées de sept à dix ne pourra en tout état de cause être supérieur à dix pour cent (10 %) du capital social existant à la date de la présente Assemblée.     Douzième résolution (Délégations antérieures). — Conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.     Treizième résolution (Rapport). — Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’Assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.     Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     —————————   Les actionnaires pourront, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société.   Si dans ce délai, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer, ou se faire représenter, à ces réunions : les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date fixée pour cette Assemblée; les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer au siège de la société « service Assemblée », soit une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité à tenir leur compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée. MG International tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.   L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société, le formulaire prévu à cet effet.   Il est rappelé que conformément à la loi : toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée; le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion; l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’Assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le Conseil d’administration       0717218

Description : 0706073 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MG International   Société Anonyme au capital de 245 803 €. Siége social : ZI ATHELIA II, 220 Impasse du Serpolet, 13600 La Ciotat, France. 441 743 002 R.C.S. Marseille.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION       Mmes et MM. Les actionnaires de la société MG International sont convoqués en Assemblée Générale, au siège social de la société : Hôtel IBIS, avenue Tramontane, ZI ATHELIA IV, 13600 La Ciotat, le 19 juin 2007 à 08 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :       — Examen et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation de la société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice 2006, quitus aux administrateurs ;     — Présentation du rapport du Président prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce, relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle interne ;     — Approbation du bilan, du compte de résultat et des annexes, de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; Affectation du résultat ;     — Examen et approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce ;     — Imputation sur la prime d’émission des frais engagés dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée au cours de l’exercice pour leur montant net d’impôt soit 60 187 euros (conformément à la méthode préférentielle précisée par l’avis du Comité d’Urgence du CNC du 21 décembre 2000) ;     — Ratification du transfert du siège social ;     — Pouvoirs pour formalités.   Textes des Projets de Résolution soumis à l’assemblée générale ordinaire.        Première résolution (Approbation des comptes).— L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport spécial du Président et le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.        Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 8 680 242 € de la manière suivante :   Origine :       Résultat bénéficiaire de l’exercice     8 680 242 € Affectation :       Réserve légale pour un montant de     1 580 €     Autres réserves     8 678 662 €       Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée prend acte qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :   Au titre de l’exercice Dividendes distribués Avoir fiscal Revenu à déclarer 2003 (12/2003)           2004 (07/2004)     1 500 000 € 750 000 € 2 250 000 €   Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction   Dividendes Autres revenus distribués   2005 (07/2005)     798 522 €              Troisième résolution (Conventions des articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.        Quatrième résolution (Imputation des frais d’augmentation de capital). — Conformément à la méthode préférentielle précisée par l’avis du Comité d’Urgence du CNC du 21 décembre 2000, l’assemblée générale décide d’imputer sur la prime d’émission les frais engagés dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée au cours l’exercice pour leur montant net d’impôt soit 60 187 euros.        Cinquième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’assemblée générale ratifie la décision prise par le Conseil d’administration, lors de sa séance du 30 août 2006, de transférer le siège social de ZI Athélia II – 6, avenue de la plaine Brunette – 13600 La Ciotat à ZI ATHELIA II – 220, Impasse du Serpolet – 13600 La Ciotat, à compter du 1er septembre 2006.     En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales.        Sixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ——————————       Les actionnaires pourront, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société.       Si dans ce délai, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.       Pour pouvoir participer, ou se faire représenter, à ces réunions :     — les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée;     — les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer au siège de la société « service assemblée », soit une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité à tenir leur compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.       MG International tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.       L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société, le formulaire prévu à cet effet.       Il est rappelé que conformément à la loi :     — toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée;     — le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion; l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le conseil d’administration.       Pour tout renseignement :  E-mail: [email protected] Site Web: www.mginternational.fr Siège social : ZI ATHELIA II, 220 Impasse du Serpolet, 13600 La Ciotat, France.          0706073

Description : 0701826 21 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Avis divers____________________ MG  INTERNATIONAL   Société anonyme au capital de 245.803 euros. Siège social : Z.I. ATHELIA II - 220, impasse Serpolet, 13600 La Ciotat. 441.743.002 R.C.S. Marseille.  Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 I du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre des actions est désormais de 2 458 030 et le nombre de droits de vote est de 2 458 030.                   0701826

