VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP SA

Description : 130425922 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUPSociété Anonyme Au capital de 4.499.581,80 eurosSiège social : 27, rue d’Orléans - 92200 Neuilly sur Seine444 133 300 R.C.S. Nanterre    AVIS DE SECONDE CONVOCATION  L’assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2013 n’ayant pu, faute de quorum, délibérer valablement sur la quatrième résolution, les actionnaires de la société VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 1er août 2013 à 14h00 au 27, rue d’Orléans – 92200 Neuilly sur Seine afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :  Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ;  Résolution Unique – Approbation de la convention entre la Société et Netgem S.A visée à l’article L.225-38 du Code de commerce conclue au titre de l’exercice 2012 et des conventions poursuivies au cours de l’exercice. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la convention entre la Société et la société Netgem S.A visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ladite convention. _________________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 29 juillet 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 29 juillet 2013, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adresséesau siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1304259

Description : 130407015 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUPSociété Anonyme Au capital de 4.499.581,80 eurosSiège social : 27, rue d’Orléans - 92200 Neuilly sur Seine444 133 300 R.C.S. Nanterre  AVIS DE CONVOCATIONLes actionnaires de la société VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 1er août 2013 à 14h30 au 27, rue d’Orléans – 92200 Neuilly-sur-Seine afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Approbation de la fusion-absorption de la Société par la Société Netgem et dissolution corrélative sans liquidation de la SociétéPouvoirs pour formalités ——————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 29 juillet 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 29 juillet 2013, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.  1304070

Description : 130378828 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ NetgemSociété Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 8.242.444,40 eurosSiège social : 27 rue d’Orléans – 92200 Neuilly sur Seine408 024 578 R.C.S Nanterre(Société Absorbante) et Video Futur Entertainment GroupSociété Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 4.499.581,80 eurosSiège social : 27 rue d’Orléans – 92200 Neuilly sur Seine444 133 300 R.C.S Nanterre(Société Absorbée) Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 18 juin 2013, Netgem et Video Futur Entertainment Group ont conclu un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société Video Futur Entertainment Group par Netgem, sous condition suspensive d’approbation du projet de fusion par l’assemblée générale de la Société Absorbée.Aux termes de cet acte, il a été convenu de retenir une parité de 20 actions de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée.La Société Absorbante détenant 106.356.972 actions, soit 94,55% du capital et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucun échange d’actions détenues par la Société Absorbante dans le capital de la Société Absorbée.Selon les termes de la fusion, la Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante de la totalité de ses éléments d’actif et de passif évalués sur la base des comptes de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2012 et d’une méthodologie de valorisation multicritères. L’ensemble des éléments d’actif apportés est estimé à 8.052.065euros et le passif pris en charge est estimé à 6.584.322 euros, soit une valeur nette d’apport estimée à 1.467.743 euros.En conséquence et conformément au rapport d’échange ci-dessus, en rémunération de l’apport net de 1.467.743 euros, au plus 292.011 actions ordinaires de la Société Absorbante seraient attribuées aux actionnaires détenant 5.840.222 actions de la Société Absorbée en proportion de leurs droits dans la Société Absorbée. Les actions attribuées seraient des actions auto-détenues par la Société Absorbante, de sorte que le capital de la Société Absorbante ne sera pas augmenté, et qu’il n’y aura pas de prime de fusion.D’un point de vue comptable et fiscal, l’opération de fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2013, les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis cette date et jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront réputées avoir été réalisées au nom et pour le compte de la Société Absorbante.Les créanciers des Sociétés Absorbée et Absorbante dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 25 juin 2013 2013. Les déclarations de conformité seront déposées au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le jour ouvré suivant la tenue de l’assemblée générale de la Société Absorbée approuvant le projet de fusion.Conformément à l’article R.236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est publié sur le site internet des Sociétés Absorbée et Absorbante. 1303788

Description : 130370826 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Video Futur Entertainment GroupSociété Anonyme au capital de 4 499 581,80 eurosSiège social : 27, rue d’Orléans - 92200 Neuilly-sur-Seine444 133 300 R.C.S. Nanterre AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de la société VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUPsont avisés qu’une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 1er août 2013 à 14h30 au 27, rue d’Orléans – 92200 Neuilly-sur-Seine afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Approbation de la fusion-absorption de la Société par la société Netgem et dissolution corrélative sans liquidation de la SociétéPouvoirs pour formalités Texte des résolutions Première résolution : approbation de la fusion-absorption de la Société par la société Netgem et de la dissolution corrélative sans liquidation de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :du rapport du Conseil d’administration ;du rapport établi le 21 juin 2013 par Messieurs Ludovic Bouton et Didier Faury, Commissaires aux apports désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 17 mai 2013, sur le nombre d’actions Netgem auquel donneraient droit, postérieurement à la fusion, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et les obligations convertibles en actions émis par la Société ;du traité de fusion adopté par la Société et par Netgem le 18 juin 2013 ;des comptes de la Société et de Netgem arrêtés au 31 décembre 2012 et approuvés par leurs assemblées générales respectives ; 1.    Approuve dans toutes ses dispositions le traité de fusion par lequel la Société apporte à titre de fusion à Netgem - société anonyme au capital de 8 242 444,40 euros, dont le siège social est sis 27, rue d’Orléans - 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 408 024 578 - l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine (la « Fusion »), et approuve notamment :l’évaluation, sur la base des valeurs comptables résultant du bilan au 31 décembre 2012 de la Société, des éléments d’actifs apportés s’élevant à 8 052 065 euros et des éléments de passif pris en charge s’élevant à 6.584.322 euros, soit un actif net apporté de 1 467 743 euros  ;la rémunération des apports effectués au titre de la Fusion selon un rapport d’échange de une (1) action ordinaire Netgem pour vingt (20) actions de de la Société ;la réalisation de la Fusion et la dissolution corrélative sans liquidation de la Société ; 2.    Fixe la date d’effet rétroactif de la Fusion, aux plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2013, de sorte que toutes les opérations réalisées par la Société entre le 1er janvier 2013 et la date des présentes seront réputées réalisées au nom et pour le compte de Netgem ; 3.    Constate, que conformément à l’article L.236-3 II du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange d’actions détenues par Netgem dans le capital de la Société ; 4.    Constate que les actions de Netgem remises en rémunération de l’apport-fusion, seront immédiatement et directement attribuées aux actionnaires de la Société, autres que Netgem, suivant le rapport d’échange fixé à l’Article 2.3 du Chapitre II du traité de fusion, étant précisé que les titulaires d’actions de la Société qui ne seraient pas propriétaires du nombre d’actions de la Société nécessaire pour obtenir un nombre entier d’actions Netgem, recevront un versement en espèces pour la fraction formant rompu ; ; 5.    Constate que les actions remises aux actionnaires de la Société, soit au plus 292 011, seront des actions ordinaires de Netgem, et que Netgem disposant d’un nombre suffisant d’actions auto-détenues, il n’y aura pas lieu de procéder à une augmentation du capital aux fins de rémunération de la Fusion ; 6.    Constate que les  actions Netgem remises en échange auront jouissance courante (et donneront ainsi droit à toute distribution de dividendes, d’acomptes sur dividendes ou de réserves (ou sommes assimilées) décidée postérieurement à leur remise en échange) ; elles seront négociables dès leur remise en échange et seront entièrement assimilées aux autres actions ordinaires émises par Netgem, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges ;  7.    Constate que les titulaires d’obligations convertibles en actions (« OCA ») de la Société et de Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (« BSPCE ») exerceront, à la suite de la Fusion, leurs droits dans Netgem. Le nombre d’actions Netgem auquel pourront prétendre les titulaires d’OCA et de BSPCE sera déterminé en ajustant le nombre de titres auquel ils pouvaient prétendre pour tenir compte du rapport d’échange retenu à l’Article 2.3 du Chapitre II du traité de fusion ; 8.    Constate que Netgem sera, à la suite de la Fusion, substituée de plein droit à la Société dans ses obligations envers les bénéficiaires d’actions de la Société attribuées gratuitement. Les droits des bénéficiaires seront donc reportés sur des actions Netgem et le nombre d’actions Netgem auquel ils auront droit a été déterminé en ajustant le nombre de titres auquel ils pouvaient prétendre pour tenir compte du rapport d’échange retenu à l’Article 2.3 du Chapitre II du projet de traité de fusion ; 9.    Prend acte que Netgem est substituée à la Société dans tous les droits et obligations de cette dernière, et que la Société se trouve dissoute de plein droit sans liquidation ; 10.  Donne tous pouvoirs, en tant que de besoin, au Président-Directeur général de Netgem à l’effet de constater, au nom de Netgem venant aux droits de la Société, du fait de la Fusion visée à la présente résolution, et de procéder, avec faculté de subdélégation, à toutes constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de l’absorption de la Société par Netgem et à la dissolution subséquente de la Société.  Deuxième résolution : pouvoirs L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion en vue d’accomplir toutes formalités de dépôts et publicités. ——————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 29 juillet 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 29 juillet 2013, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société VIDEOFUTUR ENTERTAINMENT GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adresséesau siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d'Administration. 1303708

Description : 130304910 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUPSociété AnonymeAu capital de 3.828.671,40 eurosSiège social : 27, rue d’Orléans - 92200 Neuilly sur SeineR.C.S. Nanterre 444 133 300   AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUPsont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 27 juin 2013 à 14h30 au 27, rue d’Orléans – 92200 Neuilly sur Seine afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et des dépenses non déductibles fiscalement; Affectation du résultat ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions ordinaires de la société ; Pouvoirs pour formalités. ----------------------------------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société VIDEOFUTUR ENTERTAINMENT GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adresséesau siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1303049

Description : 130242822 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUPSociété Anonyme au capital de 3.828.671,40 eurosSiège social : 27, rue d’Orléans - 92200 Neuilly-sur-Seine444 133 300 R.C.S. Nanterre AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALELes actionnaires de la société VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUPsont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 27 juin 2013 à 14h30 au 27, rue d’Orléans – 92200 Neuilly-sur-Seine afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et des dépenses non déductibles fiscalement; Affectation du résultat ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions ordinaires de la Société ; Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutionsPremière résolution -Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et des dépenses non déductibles fiscalement L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte de l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujetties à l’impôt sur les sociétés au titre des articles 223 quater et 223 quinquiès du Code général des impôts. Deuxième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tel que ressortant des comptes sociaux  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, constatant que la perte de l’exercice s’élève à 4.714.586.20 euros (quatre millions sept cent quatorze mille cinq cent quatre-vingt-six euros et vingt cents), décide d’affecter ladite perte :pour 1.864.066,25 euros (un million huit cent soixante-quatre mille soixante-six euros et vingt-cinq cents) au compte « réserve spéciale indisponible provenant de la réduction de capital », dont le solde après affectation du résultat sera nul ;pour 2.850.519,95 euros (deux millions huit cent cinquante mille cinq cent dix-neuf euros et soixante-quinze cents) au poste report à nouveau qui, après affectation, présentera un solde débiteur de 2.850.519,95 euros (deux millions huit cent cinquante mille cinq cent dix-neuf euros et quatre-vingt-quinze cents). Conformément aux dispositions légales, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des 3 exercices précédents. Troisième résolution - Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce conclues au titre de l’exercice 2012 et des conventions poursuivies au cours de l’exercice. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions ainsi que les conventions ayant été poursuivies au cours de l’exercice. Quatrième résolution – Approbation de la convention conclue le 22 janvier 2013 entre la Société et Netgem S.A visée à l’article L.225-38 du Code de commerce. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la convention entre la Société et la société Netgem S.A visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ladite convention. Cinquième résolution – Approbation de la convention conclue entre la Société et la société H&H Partners SAS visée à l’article L.225-38 du Code de commerce. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la convention entre la Société et la société H&H Partners SAS visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ladite convention. Sixième résolution – Autorisation accordée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre un programme d’achats d’actions de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder ou faire procéder à des achats d’actions de la Société dans le respect des conditions et obligations fixées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Règlement européen 2273/2003 du 22 décembre 2003 et le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et règlementaires qui viendraient à être applicables. Cette autorisation est destinée à permettre: l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, ou en cas d’exercice d’options d’achat d’actions, ou dans le cadre de tout plan d’épargne existant au sein du groupe ; l’annulation éventuelle d’actions; l’animation du marché du titre Videofutur, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI), reconnue par l’Autorité des marchés financiers, et conclu avec un prestataire de services d’investissement ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; et la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, incluant notamment les opérations de gré à gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme et l’utilisation de tout instrument financier dérivé. Le Conseil d’administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions en cas d’offre publique dans le strict respect des dispositions de l’article 232-15 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et uniquement pour permettre à la Société de respecter un engagement antérieur au lancement de l’offre concernée. Le nombre d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit (ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. La Société ne peut en aucun cas détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital. Le prix maximum d’achat est fixé à 1,00 euro par action et le montant global des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ne pourra excéder 250.000,00 euros ; en cas d’opérations sur le capital de la Société, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix maximum d’achat afin de tenir compte de l’incidence éventuelle de ces opérations sur la valeur de l’action. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions, en déterminer les modalités, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous les ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle met fin à, et remplace, à cette date, l’autorisation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale des actionnaires du 21 juin 2012. Septième résolution - Pouvoirs pour formalités légales L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. ——————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 24 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 24 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société VIDEOFUTUR ENTERTAINMENT GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adresséesau siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.  1302428

Description : 1205894 28 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   Vidéo Futur Entertainment Group Société anonyme à conseil d’administration au capital de 3 828 534,60 € Siège social : 27, rue d’Orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine 444 133 300 R.C.S. Nanterre La « Société » ou « Videofutur ».   Avis aux actionnaires Émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires   Objet de l’insertion. — La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société Video Futur Entertainment Group (la « Société ») d’une émission d’Obligations convertibles en actions nouvelles (les « Obligations ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (le « DPS ») et de l’admission sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris des DPS.   Dénomination sociale. — Vidéo Futur Entertainment Group.   Forme de la société. – Société anonyme.   Objet social. — La Société a pour objet, en France et dans tous pays, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant notamment à l’offre de tout produit et de toute prestation de services dans les secteurs de l’audiovisuel et du multimédia, incluant notamment :     - la création, le développement, la fourniture, la vente, la concession de licences, la distribution ou la location, directement ou indirectement aux particuliers ou aux entreprises, de tous produits, logiciels ou services, notamment de services de conseil, liés directement ou indirectement au secteur de la culture et du divertissement ;     et                     - la location aux particuliers, notamment par abonnement ou par un paiement à l’acte, par tout moyen, y compris par le réseau Internet, par le réseau de vidéoclubs et d’automates détenus par la Société, en France et en Europe, d’oeuvres audiovisuelles, cinématographiques, musicales ou autres, dans tout format, y compris au format numérique, et sur tous supports, et la diffusion de ces supports par tout moyen.                                       Date d’expiration normale de la société. — La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 4 novembre 2101.   Montant du capital social. — Le capital social est fixé à la somme de 3 828 534,60 €. Il est divisé en 95 713 365 actions de 0,04 € chacune, de même catégorie, entièrement souscrites et libérées, toutes de même catégorie.   Adresse du siège social. — 27, rue d’Orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine.   Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l’Institut national de la statistique et des études économiques. — RCS Nanterre B 444 133 300.   Législation applicable. — Videofutur est une société anonyme régie par la loi française.   Exercice social. – Du 1er janvier au 31 décembre.   Avantages particuliers. – Néant.   Forme des actions. — Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de chaque actionnaire en ce qui le concerne, sous réserve, toutefois, de l’application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales. Les actions non entièrement libérées revêtent obligatoirement la forme nominative.     Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.         La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif.   Transmission des actions. — Les actions sont librement négociables. Elles se transmettent, qu’elles soient nominatives ou au porteur, par virement de compte à compte.   En cas d’augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. L’actionnaire peut céder ou transmettre ses actions à toute époque sous réserve des dispositions légales limitatives applicables.   Droit attachés aux actions. — Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur des actions existantes, de l'actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation. Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront toujours assimilées en ce qui concerne les charges fiscales. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire personnelle du groupement d'actions requis. Les copropriétaires indivis d'actions sont représentés aux assemblées générales des actionnaires par l'un d'eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d'accord entre eux sur le choix d'un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent. En cas de démembrement de la propriété d’une action, le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l'exercice du droit de vote aux assemblées générales des actionnaires. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la société par lettre recommandée dressée au siège social, la société étant tenue de respecter cette convention pour toute assemblée dont les convocations seraient émises plus de huit (8) jours après la réception de ladite lettre.   Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote. — Les actionnaires peuvent prendre part aux assemblées quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Obligations émises antérieurement à la présente émission. — Néant.   Avantages particuliers stipulés au profit des membres des organes d’administration ou de toute autre personne. — Néant.   Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale mixte des actionnaires qui s’est tenue le 21 juin 2012 a délégué au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procédure à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dans les conditions fixées dans les 9ème et 12ème résolutions reproduites ci-après : Neuvième résolution. — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-132, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré, délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription. L’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 4 500 000 €, étant précisé que ce montant s'impute sur le plafond prévu au paragraphe 1 de la 18ème résolution de la présente Assemblée et qu'il n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quinze millions d’euros (15 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, mais (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce et (iii) que ce montant étant s'impute sur le plafond prévu au paragraphe 2 de la 18ème résolution de la présente Assemblée. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription, à titre irréductible, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente résolution. Le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit à souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions du Code de commerce. Il pourra notamment proroger le délai de souscription à titre irréductible qu’il aura initialement fixé. En outre, le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Les actionnaires pourront alors renoncer à titre individuel, au profit de bénéficiaires dénommés, à leurs droits de souscription à titre réductible. Cette renonciation devra être effectuée dans les conditions prévues par la loi. L'Assemblée générale prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra, dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une ou l'autre des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce (ou plusieurs d'entre elles), à savoir (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français, international ou à l'étranger. L’Assemblée générale prend également acte que les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application de la présente résolution, selon leurs caractéristiques, sont susceptibles de donner lieu à des offres au public au sens de l’article L. 411-1 du Code monétaire et financier et nécessiteront donc, le cas échéant, sauf dérogation, l’établissement d’un prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers dans les conditions légales et réglementaires. L'Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution. L'Assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société décidées sur le fondement de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes et qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus. Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des valeurs mobilières, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société et, s'agissant des titres de créances, leur rang de subordination, leur rémunération ainsi que leurs modalités de remboursement. Le Conseil d'administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Le cas échéant, le Conseil d'administration pourra suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, pendant une période maximum de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société. 1. Le Conseil d'administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution. 2. Le Conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce. 3. La présente délégation annule et remplace, à compter de ce jour, l’autorisation accordée par l’assemblée générale du 14 novembre 2011 dans sa 6ème résolution.   Douzième résolution . — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec, ou sans suppression du, droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes : délègue, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée par le Conseil d’administration en vertu de la 9ème résolution, de la 10ème résolution ou de la 11ème résolution de la présente Assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission sous réserve du respect du plafond prévu dans lesdites résolutions. Le Conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.   Délibération du Conseil d’administration ayant décidé l’émission. — En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte visée ci-dessus, le Conseil d’administration de la Société, dans sa séance du 25 septembre 2012, a décidé le principe de l’émission d’un maximum de 683 666 obligations de 3 € de nominale chacune, émise au prix de 3 € chacune, correspondant à un emprunt obligataire d’un montant maximum de 2 050 998 €, hors exercice de la faculté d’extension.   Bilan. – Le bilan social arrêté au 31 décembre 2011 est publié en annexe.   Prospectus. — En application des dispositions de l’art. L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’art. 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société.   Caractéristiques de l’émission des Obligations   Nombre d’obligations à émettre. — Le nombre total maximum d’obligations à émettre (hors faculté d’extension) s’élève à 683 666. Le nombre d’obligations est susceptible d’être porté, en cas d’exercice intégral de la faculté d’extension, à un nombre maximal de 786 215 obligations.   Faculté d’extension. — Le Conseil d'administration pourrait décider en vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemble générale mixte du 21 juin 2012 dans sa douzième résolution, pour chacune des émissions décidées en application de la neuvième résolution, dans la limite du plafond global fixé, que le nombre de valeurs mobilières de la Société à émettre pourra être augmenté, dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale (soit 102 549 obligations supplémentaires), si le Conseil d’administration constatait une demande excédentaire à titre réductible.   Forme des obligations. — Les obligations pourront revêtir la forme nominative ou au porteur au choix des porteurs d’obligations. Les obligations seront admises aux opérations d’Euroclear France, qui assurera la compensation des obligations entre teneurs de comptes.   Devise d’émission des obligations. — L’émission des obligations est réalisée en euros.   Prix de souscription. — Le montant de souscription unitaire d’une obligation convertible en actions est de 3 €, et devra être libéré en totalité lors de la souscription.   Durée de l’emprunt. — La durée de l’emprunt est de 3 ans à compter de la date d’émission. Ainsi, les obligations viendront à échéance le 26 octobre 2015.   Intérêt annuel. — Les obligations porteront intérêt à un taux de 5 % l’an à compter du 26 octobre 2012, les intérêts échus au titre d’une année étant capitalisés jusqu’à la date d’échéance des obligations ou, en cas de conversion ou de remboursement anticipé avant échéance des obligations, jusqu’à la date de conversion ou de remboursement anticipé.   Amortissement normal. — Amortissement en totalité le 26 octobre 2015 par remboursement à un montant correspondant à 100 % du pair.   Rachat des obligations. — La Société se réserve le droit d’amortir par anticipation les obligations en procédant, à toute époque, au rachat de tout ou partie des obligations dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Les obligations rachetées par la Société seront annulées.   Remboursement anticipé volontaire. — A compter du 26 octobre 2013, la Société pourra, à tout moment, procéder, sans pénalité, au remboursement de tout ou partie des obligations au pair majorées de tous intérêts courus, sous réserve d’avoir notifié aux titulaires des obligations ou au représentant de la masse son intention de procéder à un tel remboursement anticipé au moins trente (30) jours calendaires avant la date choisi pour procéder au remboursement anticipé. En cas de remboursement partiel des obligations, sauf accord unanime des titulaires d’obligations, chaque remboursement anticipé sera réparti entre les titulaires des obligations au prorata du nombre d’obligations détenues par chacun d’eux par rapport au nombre total d’obligations restant en circulation.   Taux de rendement actuariel brut. — Le taux de rendement actuariel annuel brut s’élève à 5 % (en l’absence de conversion et en l’absence de remboursement anticipé des obligations).   Absence de cotation des obligations. — Les obligations ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur le marché Alternext de NYSE Euronext.   Rang des obligations. — Les obligations constituent des obligations chirographaires non subordonnées et non assorties de sûretés de la Société et viennent au même rang entre elles et, sous réserve des exceptions légales impératives, au même rang que toutes autres obligations chirographaires de la Société, présente ou futures, non assorties de sûretés et non subordonnées.   Masse des obligataires. — Conformément aux dispositions de l’article L.228-46 du Code de commerce, les titulaires d’obligations seront regroupés de plein droit pour la défense de leurs intérêts communs en une masse qui jouit de la personnalité civile. La masse sera régie par les dispositions des articles L.228-47 et suivants du Code de commerce.   Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — Du 2 au 17 octobre 2012.   Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des obligations est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison d’une (1) obligation pour cent quarante (140) droits préférentiels de souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’obligations pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’obligations.   Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre obligations qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’obligations résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. Les obligations éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’obligations. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’obligations lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des obligations à titre réductible   Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 2 octobre 2012 et le 17 octobre 2012 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée ci-après, dans les mêmes conditions que les actions auxquelles il est attaché. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action à laquelle il était attaché. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, France, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant l’émission des obligations.   Cotation du droit préférentiel de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 2 octobre 2012. Ils seront cotés et négociés sur le marché Alternext de NYSE Euronext, du 2 octobre 2012 au 17 octobre 2012 inclus.   Limitation de l’émission d’obligations. — Le Conseil d’administration pourra limiter l’émission d’obligations au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement (soit 1 538 248,50 euros).   Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des obligations et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 17 octobre 2012 inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 17 octobre 2012 inclus auprès CACEIS Corporate Trust. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par CACEIS Corporate Trust. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison des obligations est le 26 octobre 2012.   Conversion des obligations. — Chaque obligation pourra être convertie en trente (30) actions ordinaires nouvelles de la Société (les « Actions Nouvelles »). Les titulaires des obligations auront la faculté de demander la conversion de tout ou partie des obligations qu’ils détiennent en actions nouvelles en adressant une demande de conversion à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte-titres. Toute demande de conversion prendra effet à la première à intervenir des deux dates suivantes : 15 mai ou 15 novembre de chaque année suivant la date de la demande (la « Date d’Exercice»).   Emission des actions nouvelles. — Les actions nouvelles seront émises à la date d’exercice et seront libérées par voie de compensation avec le montant de la créance obligataire en principal conformément au ratio de conversion décrit ci-dessus. La livraison des actions nouvelles interviendra au plus tard le septième jour ouvré suivant la date d’exercice.   Suspension du droit de conversion. — En cas d’augmentation de capital, de fusion ou d’apport partiel d’actifs, la Société se réserve la faculté de suspendre l’exercice du droit de conversion pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois.   Garantie. — Le placement des actions nouvelles ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L.225-145 du Code de commerce.   Jouissance des actions nouvelles. — Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes. Elles porteront jouissance au premier jour de l'exercice social au cours duquel les obligations auront été converties (donnant ainsi droit à la totalité des dividendes dus au titre de l'exercice au cours duquel la conversion a eu lieu et des exercices postérieurs).   Cotation des actions nouvelles. — Les actions nouvelles provenant de la conversion des obligations feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations.   Intention des principaux actionnaires. — Monsieur Joseph Haddad et la société J2H (société contrôlée par Monsieur Joseph Haddad), détenant 40 516 975 actions de la Société (soit 42,3 % de son capital social), se sont engagés irrévocablement à souscrire à l'émission, à titre irréductible à hauteur de la totalité de leurs droits préférentiels de souscription permettant la souscription de 289 406 obligations et à passer un ordre de souscription à titre réductible à hauteur de 27 260 obligations. Moussetrap détenant 11 209 868 actions de la Société (soit 11,7 % de son capital social), Moussescale détenant 9 226 983 actions de la Société (soit 9,6 % de son capital social), Mousseville L.L.C. détenant 607 504 actions de la Société (soit 0,6 % de son capital social) et Moussedune L.L.C. détenant 191 849 actions de la Société (soit 0,2 % de son capital social), se sont engagés irrévocablement à souscrire à l'émission, à titre irréductible à hauteur de la totalité de leurs droits préférentiels de souscription permettant la souscription au total de 151 687 obligations et à passer des ordres de souscription à titre réductible à hauteur d’un total de 48 313 obligations.  Au total les engagements de souscription à titre irréductible et réductible représentent 75,57 % de l’émission, soit un niveau supérieur au seuil des ¾ permettant au Conseil d’administration de décider de la réalisation de l’émission quand bien même celle-ci n’aurait pas été intégralement souscrite, et ce conformément à la neuvième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 21 juin 2012.   Droit applicable et tribunaux compétents. — Les obligations sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Nouveau code de procédure civile.   Monsieur Mathias Hautefort, Directeur Général. Annexe Bilan de Videofutur au 31 décembre 2011   Actif (Données en milliers d’euros)   Brut 31/12/11 Amortissements et Provisions Net 31/12/11 Net 31/12/10 Immobilisations incorporelles 9 312 -5 761  3 551 1 196  Immobilisations corporelles 1 442 -1 141 300 118 Immobilisations financières 7 293 -6 920 375 1 296     Total de l’actif immobilisé 18 047 -13 822 4 225 2 610 Stocks 274 -226 48 137 Avances et acomptes versés 1   1   Créances clients et comptes rattachés 1 816 -959 857 1 400 Autres créances 587 - 587 1 119 Valeurs mobilières de placement et disponibilités 1 006 - 1 006 5 686 Charges constatées d'avance 253 - 253 254     Total de l'actif circulant 3 937 -1 185 2 752 8 596 Écart de conversion d’actif 0 - 0 14     Total de l'actif 21 984 -15 007 6 977 11 220   Passif Net 31/12/11 Net 31/12/10 Capitaux propres :         Capital social 6 083 8 364 Réserve légale 157 157 Primes d’émission, de fusion, d’apport 52   Réserves indisponibles 2 278 2 977 Report à nouveau         Résultat de l’exercice -5 200 -5 642         Total des capitaux propres 3 370 5 856 Provisions pour risques et charges 70 83 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 952 3 526 Dettes fiscales et sociales 1 156 1 122 Autres dettes 164 161 Produits constatés d’avance 264 471         Total du passif circulant 3 607 5 363 Écart de conversion passif 0 1 Total du passif 6 977 11 220     1205894

