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Cour d'appel de Rennes,
08/10/2024, 23/06601
Début du contentieux :
09/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDITA DESIGN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
17/05/2024, 23/06601
Début du contentieux :
25/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDITA DESIGN
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour de cassation,
25/10/2023, 22-17.215
Début du contentieux :
09/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDITA DESIGN
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Rennes,
05/04/2022, 19/03878
Début du contentieux :
09/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDITA DESIGN
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
24/01/2014, 11/02219
Début du contentieux :
04/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale