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Tribunal judiciaire de Toulon,
13/03/2026, 25/02699
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC MEDITERRANEENNE D'ELECTRICITE, SOTTAL TP VRD, GROS OEUVRE FACADE TOITURE, PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE, SEC SUD EST CHAPE, ATELIER GIOVENCO, SCI LEP CUERS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/01/2025, 24/03308
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.S. FREJUS CONSTRUCTION, SCI VACANCES INVESTISSEMENTS, APAVE SUDEUROPE SAS, DECELLE ETANCHEITE, Société SMA, INFRA CONSULT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GAN ASSURANCES, Mutuelle AUXILIAIRE, S.A.S. RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MLS MILES ELEC, SMABTP, AMMANN PROVENCE, BSA PACA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
18/12/2024, 24/06105
Début du contentieux :
02/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, SMABTP, VAR CLOISONS, SOGETRA, DECELLE ETANCHEITE, S.A. REGIS PERE ET FILS, BEZZINA, S.A.R.L. ART, S.N.C. LOU MANESCAU
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
25/09/2024, 24/02279
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, MMA IARD, Syndicat des copropriétaires DOMAINE DES VIGNES, SCI LE LUC CHAVAROCHE, ETANCHEITE, Société SMABTP, FREJUS CONSTRUCTIONS, S.A.S. EMP Peinture
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Marseille,
14/02/2024, 22MA02230
Début du contentieux :
17/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Toulon,
04/07/2022, 2001857
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directrice du contrôle fiscal Sud-Est
Dispositif :
Satisfaction partielle
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