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Tribunal judiciaire de Vannes,
02/04/2026, 25/00244
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST (SEO), SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PULICS (SMABTP), PIGEON BRETAGNE SUD, AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ""
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
24/03/2026, 25/00126
Début du contentieux :
15/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ANCRAGE, PROMOGIM GROUPE SAS, SMA SA, SMABTP, TPC OUEST, S.A.S. VERRE SOLUTION, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.A.S.,,-HERVIEUX, MAAF ASSURANCES SA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
27/01/2026, 25/00302
Début du contentieux :
09/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BROSSEAU GUILBAUD TP, S.D.C.SOURCE, SCI ETOILE, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, G2G, EXE BUREAU D ETUDES, DC ENERGIE, AXA FRANCE IARD, ARCO, A.P.C INGENIERIE, AREST, SN ALUGO, METALMADE, E.R.S.(ENTREPRISE REVETEMENT DE SOL)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Vannes,
11/09/2025, 25/00240
Début du contentieux :
06/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE PELVE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
16/06/2025, 23/00605
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL DFC, SMA SA, CAELO, GINGER CEBTP, ORAMO, A T P L, ENELAT OUEST, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.D.C. RESIDENCE LES NEREIDES, COTE D'AMOUR - SAINT NAZAIRE - PDLL, MOTEC INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ASTEN, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
15/05/2025, 22/00466
Début du contentieux :
07/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCHINDLER, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, LEPAGE ELECTRONIQUE, S.A.R.L. LG BAHUON, JEGO COUVERTURE, DE ALZUA, EES - MB EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE, ATLANTIC SOLS CONFORT, LC FLUIDE, Société CHARPENTERIE MENUISERIE BRETAGNE SUD, E.U.R.L. MENUISERIE, L.M.I. PEINTURE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "L'ESCALE", S.A.R.L. SMAC, S.A.S. ENTREPRISE M
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel d'Amiens,
01/07/2022, 21/03119
Début du contentieux :
27/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CARSAT BRETAGNE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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