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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

NOMOTECH

450 186 259 · Radiée depuis le 22/05/2023
Adresse : ZA DE L'ESTUAIRE, 53 AV DE LA PIERRE VALLEE, 50220 POILLEY
Activité : Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 17/09/2003
Dirigeants : Eagle , SCIPION DEVELOPPEMENT

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Informations juridiques de NOMOTECH

SIREN : 450 186 259
SIRET (siège) : 450 186 259 00039
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR47450186259
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de COUTANCES, le 22/05/2023)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 22/05/2023)
Numéro RCS : 450 186 259 R.C.S. Coutances
Capital social : 80 616,00 €

Extrait INPI

Activité de NOMOTECH

Code NAF ou APE : 42.22Z (Construction de réseaux électriques et de télécommunications)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NOMOTECH applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise NOMOTECH

  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 186 259 00039
    Adresse : ZA DE L'ESTUAIRE 53 AV DE LA PIERRE VALLEE 50220 POILLEY
    Date de création : 01/08/2007
    Date de clôture : 03/05/2023 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 186 259 00054
    Adresse : 21 A 29 21 RUE VALVIRE 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 17/02/2015
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
    Enseigne : IDYLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 186 259 00047
    Adresse : ZA DE L'ESTUAIRE 50220 POILLEY
    Date de création : 10/01/2008
    Date de clôture : 03/05/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 186 259 00021
    Adresse : 51 RUE DIVISION LECLERC 50300 AVRANCHES
    Date de création : 13/11/2006
    Date de clôture : 01/08/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (64.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 186 259 00013
    Adresse : PARC D ACTIVITE DE LA BAIE 50300 LE VAL-SAINT-PERE
    Date de création : 17/09/2003
    Date de clôture : 13/11/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (64.2C)

Etablissements de l'entreprise NOMOTECH

Finances de NOMOTECH

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 6,79M 14M 5,59M 8,99M
Marge brute (€) 11M 13M 6,08M 8,39M
EBITDA - EBE (€) 222K 5,65M 755K 1,09M
Résultat d'exploitation (€) 1,02M 2,62M 49,4K 70,9K
Résultat net (€) 7,5M 1,27M -37,5K -1,25M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) -51,4 150 -37,8 1,5
Taux de croissance de l'effectif (%) 35 -4,8 -25 7,7
Taux de marge brute (%) 162 93,1 109 93,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,3 40,4 13,5 12,1
Taux de marge opérationnelle (%) 15,1 18,7 0,9 0,8
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 4,52M 4,47M 1,03M 419K
BFR exploitation (€) 690K 1,5M 1,53M 947K
BFR hors exploitation (€) 3,83M 2,97M -491K -528K
BFR (j de CA) 243 117 67,6 17
BFR exploitation (j de CA) 37,1 39,1 99,7 38,4
BFR hors exploitation (j de CA) 206 77,5 -32,1 -21,4
Délai de paiement clients (j) 82,1 86,5 120 96,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 111 118 108 111
Ratio des stocks / CA (j) 38,1 21,8 44,7 29,7
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 3,18M 4,96M 1,17M 1,01M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 46,9 35,5 20,9 11,2
Fonds de roulement net global (€) 5,07M 4,81M 1,42M 690K
Couverture du BFR 1,1 1,1 1,4 1,6
Trésorerie (€) 550K 336K 378K 264K
Dettes financières (€) 3,79M 3,8M 2,96M 2,78M
Capacité de remboursement 1 0,7 2,2 2,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,9 0,8 0,9 0,8
Autonomie financière (%) 29,4 26,1 29,1 31,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 14,5 0,6 3,4 2,3
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,91M 7,53M 4,98M 4,58M
Liquidité générale 2 1,3 1 0,8
Couverture des dettes 1,8 2,1 2,3 2,6
Fonds propres (€) 3,79M 4,26M 3M 2,99M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 0 9,1 -0,7 -13,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 29,7 -1,2 -41,7
Rentabilité économique (%) 0 7,7 -0,4 -13
Valeur ajoutée (€) 2,01M 6,93M 1,8M 2,66M
Valeur ajoutée / CA (%) 29,7 49,6 32,3 29,5
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Effectif 27 20 21 28
Salaires et charges sociales (€) 1,67M 1,11M 1,21M 1,45M
Salaires / CA (%) 24,6 7,9 21,7 16,1
Impôts et taxes (€) 43,2K 131K 50,8K 78K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 1,77K

