| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.59B |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
Informations juridiques de CASSAN DOMINIQUE
| SIREN : | 449 433 507 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 449 433 507 00042 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'AIX-EN-PROVENCE, le 11/09/2015) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/06/2003) |
| Numéro RCS : | 449 433 507 R.C.S. Aix-en-provence |
Activité de CASSAN DOMINIQUE
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Etablissements de l'entreprise CASSAN DOMINIQUE
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Adresse : CALANQUE DE NIOLON 1 CHEMIN DE LA PERGOLA 13740 LE ROVEDate de création : 05/02/2008
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Adresse : 136 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY 31500 TOULOUSEDate de création : 01/09/2005Date de clôture : 31/12/2006Activité distincte : Edition de logiciels (non personnalisés) (72.2A)
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Adresse : 40 RUE LEBLANC 75015 PARISDate de création : 01/11/2003Date de clôture : 01/09/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Edition de logiciels (non personnalisés) (72.2A)
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Adresse : 21 RUE DU COMMUNAL 11230 SAINT-BENOITDate de création : 24/06/2003Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Edition de logiciels (non personnalisés) (72.2A)
Etablissements de l'entreprise CASSAN DOMINIQUE
Dirigeants et représentants de CASSAN DOMINIQUE
-
Chef d'entreprise
Depuis le 24/06/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CASSAN DOMINIQUE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CASSAN DOMINIQUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CASSAN DOMINIQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CASSAN DOMINIQUE
0 contentieux
Alertes de CASSAN DOMINIQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CASSAN DOMINIQUE
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Liquidation judiciaire Du 30/10/2012 au 11/09/2015Insuffisance d'actif Depuis le 11/09/2015Jugement prononçant 30/10/2012Bodacc A n°20120219/1231 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 11/09/2015Bodacc A n°20150187/1218 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 26/04/2012 au 30/10/2012Jugement d'ouverture 26/04/2012Bodacc A n°20120090/2307 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de CASSAN DOMINIQUE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CASSAN DOMINIQUE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/09/2015RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20150187, annonce n°1218Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 27/09/2015RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20150185, annonce n°283
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/11/2012RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20120219, annonce n°1231Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/05/2012RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20120090, annonce n°2307Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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CRÉATION 18/03/2008RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20080046, annonce n°345Nom : CASSANPrénom : Dominique LaurentAdresse :Activité : - Commercialisation de cheminées Bio - commercialisation de meubles et d'objets de décoration - conception et édition de supports de communication - formation - photographie
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