Tribunal judiciaire de Lille,
22/04/2025, 24/12215
Début du contentieux :
30/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LIBERTE, CRI, ENTREPRISE HOUZE VILCOT SARL, CHARPENTE DU NORD, MDN, ARCHITECTURE MAES ET ASSOCIES, BUREAU VERITAS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lille,
14/05/2024, 24/00010
Position :
Défendeur
Autres parties :
COUVERTURE ZINGUERIE DUBOIS TURBAN, Personne anonymisée 1, URBAN VRD, 3F NOTRE LOGIS, EURL INDIGO, S.A.R.L. CK ELEC, S.A.R.L. NORD CARRELAGE, CGP CHAUFFAGE GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE, PROFIL INGENIERIE, ANAA ARCHITECTES, NGA SERRURERIE METALLERIE, S.A.R.L. F2C, ESCALIERS DU HAINAUT, CORNEILLIE FRERES ET COMPAGNIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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