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Tribunal judiciaire de Marseille,
02/04/2026, 23/05930
Position :
Défendeur
Autres parties :
INDIGO BATIMENT, DSP DECO SERVICE PEINTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SCI DE LA SOURCE, SCI DU CONFLUENT, ICADE PROMOTION, ALBINGIA, ATELIER PEREZ/PRADO, LES MANDATAIRES
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Marseille,
18/07/2025, 25/00019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS ROGIER, Personne anonymisée 1, L'AUXILIAIRE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.D.C. de l'ensemble immobilier WHITE PARK, SMAB SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM BOUISSE, S.A. GENERALI, BEOD, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal administratif de Marseille,
11/02/2025, 2409217
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ACS Production, SAS Eurovia Paca, SAS Artelia, ISOLBAT MARSEILLE, Société Agence technique et création (ATEC), MARC DALIBARD SOCIETE D'ARCHITECTURE, Métropole Aix-Marseille-Provence
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Marseille,
24/06/2024, 19/06020
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTIBAT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Marseille,
21/12/2023, 19/06020
Début du contentieux :
12/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ACTIBAT
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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