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Mise à jour RCS : le 28/08/2026 Mise à jour RNE : le 28/08/2026 Mise à jour INSEE : le 27/08/2026

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

444 760 482 · Active
Adresse : 138 A 140, 138 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 92160 ANTONY
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/11/2002
Dirigeant : FRANCO SUISSE BATIMENT

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

SIREN : 444 760 482
SIRET (siège) : 444 760 482 00026
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR92444760482
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 07/12/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/12/2002)
Numéro RCS : 444 760 482 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Activité principale déclarée : Supports juridiques de programes immobiliers
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    444 760 482 00026
    Adresse : 138 A 140 138 AVENUE ARISTIDE BRIAND 92160 ANTONY
    Date de création : 19/06/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 760 482 00018
    Adresse : 24 AVENUE ARISTIDE BRIAND 92160 ANTONY
    Date de création : 28/11/2002
    Date de clôture : 19/06/2009

Etablissements de l'entreprise SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Finances de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/11/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/11/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    02/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    18/11/2005
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    03/05/2005
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Constitution
    07/12/2002

Comptes annuels de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

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Conformité de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

0 procédure collective
45 contentieux
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Alertes de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

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Procédures collectives de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2026, 26/00195
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAF, GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/04/2026, 21/09841
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 14/04/2026, 26/00137
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : VEIGA, TCI BAT, M.J. MJ, DSA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/04/2026, 25/03097
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/03/2026, 26/00651
    Début du contentieux : 12/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la,à, AXA FRANCE IARD, Société FRANCO SUISSE, Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société FRANCO SUISSE, HOME INGENIERIE, Société SMA, assureur de HOME INGENIERIE, S.A.S. HOLDING SOCOTEC, venant aux droits de SOCOTEC FRANCE, Société AXA FRANCE IARD, assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION, PGD BATIMENT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de PGD BATIMENT, Société SMA COURTAGE ANTONY, assureur de la société MJ, Société ENTREPRISE LEROUX, Société SMA SA, prise en qualité d'assureur de l'ENTREPRISE LEROUX, Société K ENTREPRISE, MINCO CHANTIERS, Société MMA IARD, assureur de MINCO CHANTIER, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT, Société SMA SA, en qualité d'assureur de la société UTB, Société SMA COURTAGE, assureur de la société TELECOISE, TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, JEAN-MARC BERNAUS, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION venant aux droits de GRAVE RANDOUX en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société de La Société TÉLÉCOISE, S.A.R.L. EUROTERRE, S.E.L.A.R.L. GARNIER-GUILLOUET en qualité de de Liquidateur Judiciaire de la Société la Société EUROTERRE, Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, assureur de la société MPR (radiée) et assureur d'assureur de la société TECHNIQUES ET JARDINS, Compagnie d'assurance SMABTP, assureur de la Société EUROTERRE, Compagnie d'assurance SMABTP, assureur de la Société TELECOISE, Mutuelle AREAS DOMMAGES, assureur de la Société TELECOISE, GESTEN, S.A.S. BDR THERMEA FRANCE, venant aux droits de la Société SERV'ELITE, Société SMABTP assureur Monsieur, TELECOISE, SOCOTEC FRANCE, S.A. SMA, HOLDING SOCOTEC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SMA COURTAGE ANTONY, ENTREPRISE LEROUX PRUVOT, D K P ENTREPRISE SA, MMA IARD, Société SMA COURTAGE, EVOLUTION, ARPEJ, Compagnie d'assurance SMABTP, Mutuelle AREAS DOMMAGES, BDR THERMEA FRANCE, GALIAN-SMABTP, SOCOTEC INSPECTION FRANCE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 05/02/2026, 25/01746
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRIZZ INFRASTRUCTURE, FRANCILIANE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 3 BIS RUE AUGUSTE SIMON - 94700 MAISONS ALFORT, CONGREGATION ST JOSEPH CLUNY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES MARRONNIERS SIS 5 RUE AUGUSTE SIMON - 94700 MAISONS ALFORT, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, SCI DU 3 RUE PIERRE SEMARD, ORANGE, #PARISESTMARNE&BOIS, GRDF, SFR FIBRE SAS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ILIAD, AGEC SAINTE THERESE, COMMUNE DE MAISONS ALFORT, ENEDIS, SNCF GARES & CONNEXIONS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/01/2026, 25/01475
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATTY EXPERT CYRIL KOSTROMINE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, MLCONSEILS, TCI BAT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/01/2026, 21/08084
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 08/01/2026, 25/01610
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS, 1001 VIES HABITAT, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 118 BOULEVARD DE CHAMPIGNY, ORANGE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, VILLE DE SAINT MAUR DES FOSSES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/09/2025, 25/00738
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELITHIS SOLUTIONS, ENTREPRISE LEROUX, H.U.S.H, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, MLCONSEILS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/06/2025, 25/00149
