VERDI BATIMENT SUD OUEST (GROUPE INGENIERIE - VERDI - C3R-AIE THERMIQUE - A)

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• Cour d'appel de Bordeaux, 27/03/2026, 26/00564
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, JACQUES GARCIA, EKIP', AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, SELARL HIROU, SARL ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES, SARL BET BALLION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, NAMIXIS - SSICOOR, PARIS LE HAVRE, ATELIER AQUITAIN D ARCHITECT ASSOCIES, HAGENAUER, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SERCLIM, Société Daney, DEKRA INDUSTRIAL, GENERALI IARD, FHB FIDUCIE, MAAF ASSURANCES SA, Société SMA SA Courtage, Société SMA SA, ALBINGIA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. Adret
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/03/2026, 25/00845
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SIGNES, SAS D'ARCHITECTURE BROCHET LAJUS PUEYO, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA HOLDING, SOCOTEC EQUIPEMENTS ET INDUSTRIE, SYSTRA FRANCE, Bordeaux Métropole
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal administratif d'Orléans, 19/03/2026, 2303147
  Début du contentieux : 01/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Engie home services, BARON C, Société d'architecture Didier B, Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) Relyens Mutual Insurance
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Limoges, 24/02/2026, 2502477
  Début du contentieux : 27/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LIMOGES, Communauté urbaine Limoges Métropole (Culm), Société In Situ, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, D.A.A. DELAGE ATELIER D'ARCHITECTURE, Société d'exploitation des grands magasins (SEGM), SOP SUD OUEST PAVAGE, J.S.PAVAGE, Société Tecnologia em pavimentos e construcao
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• Cour de cassation, 29/01/2026, 25-13.136
  Début du contentieux : 16/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAGROUP, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROVIA AQUITAINE, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, la Société d'assistance et de gestion du stationnement (SAGS), SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Bordeaux, 22/01/2026, 25/01258
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES, HAGENAUER GMBH, ATELIER AQUITAIN D ARCHITECT ASSOCIES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SERCLIM, EKIP', FHB FIDUCIE, SELARL HIROU, XL INSURANCE COMPANY SE, NAMIXIS - SSICOOR, DEKRA INDUSTRIAL, PARIS LE HAVRE, AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL BET BALLION, JACQUES GARCIA, ALBINGIA, GENERALI IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 30/12/2025, 2002716
  Début du contentieux : 08/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires (CROUS) de Bordeaux Aquitaine, Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), BUREAU ALPES CONTROLES, Société Silvestri-Baujet, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arsène Henry-Triaud, GENERALI IARD, Société Philippe Delaere, mandataire ad hoc de la société Aquadream
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• Tribunal administratif de Limoges, 27/11/2025, 2501818
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LIMOGES, Communauté urbaine Limoges Métropole, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, D.A.A. DELAGE ATELIER D'ARCHITECTURE, SASU les éclaireurs, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SOP SUD OUEST PAVAGE, Société TPB, J.S.PAVAGE
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/09/2025, 25/01194
  Début du contentieux : 08/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EURL ESPACES COULEURS, Société ARS, AXA FRANCE IARD, SNC AIRIS MONTESQUIEU, EURLARCHITECTE, GAN ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/07/2025, 25/01491
  Début du contentieux : 19/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAVID & DAVITEC, S.A.S. SMAC, SMABTP, S.A. ALLIANZ, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA / NV, CMANICA FRANCE, CRAMA Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricole d'OC dite GROUPAMA D'OC, MMA IARD, S.A.R.L.U DEBARRE DUPLANTIERS ASSOCIES, SARLUARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS (MAF), MUTUELLE DES ARCHIECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/07/2025, 24/06709
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SELARL BOUVET ET, ARCHITECTURE, BRASSIE ARCHITECTES, IDB ACOUSTIQUE, BUREAU VERITAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/04/2025, 24/01907
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SNC AIRIS MONTESQUIEU, EURL ESPACES COULEURS, Société ARS, AXA FRANCE IARD, EURLARCHITECTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 27/03/2025, 2405631
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DU PORGE, AGENCE METAPHORE, IDEX ENERGIES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2025, 23/16125
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHABANNE ARCHITECTE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S.U. QUALICONSULT, LUSEO, BAUHCIDE, SNEE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/01/2025, 21/04171
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER, La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAGS SOCIETE D'ASSISTANCE ET GESTION DU STATIONNEMENT, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, EUROVIA AQUITAINE, BUREAU ALPES CONTROLES, AAGROUP LYON, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 06/01/2025, 2303275
  Début du contentieux : 15/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), BMSO, KNAUF SUD, Conseil Départemental de la Gironde, Société civile de moyens collectif architecture urbanisme programmation 4, BUREAU ALPES CONTROLES, Nobatek Inef 4, GCC, SOPREMA ENTREPRISES, CIE ENERGIE D AQUITAINE CENERGIA, SMA SA, CAPT'ALU, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/11/2024, 23/02471
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'ECRIN D'ACHILLEE, LP PROMOTION ACHILLEE, LS ARCHITECTES, GENESIS GROUP, APAVE, BOMAS CONSTRUCTION, EM 33, GAM ALU, LTP LE TOIT DU PERIGORD, LP PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/10/2024, 21/10110
