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Tribunal judiciaire de Grenoble,
11/06/2026, 26/00205
Début du contentieux :
15/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE VIE, ATELIER GROLL ARCHITECTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
25/09/2025, 22/04584
Position :
Demandeur
Autres parties :
FACTORY'S BUILDING BY DENTAL R&D
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
16/09/2025, 24/05232
Début du contentieux :
28/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, Société BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. EDITEC, Société CET BATIMENT ET ENERGIE - Conseils Études et Traitements, Société 3G ARCHITECTURE devenue ATELIER GROLL ARCHITECTURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, ENTREPRISE DE AMORIN, S.E., Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, SAMSE, ACTE IARD, FRANCE CONSEILS ET REALISATIONS, S.A.S.U. AGI, L'AUXILIAIRE-VIE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, LITTLE WOOD, AKTIS ARCHITECTURE
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
06/05/2025, 20/03202
Début du contentieux :
31/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, S.A.R.L. Conseils Etudes et Traitements, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, K PARIS EXPO, S.E. ETS MARQUEZ CHAUFFAGE SANITAIRE, ENTREPRISE DE AMORIN, S.A. ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination d'AVIVA Assurances, QBE EUROPE, S.A.S. EDITEC, SAMSE, ACTE IARD, GAN ASSURANCES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société BPCE IARD Anciennement dénommée ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, FRANCE CONSEILS ET REALISATIONS, Compagnie d'assurance SMABTP, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, FER ENVIES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ESTEBOIS, Syndic. de copro. LE, AKTIS ARCHITECTURE, PASLOC, S.A.S.U. AGI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARCHITECTURE 3 G, S.A.R.L. SUD EST ELECTRICITE (SELEC), MMA IARD
Dispositif :
Expertise
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