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Mise à jour RCS : le 28/08/2026 Mise à jour RNE : le 28/08/2026 Mise à jour INSEE : le 27/08/2026

ATI FRANCE

443 760 681 · Active
Adresse : 1 AV DES TROUSSILIERES, 01150 BLYES
Activité : Fabrication d'emballages en matières plastiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2002
Dirigeants : HOLDING SOPREMA , GALICHET Sophie

Informations juridiques de ATI FRANCE

SIREN : 443 760 681
SIRET (siège) : 443 760 681 00074
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR26443760681
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 08/12/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/12/2005)
Numéro RCS : 443 760 681 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 113 000,00 €

Activité de ATI FRANCE

Activité principale déclarée : Toutes activités se rapportant à la fabrication et au négoce d'emballages plastiques ou de toute autre matière, ainsi qu'à tous matériaux isolants
Code NAF ou APE : 22.22Z (Fabrication d'emballages en matières plastiques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Plasturgie (transformation des matières plastiques) - IDCC 292
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ATI FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    443 760 681 00074
    Adresse : 1 AV DES TROUSSILIERES 01150 BLYES
    Date de création : 04/06/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 760 681 00058
    Adresse : ZONE D'ACTIVITE DE TERRE NEUVE 697 ROUTE DES CHENES 73200 GILLY-SUR-ISERE
    Date de création : 01/01/2022
    Date de clôture : 31/03/2023
    Activité distincte : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (22.21Z)
    Nom commercial : KDB ISOLATION
    Enseigne : KDB ISOLATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 760 681 00041
    Adresse : 146 RUE DU BICENTENAIRE 01120 DAGNEUX
    Date de création : 01/08/2014
    Date de clôture : 30/11/2024 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (22.21Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 760 681 00033
    Adresse : RD 960 TOMBELOUP 49300 CHOLET
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 760 681 00025
    Adresse : ROUTE DE THIL 01700 BEYNOST
    Date de création : 01/11/2005
    Date de clôture : 01/08/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (22.21Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 760 681 00017
    Adresse : 19 RUE SIGMUND FREUD 69120 VAULX-EN-VELIN
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 01/11/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'emballages en matières plastiques (25.2C)

Etablissements de l'entreprise ATI FRANCE

Finances de ATI FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 16,3M 19,5M 18,3M 17,1M
Marge brute (€) 9,04M 10,4M 9,37M 9,14M
EBITDA - EBE (€) 2,31M 3,32M 1,9M 3,31M
Résultat d'exploitation (€) 2,13M 3,32M 2,11M 3,16M
Résultat net (€) 864K 2,64M 1,62M 2,29M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -16,4 6,7 7,2 15
Taux de croissance de l'effectif (%) -2,7
Taux de marge brute (%) 55,3 53,2 51,2 53,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 14,2 17 10,4 19,4
Taux de marge opérationnelle (%) 13 17 11,5 18,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 4,27M 7,56M 7,6M 4,59M
BFR exploitation (€) 2,82M 3,88M 3,71M 1,38M
BFR hors exploitation (€) 1,45M 3,68M 3,89M 3,21M
BFR (j de CA) 95,5 141 152 98
BFR exploitation (j de CA) 63,1 72,4 74 29,5
BFR hors exploitation (j de CA) 32,4 68,7 77,5 68,5
Délai de paiement clients (j) 48,8 68,4 79,9 25,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 46,2 47,6 60,8 21,6
Ratio des stocks / CA (j) 40,6 35,8 35,2 26,9
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,18M 2,86M 1,74M 2,49M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,2 14,7 9,5 14,6
Fonds de roulement net global (€) 5,08M 8,86M 8,78M 4,95M
Couverture du BFR 1,2 1,2 1,2 1,1
Trésorerie (€) 803K 1,31M 1,18M 359K
Dettes financières (€) 6,16K 362K 5,72K 13,3K
Capacité de remboursement -0,7 -0,3 -0,7 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,1 -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 71,7 68,4 66,4 67,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,3 -0,3 -0,6 -0,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,08M
Liquidité générale 2,6
Couverture des dettes -6,1 -3,3 -2,1 -5,3
Fonds propres (€) 8,06M 9,6M 9,46M 5,44M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 5,3 13,5 8,9 13,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 10,7 27,5 17,2 42,1
Rentabilité économique (%) 7,7 18,8 11,4 28,6
Valeur ajoutée (€) 5,5M 6,49M 5,61M 6,12M
Valeur ajoutée / CA (%) 33,7 33,2 30,7 35,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 36
Salaires et charges sociales (€) 3,06M 3,01M 3,34M 2,7M
Salaires / CA (%) 18,8 15,4 18,2 15,8
Impôts et taxes (€) 87,2K 151K 124K 110K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 4,79M