Description : 1203315 30 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VIDEOFUTUR ENTERTAINMENT GROUP Société anonyme au capital de 8 614 202,85  euros Siège Social : 27, rue d’Orléans - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 444.133.300 RCS NANTERRE     AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société VIDEOFUTUR ENTERTAINMENT GROUP  sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 21 Juin 2012  à 09h30 au Siège Social : 27, rue d’Orléans - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   - Lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; - Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; - Affectation du résultat ; - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation de la Convention d’avance en compte-courant entre la Société J2H S.A.S et Video Futur Entertainment Group S.A - Autorisation accordée au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre un programme d’achats d’actions de la Société ; - Pouvoirs pour formalités.     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   - Réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions   - Modification de l’article 6 des statuts de la Société   - Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action nouvelle contre 30 actions anciennes et modification corrélative des articles 6 (Capital Social) et 18 alinéa 3 (Assemblées des actionnaires) des Statuts de la Société   - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires   - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public visée à l’article L. 411-1 du Code monétaire et financier   - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier   - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec, ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre   - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes   - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise   - Autorisation à conférer au Conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’action dans le cadre du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise   - Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société   - Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société   - Limitation globale du montant des émissions   - Délégation de pouvoir pour les formalités légales, à l’Assemblée Générale Extraordinaire.   —————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 18 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; voter par correspondance.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 18 juin 2012 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de VIDEOFUTUR ENTERTAINMENT GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.   Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.     1203315

