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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/05/2018, 15/15695
Début du contentieux :
15/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL GAUTHIER-SOHM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/07/2014, 12/20274
Début du contentieux :
20/08/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL GAUTHIER & SOHM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/10/2011, 09/11956
Début du contentieux :
18/02/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL FABI
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/11/2010, 09/14334
Début du contentieux :
25/06/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
ESPACE PEINTURE REVETEMENTS OUTILLAGE GALLI
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/06/2010, 09/01588
Début du contentieux :
24/11/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
ESPACE PEINTURE REVETEMENTS OUTILLAGE GALLI
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/11/2009, 09/00648
Début du contentieux :
25/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESPACE PEINTURE REVETEMENTS OUTILLAGE GALLI