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Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

LES VERGERS DE SAINT MITRE

447 874 603 · Active
Adresse : ZAC DES ETANGS, AVENUE DES PEUPLIERS, 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Activité : Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 10/03/2003
Dirigeants : PROSOL EXPLOITATION , PROPART

Voir les statuts

Informations juridiques de LES VERGERS DE SAINT MITRE

SIREN : 447 874 603
SIRET (siège) : 447 874 603 00031
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR94447874603
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SALON-DE-PROVENCE , le 28/12/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 447 874 603 R.C.S. Salon-de-provence
Capital social : 8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LES VERGERS DE SAINT MITRE

Activité principale déclarée : Commerce de détail de fruits et légumes frais, magasin à rayons multiples, droguerie, jouets, décoration.
Code NAF ou APE : 47.21Z (Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé - IDCC 3237
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise LES VERGERS DE SAINT MITRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    447 874 603 00031
    Adresse : ZAC DES ETANGS AVENUE DES PEUPLIERS 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 874 603 00015
    Adresse : LD LES ROUES 1272 AVENUE FREDERIC MISTRAL 38670 CHASSE-SUR-RHONE
    Date de création : 10/03/2003
    Date de clôture : 01/01/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 874 603 00023
    Adresse : ZAC DU CHAPOTIN RUE DES FRERES LUMIERE 69970 CHAPONNAY
    Date de clôture : 24/10/2007
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise LES VERGERS DE SAINT MITRE

Finances de LES VERGERS DE SAINT MITRE

Dirigeants et représentants de LES VERGERS DE SAINT MITRE

Entreprises dirigées par LES VERGERS DE SAINT MITRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES VERGERS DE SAINT MITRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LES VERGERS DE SAINT MITRE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Révocation(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    13/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'article 26 des statuts - Affectation et répartition des résultats
    • Statuts mis à jour
    07/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'article 26 des statuts - Affectation et répartition des résultats
    • Statuts mis à jour
    07/02/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des articles 7, 8 et 26 des statuts
      • Autorisation de cession de parts sociales
    • Statuts mis à jour
    10/09/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des articles 7, 8 et 26 des statuts
      • Autorisation de cession de parts sociales
    • Statuts mis à jour
    10/09/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des articles 7, 8 et 26 des statuts
      • Autorisation de cession de parts sociales
    • Statuts mis à jour
    10/09/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des articles 7, 8 et 26 des statuts
      • Autorisation de cession de parts sociales
    • Statuts mis à jour
    10/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
    09/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
    09/07/2009
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège avenue des Peupliers - ZAC des Etangs 13920 St-Mitre les Remparts
    • Statuts mis à jour
    28/12/2007
    • Document inconnu
    12/10/2006
    • Document inconnu
    06/07/2006
    • Document inconnu
    03/02/2006
    • Document inconnu
    26/03/2003
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Comptes annuels de LES VERGERS DE SAINT MITRE

Les déclarations de comptes de LES VERGERS DE SAINT MITRE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € et que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 05/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 31/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/08/2019

Conformité de LES VERGERS DE SAINT MITRE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LES VERGERS DE SAINT MITRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LES VERGERS DE SAINT MITRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LES VERGERS DE SAINT MITRE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2012, 10MA00843
    Début du contentieux : 01/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches-du-Rhône, Commission départementale d'équipement commercial des Bouches-du-Rhône, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de LES VERGERS DE SAINT MITRE

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2025
    RCS de Salon de Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : Avenue des Peupliers Zone D'activités Commerciales Des Etangs 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250181, annonce n°249
  • MODIFICATION 21/07/2024
    RCS de Salon-de-Provence
    Dénomination : LES VERGERS DE SAINT MITRE
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Etangs Avenue des Peupliers 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PROSOL EXPLOITATION ; Associé en nom : PROPART
    Bodacc B n°20240140, annonce n°449
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    12/07/2024
    Dénomination : LES VERGERS DE SAINT MITRE
    Journal : mesinfos.fr/le-regional
    LES VERGERS DE SAINT MITRE
    SNC au capital de 8000 €
    Siège social :
    ZAC DES ETANGS AVENUE DES PEUPLIERS 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    447 874 603 RCS de Salon-de-Provence
    L'AGO du 15/04/2024 a nommé gérant PROSOL EXPLOITATION, SAS au capital de 5643700 €, ayant son siège social 375 RUE JULIETTE RECAMIER 69970 Chaponnay, 484 912 928 RCS de Lyon représentée par M. mochet Jean-Paul en remplacement de M. VALLAT Hervé
    Mention au RCS de Salon-de-Provence
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2024
    RCS de Salon-de-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Etangs Avenue des Peupliers 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240109, annonce n°1265
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2023
    RCS de Salon-de-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Etangs Avenue des Peupliers 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230109, annonce n°1151
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2022
    RCS de Salon-de-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Etangs Avenue des Peupliers 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220086, annonce n°718
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2021
    RCS de Salon-de-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Etangs Avenue des Peupliers 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210106, annonce n°366
  • MODIFICATION 16/10/2020
    RCS de Salon-de-Provence
    Dénomination : LES VERGERS DE SAINT MITRE
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Etangs Avenue des Peupliers 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : VALLAT Hervé, Paul ; Associé en nom : PROPART ; Associé en nom : PROSOL EXPLOITATION
    Bodacc B n°20200202, annonce n°209
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2020
    RCS de Salon-de-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Etangs Avenue des Peupliers 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200199, annonce n°1102
  • MODIFICATION AUTRE
    04/09/2020
    Dénomination : LES VERGERS DE SAINT MITRE
    Journal : Les Nouvelles Publications
    LES VERGERS DE SAINT MITRE
    Société en nom collectif
    au capital de 8 000 euros
    Siège social : ZAC des Etangs
    Avenue des Peupliers
    13920 Saint Mitre les Remparts
    447 874 603 RCS Salon de Provence
    Par assemblée générale mixte en date du 26/06/2020, les associées de la SNC LES VERGERS DE SAINT MITRE ont décidé à l'unanimité de révoquer Monsieur Serge DIGONNET de ses fonctions de cogérant avec effet à compter du 30 juin 2020.
    Pour avis,
    La gérance.
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    02/09/2020
    Dénomination : LES VERGERS DE SAINT MITRE
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    LES VERGERS DE SAINT MITRE
    Société en nom collectif au capital de 8 000 euros
    Siège social : ZAC des Etangs
    Avenue des Peupliers
    13920 SAINT MITRE LES REMPARTS
    447 874 603 RCS SALON DE PROVENCE

    Par assemblée générale mixte en date du 26/06/2020, les associées de la SNC LES VERGERS DE SAINT MITRE ont décidé à l'unanimité de révoquer Monsieur Serge DIGONNET de ses fonctions de cogérant avec effet à compter du 30 juin 2020.
    Pour avis,
    La gérance.
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2019
    RCS de Salon-de-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Etangs avenue des Peupliers 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190175, annonce n°730
  • MODIFICATION 12/05/2016
    RCS de Salon-de-Provence
    Dénomination : LES VERGERS DE SAINT MITRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : DIGONNET Serge, Christian Gérant : VALLAT Hervé, Paul Associé en nom : PROPART EURL (SARL) Associé en nom : PROSOL EXPLOITATION (SASU) représenté par DIGONNET Serge
    Bodacc B n°20160094, annonce n°142
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2016
    RCS de Salon-de-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Etangs avenue des Peupliers 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Bodacc C n°20160015, annonce n°1359
  • MODIFICATION AUTRE
    08/01/2016
    Dénomination : LES VERGERS DE SAINT MITRE
    Journal : Les Nouvelles Publications
    LES VERGERS DE SAINT MITRE
    Société en nom collectif au capital de 8 000 euros
    Siège social : ZAC des Etangs Avenue des Peupliers
    13920 ST MITRE LES REMPARTS
    447874603 RCS Salon


    Aux termes de l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 6 janvier 2016, les associés ont :
    pris acte de la démission de Madame Brigitte DUMONT de ses fonctions de co-gérant, avec effet rétroactivement au 1er janvier 2016,
    décidé de nommer, pour la remplacer, Monsieur Hervé VALLAT, né le 6 juin 1969 à Paris 13ème (75), demeurant CALUIRE ET CUIRE (69300) 68 Grande Rue de Saint Clair, à compter du 6 janvier 2016 et pour une durée illimitée.
    Pour avis, la gérance
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2015
    RCS de Salon-de-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Etangs avenue des Peupliers 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Bodacc C n°20150008, annonce n°1169
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2014
    RCS de Salon-de-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Etangs avenue des Peupliers 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Bodacc C n°20140009, annonce n°1035
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2013
    RCS de Salon-de-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : avenue des Peupliers Zone d'Activités Commerciales des Etangs 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Bodacc C n°20130008, annonce n°1482
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2012
    RCS de Salon-de-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : avenue des Peupliers Zone d'Activités Commerciales des Etangs 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Bodacc C n°20120007, annonce n°1619
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2011
    RCS de Salon-de-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : avenue des Peupliers Zone d'Activités Commerciales des Etangs 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Bodacc C n°20110014, annonce n°1255
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2010
    RCS de Salon-de-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : avenue des Peupliers Zone d'Activités Commerciales des Etangs 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Bodacc C n°20100018, annonce n°913
  • MODIFICATION 08/10/2009
    RCS de Salon-de-Provence
    Dénomination : LES VERGERS DE SAINT MITRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Co-Gérant : DUMONT Brigitte Co-Gérant : DIGONNET Serge Christian Associé en nom collectif : PROPART EURL (EURL) Associé en nom collectif : PROSOL EXPLOITATION (SASU) représenté par DIGONNET Serge
    Bodacc B n°20090194, annonce n°273
  • MODIFICATION 05/08/2009
    RCS de Salon-de-Provence
    Dénomination : LES VERGERS DE SAINT MITRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Co-Gérant : DUMONT Brigitte Co-Gérant : DIGONNET Serge Christian
    Bodacc B n°20090148, annonce n°159
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2009
    RCS de Salon-de-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Etangs, avenue des Peupliers 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Bodacc C n°20090027, annonce n°1474
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2008
    RCS de Salon-de-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Etangs, avenue des Peupliers 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Bodacc C n°20080025, annonce n°377
  • MODIFICATION 06/03/2008
    RCS de Salon-de-Provence
    Dénomination : LES VERGERS DE SAINT MITRE
    Description : Mise en activité de la société
    Bodacc B n°20080041, annonce n°880
  • IMMATRICULATION 23/01/2008
    RCS de Salon-de-Provence
    Dénomination : LES VERGERS DE SAINT MITRE
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Etangs avenue des Peupliers 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
    Bodacc A n°20080015, annonce n°49

Cartographie de LES VERGERS DE SAINT MITRE

Comment contacter LES VERGERS DE SAINT MITRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZAC DES ETANGS
AVENUE DES PEUPLIERS
13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Propriétés intellectuelles de LES VERGERS DE SAINT MITRE

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