Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 28/05/2026 Mise à jour RNE : le 28/05/2026 Mise à jour INSEE : le 27/05/2026

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

444 760 482 · Active
Adresse : 138 A 140, 138 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 92160 ANTONY
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/11/2002
Dirigeant : FRANCO SUISSE BATIMENT

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

SIREN : 444 760 482
SIRET (siège) : 444 760 482 00026
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR92444760482
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 07/12/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/12/2002)
Numéro RCS : 444 760 482 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Activité principale déclarée : Supports juridiques de programes immobiliers
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    444 760 482 00026
    Adresse : 138 A 140 138 AVENUE ARISTIDE BRIAND 92160 ANTONY
    Date de création : 19/06/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 760 482 00018
    Adresse : 24 AVENUE ARISTIDE BRIAND 92160 ANTONY
    Date de création : 28/11/2002
    Date de clôture : 19/06/2009

Etablissements de l'entreprise SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Finances de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/11/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/11/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    02/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    18/11/2005
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    03/05/2005
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Constitution
    07/12/2002

Comptes annuels de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

0 procédure collective
21 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/04/2026, 21/09841
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 14/04/2026, 26/00137
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : VEIGA, TCI BAT, M.J. MJ, DSA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/04/2026, 25/03097
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 05/02/2026, 25/01746
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRIZZ INFRASTRUCTURE, FRANCILIANE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 3 BIS RUE AUGUSTE SIMON - 94700 MAISONS ALFORT, CONGREGATION ST JOSEPH CLUNY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES MARRONNIERS SIS 5 RUE AUGUSTE SIMON - 94700 MAISONS ALFORT, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, SCI DU 3 RUE PIERRE SEMARD, ORANGE, #PARISESTMARNE&BOIS, GRDF, SFR FIBRE SAS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ILIAD, AGEC SAINTE THERESE, COMMUNE DE MAISONS ALFORT, ENEDIS, SNCF GARES & CONNEXIONS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/01/2026, 25/01475
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATTY EXPERT CYRIL KOSTROMINE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, MLCONSEILS, TCI BAT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/01/2026, 21/08084
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 08/01/2026, 25/01610
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS, 1001 VIES HABITAT, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 118 BOULEVARD DE CHAMPIGNY, ORANGE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, VILLE DE SAINT MAUR DES FOSSES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/09/2025, 25/00738
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELITHIS SOLUTIONS, ENTREPRISE LEROUX, H.U.S.H, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, MLCONSEILS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/06/2025, 25/00149
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, EVOLUTION, ACCEMATIC, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, JEAN-MARC BERNAUS, ARNOULD BUREAU D ETUDES, SOLPROJET, ADIATHERM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 06/05/2025, 23/07930
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/01/2025, 24/01576
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, REAL 31, DEPARTEMENT DES YVELINES, ENEDIS, ORANGE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, COMMUNE DE, COEXIM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 23/01/2025, 24/01503
    Début du contentieux : 23/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRIVEAU SARL, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOLPROJET, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, VDSTP, M.J. MJ, AVENIR BOIS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, ACCEMATIC
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 23/08/2024, 24/00494
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA PARIS EST, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 01/07/2024, 24/00715
    Début du contentieux : 05/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : PGD BATIMENT, VEIGA, GRIMAUD FONDATIONS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/06/2024, 24/00483
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC FRANCO SUISSE ET CIE, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/05/2023, 19/22755
    Début du contentieux : 09/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AUXILIAIRE, B2M B 2 MANAGEMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PGD BATIMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 03/11/2022, 21/02915
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 08/09/2022, 21/00240
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté REGION ILE DE FRANCE, AXHIUM INGENIERIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/09/2021, 20/05398
    Début du contentieux : 15/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S.U. CHRISTOPHE CHAPLAIN, SCI DE LA CLOSERIE, SDC DE LA RÉSIDENCE, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT , SOCIETE OLEOLIFT, ATPE AMIB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/09/2021, 20/053981
    Début du contentieux : 15/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S.U. CHRISTOPHE CHAPLAIN, SCI DE LA CLOSERIE, AGENCE SAINT SIMON, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT , SOCIETE OLEOLIFT, ATPE AMIB, COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD, SDC DE LA RÉSIDENCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2015, 12/16089
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JLP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

  • VENTE 10/09/2017
    RCS de Nanterre
    Adresse : 138/140 avenue Aristide Briand 92160 Antony
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail moyennant une indemnité d'éviction de 335000 Euros
    Ancien propriétaire : ART CARROSSERIE
    Bodacc A n°20170173, annonce n°588
  • MODIFICATION 24/08/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FRANCO SUISSE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Associé : PROMOGIM GROUPE SAS modification le 19 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA modification le 19 Août 2016 Gérant Associé : FRANCO SUISSE BATIMENT modification le 04 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : REVIAL Philippe en fonction le 07 Novembre 2013
    Bodacc B n°20160165, annonce n°1607
  • AUTRE
    29/07/2016
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FR
    Journal : Affiches Parisiennes
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FRANCO SUISSE
    Société civile immobilière au capital de 1 500 euros
    Siège : 138/140 Avenue Aristide Briand
    92160 ANTONY
    444 760 482 R.C.S. NANTERRE
    L'AGE en date du 30/06/16 a décidé à l'unanimité de nommer, à effet de ce jour pour une durée indéterminée, en qualité de gérant unique la société par actions simplifiée FRANCO SUISSE BATIMENT au capital de 10 000 000 euros domicilié au 138/140 Av Aristide Briand à Antony (92160) 380 216 473 R.C.S. NANTERRE (ancienne SA transformée en SAS par AGM du 29/06/16), en lieu et place de la société par actions simplifiée PROMOGIM GROUPE au capital de 150 000 000 euros domiciliée 22/24 Rue de Bellevue 92100 Boulogne 339 715 336 RCS NANTERRE (ancienne SA transformée en SAS par AGE du 07/01/16). Les statuts ont été mis à jour et les formalités au RCS de Nanterre seront effectuées y compris pour modifier la forme juridique de l'associé PROMOGIM GROUPE (339 715 336 RCS NANTERRE). Les CAC restent inchangés. Mention faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 17/11/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FRANCO SUISSE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : PROMOGIM GROUPE SA représenté par ROLLOY Christian modification le 02 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA modification le 07 Novembre 2013 Gérant : FRANCO SUISSE BATIMENT en fonction le 02 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : REVIAL Philippe en fonction le 07 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130221, annonce n°1569
  • VENTE 14/02/2012
    RCS de Nanterre
    Adresse : 86 Bis avenue de la Division Leclerc 92290 Châtenay-Malabry
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 550000 Euros
    Nouveau propriétaire : AU BON PAIN DE CHATENAY
    Bodacc A n°20120031, annonce n°2386
  • VENTE 09/11/2011
    RCS de Nanterre
    Adresse : 138/140 avenue Aristide Briand 92160 Antony
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 405000 Euros
    Ancien propriétaire : CONSORTS YE (Détail dans la zone activité)
    Bodacc A n°20110241, annonce n°1065
  • VENTE 30/08/2011
    RCS de Nanterre
    Adresse : 138-140 avenue Aristide Briand 92160 Antony
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 1700000 Euros
    Ancien propriétaire : VAYSSE
    Bodacc A n°20110167, annonce n°1117
  • VENTE 30/08/2011
    RCS de Nanterre
    Adresse : 138-140 avenue Aristide Briand 92160 Antony
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 1700000 Euros
    Ancien propriétaire : VAYSSE
    Bodacc A n°20110167, annonce n°1116
  • MODIFICATION 24/11/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FRANCO SUISSE
    Adresse : 138/140 avenue Aristide Briand 92160 Antony
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20090226, annonce n°1022
  • MODIFICATION 13/10/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FRANCO SUISSE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : PROMOGIM GROUPE SA représenté par ROLLOY Christian modification le 02 Octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA en fonction le 18 Novembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : LE BRIS Jean Pierre en fonction le 18 Novembre 2005. Gérant : FRANCO SUISSE BATIMENT en fonction le 02 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080186, annonce n°2712
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Comment contacter SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 138 A 140
138 AVENUE ARISTIDE BRIAND
92160 ANTONY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Biens immobiliers de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.