| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 45.20A |
| Domaine d’activité : | Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de MOREL FRANCK
| SIREN : | 442 889 242 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 442 889 242 00040 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'EVREUX, le 28/11/2013) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/12/2024) |
| Numéro RCS : | 442 889 242 R.C.S. Evreux |
Activité de MOREL FRANCK
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise MOREL FRANCK
-
Adresse : BP 8 8 COURS VICTOR HUGO 13370 MALLEMORTDate de création : 04/05/2020Date de clôture : 31/12/2024Nom commercial : FAPS
-
Adresse : 6 RUE LAMANON 13370 MALLEMORTDate de création : 20/04/2017Date de clôture : 01/10/2019Nom commercial : FAPSEnseigne : FAPS
-
Adresse : ZA DU CATILLON ROUTE DES ANDELYS 27940 COURCELLES-SUR-SEINEDate de création : 06/09/2010Date de clôture : 31/05/2012Activité distincte : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)Nom commercial : F K N AUTOMOBILESEnseigne : F K N AUTOMOBILES
-
Adresse : 12 RUE DE LA COTE D'ANGREVILLE 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONDate de création : 01/07/2002Date de clôture : 06/09/2010 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)Nom commercial : F K N AUTOMOBILESEnseigne : F K N AUTOMOBILES
Etablissements de l'entreprise MOREL FRANCK
Dirigeants et représentants de MOREL FRANCK
-
Chef d'entreprise
10/1971Depuis le 01/07/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOREL FRANCK
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de MOREL FRANCK
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MOREL FRANCK
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de MOREL FRANCK
0 contentieux
Alertes de MOREL FRANCK
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MOREL FRANCK
-
Liquidation judiciaire Du 31/05/2012 au 28/11/2013Insuffisance d'actif Depuis le 28/11/2013Jugement prononçant 31/05/2012Bodacc A n°20120114/1775 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 20/03/2013Bodacc A n°20130081/2240 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 28/11/2013Bodacc A n°20130240/1097 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
Redressement judiciaire Du 08/12/2011 au 31/05/2012Jugement d'ouverture 08/12/2011Bodacc A n°20110248/1611 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de MOREL FRANCK
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de MOREL FRANCK
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2013RCS d'EvreuxBodacc A n°20130240, annonce n°1097Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 25/04/2013RCS d'EvreuxBodacc A n°20130081, annonce n°2240Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 27/01/2013RCS d'EvreuxBodacc A n°20130019, annonce n°1169Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 15/06/2012RCS d'EvreuxBodacc A n°20120114, annonce n°1775Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 23/12/2011RCS d'EvreuxBodacc A n°20110248, annonce n°1611Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
-
MODIFICATION 21/12/2010RCS d'EvreuxBodacc B n°20100246, annonce n°553Nom : MORELPrénom : Franck, Yvo, RenéAdresse : Zone Artisanale du Catillon route des Andelys 27940 Courcelles-sur-SeineDescription : Changement de domicile Transfert d'établissement principal avec création
Cartographie de MOREL FRANCK
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter MOREL FRANCK ?
Services recommandés pour les EI
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Commissaires apports/fusion/transfo | En savoir plus |
 |
Facturation et comptabilité | En savoir plus |
 |
Assurance | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Épargne | En savoir plus |