| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS
| SIREN : | 441 959 905 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 441 959 905 00031 |
| Forme juridique : | SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 15/05/2002 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/05/2002) |
| Numéro RCS : | 441 959 905 R.C.S. Perpignan |
| Capital social : | 204 498,00 € |
Activité de DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS
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Etablissements de l'entreprise DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS
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Adresse : 11 RUE CAMILLE PELLETAN 66000 PERPIGNANDate de création : 01/08/2009Date de clôture : 01/08/2017 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE 66000 PERPIGNANDate de création : 01/04/2002Date de clôture : 01/08/2009 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS
Dirigeants et représentants de DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS
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Gérant
34 ans - 11/1991Depuis le 01/02/2026
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Gérant
38 ans - 10/1987Depuis le 20/12/2018
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Gérant
55 ans - 12/1970Depuis le 21/11/2012
Entreprises dirigées par DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS
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Autre
SIREN : 828238972Depuis le 25/09/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Décision(s) des associés
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Décision(s) des associés
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Acte sous seing privé
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
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Acte sous seing privé
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS
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MODIFICATION 16/06/2026RCS de PerpignanBodacc B n°20260112, annonce n°4084Dénomination : DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATSCapital : 204 498,00 €Description : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.Administration : COLOMER Guillem Pierre Emile nom d'usage : COLOMER devient gérant
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MODIFICATION 24/02/2026RCS de PerpignanBodacc B n°20260037, annonce n°3798Dénomination : DONNEVE - GIL AVOCATSDescription : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.Administration : DONNEVE Sylvain nom d'usage : DONNEVE n'est plus Associé. GIL Fiona Anne Françoise nom d'usage : GIL n'est plus Associé
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MODIFICATION 23/09/2025RCS de PerpignanBodacc B n°20250182, annonce n°3579Dénomination : SCP DONNEVE - GILCapital : 198 180,00 €Description : Modification du capital.
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MODIFICATION 17/06/2025RCS de PerpignanBodacc B n°20250114, annonce n°3522Dénomination : SCP DONNEVE - GILCapital : 198 450,00 €Description : Modification du capital.
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MODIFICATION 06/01/2022RCS de PerpignanBodacc B n°20220004, annonce n°1814Dénomination : SCP DONNEVE - GILCapital : 396 900,00 €Description : Modification du capital.
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MODIFICATION 28/02/2019RCS de PerpignanBodacc B n°20190042, annonce n°2030Dénomination : SCP DONNEVE - GILDescription : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.Administration : GIL Fiona Anne Françoise nom d'usage : GIL devient gérant. GIL Fiona Anne Françoise nom d'usage : GIL devient Associé
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MODIFICATION 24/11/2017RCS de PerpignanBodacc B n°20170226, annonce n°2033Dénomination : S.C.P SYLVAIN DONNEVEAdresse : 80 rue James Watt 66000 PerpignanDescription : Nouveau siège.
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MODIFICATION 14/12/2012RCS de PerpignanBodacc B n°20120242, annonce n°1135Dénomination : S.C.P SYLVAIN DONNEVECapital : 73 500,00 €Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.Administration : DEL POSO Thierry René Michel nom d'usage : DEL POSO n'est plus gérant. DEL POSO Thierry René Michel nom d'usage : DEL POSO n'est plus Associé.
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MODIFICATION 30/08/2011RCS de PerpignanBodacc B n°20110167, annonce n°954Dénomination : SCP THIERRY DEL POSO- SYLVAIN DONNEVECapital : 147 000,00 €Adresse : 11 rue Camille Pelletan 66000 PerpignanDescription : Transfert du siège et de l'établissement principal avec créationAdministration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEL POSO Thierry René Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : DONNEVE Sylvain
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SCM JURI GROUPE (828 238 972) Cité 3 fois en 2017 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS et SCM JURI GROUPE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : S.C.P. SIMON-DELONCA-BROS , SCP DONNEVE - GIL , Virginie MARTEILL et 6 autres
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