| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.26Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de BATELIER PASCAL
| SIREN : | 443 582 325 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 443 582 325 00033 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 26/03/2021 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/10/2002) |
| Numéro RCS : | 443 582 325 R.C.S. Romans |
Activité de BATELIER PASCAL
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Etablissements de l'entreprise BATELIER PASCAL
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Adresse : 68 AVENUE JEAN JAURES 26600 TAIN-L'HERMITAGEDate de création : 12/03/2021Nom commercial : LA CIVETTEEnseigne : LA CIVETTE
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Adresse : 25 RUE DU GENERAL FARRE 26000 VALENCEDate de création : 01/12/2009Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)Enseigne : ALLIANZ ASSURANCES PASCAL BATELIER
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Adresse : 9 GRANDE RUE 69800 SAINT-PRIESTDate de création : 01/10/2002Date de clôture : 01/12/2009 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Etablissements de l'entreprise BATELIER PASCAL
Dirigeants et représentants de BATELIER PASCAL
-
Chef d'entreprise
09/1970Depuis le 01/10/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATELIER PASCAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BATELIER PASCAL
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Document inconnu
- Déclaration d'affectation du patrimoine
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Document inconnu
Comptes annuels de BATELIER PASCAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BATELIER PASCAL
0 contentieux
Alertes de BATELIER PASCAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BATELIER PASCAL
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Liquidation judiciaire Depuis le 24/03/2026Jugement d'ouverture 24/03/2026Bodacc A n°20260074/3154 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Contentieux de BATELIER PASCAL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BATELIER PASCAL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/04/2026RCS de RomansBodacc A n°20260074, annonce n°3154Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 31/03/2021RCS de RomansBodacc A n°20210063, annonce n°726Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000 EURAncien propriétaire : DUMONT Annie
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Cartographie de BATELIER PASCAL
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