| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Activité principale déclarée : | |
| Code NAF ou APE : | 85.59A |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCHOLAR FAB ORGANISATION applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCHOLAR FAB ORGANISATION
| SIREN : | 444 922 389 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 444 922 389 00010 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CAEN , le 10/01/2023 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/01/2023) |
| Numéro RCS : | 444 922 389 R.C.S. Caen |
| Capital social : | 100 000,00 € |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 05/09/1972 |
| Identifiant association : | W142002791 |
Activité de SCHOLAR FAB ORGANISATION
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Etablissements de l'entreprise SCHOLAR FAB ORGANISATION
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Adresse : 7 RUE PROFESSEUR JOSEPH ROUSSELOT 14000 CAENDate de création : 04/11/2002
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Adresse : 1 REAGE DE LA SENTE AU BOIS 61200 ARGENTANDate de création : 01/01/2020
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Adresse : PLAINE SAINT GILLES 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAINDate de création : 01/01/2020
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Adresse : POLE UNIVERSITAIRE D'ALENCON CAMPUS DE DAMIGNY 61250 DAMIGNYDate de création : 01/01/2020
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Adresse : 100 AVENUE GUILLAUME LE CONQUERANT 14100 LISIEUXDate de création : 02/03/2005
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Adresse : 100 ALLEE BERNARDIN DE SAINT PIERRE 14100 LISIEUXDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 02/03/2005Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
Etablissements de l'entreprise SCHOLAR FAB ORGANISATION
Dirigeants et représentants de SCHOLAR FAB ORGANISATION
Entreprises dirigées par SCHOLAR FAB ORGANISATION
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 387480577Depuis le 04/04/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCHOLAR FAB ORGANISATION
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCHOLAR FAB ORGANISATION
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Acte sous seing privé
- Nomination de président
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Décision(s) des associés
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de forme juridique
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Nomination de président
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Liste des souscripteurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de forme juridique
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts constitutifs
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Acte sous seing privé
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Statuts
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Statuts
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Etablissement(s) (liste complète)
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Etablissement(s) (liste complète)
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Procès verbal
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Immeuble(s) (liste complète)
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Immeuble(s) (liste complète)
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Procès verbal
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Statuts
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Statuts
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Statuts
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Statuts
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
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Comptes annuels de SCHOLAR FAB ORGANISATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCHOLAR FAB ORGANISATION
Alertes de SCHOLAR FAB ORGANISATION
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 26/07/2024
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SCHOLAR FAB ORGANISATION
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Liquidation judiciaire Depuis le 24/07/2024Plan de cession Depuis le 24/07/2024Jugement prononçant 24/07/2024Bodacc A n°20240146/4923 Jugement de conversion en liquidation judiciaire24/07/2024Par jugement du 24/07/2024 le tribunal de commerce de Caen a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire de la Sas SCHOLAR FAB ORGANISATION Liquidateur : Maître Alain LIZE 11 place de la Résistance 14000 CAEN24/07/2024Par jugement en date du 24/07/2024, le Tribunal de Commerce de Caen a prononcé la Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a nommé en qualité de liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance 14018 CAEN CEDEX 2.24/07/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Caen en date du 24/07/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 17/10/2024. Désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2.26/07/2024Liquidation judiciaire, Liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Poursuite d'activité autorisée jusqu’au 17/10/2024, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 24/07/2024
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Redressement judiciaire Du 22/05/2024 au 24/07/2024Jugement d'ouverture 22/05/2024Bodacc A n°20240101/3211 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire22/05/2024Jugement du tribunal de commerce de Caen prononçant en date du 22 Mai 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2024 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .22/05/2024Jugement du tribunal de commerce de Caen prononçant en date du 22 Mai 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2024 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2.24/05/2024REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : 15/04/2024, Période d’observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 22/05/202427/05/2024REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur judiciaire : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2 - Date de cessation des paiements : 15/04/2024, Période d’observation : 6 mois - Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 22/05/202Jugement d'ouverture 03/07/2024Bodacc A n°20240192/1868 Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire03/07/2024Jugement du tribunal de commerce de Caen prononçant en date du 03 Juillet 2024 l'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS Scholar Fab Organisation 7, rue du Professeur Joseph Rousselot - 14000 Caen , date de cessation des paiements le 15 Avril 2024 et confirmant la désignation de administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Contentieux de SCHOLAR FAB ORGANISATION