Dirigeants et représentants de NOMOTECH

Entreprises dirigées par NOMOTECH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOMOTECH

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de NOMOTECH

    • Projet de traité de fusion
      • La société absorbée : NOMOTECH - La société absorbante : KERTEL.
    24/03/2023
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • de la société MANCHE HAUT DEBIT et de la société GROUPE NOMOTECH.
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    28/12/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
      • sur la valeur des apports dans le cadre d'une fusion à l'envers de la SOCIETE GROUPE NOMOTECH par la SOCIETE NOMOTECH.
    22/11/2021
    • Projet de traité de fusion
      • Société absorbante : NOMOTECH - Société absorbée : GROUPE NOMOTECH.
    25/10/2021
    • Projet de traité de fusion
      • Société absorbante : NOMOTECH - Société absorbée : MANCHE HAUT DEBIT.
    21/10/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    30/01/2014
    • Avenant à la convention d'apport partiel d'actif
    • Convention d'apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Société bénéficiaire : SAS NOMOSPHERE - 793 519 232 rcs Coutances
    • Rapport du commissaire à la scission
    11/12/2013
    • Traité
      • Société apporteuse : NOMOTECHSociété bénéficiaire : NOMOSPHERE
      • Société apporteuse : NOMOTECH Société bénéficiaire : NOMOSPHERE
    16/09/2013
    • Convention d'apport partiel d'actif
      • Société apporteuse : NOMOTECH Société bénéficiaire : OZONE
      • Traité modifié
      • Société apporteuse : NOMOTECHSociété bénéficiaire : OZONE
    06/08/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    31/07/2012
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • au profit de la SAS OZONE - 448 159 111 rcs Coutances.
    18/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/08/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Mise à jour des statuts suite à rachat par NOMOTECH FINANCES de l'intégralitédu capital.
    • Statuts mis à jour
    16/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 53 avenue de la Pierre Vallée - ZA de l'Estuaire - 50220 POILLEY.
      • Cessation du mandat du Directeur Général.
    • Statuts mis à jour
    16/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
      • Nomination d'un directeur général
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    03/10/2006
    • Document inconnu
    22/05/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    07/07/2005
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Formation de la société
    • Divers
      • Formation de la société
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Formation de la société
    • Statuts mis à jour
      • Formation de la société
    30/09/2003
    • Document inconnu
    04/09/2003
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Comptes annuels de NOMOTECH

  • Comptes sociaux 2021 20/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/07/2017