Description : 1202559 14 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP  Société anonyme au capital de 8 614 202,85  €. Siège social : 27, rue d’Orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine. 444.133.300 RCS Nanterre.    Avis préalable à l’Assemblée Générale. Les actionnaires de la société VIDEOFUTUR ENTERTAINMENT GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 21 Juin 2012 à 09h30 au Siège Social : 27, rue d’Orléans - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :   — Lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Affectation du résultat ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation de la Convention d’avance en compte-courant entre la Société J2H S.A.S et Video Futur Entertainment Group S.A ; — Autorisation accordée au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre un programme d’achats d’actions de la Société ; — Pouvoirs pour formalités.     De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :   — Réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; — Modification de l'article 6 des statuts de la Société ; — Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action nouvelle contre 30 actions anciennes et modification corrélative des articles 6 (Capital Social) et 18 alinéa 3 (Assemblées des actionnaires) des Statuts de la Société ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public visée à l'article L.411-1 du Code monétaire et financier ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec, ou sans uppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ; — Autorisation à conférer au Conseil d'administration d'émettre des bons de souscription d'action dans le cadre du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ; — Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société ; — Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société ; — Limitation globale du montant des émissions ; — Délégation de pouvoirs pour les formalités légales, à l'Assemblée Générale Extraordinaire.   Texte des résolutions. I. De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et des dépenses non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tel que ressortant des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, constatant que la perte de l’exercice s’élève à 5.199.969,00 euros (Cinq millions cent quatre-vingt dix-neuf mille neuf cent soixante-neuf euros), décide d’affecter ladite perte au compte report à nouveau qui, après affectation, présentera un solde débiteur de 2.921.602,00 euros (Deux millions neuf cent vingt-et-un mille six cent deux mille euros).   Conformément aux dispositions légales, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des 3 exercices précédents. Au cours de l'exercice 2011 la fusion entre VF Stores et VFEG a entrainé un mali de confusion d'un montant de 1.351.000 € non déductible fiscalement.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce conclues au titre de l’exercice 2011 et des conventions poursuivies au cours de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions ainsi que les conventions ayant été poursuivies au cours de l’exercice.   Quatrième résolution (Approbation de la Convention Réglementée d’avance en compte-courant intervenue entre les sociétés J2H SAS et Video Futur Entertainment Group S.A). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve la Convention d’Avance en compte-courant intervenue entre la Société J2H SAS et la Société Video Futur Entertainment Group S.A en date du 12 octobre 2011 et dûment autorisée par un Conseil d’Administration en date du 27/09/2011. Convention dans le cadre de laquelle la société J2H s’est engagée à consentir en faveur de la Société Video Futur Entertainment Group S.A des avances en compte-courant d’actionnaire d’un montant en principal maximum de 1.500.000 euros.et ce pour une durée de 24 mois à compter de la mise à disposition des fonds.   Cinquième résolution (Autorisation accordée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre un programme d’achats d’actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter ou faire acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social de la Société à la date de réalisation de ces achats, dans les conditions prévues aux articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce et celles fixées par la présente résolution.   1. Le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 1 euro, étant entendu que ce prix devra être éventuellement ajusté en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l’action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions s’élève à 250 000 euros.   2. L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, y compris en période d’offre publique, sous réserve que celui-ci soit réglé intégralement en espèces, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou par voie d’offre publique, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera.   Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital de la Société.   L’autorisation conférée aux termes de la présente résolution est valable pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.   3. Ces achats d’actions pourront être effectués aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers reconnue par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, en vue de toute autre affectation qui viendrait à être permise par la loi ou viendrait à être reconnue comme pratique de marché par les autorités compétentes.   4. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   5. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment pour juger de l’opportunité de lancer un programme d’achat d’actions et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.     II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Sixième résolution (Réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce,   1. constate :   — que les comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 2011 et approuvés par la présente Assemblée font apparaître, après affectation du résultat :   – un compte « Prime d’émission » s’élevant au montant de 51 777 euros ;   – un compte « Réserve légale » s’élevant au montant de 156 721 euros ;   – un compte « Report à nouveau », après affectation de la perte comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2011, présentant un solde débiteur de 2 921 602 euros.   — que le capital social s’élevait le 13 décembre 2011 à 6 083 154 euros divisé en 67 590 364 actions regroupées entièrement souscrites et libérées et 5 192 actions non regroupées ;   — que depuis lors :   – 28 123 001 BSA ont été exercés, à un prix de 0,10 € ;   – Les 5 192 actions non regroupées au 31 décembre 2011 ont disparu ;   – Consécutivement,   - le compte « Prime d’émission » s’élève maintenant à 333 007,01 euros ;   - le capital social s’élève maintenant à 8 614 202,85 euros divisé en 95 713 365 actions regroupées entièrement souscrites et libérées et aucunes actions non regroupées.   2. décide de réduire, avec effet immédiat, le capital social de la Société d’un montant de 4 785 668,25 euros, pour le ramener de 8 614 202,85 euros à 3 828 534,60 euros, (i) par imputation à hauteur de 2 921 602 euros sur le compte « Report à nouveau » et (ii) par affectation à hauteur de 1 864 066,25 euros à un compte « Réserve spéciale indisponible provenant de la réduction du capital », étant précisé que, après clôture de l’exercice au 31 décembre 2012 et approbation des comptes dudit exercice, les pertes qui viendraient à être constatées seront imputées à due concurrence sur ce compte ;   3. décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;   4. constate qu’au résultat de cette réduction de capital, le capital social s’élève désormais à 3 828 534,60 euros et est divisé en 95 713 365 actions ;   5. prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, les droits des titulaires de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise émis sur le fondement de délégations consenties, antérieurement à la présente Assemblée, par l’assemblée générale de la Société, seront réduits en conséquence comme s’ils les avaient exercés avant la date de réalisation de la réduction de capital ; et   6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises, et plus généralement faire tout ce qui sera utile en vue de procéder à la présente réduction de capital dans les conditions susvisées.   Septième résolution (Modification de l’article 6 des statuts de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, sous la condition de l’adoption de la résolution qui précède :   1. décide de modifier la rédaction de l’alinéa 1er de l’article 6 des statuts de la Société ainsi qu’il suit :   « A la suite de la réalisation de la réduction de capital motivée par des pertes d’un montant nominal de 4 785 668,25 euros décidée par l’assemblée générale du 6 juin 2012, le capital social s’élève à 3 828 534,60 euros. »   2. adopte, en conséquence, l’article 6 des statuts de la Société dans sa nouvelle rédaction :   « A la suite de la réalisation de la réduction de capital motivée par des pertes d’un montant nominal de 4 785 668,25 euros décidée par l’assemblée générale du 6 juin 2012, le capital social s’élève désormais à 3 828 534,60 euros et est divisé en 95 713 365 actions entièrement souscrites et libérées. »   Huitième résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action nouvelle contre 30 actions anciennes et modification corrélative des articles 6 (Capital Social) et 18 alinéa 3 (Assemblées des actionnaires) des Statuts de la Société). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, sous la condition de l’adoption de la 6ème résolution de la présente Assemblée :   1. Décide de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société par attribution de 1 action nouvelle contre 30 actions anciennes.   2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en oeuvre cette décision de regroupement, et notamment mais non limitativement :   — de fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra, au plus tôt, dans un délai de 15 jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales Obligatoires ;   — de fixer la période d'échange dans la limite de 2 ans maximum à compter de la date de publication au Bulletin des Annonces légales Obligatoires dudit avis ;   — de constater et arrêter définitivement le nombre exact de titres donnant accès au capital de la Société, le nombre définitif d'actions soumises au regroupement et le nombre définitif d’actions à provenir du regroupement ;   — de modifier corrélativement les articles 6 (Capital Social) et 18 alinéa 6 (Assemblées des actionnaires) des Statuts de la Société, une fois constaté le nombre d’actions résultant du regroupement, et la coexistence d’actions regroupées et d’actions qui n’auront pas été regroupées, étant précisé que pendant un délai de deux ans à compter du regroupement des actions décidé par le Conseil d’administration, tant que l’ensemble des actions n’aura pas été regroupé, toute action regroupée donnera droit à une voix et toute action non regroupée à 1/30 de voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions sera proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent ; et   — de procéder à toutes formalités de publicité requises, et plus généralement faire tout ce qui serait utile en vue de procéder au présent regroupement. 3. Décide que les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente de leurs actions anciennes formant rompus, de manière à permettre la réalisation des opérations de regroupement.   Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-132, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,   délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription.   L’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.   1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 4.500.000€, étant précisé que ce montant s'impute sur le plafond prévu au paragraphe 1 de la 18ème résolution de la présente Assemblée et qu'il n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.   2. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000€) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, mais (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce et (iii) que ce montant étant s'impute sur le plafond prévu au paragraphe 2 de la 18ème résolution de la présente Assemblée.   3. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription, à titre irréductible, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente résolution. Le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit à souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions du Code de commerce. Il pourra notamment proroger le délai de souscription à titre irréductible qu’il aura initialement fixé. En outre, le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Les actionnaires pourront alors renoncer à titre individuel, au profit de bénéficiaires dénommés, à leurs droits de souscription à titre réductible. Cette renonciation devra être effectuée dans les conditions prévues par la loi.   L'Assemblée générale prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra, dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une ou l'autre des facultés offertes par l'article L.225-134 du Code de commerce (ou plusieurs d'entre elles), à savoir (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français, international ou à l'étranger.   L’Assemblée générale prend également acte que les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application de la présente résolution, selon leurs caractéristiques, sont susceptibles de donner lieu à des offres au public au sens de l’article L.411-1 du Code monétaire et financier et nécessiteront donc, le cas échéant, sauf dérogation, l’établissement d’un prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers dans les conditions légales et réglementaires.   1. L'Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.   2. L'Assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société décidées sur le fondement de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes et qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus.   3. Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des valeurs mobilières, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société et, s'agissant des titres de créances, leur rang de subordination, leur rémunération ainsi que leurs modalités de remboursement. Le Conseil d'administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Le cas échéant, le Conseil d'administration pourra suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, pendant une période maximum de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.   1. Le Conseil d'administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.   2. Le Conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.   3. La présente délégation annule et remplace, à compter de ce jour, l’autorisation accordée par l’assemblée générale du 14 novembre 2011 dans sa 6ème résolution.   Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public visée à l’article L.411-1 du Code monétaire et financier). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,   délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public visée à l’article L.411-1 du Code monétaire et financier, (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription.   L’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.   1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société, susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 1.000.000 €, étant précisé que ce montant s'impute sur le plafond prévu au paragraphe 1 de la 18ème résolution de la présente Assemblée et qu'il n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.   2. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder trois millions d’euros (3.000.000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s'il en était prévu, mais (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce et (iii) que ce montant étant s'impute sur le plafond prévu au paragraphe 2 de la 18ème résolution de la présente Assemblée.   1. L'Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation de compétence.   2. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'opération dans les conditions prévues par la loi.   3. L'Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.   4. L'Assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l'article L.225-136, 2° du Code de commerce, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente résolution sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance.   5. Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, dans les conditions fixées par la présente résolution, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions.   Le Conseil d'administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions réalisées en application de la présente résolution sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, une ou plusieurs facultés suivantes :   — limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; ou   — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix.   1. Le Conseil d'administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.   2. Le Conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.   Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,   délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription.   L’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.   1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital de la Société, susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixée à 1.000.000 € étant précisé (i) que ce montant s’impute sur le plafond prévu au paragraphe 1 de la 16eme résolution de la présente Assemblée et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société et (ii) que, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de capital réalisée en vertu de la présente délégation de compétence sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission.   1. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associés à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance, émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder trois millions d’euros (3.000.000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, mais (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce et (iii) que ce montant étant s'impute sur le plafond prévu au paragraphe 2 de la 18ème résolution de la présente Assemblée.   1. L'Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation de compétence.   2. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'opération dans les conditions prévues par la loi.   3. L'Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.   4. L’Assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l'article L.225-136, 2° du Code de commerce, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente résolution sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance.   5. Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, dans les conditions fixées par la présente résolution, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions.   Le Conseil d'administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions réalisées en application de la présente résolution sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   6. Le Conseil d'administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.   7. Le Conseil d'administration rendra compte à l'Assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.   Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec, ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes :   délègue, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée par le Conseil d’administration en vertu de la 9ème résolution, de la 10ème résolution ou de la 11ème résolution de la présente Assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission sous réserve du respect du plafond prévu dans lesdites résolutions.   Le Conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.   Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L'Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, délègue au Conseil d'administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes, ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions ou de l'élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.   1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 500.000 €, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond prévu au paragraphe 1 de la 18ième résolution de la présente Assemblée et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.   2. L'Assemblée délègue au Conseil d'administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.   Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment de :   — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;   — fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;   — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et généralement prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives.   1. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.   2. Le Conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, dans le cadre des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.228-92, L.225-138 I et II, et L.225-138-1 du Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :   1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximal de mille euros (1.000 €), réservés aux adhérents à un plan d’épargne de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation étant indépendant de toute autre délégation consentie par l’assemblée générale des actionnaires et ne devant s’imputer sur aucun autre plafond global d’augmentation de capital ;   2. décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux titres financiers donnant accès au capital de la Société émis en application de la présente autorisation ;   3. décide que le prix devra être fixé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Les données seront appréciées, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives ;   4. décide que l’avantage consenti aux membres du personnel adhérent au plan d’épargne entreprise sera, sous les limites des dispositions applicables, au maximum de 20% et que, dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, notamment à l’effet de :   — arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; — déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; — procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; — fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; — prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne entreprise ou la modification de plans existants ; — arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; — procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et généralement prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives.   La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six mois (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée; elle remplace toute délégation antérieure portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.   Quinzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’action dans le cadre du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes et constaté que le capital social est entièrement libéré,   1. décide, dans le cadre spécifique des émissions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise prévues à l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’administration à consentir, un nombre de bons de parts de créateur d’entreprise donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre dans le cadre d’une augmentation de capital, d’un montant nominal maximum de 200.000 €, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 18ème résolution de la présente Assemblée ;   2. décide que l’émission ainsi autorisée donnera le droit à chaque titulaire de souscrire, au moyen de chaque bon, une (1) action de la Société à un prix au moins égal au plus élevé des montants suivants (i) la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext précédant la date d’attribution des bons, ou (ii) si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d'attribution des bons à une augmentation de capital (à l'exception des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite d’actions, de l'exercice de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, de bons de souscription d'actions ou d'options de souscription d'actions), au prix d'émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce prix pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;   3. décide de supprimer, au profit des attributaires des bons, le droit préférentiel de souscription de chaque actionnaire aux bons qui seront ainsi émis et de réserver l’émission des bons aux salariés et aux dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés;   4. décide que le nom des attributaires desdits bons et le nombre de titres attribués à chacun d'eux seront fixés par le Conseil d’administration, dans le respect des dispositions légales ;   5. prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des bons, la renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions résultant de l’exercice des bons ;   6. décide que les bons devront être émis par le Conseil d’administration dans les 12 mois de la présente Assemblée et seront incessibles. Passé ce délai, les bons non attribués seront annulés.   Dans le cadre ainsi défini, l'Assemblée générale autorise le Conseil d’administration et lui donne tous pouvoirs à l'effet de décider et de réaliser cette émission de bons de souscription en une ou plusieurs fois et aux moments qu'il jugera opportuns, d’en fixer les conditions et les modalités, et, en particulier, de procéder à l’attribution des bons entre les attributaires, étant précisé que les bons pourront être émis gratuitement.   En conséquence de l'émission des bons, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital d’un montant correspondant à la valeur globale nominale des actions nouvelles émises en représentation de ces bons et dans la limite du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 18ème résolution de la présente Assemblée.   Les actions nouvelles résultant de l'exercice des bons devront être souscrites au plus tard, sous réserve d’un délai plus court imposé par le Conseil d’administration, dans un délai de 5 ans à compter de l’émission par le Conseil d’administration des bons correspondants, faute de quoi les bons seront définitivement annulés sans aucun droit à indemnité en faveur des attributaires ; elles devront être intégralement libérées à la souscription, jouiront des même droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes.   L'augmentation du capital social résultant de l’exercice des bons sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration d'exercice des bons, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances, de la somme correspondante.   A cet effet, l'Assemblée générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs pour faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l'émission desdits bons de souscription et des actions qui en seront issues et notamment pour apporter annuellement aux statuts de la Société les modifications découlant des souscriptions et remplir toutes formalités consécutives.   En outre, le Conseil d’administration prendra les dispositions nécessaires pour assurer la protection des porteurs de bons en cas d’opérations financières affectant le capital de la Société ; notamment par voie d’ajustement du nombre ou du prix des actions souscrites en exercice des bons, et ce, afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations.   Le Conseil d’administration pourra également prendre toute mesure portant suspension temporaire des périodes d’exercice qui s’avérerait nécessaire à l’effet de préserver l’intérêt de la Société, et ce, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.   Seizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée à procéder, dans les conditions fixées par la présente résolution, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois et en un ou plusieurs plans d’attribution distincts dans les conditions ci-dessous. 1. Le nombre total des actions existantes ou à émettre de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 10% du capital social de la Société à la date de décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de l’émission des actions attribuées gratuitement s’imputera sur le plafond global d’augmentation du capital social fixé au paragraphe 3 de la 18ème résolution de la présente Assemblée.   2. Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (au sens de l'article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux.   3. Le Conseil d'administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'acquisition, période à l'issue de laquelle l'attribution des actions deviendra définitive. Cette période ne pourra pas être inférieure à deux ans à compter de l'attribution.   4. Le Conseil d'administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l'attribution définitive des actions. Cette période ne pourra pas être inférieure à deux ans.   5. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société dans le cadre de l'article L.225-208 du Code de commerce.   6. L'Assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'attribution définitive des actions, (ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée la somme nécessaire à la libération des actions nouvelles.   7. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de délégation dans les limites permises par la loi et les règlements, à l'effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment afin de :   — déterminer l'identité des bénéficiaires, les critères d'attribution, le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, les conditions et les modalités d'attribution des actions et en particulier la période d'acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ;   — fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d'actions ;   — décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ;   — décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires ; et, plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Le Conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce. L’Assemblée générale décide, en outre, que la présente délégation annule et remplace, à compter de ce jour, l’autorisation accordée par l’assemblée générale du 9 juin 2011 dans sa 12ème résolution.   Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, 1. autorise le Conseil d'administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;   2. décide que les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 10 % du nombre d’actions constituant le capital social de la Société à la date d’attribution des options par le Conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions s’imputera sur le plafond prévu au paragraphe 3 de la 18ème résolution de la présente Assemblée ;   3. décide que le prix à payer lors de l'exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé par le Conseil d'administration le jour où les options seront consenties ; décide que (i) dans le cas d'octroi d'options de souscription, ce prix sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée, de la situation nette c

