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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026
Adresse : 1 ER ETAGE BATIMENT B, 14 RUE DES SUISSES, 92380 GARCHES
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2002
Dirigeant : SUCHERAS Dorothee

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Informations juridiques de ASCODE

SIREN : 443 946 546
SIRET (siège) : 443 946 546 00167
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR65443946546
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 31/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/10/2002)
Numéro RCS : 443 946 546 R.C.S. Nanterre
Capital social : 8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ASCODE

Activité principale déclarée : Toutes prestations intellectuelles associées, directement ou indirectement aux domaines relatifs aux techniques de L informatique et dérives, ainsi que toutes études associées, directement ou indirectement au secteur des transports, concernant notamment la circulation la signalisation et la sécurité routière, et se rapportant aux activités suivantes : services études assistance conseil organisation audit formation communication et exploitation
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASCODE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ASCODE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    443 946 546 00167
    Adresse : 1 ER ETAGE BATIMENT B 14 RUE DES SUISSES 92380 GARCHES
    Date de création : 01/02/2024
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
    Nom commercial : POLYTECH
  • Établissement secondaire

    En activité

    443 946 546 00068
    Adresse : IMPASSE OPALINE BAT B 2090 ROUTE DES MILLES 13510 EGUILLES
    Date de création : 04/12/2007
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
    Enseigne : ASCODE-POLYTECH
  • Établissement secondaire

    En activité

    443 946 546 00035
    Adresse : EUROPARC DE PICHAURY BAT B AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13080 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 14/11/2002
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
    Enseigne : ASCODE - POLYTECH
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 946 546 00159
    Adresse : 29 AVENUE ROMAIN ROLLAND 06100 NICE
    Date de création : 01/08/2017
    Date de clôture : 31/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 946 546 00142
    Adresse : Le Chesnay 3 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
    Date de création : 01/09/2016
    Date de clôture : 01/02/2024 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : POLYTECH
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 946 546 00134
    Adresse : 2 RUE D'ALSACE LORRAINE 06000 NICE
    Date de création : 02/07/2015
    Date de clôture : 01/08/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 946 546 00126
    Adresse : 214 RUE ANDRE PHILIP 69003 LYON
    Date de création : 19/01/2015
    Date de clôture : 01/05/2025
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
    Enseigne : ASCODE-POLYTECH
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 946 546 00118
    Adresse : 17 RUE PFR RENE GUILLET 69003 LYON 3EME
    Date de création : 02/01/2012
    Date de clôture : 19/01/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
    Enseigne : ASCODE-POLYTECH
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 946 546 00100
    Adresse : 1 PLACE MASSENA 06000 NICE
    Date de création : 01/06/2011
    Date de clôture : 01/06/2015
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 946 546 00092
    Adresse : 37 A 41 LE CONSUL 37 BOULEVARD DUBOUCHAGE 06000 NICE
    Date de création : 01/02/2011
    Date de clôture : 01/06/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 946 546 00084
    Adresse : 56 RUE MOLIERE 78000 VERSAILLES
    Date de création : 02/01/2009
    Date de clôture : 01/09/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 946 546 00076
    Adresse : 62 PLACE DE LA RESISTANCE 46000 CAHORS
    Date de création : 04/02/2008
    Date de clôture : 28/04/2025
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 946 546 00050
    Adresse : 1 PLACE BIR-HAKEIM 69003 LYON
    Date de création : 21/05/2007
    Date de clôture : 02/01/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 946 546 00043
    Adresse : ESPACE PYTHAGORE - LOT.DILLON STADE 1 RUE GEORGES EUCHARIS 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 06/04/2006
    Date de clôture : 01/05/2012
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 946 546 00027
    Adresse : LE FONTENOY 96 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
    Date de création : 14/11/2002
    Date de clôture : 21/05/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 946 546 00019
    Adresse : 46 RUE ALBERT SARRAUT 78000 VERSAILLES
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 02/01/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)

Etablissements de l'entreprise ASCODE

Finances de ASCODE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -3,79K 0 1,56K -32,2K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -92K 0 -89,9K -325K
BFR exploitation (€) 312K 0 427K 443K
BFR hors exploitation (€) -404K 0 -517K -767K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 465K 0 752K 741K
Couverture du BFR -5,1 -8,4 -2,3
Trésorerie (€) 557K 0 842K 1,07M
Dettes financières (€) 67 0 400K 400K
Ratio d'endettement (Gearing) -72,6 -1 -1,5
Autonomie financière (%) 0,8 31,3 25
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 458K 565K
Liquidité générale 2 2,3
Couverture des dettes -0,1 -0,2 -0,1
Fonds propres (€) 7,67K 0 440K 438K

