Tribunal judiciaire de Créteil,
30/05/2024, 24/00540
Début du contentieux :
03/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rouen,
15/06/2010, 09/01385
Début du contentieux :
26/02/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
B PROMOTION VILLIERS, TK ELEVATOR FRANCE, TOFFOLUTTI, ACTISOL SARL, LAVANDIER, AMGE-APPICATION MAINTENANCE GENIE ELECTR, REALISOL, FERMALU, ENTREPRISE SAUVAGE, H B VOLUME, SOCIETE BAT INGENIERIE SARL, DECO-VOGUE, SBC FUND ROUEN