Description : 1105972 28 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP Société Anonyme au Capital de 8 364 337,52 Euros Siège Social : 27 rue d’Orléans - 92200 NEUILLY SUR SEINE 444 133 300 R.C.S. NANTERRE     AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE     Les actionnaires de la société VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 14 novembre 2011 à 14h30 au siège social de la société : 27, rue d’Orléans – 92200 Neuilly sur Seine afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :     ORDRE DU JOUR     - Modification de l’article 11 des statuts ;   - Modification de l’article 14 des statuts ;   - Modification de l’article 6 des statuts ;   - Réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;   - Modification de l’article 6 des statuts ;   - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   - Décision de mettre un terme de manière anticipée à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la septième résolution de l’assemblée générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public ;   - Décision de mettre un terme de manière anticipée à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la huitième résolution de l’assemblée générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;   - Décision de mettre un terme de manière anticipée à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la neuvième résolution de l’assemblée générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec, ou avec suppression du, droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   - Décision de mettre un terme de manière anticipée à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la dixième résolution de l’assemblée générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ;   - Pouvoirs pour formalités.   ————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 08 novembre 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1)    adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2)    donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;   3)    voter par correspondance.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 08 novembre 2011, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.           LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 1105972

Description : 1105880 10 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°121 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP Société Anonyme au Capital de 8 364 337,52 Euros Siège Social : 27 rue d’Orléans - 92200 Neuilly-sur-Seine 444 133 300 R.C.S. Nanterre   AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de la société VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 14 novembre 2011 à 14h30 au siège social de la société : 27, rue d'Orléans - 92200 Neuilly-sur-Seine afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   ORDRE DU JOUR   - Modification de l’article 11 des statuts ; - Modification de l’article 14 des statuts ; - Modification de l’article 6 des statuts ; - Réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; - Modification de l’article 6 des statuts ; - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Décision de mettre un terme de manière anticipée à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la septième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public ; - Décision de mettre un terme de manière anticipée à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la huitième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; - Décision de mettre un terme de manière anticipée à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la neuvième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec, ou avec suppression du, droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Décision de mettre un terme de manière anticipée à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la dixième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ; - Pouvoirs pour formalités.   TEXTE DES RESOLUTIONS 1ère résolution – Modification de l’article 11 des statuts L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,   - décide de modifier la rédaction de l’alinéa 1 de l’article 11 des statuts en substituant à la rédaction actuelle la rédaction suivante :   « En cas d’augmentation du capital social, les actions souscrites devront être libérées dans les conditions prévues par la loi, les règlements, la réglementation boursière et les modalités fixées par les décisions des organes sociaux compétents. » ;   - décide d’abroger l’alinéa 2 de l’article 11 des statuts ; et   - adopte, en conséquence, l’article 11 des statuts dans sa nouvelle rédaction :   « En cas d’augmentation du capital social, les actions souscrites devront être libérées dans les conditions prévues par la loi, les règlements, la réglementation boursière et les modalités fixées par les décisions des organes sociaux compétents.   Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraînera, de plein droit, et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d’un intérêt calculé au taux légal, jour par jour, à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice de l’action personnelle que la société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécution prévues par la loi. »     2ème résolution – Modification de l’article 14 des statuts   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,   décide de modifier la rédaction de l’avant-dernier alinéa de l’article 14 des statuts ainsi qu’il suit :   « La limite d’âge du président du conseil d’administration est de 70 ans révolus ».     3ème résolution – Modification de l’article 6 des statuts L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,   décide de modifier la rédaction de l’alinéa 2 de l’article 6 des statuts en substituant à la rédaction actuelle la rédaction suivante :   « Il est divisé en 38.016.532 actions regroupées, entièrement souscrites et libérées » ; et   décide de modifier l’alinéa 3 de l’article 6 des statuts en substituant à la rédaction actuelle la rédaction suivante :   « L’Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 23 décembre 2009 a décidé une opération de regroupement. Compte tenu des demandes de regroupement effectuées depuis lors, le capital social est également composé de 70.048 actions non regroupées. Les actions non regroupées pourront être regroupées à la demande de leurs titulaires auprès de Netgem SA qui s’est engagée à assurer le regroupement de ces actions pendant le délai légal » ; et   adopte, en conséquence, l’article 6 des statuts dans sa nouvelle rédaction :   « Le capital social est fixé à la somme de 8 364 337,52 euros.   Il est divisé en 38.016.532 actions regroupées, entièrement souscrites et libérées.   L’Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 23 décembre 2009 a décidé une opération de regroupement. Compte tenu des demandes de regroupement effectuées depuis lors, le capital social est également composé de 70.048 actions non regroupées. Les actions non regroupées pourront être regroupées à la demande de leurs titulaires auprès de Netgem SA qui s’est engagée à assurer le regroupement de ces actions pendant le délai légal. »     4ème résolution – Réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, constatant : (i) que les comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 2010 et approuvés par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 9 juin 2011 font apparaître : - un compte « Réserve légale » s’élevant au montant de 156.721,19 euros ; - un compte « Report à nouveau », après affectation de la perte comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2010, présentant un solde débiteur de 2.664.195,98 euros ; (ii) que les comptes intermédiaires de la Société arrêtés au 30 juin 2011 font apparaître pour le semestre clos le 30 juin 2011 une perte nette de 2.221.190,40 euros, portant ainsi le montant des pertes cumulées au 30 juin 2011, inscrites au comptes « Report à nouveau » et « Résultat » à 4.885.386,38 euros ; et (iii) que le capital social s’élève à 8.364.337,52 euros divisé en 38.016.532 actions regroupées entièrement souscrites et libérées et 70.048 actions non regroupées ; - décide de réduire, avec effet immédiat, le capital social de la Société d’un montant de 4.942.563,08 euros, pour le ramener de 8.364.337,52 euros à 3.421.774,44 euros, (i) par imputation à hauteur de 2.664.195,98 euros sur le compte « Report à nouveau » et (ii) par affectation à hauteur de 2.278.367,10 euros à un compte « Réserve spéciale indisponible provenant de la réduction du capital », étant précisé que, après clôture de l’exercice au 31 décembre 2011 et approbation des comptes dudit exercice, les pertes qui viendraient à être constatées seront imputées à due concurrence sur ce compte ; - décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; - constate qu’au résultat de cette réduction de capital, le capital social s’élève désormais à 3.421.774,44 euros et est divisé en 38.016.532 actions regroupées et en 70.048 actions non regroupées ; et - prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, les droits des titulaires de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise émis sur le fondement de l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 décembre 2009 seront réduits en conséquence comme s’ils les avaient exercés avant la date de réalisation de la réduction de capital.     5ème résolution – Modification de l’article 6 des statuts L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, sous la condition de l’adoption de la résolution qui précède : - décide de modifier la rédaction de l’alinéa 1er de l’article 6 des statuts ainsi qu’il suit : « A la suite de la réalisation de la réduction de capital motivée par des pertes d’un montant nominal de 4.942.563,08 euros décidée par l’Assemblée Générale du 14 novembre 2011, le capital social s’élève à 3.421.774,44 euros. » - adopte, en conséquence, l’article 6 des statuts dans sa nouvelle rédaction : « A la suite de la réalisation de la réduction de capital motivée par des pertes d’un montant nominal de 4.942.563,08 euros décidée par l’Assemblée Générale du 14 novembre 2011, le capital social s’élève à 3.421.774,44 euros. Il est divisé en 38.016.532 actions regroupées, entièrement souscrites et libérées.   L’Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 23 décembre 2009 a décidé une opération de regroupement. Compte tenu des demandes de regroupement effectuées depuis lors, le capital social est également composé de 70.048 actions non regroupées. Les actions non regroupées pourront être regroupées à la demande de leurs titulaires auprès de Netgem SA qui s’est engagée à assurer le regroupement de ces actions pendant le délai légal. »     6ème résolution – Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-132, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,   délègue au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à six millions d’euros (6.000.000 €), étant précisé que ce montant n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.   2. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder neuf millions d’euros (9.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce.   3. Outre leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, le conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s'exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.   L'Assemblée Générale prend également acte que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra, dans l'ordre qu'il déterminera, (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français, international ou à l'étranger.   4. L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.   5. L'Assemblée Générale décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société décidées sur le fondement de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes et qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus.   6. Le conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société et, s'agissant des titres de créances, leur rang de subordination. Le conseil d'administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Le cas échéant, conformément à l’article L.225-149-1 du Code de commerce, le conseil d'administration pourra suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, pendant une période maximum de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.   7. Le conseil d'administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.   8. L’Assemblée Générale prend acte que compte tenu des caractéristiques potentielles de l’émission résultant de l’utilisation totale ou partielle de la présente délégation de compétence, la société J2H, seule ou avec toutes personnes qui pourraient, le cas échéant, agir de concert avec elle, pourrait être amenée, à l’issue de l’émission, à détenir plus de la moitié du capital social ou des droits de vote de la Société, soit le seuil constitutif de l’obligation de déposer, en principe, un projet d’offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote de la Société (article 235-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers). A titre d’exemple, sur la base de la participation détenue dans la Société par la société J2H le 30 septembre 2011, dans l’hypothèse d’une utilisation totale de la présente délégation de compétence et d’une émission d’actions nouvelles réalisée au pair comptable de 0,09 €, les pourcentages de détention de la société J2H pourraient atteindre, dans le cas où la société J2H serait le seul souscripteur (en espèces ou, pour tout ou partie, par compensation de créances) et souscrirait intégralement, 77,5 % du capital et des droits de vote de la Société. Cependant, compte tenu des difficultés avérées de la Société, la société J2H (ainsi que, le cas échéant, toutes personnes qui pourraient agir de concert avec elle), dès lors qu’elle(s) pourrai(en)t détenir, après l’émission, plus de la moitié du capital social ou des droits de vote de la Société franchissant ainsi le seuil déclencheur de l’obligation de dépôt d’un projet d’offre publique, pourraient requérir de l’Autorité des marchés financiers l’obtention préalable d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique, notamment au regard des dispositions de l’article 234-9, 2° du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« souscription à l’augmentation de capital d’une société en situation avérée de difficulté financière, soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale de ses actionnaires »).   9. L’Assemblée Générale prend également acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, l’adoption de la présente résolution priverait d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et, qu’en conséquence, l’adoption de la présente résolution mettrait fin, de manière anticipée, à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la sixième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription.   10. Le conseil d'administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.     7ème résolution – Décision de mettre un terme de manière anticipée à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la septième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de mettre un terme de manière anticipée à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la septième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public.     8ème résolution – Décision de mettre un terme de manière anticipée à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la huitième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de mettre un terme de manière anticipée à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la huitième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.     9ème résolution – Décision de mettre un terme de manière anticipée à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la neuvième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec, ou avec suppression du, droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de mettre un terme de manière anticipée à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la neuvième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec, ou avec suppression du, droit préférentiel de souscription des actionnaires.     10ème résolution – Décision de mettre un terme de manière anticipée à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la dixième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de mettre un terme de manière anticipée à la délégation de compétence consentie au conseil d’administration de la Société par la dixième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 9 juin 2011 à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.     11ème résolution – Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, dans le cadre des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.228-92, L.225-138 I et II, et L.225-138-1 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : - délègue au conseil d’administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximal de un millier d’euros (1000 €), réservés aux adhérents à un plan d’épargne de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation étant indépendant de toute autre délégation consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires et ne devant s’imputer sur aucun autre plafond global d’augmentation de capital ; - décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux titres financiers donnant accès au capital de la Société émis en application de la présente autorisation ; - décide que le prix devra être fixé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Les données seront appréciées, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives ; - décide que l’avantage consenti aux membres du personnel adhérent au plan d’épargne entreprise sera, sous les limites des dispositions applicables, au maximum de 20 % et que, dans les limites fixées ci-dessus, le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, notamment à l’effet de : (i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; (ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; (iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; (iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; (v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne entreprise ou la modification de plans existants ; (vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; (vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; (viii) accomplir, soit par lui-même, soit par un mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; (ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; - fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et annule à compter de ce jour toutes les délégations antérieures de même nature.      12ème résolution – Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs, au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les délibérations qui précèdent, en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales requises.   ————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 08 novembre 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1)    adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2)    donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3)    voter par correspondance.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 08 juin 2011, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5 % du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.     1105880

Description : 1102420 18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP Société Anonyme au Capital de 8 364 337,52 Euros Siège Social : 27 rue d'Orléans - 92200 NEUILLY SUR SEINE 444 133 300 R.C.S. NANTERRE       Avis de convocation     Les actionnaires de la société VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP  sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 09 juin 2011  à 14h30 dans les salons de l’hôtel Sofitel : 34, cours Michelet - 92060 PARIS LA DEFENSE afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :     ORDRE DU JOUR     I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.     - Lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   - Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   - Affectation du résultat ;   - Rapport spécial du commissaire aux comptes et approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ;   - Fixation des jetons de présence ;   - Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions ordinaires de la Société ;       II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.       - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public ;   - Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;   - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec, ou avec suppression, du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre ;   - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;   - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ;   - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société ;   - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société ;   - Autorisation à conférer au conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’action dans le cadre du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ;   - Limitation globale des autorisations d’émission ;   - Pouvoirs pour formalités.     ————————     Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 06 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;   3) voter par correspondance.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 06 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP  ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     Le Conseil d'Administration     1102420