Description : 0615828 27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MG INTERNATIONAL   Société anonyme au capital de 230 000 €. Siège social : ZI Athelia II, 6 avenue de la Plaine Brunette, 13600 La Ciotat. 441 743 002 R.C.S. Marseille.  Avis de convocation.   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le lundi 13 novembre 2006, à 8 heures, à l’Hôtel Ibis, ZI Athelia IV, avenue Tramontane, 13600 La Ciotat, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Lecture du rapport du conseil d’administration ; — Lecture des rapports spéciaux du commissaire aux comptes ; — Première délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire par émission d’un nombre maximum de 300 000 (trois cent mille) actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; — Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; — Seconde délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire par émission d’un nombre maximum de 100 000 (cent mille) actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; — Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la société réservée aux personnes visées à l'article L. 443-5 du Code du travail ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés et/ou dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d'actions de la société dans les conditions fixées par l’article L. 225-208 du Code de commerce ; — Pouvoir pour formalités.   ————————     L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 octobre 2006, bulletin n° 123. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée susvisée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion ; les titulaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte un certificat d’inscription en compte constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. L’attestation devra être adressée ou déposée cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion par les intermédiaires financiers auprès de la Natexis Banque Populaire. Pour pouvoir voter par correspondance ou par procuration, les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander par lettre les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, adressée au siège social de la société ou à Natexis Banque Populaire – Centre de traitement de Caen, M. Patrick Levavasseur, Service Emetteur Assemblée, 10 rue de Rocquemonts, 14099 Caen Cedex 9, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou à la  Natexis Banque Populaire dans un délai de cinq jours au moins avant l’assemblée générale accompagnés pour les actionnaires au porteur d’un certificat d’inscription en compte. Il est rappelé que, conformément à l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.   Le conseil d’administration.     0615828

Description : 0615087 13 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 230 000 €. Siège social : ZI Athelia II, 220 avenue du Serpolet, 13600 La Ciotat. 441 743 002 R.C.S. Marseille.   Avis de réunion      Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société MG International sont informés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société se réunira prochainement à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant et de statuer sur les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   — Lecture du rapport du conseil d’administration ; — Lecture des rapports spéciaux du commissaire aux comptes ; — Première délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire par émission d’un nombre maximum de 300 000 (trois cent mille) actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; — Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; — Seconde délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire par émission d’un nombre maximum de 100 000 (cent mille) actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; — Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la Société réservée aux personnes visées à l'article L. 443-5 du Code du travail ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions fixées par l’article L. 225-208 du Code de commerce ; — Pouvoir pour formalités.   Projet de résolutions    De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Première résolution (Première délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire par émission d’un nombre maximum de 300 000 actions (trois cent mille) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré : — décide, sous condition suspensive de l’approbation de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, de déléguer au conseil d’administration, pour une durée maximum de dix-huit mois à compter de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider dans la limite d’un plafond nominal maximum de 30 000 (trente mille) euros, d’une ou plusieurs augmentations du capital social de la Société par apport en numéraire ; — décide que le prix de souscription des actions à émettre par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 95% et 105% de la moyenne des cours de clôture des 10 dernières séances de bourse de l’action MG International précédant la fixation du prix de souscription étant précisé qu’en toute hypothèse, le prix de souscription ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action MG International au cours du mois civil précédant la fixation du prix de souscription. — décide que :   – le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d’actions ordinaires décidées en vertu de la présente délégation ;   – le conseil d’administration déterminera en particulier, le prix d’émission des actions nouvelles dans les conditions prévues par la présente résolution ainsi que la date de jouissance des actions à émettre conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;   –le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour :   – mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet ;   – procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions ordinaires, ainsi que, le cas échéant, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;   – procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation ; — décide de porter le montant de la prime d’émission au compte de réserve « prime d’émission » sous déduction des sommes que le conseil d’administration pourra décider de prélever, s’il le juge utile, pour faire face à tout ou partie des frais de l’augmentation de capital.   Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes).— L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l’article L. 225-138 du Code de commerce, — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d’administration en vertu de la délégation visée à la première résolution, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : investisseurs dits qualifiés, conformément aux dispositions de l’article L. 411-2 II.- 4°-b du Code monétaire et financier, dont la liste est définie par les articles D. 411-1 et D. 411-2 du Code monétaire et financier, susceptibles d’investir, dans le cadre d’un placement privé ; — décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de ladite catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.   