Dirigeants et représentants de ASCODE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASCODE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ASCODE

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    24/02/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/02/2024
    • Document inconnu
    29/01/2024
    • Document inconnu
    23/01/2024
    • Document inconnu
    23/01/2024
    • Décision de gérance
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    16/04/2023
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/10/2016
    • Acte
      • Cession de parts
    06/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    10/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • ARTICLE 16
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    05/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    07/12/2005
    • Acte
      • ENTRE M. MARC ACOSTA ET M. FREDERIC SUCHERAS
      • ENTRE M. GUILLAUME BLUZET ET M. FREDERIC SUCHERAS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2004
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
    31/10/2002

Comptes annuels de ASCODE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 23/07/2025
  • Comptes sociaux 2022 10/01/2024
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ASCODE

3 procédures collectives
En savoir plus
 1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASCODE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASCODE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 27/06/2025
    Jugement prononçant 27/06/2025
    Bodacc A n°20250129/3848 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 15/05/2025 au 27/06/2025
    Jugement prononçant 15/05/2025
    Bodacc A n°20250100/2565 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Extrait de jugement 20/06/2025
    Bodacc A n°20250124/3881 Jugement arrêtant un plan de cession
  • Procédure de sauvegarde Du 10/04/2025 au 15/05/2025
    Jugement d'ouverture 10/04/2025
    Bodacc A n°20250079/6624 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Contentieux de ASCODE

  • Tribunal de commerce de Paris, 14/03/2025, J2025000168
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYSTRA FRANCE, SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N., NGE ROUTES, NGE GENIE CIVIL, E.H.T.P. EHTP, AGILIS, GUINTOLI, ARTELIA, IRIS CONSEIL INGENIERIE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ASCODE

