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Cour d'appel de Chambéry,
10/01/2023, 20/01392
Début du contentieux :
22/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. AU PASSAGE, ALDI MARCHE, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
25/03/2021, 17/01321
Début du contentieux :
11/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRCAM DES SAVOIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour de cassation,
22/02/2017, 15-18.572
Début du contentieux :
17/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Crédit agricole des Savoie, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Chambéry,
17/03/2015, 13/00612
Début du contentieux :
11/03/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
11/03/2014, 13/00172
Début du contentieux :
22/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
V PROPERTIES