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• Cour de cassation, 12/02/2025, 23-22.414
  Début du contentieux : 20/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJM, So Ca Sport, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/10/2024, 22/01638
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 25/01/2024, 21/03778
  Début du contentieux : 17/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2023, 2308273
  Début du contentieux : 19/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/09/2023, 21/07341
  Début du contentieux : 20/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SO.CA.SPORT, SARL M.J.M, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 07/07/2020, 18-13.652
  Début du contentieux : 27/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SO.CA.SPORT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de grande instance de Paris, 20/12/2012, 2011/06651
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société THE POLO/LAUREN COMPANY LP, S.A.R.L. BOND TWO
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• Cour d'appel de Montpellier, 08/12/2009, 08/07054
  Début du contentieux : 23/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : LUNA, VETEMENTS PIPITO SARL, CPS FRANCE CONCENTRIX PAYMENT SERVICES FRANCE SAS, SRL MEXICO 69
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• Cour d'appel de Montpellier, 08/12/2009, 2008/07054
  Début du contentieux : 24/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : LUNA, VETEMENTS PIPITO SARL, SRL MEXICO 69, SAS FIDUCIAIRE DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal de grande instance de Montpellier, 23/09/2008, 2005/02879
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LUNA, VETEMENTS PIPITO SARL, Société MEXICO 69 SRL, CPS FRANCE CONCENTRIX PAYMENT SERVICES FRANCE SAS, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Versailles, 14/06/2006,
  Début du contentieux : 28/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE PARIS ILE DE X... ET CENTRE, LE COTONNIER SNC, LES COMPLICES, Société CLAYEUX DISTRIBUTION, FREMAUX DELORME, Société SARA LEE EUROPE DIRECT MARKETING, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, Société ANANDA, TISS CENTER, YVANER, GINGER, AVYEL, Société STANFORD, Société PETIT BOY, Société ETABLISSEMENT BASSEUX ET COMPAGNIE, BATA FRANCE DISTRIBUTION, Société JR STOCK VILLACOUBLAY, FLASH, BEBE CITRON, CHACOK DEVELOPPEMENT SA, ANGE ET DEMON, COMPAGNIE DU CHAMEAU, EMATEX, Société BARBARA, DISTRIBEM, EQUIVOQUE, LA MAISON D'ARIANE, BDPOC, TUI FRANCE, GANESHA, ARCADES HABILLEMENT, MAILFIX PARIS, Société MMJS, J R STOCK DIFFUSION, TACHON DIFFUSION, Société GRIFFON, M.G.E., KS EVRY, WEILL BOUTIQUE, JAPA SARL, GOOD LUCK, ETDI EUROPE TRADING DIFFUSION INTERNATIONALE, JEREM, CARSYL, OUTLET US DO IT, ETABLISSEMENTS LAPORTE, AG BIS, ARTICLE, IMD DIFFUSION, PEGEBIS ROUTE DE LA SOIE, SOCIETE LA GOSSE, CLICK, ANTONELLE, RBF, COHESION MEN'S CLUB, Société JLCT, MULTIPLES, JAD, ZAPA, SUITE SANS FIN, FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X, CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE PARIS ET ILE DE X, VITASPORT, BRICE, MB DISTRIBUTION, JAS VENTILO SAS, Société GLISS'DIFF, Société GRIFF CLASS, Société ACC, Société VETIR, Société GUY ROBIC (TWENNY 1), Société PARNASSA-PY, UNIVERSAL CIE
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• Cour d'appel de Versailles, 14/06/2006, 2005/00993
  Début du contentieux : 28/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE PARIS ILE DE X... ET CENTRE, LE COTONNIER SNC, JAPA SARL, GOOD LUCK, ETDI EUROPE TRADING DIFFUSION INTERNATIONALE, JEREM, CARSYL, OUTLET US DO IT, ETABLISSEMENTS LAPORTE, AG BIS, ARTICLE, IMD DIFFUSION, PEGEBIS ROUTE DE LA SOIE, Société PARNASSA-PY, SOCIETE LA GOSSE, CLICK, FLASH, BEBE CITRON, CHACOK DEVELOPPEMENT SA, ANGE ET DEMON, COMPAGNIE DU CHAMEAU, EMATEX, Société BARBARA, DISTRIBEM, LES COMPLICES, Société CLAYEUX DISTRIBUTION, FREMAUX DELORME, Société SARA LEE EUROPE DIRECT MARKETING, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, Société ANANDA, TISS CENTER, YVANER, GINGER, AVYEL, Société STANFORD, Société PETIT BOY, Société ETABLISSEMENT BASSEUX ET COMPAGNIE, BATA FRANCE DISTRIBUTION, Société JR STOCK VILLACOUBLAY, EQUIVOQUE, LA MAISON D'ARIANE, BDPOC, TUI FRANCE, GANESHA, ARCADES HABILLEMENT, MAILFIX PARIS, Société MMJS, J R STOCK DIFFUSION, TACHON DIFFUSION, M.G.E., KS EVRY, WEILL BOUTIQUE, ANTONELLE, RBF, COHESION MEN'S CLUB, Société JLCT, Société UNIVERSALCOMPAGNIE, MULTIPLES, JAD, ZAPA, Société GRIFFON, SUITE SANS FIN, FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X, CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE PARIS ET ILE DE X, BRICE, MB DISTRIBUTION, Société GRIFF CLASS, Société ACC, JAS VENTILO SAS, Société GLISS'DIFF, Société VETIR, VITASPORT, Société GUY ROBIC (TWENNY 1)
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