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Er Étage Bâtiment B 14 Rue des Suisses 92380 Garches
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250143, annonce n°28317
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/07/2025
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 juin 2025
    Bodacc A n°20250129, annonce n°3848
  • AUTRE JUGEMENT
    04/07/2025
    Dénomination : ASCODE
    Journal : Affiches Parisiennes
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS NESTROAD ENGEENERING EN DATE DU 20 JUIN 2025.
    DENOMINATION : ASCODE
    Société par actions simplifiée
    NOM COMMERCIAL :
    SIEGE : 14, Rue des Suisses
    SIEGE : 1 Er Étage Bâtiment B le Chesnay
    SIEGE : 92380 Garches
    ACTIVITE : Toutes prestations intellectuelles associées, directement ou indirectement aux domaines relatifs aux techniques de l'informatique et dérives ainsi que toutes études associés, directement ou indirectement au secteur des transports
    R.C.S. NANTERRE B 443 946 546
    ETS SECONDAIRE :
    2090, Route des Milles
    Impasse Opaline Bât.B
    13510 Éguilles
    LEGAL2 DIGITAL
    375, boulevard Ledru Rollin
    13300 Salon-de-Provence
  • AUTRE JUGEMENT
    02/07/2025
    Dénomination : ASCODE
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 27 JUIN 2025 ET AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 JUIN 2025.
    DENOMINATION : ASCODE Société par actions simplifiée
    SIEGE : 14, Rue des Suisses
    1 Er Étage Bâtiment B le Chesnay
    92380 Garches
    ACTIVITE : Toutes prestations intellectuelles associées, directement ou indirectement aux domaines relatifs aux techniques de l'informatique et dérives ainsi que toutes études associés, directement ou indirectement au secteur des transports
    RCS NANTERRE B: 443 946 546
    ETS SECONDAIRE :
    2090, Route des Milles
    Impasse Opaline Bât.B
    13510 Éguilles
    LIQUIDATEUR : SAS Alliance mission conduite par Me Gurvan Ollu 29 boulevard du Sud Est 92000 Nanterre
    ADMINISTRATEUR :
    AVEC MISSION
    DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : XXXXXXXXXXXXXXXX
    AVIS EST DONNE AUX CREANCIERS DE DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU LIQUIDATEUR CI-DESSUS DANS LES 2 MOIS DE L'INSERTION QUI SERA FAITE AU B.O.D.A.C.C. OU SUR LE PORTAIL ELECTRONIQUE A L'ADRESSE
    https://www.creditors-services.com
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2025
    RCS de Nanterre
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20250124, annonce n°3881
  • AUTRE JUGEMENT
    28/05/2025
    Dénomination : ASCODE
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE CONVERTISSANT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 15 MAI 2025.
    DENOMINATION : ASCODE Société par actions simplifiée
    NOM COMMERCIAL :
    SIEGE : : 14, Rue des Suisses
    SIEGE : : 1 Er Étage Bâtiment B le Chesnay
    SIEGE : : 92380 Garches
    ACTIVITE : Toutes prestations intellectuelles associées, directement ou indirectement aux domaines relatifs aux techniques de l'informatique et dérives ainsi que toutes études associés, directement ou indirectement au secteur des transports
    R.C.S.NANTERRE B: 443 946 546
    ETS SECONDAIRE :
    2090, Route des Milles
    Impasse Opaline Bât.B
    13510 Éguilles
    MANDATAIRE : SAS ALLIANCE Maître Gurvan Ollu 29 boulevard du Sud Est 92000 Nanterre
    ADMINISTRATEUR : SELARL Fhb Maître Benjamin Tamboise 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec mission d'assister.
    AVIS EST DONNE AUX CREANCIERS DE DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE CI-DESSUS DANS LES 2 MOIS DE L'INSERTION QUI SERA FAITE AU B.O.D.A.C.C. OU SUR LE PORTAIL ELECTRONIQUE A L'ADRESSE
    https://www.creditors-services.com
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/05/2025
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SELARL Fhb Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister.
    Bodacc A n°20250100, annonce n°2565
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/04/2025
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SELARL Fhb Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250079, annonce n°6624
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    15/04/2025
    Dénomination : ASCODE
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE EN DATE DU 10 AVRIL 2025.
    DENOMINATION : ASCODE Société par actions simplifiée
    NOM COMMERCIAL :
    SIEGE : : 14, Rue des Suisses
    1 Er Étage Bâtiment B le Chesnay
    92380 Garches
    ACTIVITE : Toutes prestations intellectuelles associées, directement ou indirectement aux domaines relatifs aux techniques de l'informatique et dérives ainsi que toutes études associés, directement ou indirectement au secteur des transports
    R.C.S.NANTERRE B: 443 946 546
    ETS SECONDAIRE : 2090, Route des Milles
    Impasse Opaline Bât.B 13510 Éguilles
    MANDATAIRE JUDICIAIRE : SAS ALLIANCE mission conduite par Maître Gurvan OLLU, 29 boulevard du Sud Est 92000 Nanterre.
    ADMINISTRATEUR : SELARL FHB mission conduite par Maître Benjamin TAMBOISE, 176 avenue Charles De GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs de surveillance.
    AVIS EST DONNE AUX CREANCIERS DE DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE CI-DESSUS DANS LES 2 MOIS DE L'INSERTION QUI SERA FAITE AU B.O.D.A.C.C. OU SUR LE PORTAIL ELECTRONIQUE A L'ADRESSE
    https://www.creditors-services.com
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Er Étage Bâtiment B 14 Rue des Suisses 92380 Garches
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240151, annonce n°11609
  • IMMATRICULATION 18/02/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ASCODE
    Adresse : 1 Er Étage Bâtiment B 14 Rue des Suisses 92380 Garches
    Bodacc A n°20240034, annonce n°1807
  • MODIFICATION 01/02/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : ASCODE
    Adresse : 3 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny 78150 le Chesnay Rocquencourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SUCHERAS Dorothée, Claude, Geneviève
    Bodacc B n°20240022, annonce n°4760
  • MODIFICATION 28/01/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : ASCODE
    Adresse : 3 Rue Marechal de Lattre de Tassigny 78150 le Chesnay Rocquencourt
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : SUCHERAS Frederic
    Bodacc B n°20240019, annonce n°2304
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    25/01/2024
    Dénomination : ASCODE
    Journal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
    ASCODE
    SAS au capital de 8000 €
    Siège social :
    3 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 78150 Le Chesnay
    443 946 546 RCS de Versailles
    La décision unanime des associés du 24/01/2024 à compter du 14/01/2024 a nommé président Mme SUCHERAS Dorothée, demeurant 4 avenue du Prince de Galles 64600 Anglet en remplacement de M. SUCHERAS Frédéric
    Mention au RCS de Versailles
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/01/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 3 Rue Marechal de Lattre de Tassigny 78150 le Chesnay Rocquencourt
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240008, annonce n°3072
  • MODIFICATION 13/10/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : ASCODE
    Adresse : 3 rue Maréchal de Lattre de Tassigny 78150 Le Chesnay
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160201, annonce n°1750
  • MODIFICATION 20/02/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : ASCODE
    Adresse : 56 rue Molière 78000 Versailles
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20090036, annonce n°4147

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Entreprises citées de ASCODE