Troisième résolution  (Seconde délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire par émission d’un nombre maximum de 100 000 (cent mille) actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré : — décide, sous condition suspensive de l’approbation de la quatrième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, de déléguer au conseil d’administration, pour une durée maximum de dix-huit mois à compter de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider dans la limite d’un plafond nominal maximum de 10.000 (dix mille) euros, d’une ou plusieurs augmentations du capital social de la Société par apport en numéraire ; — décide que le prix de souscription des actions à émettre par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 95% et 105% de la moyenne des cours de clôture des 10 dernières séances de bourse de l’action MG International précédant la fixation du prix de souscription étant précisé qu’en toute hypothèse, le prix de souscription ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action MG International au cours du mois civil précédant la fixation du prix de souscription. — décide que :   – le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d’actions ordinaires décidées en vertu de la présente délégation ;   – le conseil d’administration déterminera en particulier, le prix d’émission des actions nouvelles dans les conditions prévues par la présente résolution ainsi que la date de jouissance des actions à émettre conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;   – le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour :   – mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet ; procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions ordinaires, ainsi que, le cas échéant, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;   – procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation ; — décide de porter le montant de la prime d’émission au compte de réserve « prime d’émission » sous déduction des sommes que le conseil d’administration pourra décider de prélever, s’il le juge utile, pour faire face à tout ou partie des frais de l’augmentation de capital.   Quatrième résolution  (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l’article L. 225-138 du Code de commerce, — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d’administration en vertu de la délégation visée à la troisième résolution, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : tous cédants, personnes physiques ou morales, d’actions, de parts sociales et/ou d’autres valeurs mobilières (i) représentatives d’une quote-part du capital social d’une société ou (ii) donnant accès au capital social d’une société dont les titres et/ou valeurs mobilières seraient à acquérir par la Société ; — décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de ladite catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.   Cinquième résolution  (Autorisation conférée au conseil d'administration à l'effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés). — L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, — autorise, en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce et de l'article L. 443-5 du Code du travail, le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social de la Société réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »). En conséquence, l’Assemblée décide :   – de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre et de réserver la souscription des actions nouvelles aux Salariés du Groupe ;   – que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ;   – que le nombre maximum des actions qui pourront être ainsi émises est fixé à 50.000 (cinquante mille) actions ;   – que le prix d'émission d'une action sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.443-5 al.3 du Code du travail ;   – que la durée de validité de la présente délégation est fixée à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée ;   – que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour :   – mettre en oeuvre la présente délégation ;       – prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ainsi autorisée ;       – apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée. La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire de la Société.   Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou de certaines catégories d’entre eux). — L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise, le conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; — décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — décide que le nombre total d’actions distribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social existant à la date de l’Assemblée, que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans ; — décide que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ; — décide que la présente délégation est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée. La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire de la Société.   Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ). — L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, — autorise le conseil d’administration, sur ses seules décisions et en application des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes, provenant notamment de rachats d’actions effectués par la Société elle-même dans les conditions légales et réglementaires, au profit des mandataires sociaux, des membres du personnel salarié ou de certaines catégories de membres du personnel salarié de la Société ou de celles qui lui sont ou seront liées dans les conditions prévues par l’article L.225-180 du Code de Commerce ; — décide de limiter à 10% du capital social le nombre total d’actions auquel les options pourront donner droit, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ; — décide que le prix à payer par les bénéficiaires pour la souscription ou l’achat des actions lors de l’exercice de leurs options sera fixé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties, dans les limites prévues par la législation en vigueur ; — décide que le délai d’exercice des options de souscription d’actions déterminé par le conseil d’administration, ne pourra excéder 5 ans à compter de la date d’attribution desdites options par ce dernier ; — constate que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options ; — décide que le conseil d’administration, aura tous pouvoirs à l’effet de :   – déterminer la nature des options offertes,   – déterminer les conditions et modalités de l’attribution des options et de leur exercice,   – arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options,   – fixer notamment les plafonds individuels de souscription ou d’achat, l’époque ou les époques