| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de PEYROT DOMINIQUE
| SIREN : | 443 322 789 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 443 322 789 00019 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CUSSET, le 06/12/2023) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/09/2002) |
| Numéro RCS : | 443 322 789 R.C.S. Cusset |
Activité de PEYROT DOMINIQUE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise PEYROT DOMINIQUE
-
Adresse : 36 RUE PIERRE SEMARD 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESDate de création : 26/07/2002
Etablissements de l'entreprise PEYROT DOMINIQUE
Dirigeants et représentants de PEYROT DOMINIQUE
-
Chef d'entreprise
06/1968Depuis le 26/07/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PEYROT DOMINIQUE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de PEYROT DOMINIQUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PEYROT DOMINIQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PEYROT DOMINIQUE
0 contentieux
Alertes de PEYROT DOMINIQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PEYROT DOMINIQUE
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Liquidation judiciaire Du 07/02/2023 au 05/12/2023Insuffisance d'actif Depuis le 05/12/2023Jugement d'ouverture 07/02/2023Bodacc A n°20230037/2787 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire07/02/2023Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 07/02/2023 avec poursuite d'activité jusqu'au 07/05/2023 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 03200 VichyAvis de dépôt 06/10/2023Bodacc A n°20230195/2349 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 05/12/2023Bodacc A n°20230239/2780 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif05/12/2023Radiation d’office suite à clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 05/12/2023
Contentieux de PEYROT DOMINIQUE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de PEYROT DOMINIQUE
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RADIATION 14/12/2023RCS de CussetBodacc B n°20230241, annonce n°68
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/12/2023RCS de CussetBodacc A n°20230239, annonce n°2780Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2023RCS de CussetBodacc A n°20230210, annonce n°2663Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/10/2023RCS de CussetBodacc A n°20230195, annonce n°2349Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/02/2023RCS de CussetBodacc A n°20230037, annonce n°2787Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2022, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy. Procédure ouverte en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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