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Cour d'appel de Caen,
18/11/2025, 20/01919
Début du contentieux :
11/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE, Groupement de Coopération Sanitaire à Gestion Privée Presqu'Ile (GCSMS Presqu'Ile), MAF, S.A.S.U ENTREPRISE, Société d'assurances ALLIANZ, SANECT COTENTIN, S.A. GAN ASSURANCES, SAS GUY LEFEVRE, S.A.R.L. ENTREPRISE FAUCILLON & CIE, S.A. SMA, EXPLOITATION DIESNIS, Société SYNDICATE 1886 des LLOYD'S DE LONDRES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CF CONCEPT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Caen,
03/04/2025, 24/00578
Début du contentieux :
25/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Caen,
02/07/2024, 20/01919
Début du contentieux :
29/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MAF, FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE, SAS GUY LEFEVRE, AXA FRANCE IARD, Société SYNDICATE 1886 des LLOYD'S DE LONDRES, GAN ASSURANCES, EXPLOITATION DIESNIS, S.A. SMA, ENTREPRISE FAUCILLION & COMPAGNIE, CF CONCEPT, SANECT COTENTIN, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., DEHE TP ENVIRONNEMENT, Groupement de Coopération Sanitaire à Gestion Privée Presqu'ile GCSMS
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Caen,
22/11/2023, 20/01919
Début du contentieux :
02/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, BON SAUVEUR DE LA MANCHE, SMA, AXA FRANCE IARD, MAF, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE, SYNDICATE 1886 des LLOYD'S DE LONDRES, EXPLOITATION DIESNIS, ENTREPRISE FAUCILLON & CIE, CF CONCEPT, GUY LEFEVRE, SANECT COTENTIN, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GCSMS
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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