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Tribunal judiciaire de Libourne,
29/01/2026, 26/00005
Position :
Défendeur
Autres parties :
K2 ENERGIES SME, LOGIS DE LA CADENE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, PACIFICA, GENICLIME SUD-OUEST, INEO AQUITAINE, BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/10/2025, 25/00130
Position :
Défendeur
Autres parties :
INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), COLAS FRANCE, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, INGEROP, SAS SOPRECO, SA ALBINGIA, SOCIETE CIVILE DE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
09/12/2024, 24/01838
Position :
Défendeur
Autres parties :
BDR & ASSOCIES, Société civile DE, S.A. ALBINGIA, ENTREPRISE CARRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
18/12/2023, 23/01830
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALUR-CASSOUS, LA SOCIETE LES SENIORARIALESDESCHAMPS, GUYENNE SANITAIRE - nom commercial GUYSANIT, SCHINDLER, THERM'ECO ENGENEERING, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
27/01/2023, 22/05594
Début du contentieux :
28/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CHATEAU DE FERRAND, S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, S.A. BTP BANQUE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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