auxquelles ces options pourront être exercées,   – fixer les conditions d’exercice des options de souscription ou d’achat et notamment le prix à payer lors de l’exercice de ces options compte tenu des modalités ci-dessus fixées, les droits qui y seront attachés et restrictions qui les affecteront,   – décider des conditions dans lesquelles les droits des titulaires des options de souscription seront réservés, notamment par ajustement du prix et/ou du nombre des actions pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société,   – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives l’augmentation de capital ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence,   – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions souscrites par exercice des options de souscription d’actions,   – et généralement prendre toutes décisions nécessaires ou utiles à la mise en application de la présente autorisation dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et, à ces effets, consentir toutes délégations ;   – décide que la présente délégation est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée. La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire de la Société.   Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés). — L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application de l’article 163 bis G du CGI et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de Commerce : — autorise le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « BSPCE »), donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital ; — décide que les BSPCE consentis en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ; — décide que les BSPCE seront incessibles ; — décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le conseil d’administration le jour où les BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants :   – soit le prix d’émission des titres de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les 6 mois précédant l’attribution des BSPCE ;   – soit la moyenne des cours de clôture des dix dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE ; — délègue au conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment :   – désigner les attributaires des BSPCE et le nombre de BSPCE à attribuer à chacun d’eux ;   – prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de BSPCE dans les conditions légales et réglementaires ;   – constater le nombre et le montant nominal des actions attribuées au titre de l’exercice des BSPCE et les augmentations de capital en découlant, et procéder en conséquence à toutes modifications statutaires consécutives, et d’une façon générale, remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire ;   – procéder à toutes les imputations sur les primes et notamment celles entraînées par la réalisation des émissions ;   – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions souscrites par exercice des BSPCE. — décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée ; les actions auxquelles les BSPCE donnent droit seront émises dans un délai de 5 ans à compter de l’émission des BSPCE.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions fixées par l’article L. 225-208 du Code de commerce). — L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du conseil d’administration, — autorise le conseil d’administration à acquérir des actions de la Société, dans les conditions prévues par l’article L.225-208 du Code de commerce en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social à la date des présentes. décide que :   – les acquisitions pourront être effectuées en vue d'assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions, sous conditions à fixer par le conseil d’administration ;   – ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens dans la limite de la réglementation applicable ;   – le prix maximum d’achat par action est fixé à 120% de la moyenne des cours de clôture des dix dernières séances de bourse précédant la date de rachat d’actions. En cas d’opération sur le capital notamment d’augmentation du capital par incorporation de réserves, de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient d’ajustement égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération) ; — donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire. — décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire de la Société.   Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales et de publicité afférentes aux résolutions qu’elle vient de voter.   —————————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, seront seuls admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : — en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription desdites actions, en compte nominatif pur ou nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée, — en ce qui concerne leurs actions au porteur, par la remise dans le même délai au siège social de la Société ou à Natexis Banque Populaire – Centre de traitement de Caen, M. Patrick Levavasseur, Service Emetteur Assemblée, 10 rue de Rocquemonts, 14099 CAEN CEDEX 9, d’un certificat établi par l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée,   A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : – donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, – adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, – voter par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance et leurs annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit adressée au siège social de la société ou chez le mandataire, Natexis Banque Populaire, à condition que cette demande soit parvenue à la Société six jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir au siège social de la Société ou chez le mandataire, Natexis Banque Populaire, trois jours au moins avant la date de la réunion. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être renvoyées au siège social de la société ou à Natexis Banque Populaire, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Un avis de convocation sera publié ultérieurement quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée.     Le conseil d’administration.     0615087

Description : 0611260 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 230 000 € Siège social : ZI Athelia II, 6 avenue de la Plaine Brunette – 13600 La Ciotat 441 743 002 R.C.S. Marseille.   Rectificatif à l'avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 juin 2006   Pour les actions au porteur, il fallait lire :   b)    les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai de cinq jours, faire parvenir à : Natexis Banque Populaire – Centre de traitement de Caen, M. Patrick Levavasseur, Service Emetteur Assemblée, 10 rue de Rocquemonts, 14099 CAEN CEDEX 9 une attestation établie par l’intermédiaire financier teneur de leur compte, constatant l’immobilisation de leurs actions.   Au lieu de :   les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai de cinq jours, faire parvenir à : Natexis Banque populaire – service titres, M. Philippe Fernadez, 45, rue Saint Dominique, 75007 Paris, BP 4, 75060 Paris Cedex 02 une attestation établie par l’intermédiaire financier teneur de leur compte, constatant l’immobilisation de leurs actions.     Le reste de l’annonce reste inchangé.     Pour Avis, Le Conseil d’administration 0611260

Description : 0610152 30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 230 000 €. Siège social : ZI Athelia II, 6 avenue de la Plaine Brunette – 13600 La Ciotat. 441 743 002 R.C.S. Marseille. Avis de réunion valant avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires de la société MG INTERNATIONAL sont informés qu’une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour le 31 juillet 2006 à 9 heures, Hôtel Ibis, ZI Athelia IV, avenue Tramontane, 13600 La Ciotat, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Modification de la date de clôture de l’exercice social ; — Modification corrélative des statuts ; — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions. Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier la date de clôture de l’exercice social et de la fixer au 31 décembre de chaque année, à compter du 31 décembre 2006. L’exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de dix-sept mois, jusqu’au 31 décembre 2006. En conséquence, l’article 32 des statuts a été modifié comme suit : « Article 32– Exercice social Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année ».   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires. ____________________   Cette assemblée est convoquée à l’initiative du Conseil d’administration. Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance ou tous moyens de télécommunication prévus par les statuts dans les conditions réglementaires, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Pour pouvoir participer à l’assemblée, voter par correspondance ou à distance, ou se faire représenter :   les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion ; les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai de cinq jours, faire parvenir à : Natexis Banque populaire – service titres, M. Philippe Fernadez, 45, rue Saint Dominique, 75007 Paris, BP 4, 75060 Paris Cedex 02 une attestation établie par l’intermédiaire financier teneur de leur compte, constatant l’immobilisation de leurs actions. Les actions devront rester immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.   Les actionnaires désirant assister à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.   Un formulaire unique de vote par correspondance et par procuration sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société. Ce formulaire pourra être adressé à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée au siège de la société. Pour être prise en compte, la demande devra parvenir à la société au moins six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social trois jours avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation d’immobilisation comme dit ci-dessus. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance pourront se procurer auprès des établissements susvisés des formulaires de vote. Leur demande devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et leur parvenir six jours au moins avant la date de la réunion Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social trois jours avant la date de l’assemblée. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être adressés au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserver qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Pour Avis, Le Conseil d'Administration.     0610152

Description : MG INTERNATIONAL MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 230 000 €. Siège social  : ZI Athelia II ,13600 La Ciotat.441 743 002 R.C.S. Marseille.   Rectificatif au nombre de droits de vote publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 janvier 2006, page 503.   au lieu de  : «  ... 1 845 016 droits de vote sur 1 845 016 actions.  » lire  : «  ... 1 845 741 droits de vote sur 1 845 741 actions.  »08894

Description : MG INTERNATIONAL MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 230 000 €. Siège social  : ZI Athelia II, 13600 La Ciotat. R.C.S. 441 743 002 Marseille   Droits de vote.   En application de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 9 janvier 2006, date de l'assemblée générale ordinaire, était de 1 845 016 et que le nombre total d'actions était, à la même date de 1 845 016.08712

Description : MG INTERNATIONAL MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 230 000 €. Siège social  : Brunette, 6 avenue de la Plaine, ZI Athelia II, 13600 La Ciotat.441 743 002 R.C.S. Marseille.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mmes et MM.  les actionnaires, sont informés qu'une assemblée générale ordinaire annuelle doit être réunie le 9 janvier 2006 à 14 heures à Paris (75015) hôtel Hilton, avenue de Suffren, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants  :   Ordre du jour.   -- Rapport de gestion établi par le conseil d'administration, rapport du président du conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerces, rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration  ; approbation des comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2005 et quitus aux administrateurs  ;   -- Affectation du résultat de l'exercice  ;   -- Ratification de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce  ;   -- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.   PROJET DE RESOLUTION   Première résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 juillet 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 juillet 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, et après avoir constaté que les comptes font apparaître un bénéfice de 5 343 433 € décide de l'affecter de la manière suivante  :   -- Bénéfice de l'exercice  : 5 343 433 €  ;   -- Réserve légale  : 19 950 €  ;   -- A titre de dividende aux actionnaires  : 798 522 €  ;   -- Solde  : 4 524 961 €.   -- Soit 0,347 € pour chacune des 2 300 000 actions composant le capital social.   -- Le solde conservé par la société  : 4 525 726 €.   Troisième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de ratifier les conventions non autorisées par le conseil d'administration.   Quatrième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L. 225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée, d'y voter par correspondance ou tous moyens de télécommunication prévus par les statuts dans les conditions réglementaires, ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Pour pouvoir participer à l'assemblée, voter par correspondance ou à distance, ou se faire représenter  :   a) les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion  ;   b) les titulaires d'actions au porteur devront, dans le même délai de cinq jours, faire parvenir à  :   Natexis Banque populaire - service titres, M.  