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, EVOLUTION, ACCEMATIC, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, JEAN-MARC BERNAUS, ARNOULD BUREAU D ETUDES, SOLPROJET, ADIATHERM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/05/2025, 23/07930
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/01/2025, 24/01576
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, REAL 31, DEPARTEMENT DES YVELINES, ENEDIS, ORANGE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, COMMUNE DE, COEXIM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 23/01/2025, 24/01503
    Début du contentieux : 23/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRIVEAU SARL, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOLPROJET, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, VDSTP, M.J. MJ, AVENIR BOIS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, ACCEMATIC
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 23/08/2024, 24/00494
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA PARIS EST, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 01/07/2024, 24/00715
    Début du contentieux : 05/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : PGD BATIMENT, VEIGA, GRIMAUD FONDATIONS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/06/2024, 24/00483
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC FRANCO SUISSE ET CIE, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Paris, 31/05/2023, 19/22755
    Début du contentieux : 09/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AUXILIAIRE, B2M B 2 MANAGEMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PGD BATIMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/11/2022, 21/02915
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/09/2022, 21/00240
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté REGION ILE DE FRANCE, AXHIUM INGENIERIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/10/2021, 20/00748
    Début du contentieux : 15/10/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 13/10/2021, 17/19596
    Début du contentieux : 07/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, FRANCO SUISSE BATIMENT, TEURLAI ET FILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 27/09/2021, 20/05398
    Début du contentieux : 15/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S.U. CHRISTOPHE CHAPLAIN, SCI DE LA CLOSERIE, SDC DE LA RÉSIDENCE, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT , SOCIETE OLEOLIFT, ATPE AMIB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/09/2021, 20/053981
    Début du contentieux : 15/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S.U. CHRISTOPHE CHAPLAIN, SCI DE LA CLOSERIE, AGENCE SAINT SIMON, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT , SOCIETE OLEOLIFT, ATPE AMIB, COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD, SDC DE LA RÉSIDENCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/06/2020, 19/08574
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société GRT GAZ, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'YVETTE (SIAHVY), VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Syndicat des copropriétaires LES ARPENTS, Association L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 20/01/2020, 18/03847
    Début du contentieux : 30/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires 7 RUEET 11/11 BIS RUEÀ ... STL'C
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 18/04/2019, 17/05761
    Début du contentieux : 22/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 29/05/2018, 17/02010
    Début du contentieux : 25/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 19/02/2018, 15/00299
    Début du contentieux : 25/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Villa, Société AXA Corporate Solutions Assurances, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Nouvelle Société d'Ascenseurs (NSA), AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société BAVARIA 'SCI', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 30/11/2017, 16/00921
    Début du contentieux : 21/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI FONCIERE AV DE VILLIERS
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 30/10/2017, 14/08515
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 123-127-129 avenue Aristide Briand & 4-6 rue du Nord à Antony (92160), SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, SMAC, CGPG, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
  • Cour d'appel de Versailles, 14/09/2017, 15/07601
    Début du contentieux : 18/06/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2017, 15/20496
    Début du contentieux : 25/08/2015
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 03/11/2016, 15/08529
    Début du contentieux : 10/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Versailles, 07/07/2016, 14/03395
    Début du contentieux : 13/03/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 21/05/2015, 13/06009
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEURLAI ET FILS, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, GENERALI FRANCE ASSURANCES, QUALICONSULT
  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2015, 12/16089
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JLP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 16/03/2015, 13/02723
    Début du contentieux : 05/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 27/06/2013, 11/09319
    Début du contentieux : 15/11/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 10/05/2012, 12/00566
    Début du contentieux : 13/02/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 05/03/2012, 10/08411
    Début du contentieux : 18/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSTRUCTEURS PARISIENS
  • Cour d'appel de Versailles, 16/01/2012, 10/07800
    Début du contentieux : 17/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LAFARGE BETONS VALLEE DE SEINE
  • Cour d'appel de Versailles, 27/05/2010, 08/03100
    Début du contentieux : 01/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLI ISOLATION
  • Cour d'appel de Versailles, 15/04/2010, 09/02354
    Début du contentieux : 13/02/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 05/09/2007, 06/07995
    Début du contentieux : 11/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : E C M
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Annonces BODACC de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

