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Cour d'appel de Bourges,
07/03/2024, 23/00936
Début du contentieux :
08/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bourges,
17/05/2023, 23/00087
Début du contentieux :
09/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Limoges,
06/11/2015, 14/01202
Début du contentieux :
21/08/2014
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Limoges,
15/04/2013, 12/00975
Début du contentieux :
10/05/2012
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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