Dirigeants et représentants de ATI FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATI FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ATI FRANCE

    • Copie des statuts mis à jour
    30/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/01/2026
    • Document inconnu
    16/09/2024
    • Document inconnu
    21/09/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    11/04/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
    01/12/2022
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    28/04/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    02/03/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    01/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
      • Refonte des statuts
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    22/01/2019
    • Rapport du commissaire à la transformation
    19/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    01/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    11/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    05/09/2016
    • Décision(s) des associés
    • Statuts mis à jour
    11/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    09/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    09/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    24/09/2013
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    04/07/2013
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de ATI FRANCE
      • Augmentation du capital social
      • Nomination commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
      • Fusion-absorption par la société ATI FRANCE
    06/02/2008
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés ATI DISTRIBUTION, 418 435 582 RCS ANGERS
    11/10/2007
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés ATI DISTRIBUTION, 418 435 582 RCS ANGERS
    29/06/2007
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
    12/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    22/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Changement de dénomination en celle de ATI PRODUCTION
    • Statuts mis à jour
    12/05/2006
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège A BEYNOST 01700, Route de Thil
    • Statuts mis à jour
    08/12/2005
    • Document inconnu
    04/11/2003
    • Document inconnu
    18/10/2002

Comptes annuels de ATI FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 26/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/02/2024
  • Comptes sociaux 2021 29/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/08/2018
  • Comptes sociaux 2017 30/01/2018

Procédures collectives de ATI FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ATI FRANCE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 19/03683
    Début du contentieux : 28/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRICO DEPOT, SARL ISO 2000, ACTIS SA, SYNDICAT DES FABRICANTS DES ISOLANTS REFLECTEURS MINCES MULTICOUCHES (SFIRMM)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 19/03/2020, 19-12.550
    Début du contentieux : 28/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRICO DEPOT, Société Iso 2000
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 14/02/2019, 18/03800
    Début du contentieux : 28/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRICO DEPOT, SARL ISO 2000
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bourges, 08/12/2016, 15/01802
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie AIG Europe Limited, SCI MARIUS AUFAN 92
  • Cour d'appel d'Agen, 20/01/2014, 13/01429
    Début du contentieux : 11/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ODILE STUTZ, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EURL Dominique DUMAS, RUMEAU CHRISTIANE, Gualter Moulie, SA SAGENA, TBT TRAVAUX DE BATIMENT DU TONNEINQUAIS, PISCINES ET DECORS DU SUD, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 28/03/2013, 2010/03398
    Début du contentieux : 22/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL AJ PARTENAIRES, PREGIS, ATI MATERIALS, ATI Productions, R'Tech
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  • Cour d'appel de Lyon, 28/03/2013, 10/03398
    Début du contentieux : 22/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREGIS, SELARL AJ PARTENAIRES
  • Cour d'appel de Bordeaux, 20/12/2012, 10/07458
    Début du contentieux : 03/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUPONT MATERIAUX, LAPALUS PIERRE, AXA FRANCE IARD
  • Cour de cassation, 11/09/2012, 11-19.222, 11-19.659
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Larivière, Société L'Auxiliaire, Société Bati clean, SCP Vogel-Gautron-Piquerel, Mutuelle d'assurance artisanale de France (la MAAF), SARL BOSCOLO TP, Société civile immobilière Duperre n° 5, Société Mikaël E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/02/2011, 10/00211
    Début du contentieux : 24/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MAAF SA, LARIVIERE, Société VOGEL-GAUTRON-PIQUEREL SCP, Société BATI CLEAN, L'AUXILIAIRE, TOUTANT MICKAEL, SCI DUPERRE N 5
  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/12/2008, 08/209
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Rennes, 01/04/2008, 07/02554
    Début du contentieux : 27/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
  • INPI, 13/11/2007, 07-1842
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOC PAUL FONTIER COM BOIS
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Annonces BODACC de ATI FRANCE

