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Cour d'appel de Versailles,
22/06/2026, 22/07089
Début du contentieux :
30/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LAFARGE BETONS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Créteil,
31/03/2026, 26/00048
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D DEMAN, SAINT MAUR LOUIS BLANC, SRDS, BNA, SPIELEC, P-TEC, CETRAC, AB ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
16/12/2024, 24/01597
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, MAILYS CONCEPT, ROSSIGNOL DEMOLITION, VILLEJUIF 126 PARIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
24/10/2024, 23/03566
Début du contentieux :
05/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MATMUT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, MAUGES ESCALIERS, AXAN TP, SARL RAV EXP, ENTREPRISE GIBIER, SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SPIE BUILDING SOLUTIONS, QUALICONSULT , ALBINGIA
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Rennes,
14/06/2022, 19/07250
Début du contentieux :
28/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOXAM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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