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Mise à jour RCS : le 28/10/2026 Mise à jour RNE : le 28/10/2026 Mise à jour INSEE : le 28/10/2026

Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

443 383 500 · Active
Adresse : ZI DE GOURNIER, ZONE INDUSTRIELLE, 26200 MONTELIMAR
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/09/2002
Dirigeant : ANDRE Delphine

Voir les statuts

Informations juridiques de Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

SIREN : 443 383 500
SIRET (siège) : 443 383 500 00016
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR85443383500
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 12/09/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/09/2002)
Numéro RCS : 443 383 500 R.C.S. Romans
Capital social : 7 700 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

Activité principale déclarée : Acquisition de terrains à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage de résidence de tourisme; vente en totalité ou par fraction dudit immeuble; obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitutions de garanties y relatives.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008 applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

  • Siège et établissement principal

    En activité

    443 383 500 00016
    Adresse : ZI DE GOURNIER ZONE INDUSTRIELLE 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 13/09/2002

Etablissements de l'entreprise Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

Finances de Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

Dirigeants et représentants de Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

Entreprises dirigées par Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile
    05/04/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
    12/06/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
    12/06/2012
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    10/03/2008
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    06/12/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    13/01/2006
    • Divers
    08/11/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    11/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts constitutifs
    12/09/2002
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Comptes annuels de Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 24/08461
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2024, 24/55369
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, GAUCHEREL ARCHITECTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/06/2024, 22-18.732
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2015, 13LY01758
    Début du contentieux : 07/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Commune de Val-d'Isère, Syndicat des copropriétaires de la résidence l'Albaron
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/06/2012, 11LY01780
    Début du contentieux : 23/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence l'Albaron, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/2011, 11LY00497
    Début du contentieux : 10/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VAL-D'ISERE, syndicat des copropriétaires de la résidence l'Albaron, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 22/03/2011, 10/02739
    Début du contentieux : 25/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE L'ALBARON
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/11/2010, 10/12285
    Début du contentieux : 29/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LES JARDINS DE L'HOTEL DE VILLE, EURL LES MURS DE L'IMAGE, MARANATHA
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/09/2009, 08/17795
    Début du contentieux : 11/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES JARDINS DE L'HOTEL DE VILLE, MARANATHA, EURL LES MURS DE L'IMAGE
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Annonces BODACC de Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

  • MODIFICATION 24/04/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008
    Description : Modification de la dénomination.
    Administration : Modification du nom d'usage du dirigeant: ANDRE Delphine nom d'usage ANDRE
    Bodacc B n°20160081, annonce n°1121
  • MODIFICATION 18/07/2012
    RCS de Romans
    Dénomination : Société Civile de Construction Vente FD LES ALPES
    Description : Modification de l'activité. Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20120137, annonce n°766

Cartographie de Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

Comment contacter Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZI DE GOURNIER
ZONE INDUSTRIELLE
26200 MONTELIMAR

Services recommandés

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Entreprises citées de Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

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Appels d'offres gagnés par Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

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Labels et certificats de Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

  • LES BARMES DE L'OURS
    Enregistrée le 04/03/2003
    Expire le 04/03/2033
    Classes : 43
    Numéro : FR3214275
    Marque renouvelée
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Aides perçues par Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008

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