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Tribunal des activités économiques de Paris,
20/01/2026, 2025062742
Position :
Défendeur
Autres parties :
STAR LEASE
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Tribunal judiciaire de Toulon,
22/10/2025, 24/02226
Position :
Demandeur
Autres parties :
E.G.C. GALOPIN, AXA FRANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/01/2022, 20/09902
Début du contentieux :
11/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
28/05/2018, 15/03478
Début du contentieux :
06/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER DES COMPAGNONS, CLOTURES MAS, J GOMES - SOCIEDADE DE CONSTRUCOES DO CAVADO, ELIS SERVICES
Dispositif :
Infirmation partielle