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Cour d'appel de Basse-Terre,
25/09/2025, 24/00761
Début du contentieux :
03/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SAGP - SOCIÉTÉ AÉROPORTUAIREPOLE CARAÏBES
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
13/04/2023, 20-22.095
Début du contentieux :
03/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAGPC SA SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA
Dispositif :
Cassation
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
17/12/2020, 18BX01569
Début du contentieux :
16/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE MOULIN, Région Guadeloupe, Société Utek TP, GETELEC GUADELOUPE, Société Xeria SASP
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Conseil d'État,
16/07/2007, 291545
Début du contentieux :
02/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, TTS TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION
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