  Début du contentieux : 24/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de laILOT A, Syndicat des Copropriétaires de laILOT C, AFM AQUIFAB, BOUYGUES IMMOBILIER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA GAN ASSURANCES, B2IX, BUREAU VERITAS, SAS CARVALHO, EUROP'ISOLATION, SAS DEVILLERS ET ASSOCIES (D & A), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EGI AQUITAINE, GUIBERT ALAIN, MAAF ASSURANCES SA, SAS PLUMERSOL, SAS SEGONZAC, SUD OUEST ENERGIES, SMABTP, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, SARL SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE (SPPI), SOFED SUD OUEST FABRICATION ETUDES DIFFUSION, SARL GALLEGO, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. QBE EUROPE SA/NV, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES, ARROKA BTP NORD, HDI GLOBAL SE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SA RIDORET MENUISERIES, S O . G E D D A
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/09/2024, 23/00632
  Position : Défendeur
  Autres parties : LP PROMOTION PARISIENNES, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, SECMA BATIMENT, EURL OCIS, GALIAN-SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 31/07/2024, 24/01641
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AVAS, S.A.S. ARCHIMAGE, ARCH & MO, FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES, S.A.S. GENESIS GROUP, S.A.S. HAME
  Dispositif : Rétracte une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/06/2024, 22/06677
  Début du contentieux : 06/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. SMA (anciennement SAGENA), S.A. SMA (anciennement SAGEBAT), SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SAS VERDI CONSEIL MIDI ATLANTIQUE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/06/2024, 24/00291
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EURL FABIEN MAZENC ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie MMA IARD, Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 06/06/2024, 2300778
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 05/04/2024, 21/03997
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. BRUNERIE &, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. AIR FROID, Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA, MMA IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Pau, 09/02/2024, 1900251
  Position : Défendeur
  Autres parties : GTM BATIMENT AQUITAINE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, IDB ACOUSTIQUE, Société G E architecte, Communauté de communes de Lacq-Orthez, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Bordeaux, 20/12/2023, 23/01887
  Début du contentieux : 09/08/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE REAUMUR FRANCE, SCI 85 CHARTRONS
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 15/12/2023, 2303275
  Début du contentieux : 23/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Société civile de moyen collectif architecture urbanisme programation 4 (SCM CAUP 4), Société Global Ingénierie Facilities, Société Global IFM, BUREAU ALPES CONTROLES, NOBATEK, GTBA, Société Soprema, Société Cenergia, Société GCC, Société Garrigues, S.A. SMA, Société AXA Assurances iard, CAPT'ALU, Société ETB33, Société SMABTP, Société Eccta Ingénierie, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 07/12/2023, 23/03516
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : VERDI CONSEIL SUD OUEST, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LAMOUREUX IMMOBILIER, S.A.R.L. PASQUET, Compagnie d'assurance SMA SA, GEOFONDATION, Société ZURICH INSURANCE PLC, M.R ENDUITS, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PROMOTION PICHET, TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INTECH, MAAF ASSURANCES SA, ETANDEX, OBETP, SH MENUISERIE, SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES, S.A. SMA, ECOTECH INGENIERIE, CHARLI TRAVAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Pau, 09/11/2023, 21/03960
  Début du contentieux : 25/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 23/06/2023, 2303274
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, SCM CAUP 4, BUREAU ALPES CONTROLES, Nobatek Inef 4, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, GCC, Soprema, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Saint-Martin, 05/05/2023, 2300019
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 11/01/2023, 2201296
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde, TWO ARCHITECTES, Société Yac Ingénierie, SOC LAMECOL, Société Anco, EFICALU, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SAS ACS Solutions, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2022, 20BX01406
  Début du contentieux : 09/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bordeaux Métropole, SAS D'ARCHITECTURE BROCHET LAJUS PUEYO, Société Signes, Société Systra, Société Artelia, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société Fayat, SOMOCLEST, KEOLIS BORDEAUX, KEOLIS BORDEAUX METROPOLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Pau, 24/05/2022, 20/00464
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE LEASE IMMO, FONCIERE TARNOS, SMABTP, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, ATELIER D'ARCHITECTE EXNDO, DUPIN ET FILS, SA APAVE INTERNATIONAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 07/10/2021, 451265
  Début du contentieux : 13/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE HELENE ET FILS, CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN, Société Archipel développement, BDM ARCHITECTES, GRUET INGENIERIE, AEC INGENIERIE, T.L.R. TLR ARCHITECTURE & ASSOCIES SARL
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/2019, 17BX00537
  Début du contentieux : 15/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Université de Pau et des Pays de l'Adour, Société des ouvriers plombiers, couvreurs, zingueurs (S.O.P.C.Z), Société Camborde et Lamaison Architectes
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• Cour de cassation, 16/11/2017, 16-11.052
  Début du contentieux : 22/07/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : APA AUTOMOBILES DU PONT D'AQUITAINE, Mutuelle des architectes français (MAF), Santerne Aquitaine, Bureau d'étude Escaich et Peyre, DARLAVOIX, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Areva T & D équipements basse tension, Silvestri Baujet, Bureau d'études et de réalisations touristiques de la Côte Aquitaine, SEG FAYAT, FAYAT ENTREPRISE TP, Bercat, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/01/2014, 13-10.543
  Début du contentieux : 18/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : RAMERY CONSTRUCTION, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), GALIAN-SMABTP, COVEA FLEET, Société Sagena, Société Logevie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/05/2013, 11BX00832
  Début du contentieux : 01/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Région Aquitaine, Société Bureau Veritas, SOGEA AQUITAINE LE BRITANNIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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