  • VENTE 10/09/2017
    RCS de Nanterre
    Adresse : 138/140 avenue Aristide Briand 92160 Antony
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail moyennant une indemnité d'éviction de 335000 Euros
    Ancien propriétaire : ART CARROSSERIE
    Bodacc A n°20170173, annonce n°588
  • MODIFICATION 24/08/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FRANCO SUISSE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Associé : PROMOGIM GROUPE SAS modification le 19 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA modification le 19 Août 2016 Gérant Associé : FRANCO SUISSE BATIMENT modification le 04 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : REVIAL Philippe en fonction le 07 Novembre 2013
    Bodacc B n°20160165, annonce n°1607
  • AUTRE
    29/07/2016
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FR
    Journal : Affiches Parisiennes
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FRANCO SUISSE
    Société civile immobilière au capital de 1 500 euros
    Siège : 138/140 Avenue Aristide Briand
    92160 ANTONY
    444 760 482 R.C.S. NANTERRE
    L'AGE en date du 30/06/16 a décidé à l'unanimité de nommer, à effet de ce jour pour une durée indéterminée, en qualité de gérant unique la société par actions simplifiée FRANCO SUISSE BATIMENT au capital de 10 000 000 euros domicilié au 138/140 Av Aristide Briand à Antony (92160) 380 216 473 R.C.S. NANTERRE (ancienne SA transformée en SAS par AGM du 29/06/16), en lieu et place de la société par actions simplifiée PROMOGIM GROUPE au capital de 150 000 000 euros domiciliée 22/24 Rue de Bellevue 92100 Boulogne 339 715 336 RCS NANTERRE (ancienne SA transformée en SAS par AGE du 07/01/16). Les statuts ont été mis à jour et les formalités au RCS de Nanterre seront effectuées y compris pour modifier la forme juridique de l'associé PROMOGIM GROUPE (339 715 336 RCS NANTERRE). Les CAC restent inchangés. Mention faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 17/11/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FRANCO SUISSE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : PROMOGIM GROUPE SA représenté par ROLLOY Christian modification le 02 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA modification le 07 Novembre 2013 Gérant : FRANCO SUISSE BATIMENT en fonction le 02 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : REVIAL Philippe en fonction le 07 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130221, annonce n°1569
  • VENTE 14/02/2012
    RCS de Nanterre
    Adresse : 86 Bis avenue de la Division Leclerc 92290 Châtenay-Malabry
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 550000 Euros
    Nouveau propriétaire : AU BON PAIN DE CHATENAY
    Bodacc A n°20120031, annonce n°2386
  • VENTE 09/11/2011
    RCS de Nanterre
    Adresse : 138/140 avenue Aristide Briand 92160 Antony
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 405000 Euros
    Ancien propriétaire : CONSORTS YE (Détail dans la zone activité)
    Bodacc A n°20110241, annonce n°1065
  • VENTE 30/08/2011
    RCS de Nanterre
    Adresse : 138-140 avenue Aristide Briand 92160 Antony
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 1700000 Euros
    Ancien propriétaire : VAYSSE
    Bodacc A n°20110167, annonce n°1117
  • VENTE 30/08/2011
    RCS de Nanterre
    Adresse : 138-140 avenue Aristide Briand 92160 Antony
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 1700000 Euros
    Ancien propriétaire : VAYSSE
    Bodacc A n°20110167, annonce n°1116
  • MODIFICATION 24/11/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FRANCO SUISSE
    Adresse : 138/140 avenue Aristide Briand 92160 Antony
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20090226, annonce n°1022
  • MODIFICATION 13/10/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FRANCO SUISSE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : PROMOGIM GROUPE SA représenté par ROLLOY Christian modification le 02 Octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA en fonction le 18 Novembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : LE BRIS Jean Pierre en fonction le 18 Novembre 2005. Gérant : FRANCO SUISSE BATIMENT en fonction le 02 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080186, annonce n°2712

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Adresse complète : 138 A 140
138 AVENUE ARISTIDE BRIAND
92160 ANTONY

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