Philippe Fernadez, 45, rue Saint Dominique, 75007 Paris, BP 4, 75060 Paris Cedex 02,   une attestation établie par l'intermédiaire financier teneur de leur compte, constatant l'immobilisation de leurs actions. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l'assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.   Les actionnaires désirant assister à l'assemblée recevront, sur leur demande, une carte d'admission.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou au service des assemblées de l'établissement mentionné ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée par voie postale. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation d'immobilisation, comme dit ci-dessus.   Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance pourront se procurer auprès des établissements susvisés des formulaires de vote. Leur demande devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et leur parvenir six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours du présent avis. Le conseil d'administration.     06643

Description : MG INTERNATIONAL MG INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 230 000 €.(Divisé en 2 300 000 actions de nominal de 0,10 €).Siège social : Z.I. Athélia 2, 6, avenue de la plaine Brunette, 13600 La Ciotat.441 743 002 R.C.S. Marseille.En application de l'article 3 du décret n° 83-539 du 2 mai 1983, les actionnaires sont informés que Natexis Banques populaires dont le siège est à Paris, 45, rue Saint-Dominique, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.91974

Description : MG INTERNATIONAL MG INTERNATIONALSociété anonyme au capital de 230 000 €.Siège social : MG International, Z.I. Athelia II, 13600 La Ciotat.441 743 002 R.C.S. Marseille.Objet social. — La société a pour objet :La fabrication et la distribution internationale de détecteurs de chute pour piscine, matériel de sécurité pour les professionnels et les particuliers, matériel divers pour la maison et l’entreprise.Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.Date de constitution et durée. — La durée de la société reste fixée à 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.La société a été constituée le 22 avril 2002 et immatriculée le 29 avril 2002.Sa durée est donc jusqu’au 29 avril 2101.Capital social. — Suite à l’assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2005, le capital social s’élève, avant augmentation de capital, à 230 000 €.Depuis l’assemblée générale extraordinaire du 18 mars 2005, le capital social de 230 000 € est divisé en 2 300 000 actions de 0,10 € de valeur nominale.Capital autorisé non émis :— Assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2005 :Première résolution (Augmentation de capital par appel public à l’épargne). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire au compte prescrit par les articles L. 225-135 du Code de commerce et 155 du décret du 23 mars 1967 : Autorise le conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter de ce jour, à augmenter le capital d’une somme maximale de 500 000 € au nominal, en une ou plusieurs fois, par l’émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions nouvelles à souscrire en numéraire, conférant à leurs propriétaires les mêmes droits que les actions anciennes ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription, sans indication du nom des bénéficiaires, afin de faire appel public à l’épargne ; Le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital et corrélativement le nombre d’actions à émettre au montant des souscriptions reçues, à la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée.L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder, à cette ou à ces augmentations de capital dans la limite ci-dessus fixée, aux dates, dans les délais et selon les modalités qu’il arrêtera, en conformité avec les prescription légales et statutaires, notamment : Conférer aux actionnaires la possibilité de souscrire par priorité les actions nouvelles pendant le délai et selon les modalités qu’il déterminera ; Fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre, leur date de jouissance, le prix d’émission, ainsi que les dates et conditions de leur émission ; notamment le prix d’émission serait, conformément aux dispositions légales, au moins égal, au choix du conseil d’administration et sauf à tenir compte de la date de jouissance, soit à la part de capitaux propres sociaux par action, tels qu’il résultent du dernier bilan approuvé à la date de l’émission, soit à un prix fixé à dire d’expert et désigné en justice à la demande du conseil d’administration ; Conclure tous contrats en vue de garantir la bonne fin des opérations en cours ; Recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents ; Accomplir toutes formalités résultant de la ou des augmentations de capital qui pourront être réalisées et, notamment, apporter aux statuts les modifications corrélatives.Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.— Assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2005 :Deuxième résolution (Délégation au conseil d’administration d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, après avoir pris lecture du rapport du conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de l’admission des titres à la cote Alternext d’Euronext, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce : Décide de déléguer au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, aux émissions d’actions de la société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ; Décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant nominal de 500 000 €, étant précisé que dans la limite de ce plafond, l’émission de valeur mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société, ne pourra excéder 5 % du capital de la société.Ce plafond pourra, toutefois, être augmenté du montant nominal des actions supplémentaires qui devront être émises pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant vocation à des actions ; Décide que les actionnaires de la société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.En outre, si les souscriptions à titre irréductibles et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : Pourra limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; Répartir librement tout ou partie des actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites ;Le conseil pourra d’office et sans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent au moins 3 % de ladite émission ; Décide l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application des dispositions de l’article L. 228-95 du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ;Prend acte, conformément aux dispositions de l’article L. 228-91 du Code de commerce, que la délégation sus-visée comporte, de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société, pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide, conformément à la loi, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons. Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour la mise en œuvre de la délégation sus-visée, à l’effet, notamment, de fixer les dates et modalités des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires.Le conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions. Il pourra prendre toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions.Le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour constater la ou les augmentation de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.L’assemblée générale constate que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.— Assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2005 :Troisième résolution (Délégation au conseil d’administration d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, après avoir pris lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes décide, sous la condition suspensive de l’admission des titres à la cote Alternext d’Euronext, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce : Décide de déléguer au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, aux émissions d’actions de la société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ; Décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant nominal de 500 000 €, étant précisé que dans la limite de ce plafond, l’émission de valeur mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société, ne pourra excéder 5 % du capital de la société.Ce plafond pourra, toutefois, être augmenté du montant nominal des actions supplémentaires qui devront être émises pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant vocation à des actions ; Décide de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre.Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : Pourra limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; Répartir librement tout ou partie des actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites.Le conseil pourra d’office et sans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent au moins 3 % de ladite émission ; Que l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application des dispositions de l’article L. 228-95 du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ; Prend acte, conformément aux dispositions de l’article L. 228-91 du Code de commerce, que la délégation sus-visée comporte, de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société, pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide, conformément à la loi, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux  actions qui seront émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ; Décide que la somme devant revenir à la société pour chaque action émise au titre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égale à la moyenne des cours constatés en bourse pour l’action de la société pendant dix jours de bourse consécutifs choisis parmi les 20 jours de bourse précédant le début de l’émission des actions et/ou autres valeurs mobilières, après correction de ladite moyenne en fonction de la date de jouissance ; Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour la mise en œuvre de la délégation sus-visée, à l’effet, notamment, de fixer les dates et modalités des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires.Le conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions. Il pourra prendre toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions.Le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour constater la ou les augmentation de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.L’assemblée générale constate que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.Droits et obligations liés aux actions :1°) Chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente ;2°) Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent, chaque action de capital donnant droit à une voix ;3°) Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire ;4°) Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires.Forme des actions et mode d’inscription en compte. — Les actions doivent revêtir obligatoirement la forme nominative.Elles donnent lieu à une inscription à un compte ouvert au nom de l’actionnaire dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.Négociabilité des actions. — Les actions MG International sont nominatives ou au porteur au choix du titulaire. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu’après leur complète libération.Elles donnent lieu à une inscription dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.Exercice social. — L’exercice social commence le 1er août et finit le 31 juillet.Affectation et répartition des résultats. — Déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l’exercice.Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.Sur ce bénéfice, l’assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.Le solde, s’il en existe, est réparti par l’assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.En outre, l’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice.Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.Acquisition de la majorité du capital ou des droits de vote : Garantie de cours. — Dans l’hypothèse où une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce (ci-après dénommée individuellement l’« Initiateur », étant précisé que, en cas de pluralité de personnes agissant de concert avec l’Initiateur, ces dernières seront solidairement tenues des obligations qui pèsent sur l’Initiateur aux termes du présent article), acquerrait ou conviendrait d’acquérir, directement ou par l’intermédiaire d’une ou plusieurs sociétés que l’Initiateur contrôlerait ou dont il viendrait à prendre le contrôle au sens de l’article L. 233-3-I et II du Code de commerce, un bloc de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote qu’il détient déjà, la majorité du capital ou des droits de vote de la société, l’Initiateur devra proposer à tous les autres actionnaires d’acquérir toutes les actions qu’ils détiennent respectivement au jour du franchissement du seuil susmentionné.L’offre d’acquisition des actions sera ferme et irrévocable et ne pourra être conditionnée à la présentation d’un nombre minimal de titres ou à une quelconque autre condition suspensive.L’offre d’acquisition des actions devra faire l’objet d’un avis publié dans un journal d’annonces légales et dans un quotidien économique et financier de diffusion nationale, qui devront comprendre notamment l’identité de l’Initiateur et le cas échéant des