  • MODIFICATION 26/05/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ATI FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration HOLDING SOPREMA devient président. HARTMANN Jonathan nom d'usage : HARTMANN n'est plus président
    Bodacc B n°20260098, annonce n°64
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    07/05/2026
    Dénomination : ATI FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/lepatriote
    ATI FRANCE
    Société par Actions Simplifiée
    Au capital de 113 000 euros
    Siège social : 1 Avenue des Troussilières
    01150 BLYES
    443 760 681 RCS BOURG-EN-BRESSE
    Le 09 avril 2026, l'associé unique a pris acte de la démission de Monsieur Jonathan HARTMANN, de son mandat de Président, à compter du 25 mars 2026 et a décidé de nommer en qualité de Président, à compter du 25 mars 2026, et pour une durée illimitée la société HOLDING SOPREMA, Société Anonyme au capital de 55 000 000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 558 500 187 Ayant son siège social au 15 rue de Saint-Nazaire à STRASBOURG (67100).
    Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE
  • MODIFICATION 02/02/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ATI FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée UNION D'ETUDES COMPTABLES - U.E.C. n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ALTITUDE AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20260022, annonce n°43
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Avenue des Troussilières 01150 Blyes
    Bodacc C n°20250190, annonce n°28
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Avenue des Troussilières 01150 Blyes
    Bodacc C n°20240190, annonce n°24
  • MODIFICATION 18/09/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ATI FRANCE
    Adresse : 1 Avenue des Troussilières 01150 Blyes
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20240181, annonce n°9
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/02/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 146 Avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
    Bodacc C n°20240042, annonce n°12
  • MODIFICATION 24/09/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ATI FRANCE
    Adresse : 146 Avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HARTMANN Jonathan ; Directeur général : GALICHET Sophie Marie Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : UNION D'ETUDES COMPTABLES - U.E.C
    Bodacc B n°20230184, annonce n°13
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/12/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 146 Avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
    Bodacc C n°20220233, annonce n°16
  • VENTE 05/05/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Adresse : 146 Avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220088, annonce n°1
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 146 Avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
    Bodacc C n°20210145, annonce n°24
  • MODIFICATION 04/03/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ATI FRANCE
    Adresse : 146 Avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CRIGEL GMBH ; Directeur général : GALICHET Sophie Marie Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : UNION D'ETUDES COMPTABLES - U.E.C
    Bodacc B n°20210044, annonce n°10
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 146 Avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
    Bodacc C n°20200156, annonce n°57
  • MODIFICATION 04/10/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ATI FRANCE
    Adresse : 146 Avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : RTK ; Directeur général : ATI GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : UNION D'ETUDES COMPTABLES - U.E.C
    Bodacc B n°20190192, annonce n°2
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 146 Avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
    Bodacc C n°20190150, annonce n°45
  • MODIFICATION 25/01/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ATI FRANCE