Description : 1101924 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP Société Anonyme au Capital de 8 364 337,52 Euros Siège Social : 27 rue d’Orléans - 92200 NEUILLY SUR SEINE 444 133 300 R.C.S. NANTERRE       AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE     Les actionnaires de la société VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP  sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 09 juin 2011  à 14h30 dans les salons de l’hôtel Sofitel La Défense : 34, cours Michelet - 92060 PARIS LA DEFENSE afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   ORDRE DU JOUR   I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   - Lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Affectation du résultat ; - Rapport spécial du commissaire aux comptes et approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; - Fixation des jetons de présence ; - Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions ordinaires de la Société ;   II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.     - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public ; - Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec, ou avec suppression, du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre ; - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ; - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société ; - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société ; - Autorisation à conférer au conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’action dans le cadre du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ; - Limitation globale des autorisations d’émission ; - Pouvoirs pour formalités.   TEXTE DES RESOLUTIONS   I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   Première résolution - (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et des dépenses non déductibles fiscalement) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution - (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tel que ressortant des comptes sociaux)    L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, constatant que la perte de l’exercice s’élève à 5.641.898 euros et 58 centimes d’euros (Cinq millions six cent quarante et un mille huit cent quatre-vingt dix huit euros et cinquante huit cents), décide d’affecter ladite perte au compte report à nouveau qui, après affectation, présentera un solde débiteur de 2.664.195 euros et 98 centimes d’euros (Deux millions six cent soixante quatre mille cent quatre-vingt quinze euros et quatre vingt dix huit cents).   Conformément aux dispositions légales, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des 3 exercices précédents. Elle prend acte de l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujetties à l’impôt sur les sociétés au titre des articles 223 quater et 223 quinquiès du Code général des impôts.     Troisième résolution - (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce conclues au titre de l’exercice 2010 et des conventions poursuivies au cours de l’exercice 2010) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions ainsi que les conventions ayant été poursuivies au cours de l’exercice.   Quatrième résolution - (Fixation des jetons de présence) L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, décide de n’allouer aucun jeton de présence aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Cinquième résolution - (Autorisation accordée au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre un programme d’achats d’actions de la Société)   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,   autorise la Société à acheter ou faire acheter un nombre de ses propres actions représentant jusqu’à 10% du capital social de la Société à la date de réalisation de ces achats, dans les conditions prévues aux articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce et celles fixées par la présente résolution.   1. Le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 1 euro.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l’action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions s’élève à 250 000 euros.   2. L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, y compris en période d’offre publique, sous réserve que celle-ci soit réglée intégralement en espèces, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou par voie d’offre publique, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera.   Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital de la Société.   L’autorisation conférée aux termes de la présente résolution est valable pour une période de 18 mois à compter de la présente assemblée.   3. Ces achats d’actions pourront être effectués aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers reconnue par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, en vue de toute autre affectation qui viendrait à être permise par la loi ou viendrait à être reconnue comme pratique de marché par les autorités compétentes.   4. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   5. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.     II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.     Sixième résolution - (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)    L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-132, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,   délègue au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à dix millions d’euros (10.000.000€), étant précisé que ce montant s'impute sur le plafond prévu au paragraphe 1 de la 15ième résolution de la présente assemblée et qu'il n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.   2. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000€) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est prévue par les 7ième, 8ième et 9ième résolutions qui suivent soumises à la présente assemblée, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce.   3. Outre leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, le conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s'exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.   L'assemblée générale prend également acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra, dans l'ordre qu'il déterminera, (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; ou (iii) offrir au public, en faisant publiquement appel à l'épargne, tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français, international ou à l'étranger.   4. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.   5. L'assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société décidées sur le fondement de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes et qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus.   6. Le conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des valeurs mobilières, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société et, s'agissant des titres de créances, leur rang de subordination. Le conseil d'administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Le cas échéant, le conseil d'administration pourra suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, pendant une période maximum de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.   7. Le conseil d'administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.   8. Le conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.     Septième résolution - (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public)   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,   délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public, (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société, susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions d’euros (2.000.000€), étant précisé que ce montant s'impute sur le plafond prévu au paragraphe 1 de la 15ième résolution de la présente assemblée et qu'il n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.   Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder trois millions d’euros (3.000.000€) ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission, étant précisé que (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est prévue par la 6ième résolution qui précède et les 8ième et 9ième résolutions qui suivent soumises à la présente assemblée, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce.   2. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation de compétence.   3. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra limiter le montant de l'opération dans les conditions prévues par la loi.   4. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.   5. L'assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l'article L.225-136, 2° du Code de commerce, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente résolution sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance.   6. Le conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, dans les conditions fixées par la présente résolution, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions.   Le conseil d'administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions réalisées en application de la présente résolution sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   7. Le conseil d'administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.      Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.   8. Le conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.   Huitième résolution - (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,   délègue au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital de la Société, susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixée à deux millions d’euros (2.000.000€), étant précisé (i) que ce montant s’impute sur le plafond prévu au paragraphe 1 de la 15ième résolution de la présente assemblée et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société et (ii) que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de capital réalisée en vertu de la présente délégation de compétence sera limitée, en tout état de cause, à 20% du capital social par an apprécié à la date d’émission.   Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associés à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance, émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder trois millions d’euros (3.000.000€) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les 6ième et 7ième résolutions qui précèdent et la 9ième résolution qui suit, soumises à la présente assemblée, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.   2. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation de compétence.   3. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra limiter le montant de l'opération dans les conditions prévues par la loi.   4. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.   5.    L’assemblée générale décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente résolution sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance.   6.    Le conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, dans les conditions fixées par la présente résolution, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions.   Le conseil d'administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions réalisées en application de la présente résolution sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   7. Le conseil d'administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.   8. Le conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.   Neuvième résolution - (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec, ou avec suppression du, droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre)    L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée par le conseil d’administration en vertu de la 6ième résolution, de la 7ième résolution ou de la 8ième résolution de la présente assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription de l'émission initiale et dans la limite de 15 % de l'émission initiale), sous réserve du respect du plafond prévu dans lesdites résolutions.   Le conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.     Dixième résolution - (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)  L'assemblée générale, statuant à titre extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, délègue au conseil d'administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions ou de l'élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.   1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à un million d’euros (1.000.000€), étant précisé que ce montant s'impute sur le plafond prévu au paragraphe 1 de la 15ième résolution de la présente assemblée et qu'il n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.   2. L'assemblée délègue au conseil d'administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.   3. Le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.   4. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.   5. Le conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.     Onzième résolution - (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, dans le cadre des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.228-92, L.225-138 I et II, et L.225-138-1 du Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :   1. délègue au conseil d’administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximal de 1 millier d’euros (1.000€), réservés aux adhérents à un plan d’épargne de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation étant indépendant de toute autre délégation consentie par l’assemblée générale des actionnaires et ne devant s’imputer sur aucun autre plafond global d’augmentation de capital ;   2. décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux titres financiers donnant accès au capital de la Société émis en application de la présente autorisation ;   3. décide que le prix devra être fixé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Les données seront appréciées, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives ;   4. décide que l’avantage consenti aux membres du personnel adhérent au plan d’épargne entreprise sera, sous les limites des dispositions applicables, au maximum de 20% et que, dans les limites fixées ci-dessus, le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, notamment à l’effet de :   - arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; - déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; - procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; - fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; - prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne entreprise ou la modification de plans existants ; - arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; - procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; - accomplir, soit par lui-même, soit par un mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et - modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.   La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six mois (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale ; elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.   Douzième résolution - (Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société)    L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale à procéder, dans les conditions fixées par la présente résolution, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois et en un ou plusieurs plans d’attribution distincts dans les conditions ci-dessous.   1. Le nombre total des actions existantes ou à émettre de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 10% du capital social de la Société à la date de décision d’attribution par le conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de l’émission des actions attribuées gratuitement s’imputera sur le plafond global d’augmentation du capital social fixé au paragraphe 2 de la 15ième résolution de la présente assemblée.   2. Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (au sens de l'article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux.   3. Le conseil d'administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'acquisition, période à l'issue de laquelle l'attribution des actions deviendra définitive. Cette période ne pourra pas être inférieure à deux ans à compter de l'attribution.   4. Le conseil d'administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l'attribution définitive des actions. Cette période ne pourra pas être inférieure à deux ans.   5. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société dans le cadre de l'article L.225-208 du Code de commerce.   6. L'assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'attribution définitive des actions, (ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée la somme nécessaire à la libération des actions nouvelles.   7. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de délégation dans les limites permises par la loi et les règlements, à l'effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment afin de:   -    déterminer l'identité des bénéficiaires, les critères d'attribution, le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, les conditions et les modalités d'attribution des actions et en particulier la période d'acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ; -    fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d'actions ; -    décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ; -    décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires ; et, plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.   Le conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce.   L’assemblée générale décide, en outre, que la présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieurement consentie, sauf pour les actions gratuites déjà attribuées en vertu de telles autorisations antérieures à la date de la présente assemblée.   Treizième résolution - (Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société)   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes,   1. autorise le conseil d'administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;   2. décide que les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 10% du nombre d’actions constituant le capital social de la Société à la date d’attribution des options par le conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions s’imputera sur le plafond prévu au paragraphe 2 de la 15ième résolution de la présente assemblée ;   3. décide que le prix à payer lors de l'exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé par le conseil d'administration le jour où les options seront consenties ; décide que (i) dans le cas d'octroi d'options de souscription, ce prix sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de la Société et (ii) dans le cas d'octroi d'options d'achat d'actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre de l'article L.225-208 du Code du commerce. Si la Société réalise l'une des opérations prévues par l'article L.225-181 du Code de commerce, le conseil d'administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l'incidence de cette opération ;   4. constate que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice des options de souscription. L'augmentation du capital social résultant de l'exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l'exercice d'option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en espèces ou par compensation avec des créances sur la Société ;   5. en conséquence, l'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment de :   -    arrêter la liste des bénéficiaires d'options et le nombre d'options allouées à chacun d'eux ; -    fixer les dates auxquelles les options seront consenties ; -    fixer les modalités et conditions des options et de leur attribution, et notamment : . la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 12 mois à l'issue de la période de blocage qui ne pourra être inférieure à une année, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires ; . la ou les dates ou périodes d'exercice des options, étant entendu que le conseil d'administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d'exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l'exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; . des clauses éventuelles d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option ; -    le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l'exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l'exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; -    arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription ;   6. décide que le conseil d'administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l'exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;   7. fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation.     Quatorzième résolution - (Autorisation à conférer au conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’action dans le cadre du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes et constaté que le capital social est entièrement libéré,   décide, dans le cadre spécifique des émissions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise prévues à l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et des articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à émettre un nombre de bons de parts de créateur d’entreprise permettant d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de huit cent mille euros (800.000€), étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 15ième résolution de la présente assemblée ;   décide que l’émission ainsi autorisée donnera le droit à chaque titulaire de souscrire, au moyen de chaque bon, une (1) action de la Société à un prix au moins égal (i) à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext précédant la date d’attribution des bons, ou (ii) si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d'attribution des bons à une augmentation de capital, au prix d'émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce prix pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;   décide de supprimer, au profit des attributaires des bons, le droit préférentiel de souscription de chaque actionnaire aux bons qui seront ainsi émis et de réserver l’émission des bons aux salariés et aux dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés de la Société ;   décide que le nom des attributaires desdits bons et le nombre de titres attribués à chacun d'eux seront fixés par le conseil d’administration, dans le respect des dispositions légales ;   prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des bons, la renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions résultant de l’exercice des bons ;   décide que les bons devront être émis par le conseil d’administration dans les 12 mois de la présente assemblée générale et seront incessibles. Passé ce délai, les bons non attribués seront annulés.   Dans le cadre ainsi défini, l'assemblée générale autorise le conseil d’administration et lui donne tous pouvoirs à l'effet de décider et de réaliser cette émission de bons de souscription en une ou plusieurs fois et aux moments qu'il jugera opportuns, d’en fixer les conditions et les modalités, et, en particulier, de procéder à l’attribution des bons entre les attributaires, étant précisé que les bons pourront être émis gratuitement.   En conséquence de l'émission des bons, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital d’un montant correspondant à la valeur globale nominale des actions nouvelles émises en représentation de ces bons et dans la limite du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 15ième résolution.   Les actions nouvelles résultant de l'exercice des bons devront être souscrites au plus tard, sous réserve d’un délai plus court imposé par le conseil d’administration, dans un délai de 5 ans à compter de l’émission par le conseil d’administration des bons correspondants, faute de quoi les bons seront définitivement annulés sans aucun droit à indemnité en faveur des attributaires ; elles devront être intégralement libérées à la souscription, jouiront des même droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes.   L'augmentation du capital social résultant de l’exercice des bons sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration d'exercice des bons, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances, de la somme correspondante.   A cet effet, l'assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs pour faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l'émission desdits bons de souscription et des actions qui en seront issues et notamment pour apporter annuellement aux statuts les modifications découlant des souscriptions et remplir toutes formalités consécutives.   En outre, le conseil d’administration prendra les dispositions nécessaires pour assurer la protection des porteurs de bons en cas d’opérations financières affectant le capital de la Société ; notamment par voie d’ajustement du nombre ou du prix des actions souscrites en exercice des bons, et ce, afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations.   Le conseil d’administration pourra également prendre toute mesure portant suspension temporaire des périodes d’exercice qui s’avérerait nécessaire à l’effet de préserver l’intérêt de la Société, et ce, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.   Quinzième résolution - (Limitation globale des autorisations)   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes,   1. décide, comme conséquence de l'adoption des 6ième, 7ième, 8ième, 9ième et 10ième résolutions qui précèdent, de fixer à dix millions d’euros (10.000.000 €), le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des délégations conférées par les 6ième, 7ième, 8ième, 9ième et 10ième résolutions de la présente assemblée, étant précisé qu'à ce montant nominal s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières et autres titres donnant accès à des actions ;   2. décide, comme conséquence de l'adoption des 12ième, 13ième, et 14ième résolutions qui précèdent, de fixer à huit cent mille euros (800.000 €), le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des délégations conférées par les 12ième, 13ième, et 14ième résolutions de la présente assemblée, étant précisé qu'à ce montant nominal s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières et autres titres donnant accès à des actions.     Seizième résolution – (Pouvoirs pour formalités)   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs, au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les délibérations qui précèdent, en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales requises.   —————————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 06 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter par correspondance.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 06 juin 2011 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP  ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5% du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des action