personnes agissant de concert avec lui, le pourcentage détenu en capital et en droits de vote dans la société par l’Initiateur et, le cas échéant, les personnes agissant de concert avec lui, le prix par action proposé pour les actions visées, le nom et les coordonnées de l’établissement centralisateur des ordres, un calendrier des opérations indiquant la date de début de l’offre, la date de clôture de l’offre (qui ne pourront être espacées de moins de dix (10) jours de bourse) ainsi que la date de règlement-livraison.Le prix auquel l’Initiateur devra se porter acquéreur sur le marché sera le prix auquel la cession du bloc a été ou doit être réalisée, et seulement à ce cours ou à ce prix.Tous les détenteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui souhaitent bénéficier des termes de l’offre devront, si les termes et conditions des valeurs mobilières qu’ils détiennent le permettent, et à compter du jour de publication de l’avis susmentionné dans un journal d’annonces légales et jusqu’au cinquième jour de bourse précédant la fin de l’offre susmentionnée, exercer, souscrire ou convertir l’intégralité des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qu’ils détiennent alors de manière à devenir titulaires d’actions et être en mesure de participer à l’offre.Dans le cas où ces valeurs mobilières ne seraient pas exerçables, ou convertibles pendant la période d’offre, l’Initiateur devra étendre son offre de telle sorte que ces personnes puissent lui apporter leurs actions, aux mêmes conditions que l’offre initiale, le jour où elles pourront exercer ou convertir les valeurs mobilières qu’elles détiennent.L’Initiateur devra déférer sans délai à toute demande d’information qui lui serait demandée par la société, en rapport avec les stipulations du présent article.Assemblées générales :— Assemblée générale ordinaire : L’assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions qui ne modifient pas les statuts.Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et éventuellement sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé.Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.— Assemblée générale extraordinaire : L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectué.Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le quart des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.— Franchissement de seuil : Les statuts ne contiennent aucune clause dérogeant aux dispositions légales en la matière.Prospectus simplifié. — Le prospectus simplifié ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 05-xxx en date du 10 juin 2005 est tenu à la disposition du public.Avertissement. — L’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur les éléments suivants :— La cession des actions existantes ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin conformément à l’article L. 225-145 du Code de commerce. En conséquence, si le seuil des 2,5 millions d’euros n’était pas atteint, l’opération serait annulée et les ordres seraient caducs.— Les titres faisant l’objet de la présente opération ne seront pas admis aux négociations sur un marché réglementé et ne bénéficieront donc pas des garanties correspondantes. En revanche, des garanties spécifiques relatives à la transparence financière de la société et à la protection des actionnaires minoritaires sont décrites au paragraphe 1.3.6 et 3.1.11.Objet de la présente insertion. — La présente insertion est faite en vue de la cession de 460 000 actions, représentant 20 % du capital et 20 % des droits de vote à l’inscription sur Alternext dans le cadre d’une offre à prix minimum proposée à 26,10 € par action.m. anthony ginter,Président-directeur général ;MG International :Z.I. Athelia II, 13600 La Ciotat ;Téléphone : 04.42.98.14.90 ;Télécopie : 04.42.08.64.46 ;E-mail : [email protected] ;Site Internet : www.aquasensor.com ou www.mginternational.fr.Bilan au 31 juillet 2004.(En euros.)Actif31/07/0431/12/0331/12/02BrutAmortissement provisionNetNetNetCapital souscrit non appelé     Actif immobilisé :     Immobilisations incorporelles     Frais d’établissement     Fonds commercial     Autres immobilisations incorporelles, avances et acomptes32 39817 27115 12714 85723 113Immobilisations corporelles     Terrains     Constructions     Installations techniques, matériel et outillage industriels66 5445 38361 161723917Autres immobilisations corporelles11 4055 9535 4524 1994 253Immobilisations corporels en cours, avances et acomptes     Immobilisations financières     Participations et créances rattachées     Autres immobilisations financières6 592 6 5926 592835Total116 93928 60688 33326 37229 118Actif circulant :     Stocks et en-cours :     Matières premières, approvisionnements181 444 181 44415 751 En-cours de productions (biens et services)     Produits intermédiaires et finis    8 175Marchandises    14 531Créances :     Clients et comptes rattachés3 544 762 3 544 7626 1627 631Fournisseurs débiteurs   1 02579Personnel439 439  Etat, impôts sur le bénéfice     Etat, taxes sur le chiffre d’affaires229 120 229 1207849 365Autres créances     Divers :     Avances et acomptes versés sur commandes32 781 32 781  Valeurs mobilières de placement1 900 000 1 900 00039 892 Disponibilités1 017 183 1 017 18325 16910 418Total6 905 730 6 905 73088 78350 199Comptes de régularisation :     Charges constatées d’avance2 428 2 4281 610205Charges à répartir sur plusieurs exercices     Primes de remboursement des obligations     Ecarts de conversion actif     Total2 428 2 4281 610205Total actif7 025 09828 6066 996 492116 76579 523Passif31/07/0431/12/0331/12/02Capitaux propres :   Capital social ou individuel30 50030 50030 500Primes d’émission, de fusion, d’apport   Ecarts de réévaluation   Réserve légale   Réserves statutaires ou contractuelles   Réserves réglementées   Autres réserves   Report à nouveau– 8 966– 5 432 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)2 091 736– 3 534– 5 432Subventions d’investissement   Provisions réglementées   Total2 113 27021 53425 068Provisions pour risques et charges   Provisions pour risques3 424  Provisions pour charges   Total3 424  Dettes :   Emprunts obligataires   Autres emprunts79 477  Découverts, concours bancaires   Associés et dettes financières11 10218 71519 816Avances et acomptes reçus sur commandes en cours   Fournisseurs et comptes rattachés2 830 66236 64634 558Dettes fiscales et sociales   Personnel6 3558 245 Organismes sociaux14 54415 674 Etat, impôts sur les bénéfices1 093 645  Etat, impôts sur le chiffre d’affaires842 37315 931 Etat, obligations cautionnées   Autres dettes fiscales et sociales1 64020 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   Autres dettes  81Total4 879 79795 23154 454Comptes de régularisation :   Produits constatés d’avance   Ecarts de conversion passif   Total passif6 996 492116 76579 52391163