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Tribunal judiciaire de Dijon,
27/08/2025, 25/00135
Début du contentieux :
03/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, S.A.R.L.PAYSAGISTE, STCE ENERGIES, ESPADA, S.A.R.L. VARQUET, SDP SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE, S.A.S. ENTREPRISE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Dijon,
07/11/2023, 23/00550
Début du contentieux :
15/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL LAPIERRE, SARL MS2B, NOIREAUT, DONOLO, SARL JOBARD PATRICK, SAS ETABLISSEMENT RICHARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
10/02/2022, 21/00761
Début du contentieux :
25/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.C.V. PASTEUR
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Dijon,
19/10/2021, 21/00057
Début du contentieux :
25/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. PASTEUR
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Dijon,
09/03/2017, 15/00637
Début du contentieux :
09/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Dijon,
09/03/2017, 15/00639
Début du contentieux :
09/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Pôle Emploi Bourgogne Service contentieux
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Dijon,
03/05/2016, 14/00314
Début du contentieux :
03/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GROUPAMA GRAND, SAMCV SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP, SOC DIJONNAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES
Dispositif :
Infirmation partielle