Description : 1002410 19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP Société anonyme au capital de 8 364 337,52 euros. Siège social : 27, rue d’Orléans – 92200 Neuilly-sur-Seine. 444 133 300 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la société VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP sont avisés qu’une Assemblée générale ordinaire se tiendra le 25 juin 2010 à 10h00 au SOFITEL DE LA DEFENSE, 34, cours Michelet – 92060 Paris-La Défense afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.       — Lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;     — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;     — Affectation du résultat ;     — Lecture du Rapport spécial du Commissaire aux Comptes et approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;     — Nomination de Mme Isabelle Bordry en qualité d’administrateur de la Société ;     — Pouvoirs pour formalités.   Texte des résolutions. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et des dépenses non déductibles fiscalement – quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration ainsi que du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte de l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujetties à l’impôt sur les sociétés au titre des articles 223 quater et 223 quinquiès du Code général des impôts. L’Assemblée Générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.     Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tel que ressortant des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 134 423 euros et 79 centimes d’euros (Trois millions cent trente quatre mille quatre cent vingt trois euros et soixante dix neuf cents), décide d’affecter ledit bénéfice de la manière suivante :       — 156 721 euros et 19 centimes d’euros (Cent cinquante six mille sept cent vingt et un euros et dix neuf cents), correspondant à 5 % du bénéfice de l’exercice, à la réserve légale qui désormais s’établira à 156 721 euros et 19 centimes d’euros (Cent cinquante six mille sept cent vingt et un euros et dix neuf cents);       — le solde du bénéfice de l’exercice, soit 2 977 702 euros et 60 centimes d’euros (Deux millions neuf cent soixante dix sept mille sept cent deux euros et soixante cents) au compte report à nouveau, déficitaire au 31 décembre 2009 à hauteur de 12 168 155 euros (Douze millions cent soixante huit mille cent cinquante cinq euros) qui présente, après affectation et avant incidence liée aux opérations sur le capital intervenues en janvier 2010, un solde débiteur de 9 190 452 euros et 40 centimes d’euros (Neuf millions cent quatre-vingt dix mille quatre cent cinquante deux euros et quarante cents). Pour information, après incidence des opérations sur le capital intervenues en janvier 2010, le compte de report à nouveau présente un solde créditeur de 2 977 702 euros et 60 centimes d’euros (Deux millions neuf cent soixante dix sept mille sept cent deux euros et soixante cents).   Conformément aux dispositions légales, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des 3 exercices précédents.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce conclues au titre de l’exercice 2009 et des conventions poursuivies au cours de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions ainsi que les conventions ayant été poursuivies au cours de l’exercice.     Quatrième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de n’allouer aucun jeton de présence aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.     Cinquième résolution (Nomination de Mme Isabelle Bordry en qualité d’administrateur de la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Isabelle Bordry en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Madame Isabelle Bordry a fait savoir à l’avance qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction incompatible et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.     Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs, au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les délibérations qui précèdent, en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales requises   ————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :     1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     2. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;     3. voter par correspondance.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Video Futur Entertainment Group ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d'Entreprise, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.   Le Conseil d'Administration.     1002410

Description : 1000150 29 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP Société Anonyme, au capital de 8.364.337,52 Euros Siège social : 27, rue d’Orléans – 92200 NEUILLY SUR SEINE Numéro de RCS : 444 133 300 NANTERRE     En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP sont informés que la société CACEIS Corporate Trust - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.   Pour avis. 1000150

Description : 0908455 30 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°156 Autres opérations____________________ Regroupement d'actions____________________   VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP Société anonyme au capital de 6.717.838,80 euros. Siège social : 27, rue d’Orléans, 92200 Neuilly sur Seine. 444 133 300 R.C.S. Nanterre.   Regroupement d'Actions L'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2009 (l’ « Assemblée Générale »), statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes a :   1. décidé de regrouper conformément aux articles L.228-29-1 et suivant du Code de Commerce, les actions de la Société actuellement d’une valeur de 0.01 euro chacune, de sorte que 22 actions de 0.01 euro deviennent 1 action de 0,22 euro à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours débutant à la date du présent avis de regroupement. Le délai de deux ans dont dispose les actionnaires expirera à l’issue d’un délai de deux ans à compter du commencement des opérations de regroupement soit le 15 janvier 2012 ;   2. décidé que le nombre exact des actions de 0,01 euro qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 0,22 euro résultant du regroupement, seront constatés et arrêtés par le Conseil d’Administration à compter du délai de quinze jours visé ci-dessus, l’Assemblée Générale a pris acte que Netgem SA, société anonyme au capital de 7.352.939 euros dont le siège est 27, rue d’Orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 408.024.578, actionnaire de la Société, s’est engagé à renoncer au regroupement d’un nombre d’actions de la Société qu’il détient afin de permettre le respect du ratio d’échange visé au point 1 ci-dessus par les autres actionnaires de la Société en remettant gratuitement à chacun d’entre eux un nombre d’actions leur permettant de respecter ledit ratio. Pour toutes les actions de la Société de 0,01 euro qui n’auraient pas été regroupées, malgré la proposition de Netgem SA de remettre gratuitement le nombre de titres nécessaires à cet effet, Netgem SA s’est, par ailleurs engagée, dans le délai de deux ans, à se porter acquéreur des actions non regroupées au meilleur de l’application des deux formules de prix suivantes :   (A) Prix = N x (P x R)   N étant le nombre de titres non regroupés présentés à la vente à Netgem SA.   P est le prix de l’action VideoFutur regroupée tel qu’il résultera de la première cotation sur NYSE Alternext d’Euronext.   R est le ratio de regroupement visé au point 1 ci-dessus.   (B) Prix = N x (P x R)   N étant le nombre de titres non regroupés présentés à la vente à Netgem SA.   P est le prix de l’action VideoFutur regroupée à la date d’expédition de la notification de la demande de rachat auprès de Netgem SA par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   R est le ratio de regroupement visé au point 1 ci-dessus.   3. Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour mettre en oeuvre le présent regroupement. aux périodes qu’il jugera utiles, procéder à toutes formalités de publicité requises, et plus généralement faire tout ce qui sera utile en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions susvisées. Toutes les opérations relative au regroupement, aux demandes d’acquisitions ou de cession d’actions anciennes formant rompus auront lieu au siège social jusqu’à l’issue du délai de deux ans. Les actions anciennes non présentées au regroupement au siège social perdront tout droit de vote et leur droit au dividende sera suspendu.   Les actions non regroupées à l’issue du délai de deux ans mentionné ci-dessus pourront le cas échéant, être vendues dans le cadre des dispositions de l’article L.228-6 du Code de commerce relatif à la procédure de vente des actions non réclamées.   En tant que de besoin, il est précisé que le capital social actuellement de 6.717.838,80 euros (composé actuellement de 671.783.880 actions d’une valeur de 0,01 euro chacune) pourrait être porté à 13.435.677,60 euros (soit 1.343.567.760 actions actuellement d’une valeur de 0.01 euro chacune), suite à la décision du Conseil d’Administration de la Société du 23 décembre 2009 d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une délégation de compétence conféré par l’Assemblée Générale. Le regroupement sera constaté à l’issue de la réalisation de cette augmentation de capital, et de la réduction de capital visée dans la même Assemblée Générale (la réduction du capital social intervenant à concurrence d’un montant nominal de 5.071.340,08 euros par annulation d’actions à l’effet d’apurer à due proportion les pertes des exercices antérieurs en vue de reconstituer partiellement ses fonds propres, étant précisé que la société Netgem SA supportera seule cette réduction de capital). Il est précisé qu’à l’issue de ces opérations, le nombre d’actions tel qu’il s’établira après la réduction de capital votée pourrait être de 38.019.716 actions regroupées d’une valeur de 0,22 euro (sur la base de 836.433.752 actions non regroupées d’une valeur de 0,01 euro chacune).   Le Conseil d’Administration.     0908455