    Adresse : 146 avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : RTK ; Directeur général : ATI GROUPE ; Commissaire aux comptes suppléant : ARLAUD Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : ALLEGRE Alain
    Bodacc B n°20190018, annonce n°21
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 146 avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
    Bodacc C n°20180150, annonce n°46
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 146 avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
    Bodacc C n°20180026, annonce n°49
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/11/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20160223, annonce n°2550
  • MODIFICATION 15/09/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ATI FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : FROIDURE REGIS, PAUL, FERNAND Gérant : FROIDURE THIERRY, BERNARD Commissaire aux comptes suppléant : ARLAUD JEAN-CHRISTOPHE Commissaire aux comptes suppléant : ALLEGRE Alain
    Bodacc B n°20160181, annonce n°14
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 146 avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
    Bodacc C n°20160067, annonce n°105
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 146 avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
    Bodacc C n°20150085, annonce n°453
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 146 avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
    Bodacc C n°20150020, annonce n°129
  • MODIFICATION 21/10/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ATI FRANCE
    Adresse : 146 avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140202, annonce n°5
  • VENTE 14/09/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Adresse : route de Thil 01700 Beynost
    Administration : Gérant : FROIDURE REGIS, PAUL, FERNAND Gérant : FROIDURE THIERRY, BERNARD Commissaire aux comptes titulaire : ATUYER Richard Commissaire aux comptes suppléant : ARLAUD JEAN-CHRISTOPHE
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros.
    Ancien propriétaire : FROIDURE Thomas, Raymond
    Bodacc A n°20140176, annonce n°7
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : route de Thil 01700 Beynost
    Bodacc C n°20140051, annonce n°89
  • MODIFICATION 08/10/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ATI FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : FROIDURE REGIS, PAUL, FERNAND Gérant : FROIDURE THIERRY, BERNARD Commissaire aux comptes titulaire : ATUYER Richard Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SECAFIGEST (SARL) représenté par ARLAUD Jean-Christophe
    Bodacc B n°20130194, annonce n°66
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : route de Thil 01700 Beynost
    Bodacc C n°20120050, annonce n°403
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : route de Thil 01700 Beynost
    Bodacc C n°20100072, annonce n°139
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/06/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100121, annonce n°816
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/01/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
    Bodacc A n°20100020, annonce n°2359
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : route de Thil 01700 Beynost
    Bodacc C n°20090081, annonce n°147
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/02/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2008 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090022, annonce n°1283
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : route de Thil 01700 Beynost
    Bodacc C n°20090001, annonce n°80
  • MODIFICATION 27/02/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ATI FRANCE
    Capital : 113 000,00 €
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 20/11/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ATI DISTRIBUTION, (), Lieu Dit Tombeloup - Rd 960 49300 Cholet
    Administration : Gérant(e) : FROIDURE REGIS PAUL FERNAND. Gérant(e) : FROIDURE THIERRY BERNARD. Commissaire aux comptes titulaire : ATUYER Richard. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MVA (SARL).
    Bodacc B n°20080035, annonce n°75

