Tribunal judiciaire de Paris,
17/02/2026, 26/50094
Début du contentieux :
15/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COANUS COUVERTURE, S.A.R.L. LELANDAIS FERMETURE, ENTREPRISE DONATO, E.U.R.L. PSL, S.A.R.L. SRPB, VANTEC, 5GS RENOVATION, S.A.R.L STORES DE, S.A.R.L. FTC, CB CONSEIL, COMISO FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, PI CONCEPTION, EASY LIFT ASCENSEURS, S.A.S ABSIDE, SEINE INGENIERIE, PARTN-ELEC.RESEAU, INSITU-A, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Melun,
24/06/2025, 2506393
Position :
Demandeur
Autres parties :
OSB OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT, Aménagement Construction Routes et Réseaux (AC2R), Pougat, COMMUNE DE ROISSY EN BRIE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
18/11/2024, 24/01905
Début du contentieux :
05/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. LES NOUVEAUX BATISSEURS ASSOCIES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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