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Tribunal judiciaire du Mans, 02/03/2026, 25/02267Début du contentieux : 22/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : VIA FORMATION, S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIREDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/05/2025, 25NT00451Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , SCHOLAR FAB ENTREPRISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 17/02/2025, 2403517Début du contentieux : 22/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCHOLAR FAB ENTREPRISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 26/12/2024, 2402617Début du contentieux : 22/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, SCHOLAR FAB ENTREPRISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC et JOAFE de SCHOLAR FAB ORGANISATION
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/05/2025Bodacc A n°20250087, annonce n°3294Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 08/10/2024RCS du MansBodacc A n°20240195, annonce n°2487Adresse : Boulevard Leprince-Ringuet Zac du Ribay 72000 Le MansCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1.00 eurosNouveau propriétaire : VIA FORMATION
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/10/2024Bodacc A n°20240192, annonce n°1868Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement du tribunal de commerce de Caen en date du 03/07/2024 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouvert à l'égard de SAS SCHOLAR FAB ORGANISATION à la procédure de redressement judiciaire de la SAS SCHOLAR FAB ENTREPRISE et l'association SCHOLAR FAB PROMOTION. Concernant l'extension à l'égard de ASSOCIATION SCHOLAR FAB PROMOTION, Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZE 11 place de la résistance 14000 Caen ; Administrateur judiciaire : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Ellert, - 8 place Gardin Résidence Duc Guillaume 14000 Caen. Date de cessation des paiements : 15/04/2024. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2024Bodacc A n°20240146, annonce n°4927Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2024Bodacc A n°20240146, annonce n°4923Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/05/2024RCS de CaenBodacc A n°20240101, annonce n°3211Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2024 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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CRÉATION 20/01/2023RCS de CaenBodacc A n°20230014, annonce n°226Dénomination : Scholar Fab OrganisationCapital : 100 000,00 €Adresse : 7 Rue du Professeur Joseph Rousselot 14000 CaenActivité : organiser et dispenser : toute action de formation continue destinées aux entreprises et à leurs salariés ainsi qu'aux demandeurs d'emploi, toute action de formation dans le cadre de l'alternance, toute action de formation destinée aux étudiants inscrits en formation initiale dans le cadre de l'ecole technique privée hors contrat de la société; mettre tout en œuvre toute action de formation professionnelle et éducative visant à recourir à l'insertion sociale et professionnelle des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi durable.Administration : Président : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
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Entreprises citées de SCHOLAR FAB ORGANISATION
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SALES FABIEN (929 015 105) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHOLAR FAB ORGANISATION et SALES FABIEN de la relation : Inconnue
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Appels d'offres gagnés par SCHOLAR FAB ORGANISATION
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Objet : Enseignement de l’anglais aux étudiants de l’IFSI et formation du personnel médical à l’américain parlé au CHU Caen Normandie - Enseignement de l’anglais aux étudiants de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du CHU Caen
Montant : 75 804,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
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Objet : Enseignement de l’anglais aux étudiants de l’IFSI et formation du personnel médical à l’américain parlé au CHU Caen Normandie - Enseignement de l’américain parlé à destination du personnel médical du CHU Caen Normandie
Montant : 57 456,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
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Objet : JP/PS/RSA TRAVAILLEURS INDEPENDANTS-Lot 2 : Territoire de la délégation territoriale d’action sociale d’Argentan
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'ORNE
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Objet : JP/PS/RSA TRAVAILLEURS INDEPENDANTS-Lot 1 : Territoire de la délégation territoriale d’action sociale d’Alençon
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'ORNE
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Objet : JP/PS/RSA TRAVAILLEURS INDEPENDANTS-Lot 3 : Territoire de la délégation territoriale d’action sociale de Flers
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'ORNE
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Objet : JP/PS/RSA TRAVAILLEURS INDEPENDANTS-Lot 4 : Territoire de la délégation territoriale d’action sociale de Mortagne au Perche
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'ORNE
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Objet : Enseignement de l’anglais aux étudiants de l’IFSI et formation du personnel médical à l’américain parlé au CHU Caen Normandie - Lot Enseignement de l’anglais aux étudiants de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du CHU Caen Normandie
Montant : 53 424,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
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Objet : Enseignement de l’anglais aux étudiants de l’IFSI et formation du personnel médical à l’américain parlé au CHU Caen Normandie - Enseignement de l’américain parlé à destination du personnel médical du CHU Caen Normandie
Montant : 37 962,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
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Labels et certificats de SCHOLAR FAB ORGANISATION
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Note | 95 | 96 | 98 |
| Écart rémunération (sur 40) | 35 | 36 | 38 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés