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Tribunal judiciaire de Chambéry,
28/04/2026, 26/00076
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE IARD, SDC DE L'IMMEUBLE VILLA KATERINA, SCCV VILLA KATERINA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, KEOPS INGENIERIE, IDE DE PROJET, MMA IARD, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, GAN ASSURANCES, B.G.H., AXA FRANCE IARD, A.E.I ETANCHEITE, QBE EUROPE, MBE MENUISERIE, L'AUXILIAIRE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/03/2025, 22/03364
Début du contentieux :
06/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
STATION VARS 2000
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal de commerce de Gap,
22/01/2025, 2024R00025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONCASS ALPES
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Cour d'appel de Grenoble,
14/11/2024, 24/02814
Début du contentieux :
05/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
B.S.L. INVEST
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Reims,
17/09/2024, 23/00754
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARTNER ENGINEERING
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
12/09/2024, 23/02871
Début du contentieux :
30/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHAPE 38
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2024, 23/58651
Début du contentieux :
10/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. STATION2000, SCP JACQUES POTIN GEOMETRE EXPERT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal administratif de Marseille,
02/05/2024, 2312123
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS, Société AD2I, GAN CONSTRUCTION, ALESSANDRO ROVAGNA, Société Patrick Millet
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Reims,
23/08/2023, 23/00026
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARTNER ENGINEERING
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Grenoble,
04/07/2023, 21/04824
Début du contentieux :
08/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MOUNTAIN RESORT AND CO, SC GUST, NANUK
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Marseille,
13/06/2023, 2305017
Début du contentieux :
12/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS, Société Olive travaux
Dispositif :
Désistement
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Cour de cassation,
04/03/2021, 19-10.446
Début du contentieux :
13/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
IBF, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société BR associés, ISOLAT 2020, METALLERIE CHEVALIER, SDG PEINTURE, Société Alp'Medelec, ENTREPRISE GUIRAMAND SA, Société Ferrier bois constructions
Dispositif :
Rejet
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