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Marques déposées par ATI FRANCE

  • THERM€CO REPRENEZ LA MAIN SUR VOS CONSOMMATIONS D'EAU CHAUDE !
    Enregistrée le 21/05/2026
    Expire le 21/05/2036
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR5260448
    Demande publiée
  • ATI PRO
    Enregistrée le 12/03/2024
    Expire le 12/03/2034
    Classes : 06 , 17 , 19 , 37
    Numéro : FR5038058
    Marque enregistrée
  • TDI AIRFLEX MAX
    Enregistrée le 15/02/2024
    Expire le 15/02/2034
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR5030626
    Marque enregistrée
  • XLAINE
    Enregistrée le 03/08/2006
    Expire le 03/08/2026
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR3444441
    Marque renouvelée
  • FRAIS L'ÉTÉ
    Enregistrée le 24/01/2006
    Expire le 24/01/2026
    Classes : 17
    Numéro : FR3405195
    Marque renouvelée
  • CHAUD L'HIVER
    Enregistrée le 24/01/2006
    Expire le 24/01/2026
    Classes : 17
    Numéro : FR3405197
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 24/01/2006
    Expire le 26/01/2026
    Classes : 17
    Numéro : FR3405199
    Marque renouvelée
  • XL. MAT
    Enregistrée le 17/01/2006
    Expire le 17/01/2026
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR3403757
    Marque renouvelée
  • AIRFLEX SUPERPOSE
    Enregistrée le 20/12/2005
    Expire le 20/12/2035
    Classes : 11 , 17 , 19 , 22 , 24 , 27
    Numéro : FR3398761
    Marque renouvelée
  • AIRFLEX L'ISOLATION GLOBALE
    Enregistrée le 07/10/2005
    Expire le 07/10/2035
    Classes : 11 , 17 , 19 , 20 , 22 , 24 , 27
    Numéro : FR3384713
    Marque renouvelée
  • XL KIT
    Enregistrée le 11/04/2005
    Expire le 11/04/2025
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR3352044
    Marque expirée
  • Kit'RefleX
    Enregistrée le 23/10/2003
    Expire le 23/10/2023
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR3252966
    Marque expirée
  • XLmat.
    Enregistrée le 12/05/2003
    Expire le 12/05/2033
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR3224590
    Marque renouvelée
  • KDB ISOLATION
    Enregistrée le 18/05/2001
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR3101091
    Marque renouvelée
  • JIZOL
    Enregistrée le 14/05/2001
    Expire le 14/05/2031
    Classes : 17
    Numéro : FR3099970
    Marque renouvelée

Brevets déposés par ATI FRANCE

  • COMPLEXE D'ISOLATION THERMIQUE ET PHONIQUE
    Enregistré le 19/03/2004
    Expiré le 21/03/2024
    Numéro : FR0402835
    Classes : B32B19/00 , E04B1/90 , E04B2001/8461 , B32B5/26 , B32B2307/102 , E04B2001/745 , B32B2307/304
    Expiré
  • COMPLEXE D'ISOLATION MULTICOUCHE EN FORME DE BANDE
    Enregistré le 21/01/2005
    Expiré le 31/01/2023
    Numéro : FR0500651
    Classes : B32B7/04 , B32B27/12 , B32B27/32 , B32B27/36 , B32B2250/05 , B32B2250/42 , B32B2255/10 , B32B2255/205 , B32B2262/062 , B32B2307/304 , B32B2307/554 , B32B2419/06 , E04B1/88 , E04B2001/7691 , F16L55/0336 , F16L59/029 , F16L59/08 , B32B7/05
    Déchu
  • ELEMENT D'ISOLATION POLYFONCTIONNELLE, EN PARTICULIER THERMIQUE
    Enregistré le 08/02/2006
    Expiré le 21/02/2026
    Numéro : FR0601115
    Classes : E04B1/78 , B32B3/06 , B32B3/28 , B32B3/30 , B32B5/18 , B32B7/14 , B32B15/08 , B32B15/20 , B32B27/065 , B32B2250/40 , B32B2266/025 , B32B2307/304 , E04B2001/7691 , F16L59/026 , F16L59/029 , F16L59/07 , F16L59/08
    Expiré
  • ISOLANT MULTICOUCHE
    Enregistré le 09/11/2010
    Expire le 27/11/2026
    Numéro : FR1059245
    Classes : E04B1/7654 , E04B1/806 , B32B2307/724 , B32B2250/05 , B32B2419/06 , Y02A30/244
  • COMPLEXE D'ISOLATION MULTICOUCHE
    Enregistré le 15/02/2012
    Expire le 19/02/2027
    Numéro : FR1200428
    Classes : B32B3/266 , B32B2307/102 , B32B2307/304 , B32B2307/416 , B32B2307/724

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