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Tribunal de commerce de Saintes,
24/02/2026, 2024F00098
Début du contentieux :
05/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BAIL MAT, SCI BAIL MATET, SCI C.G.B.CHERMI, SELARL HUMEAU
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Tribunal de commerce de Saintes,
05/02/2026, 2024F00098
Début du contentieux :
18/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
HUMEAU
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Cour de cassation,
04/12/2024, 20-20.204
Début du contentieux :
09/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Poitiers,
28/03/2024, 21/03536
Début du contentieux :
01/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Poitiers,
06/02/2024, 22/01176
Début du contentieux :
02/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
19/10/2023, 20-20.204
Début du contentieux :
09/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
13/09/2023, 21-19.874
Début du contentieux :
01/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
15/09/2022, 21-19.874
Début du contentieux :
01/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
HUMEAU
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Poitiers,
07/05/2015, 15/00030
Début du contentieux :
04/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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