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Tribunal administratif de Nantes,
29/06/2026, 2613429
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etudes Structures Techniques Bâtiment, DENIS ET GUICHETEAU ARCHITECTURE ET URBANISME, BUREAU ALPES CONTROLES, CTCV -TP CTCV TP, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
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Tribunal administratif de Nantes,
28/05/2026, 2610488
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etudes Structures Techniques Bâtiment, DENIS ET GUICHETEAU ARCHITECTURE ET URBANISME, BUREAU ALPES CONTROLES, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, CTCV -TP CTCV TP
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
28/05/2026, 2610503
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, CTCV -TP CTCV TP, BUREAU ALPES CONTROLES, DENIS ET GUICHETEAU ARCHITECTURE ET URBANISME, Etudes Structures Techniques Bâtiment
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
28/05/2026, 2610502
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, CTCV -TP CTCV TP, BUREAU ALPES CONTROLES, DENIS ET GUICHETEAU ARCHITECTURE ET URBANISME, Etudes Structures Techniques Bâtiment
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Tribunal administratif de Nantes,
28/05/2026, 2610487
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, CTCV -TP CTCV TP, BUREAU ALPES CONTROLES, DENIS ET GUICHETEAU ARCHITECTURE ET URBANISME, Etudes Structures Techniques Bâtiment
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Poitiers,
30/01/2025, 24/02591
Début du contentieux :
01/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, DATP DEMOLITION AMENAGEMENT TRAVAUX PUBLICS, AREAS DOMMAGES, OUEST ARCHITECTURE URBANISME - O.A.U.
Dispositif :
Désistement partiel
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