  • MEDIALEX (353 403 074) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASCODE et MEDIALEX de la relation : Logiciel
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick LELIEVRE , KPMG S.A. , ADDITI COM et 1 autre
  • SCI MAV (830 630 125) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASCODE et SCI MAV de la relation : Notaire

Biens immobiliers de ASCODE

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Appels d'offres gagnés par ASCODE

  • Objet : Réalisation du shéma départemental des itinéraires cyclables des AHP

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : SIGNALISATION DIRECTIONNELLE SUR LE TERRITOIRE DE MONTPELLIER MEDITERRANNEE MÉTROPOLE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : 23PI16-ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DE LA SIGNALISATION VERTICALE DE L’ANTENNE MÉTROPOLITAINE DE HYÈRES

    Montant : 66 950,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : ÉTUDE DE MISE À JOUR ET DE MISE À NIVEAU DE LA SIGNALISATION D’INFORMATION LOCALE EXISTANTE DE LA VILLE DE CASTRES

    Montant : 27 163,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CASTRES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : DIAGNOSTIC ET PROPOSITION DE REMISE A NIVEAU DE LA SIGNALISATION VERTICALE DIRECTIONNELLE DES ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NIMES METROPOLE

    Montant : 58 900,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

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  • Objet : MISSION D APPUI TECHNIQUE POUR LA REALISATION DE PRESTATION DE CONCEPTION DE SIGNALISATION ROUTIERE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : ETUDES DE JALONN SUR LE TERRIT DE MMM

    Montant : 319 433,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : ETUDES DE JALONN SUR LE TERRIT DE MMM

    Montant : 306 807,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : Exploitation et maintenance de la base de données départementale de signalisation directionnelle et études de jalonnement

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

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  • Objet : ETUDE DE SECURITE SUR LE RESEAU ROUTIER 90km PAR H

    Montant : 67 300,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS

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  • Objet : Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une signalétique harmonieuse et commune des 15 zones d’Activités Économiques Intercommunales (ZAEi)

    Montant : 25 060,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : THONON AGGLOMERATION

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  • Objet : AUDIT DISPOSITIFS RETENUE ROUTIERS

    Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : Audit des dispositifs de retenue routiers (DRR) - voirie 3M

    Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 9 mois

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : Assistance technique pour schémas directeurs de signalisations verticales - RD Haute-Garonne

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

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  • Objet : Prestations d’études en matière de sécurité routière sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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  • Objet : ETUDE DE CIRCULATION

    Montant : 14 085,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE D ANGOULEME (MAIRIE)

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  • Objet : ETUDES DE JALONN SUR LE TERRIT DE MMM

    Montant : 304 700,00 € · Notifié le : 20/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : Évaluation du niveau de service de la signalisation horizontale

    Montant : 60 920,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : 2020-13-Elaboration d’un schéma directeur de Signalisation d’Intérêt Local

    Montant : 9 450,00 € · Notifié le : 09/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JEAN (MAIRIE)

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  • Objet : AUDIT EQUIPEMT ROUTE EXTINCTION EP

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 09/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2020-S-0008 VILLE DE MARTIGUES - ETUDE POUR ELABORER "LE PLAN MODE DOUX"

    Montant : 16 300,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARTIGUES (MAIRIE)

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  • Objet : Mission d’étude et d’assistance pour la mise en place d’un jalonnement et d’une signalétique cyclable sur le territoire de la COBAN.

    Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 8 mois

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD

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  • Objet : Actualisation du Schéma Directeur du périphérique de Nantes et de voies structurantes affluentes

    Montant : 32 400,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST

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  • Objet : M2019 - 044-Elaboration d’un schéma directeur de déplacement et de circulation à l’échelle des 3 quartiers de Boisvignal - Baza et Chaussades

    Montant : 32 812,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D AUBENAS (MAIRIE)

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  • Objet : ETUDES DE JALONN SUR LE TERRIT DE MMM

    Montant : 214 700,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE SIGNALISATION DE DIRECTION DE TOULOUSE MÉTROPOLE

    Montant : 115 475,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : ETUDE DE SIGNALISATION REGLEMENTAIRE

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE 2019-19-MARCHE 2019-19 Conception de la signal�tique interne de la zone d’activit�s �conomiques (ZAE) Lucien AUZAS � Lavilledieu.

    Montant : 10 625,00 € · Notifié le : 09/10/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU BASSIN D'AUBENAS

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  • Objet : 2019-017-MM-PB-2D2I-Assistance � ma�trise d’ouvrage - signalisation directionnelle

    Montant : 10 350,00 € · Notifié le : 14/02/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC (ATMB)

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