Conformité de NOMOTECH

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de NOMOTECH

  • RADIATION 24/05/2023
    RCS de Coutances
    Bodacc B n°20230099, annonce n°1768
  • VENTE 28/03/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : KERTEL
    Bodacc A n°20230061, annonce n°1679
  • VENTE 28/03/2023
    RCS de Coutances
    Adresse : Zone Artisanale de l'Estuaire 53 Avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230061, annonce n°1023
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2022
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone Artisanale de l'Estuaire 53 Avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Bodacc C n°20220184, annonce n°7324
  • MODIFICATION 30/12/2021
    RCS de Coutances
    Dénomination : NOMOTECH
    Capital : 80 616,00 €
    Adresse : Zone Artisanale de l'Estuaire 53 Avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président : Eagle ; Directeur général : SCIPION DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : SECAGBOULON-LEFEVRE Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : YVER Jean Max
    Bodacc B n°20210254, annonce n°1758
  • VENTE 28/10/2021
    RCS de Coutances
    Adresse : Zone Artisanale de l'Estuaire 53 Avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210211, annonce n°1110
  • VENTE 26/10/2021
    RCS de Coutances
    Adresse : Zone Artisanale de l'Estuaire 53 Avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210209, annonce n°1256
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Artisanale de l'Estuaire 53 Avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Bodacc C n°20210122, annonce n°5005
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2020
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Artisanale de l'Estuaire 53 Avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Bodacc C n°20200148, annonce n°2451
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : zone artisanale de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Bodacc C n°20190145, annonce n°6153
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2018
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : zone artisanale de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Bodacc C n°20180127, annonce n°390
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : zone artisanale de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Bodacc C n°20170070, annonce n°2736
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2016
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : zone artisanale de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Bodacc C n°20160081, annonce n°8783
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : zone artisanale de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Bodacc C n°20150069, annonce n°5781
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2014
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : zone artisanale de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Bodacc C n°20140054, annonce n°11361
  • MODIFICATION 20/02/2014
    RCS de Coutances
    Dénomination : NOMOTECH
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : NOMOTECH FINANCES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SECAG représenté par BOULON-LEFEVRE Gilles Commissaire aux comptes suppléant : YVER Jean, Max
    Bodacc B n°20140036, annonce n°770
  • MODIFICATION 27/12/2013
    RCS de Coutances
    Dénomination : NOMOTECH
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20130249, annonce n°1035
  • VENTE 30/09/2013
    RCS de Coutances
    Adresse : Zone Artisanale de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130188, annonce n°740
  • MODIFICATION 16/08/2013
    RCS de Coutances
    Dénomination : NOMOTECH
    Description : Modification survenue sur l'administration et etablissement principal donné en location-gérance
    Administration : Président : WEINREICH Bruno, Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SECAG représenté par BOULON-LEFEVRE Gilles Commissaire aux comptes suppléant : YVER Jean, Max
    Bodacc B n°20130157, annonce n°487
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 53 avenue de la Pierre Vallée Zone Artisanale de l'Estuaire 50220 Poilley
    Bodacc C n°20130036, annonce n°7944
  • MODIFICATION 29/08/2012
    RCS de Coutances
    Dénomination : NOMOTECH
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : WEINREICH Bruno, Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SECAG représenté par BOULON-LEFEVRE Gilles Commissaire aux comptes suppléant : YVER Jean, Max
    Bodacc B n°20120166, annonce n°1033
  • VENTE 16/08/2012
    RCS de Coutances
    Adresse : Zone Artisanale de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120157, annonce n°435
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 53 avenue de la Pierre Vallée Zone Artisanale de l'Estuaire 50220 Poilley
    Bodacc C n°20120046, annonce n°8551
  • VENTE 27/07/2012
    RCS de Coutances
    Adresse : Zone Artisanale de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120144, annonce n°382
  • MODIFICATION 03/04/2012
    RCS de Coutances
    Dénomination : NOMOTECH
    Description : Mise en location-gérance d'une branche d'activité
    Bodacc B n°20120066, annonce n°1086
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 53 avenue de la Pierre Vallée Zone Artisanale de l'Estuaire 50220 Poilley
    Bodacc C n°20110063, annonce n°9277
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2010
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 53 avenue de la Pierre Vallée Zone Artisanale de l'Estuaire 50220 Poilley
    Bodacc C n°20100083, annonce n°6159
  • MODIFICATION 29/08/2010
    RCS de Coutances
    Dénomination : NOMOTECH
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : WEINREICH Bruno, Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SECAG représenté par BOULON-LEFEVRE Gilles Commissaire aux comptes suppléant : MOULIN Franck, Laurent
    Bodacc B n°20100167, annonce n°573
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2009
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 53 avenue de la Pierre Vallée Zone Artisanale de l'Estuaire 50220 Poilley
    Bodacc C n°20090080, annonce n°4654
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2008
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Artisanale de l'Estuaire, 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Bodacc C n°20080082, annonce n°4258
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Zone Artisanale de l'Estuaire, 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Bodacc C n°20080045, annonce n°4033
  • VENTE 27/04/2008
    RCS de Coutances
    Adresse : zone artisanale de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Administration : Président : WEINREICH Bruno Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : SECAG représenté par BOULON-LEFEVRE Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : PIOU Eric.
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 9000 Euros.
    Ancien propriétaire : MEDIAMANCHE
    Bodacc A n°20080071, annonce n°758

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Services recommandés pour les SAS

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Entreprises citées de NOMOTECH

Biens immobiliers de NOMOTECH

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Appels d'offres gagnés par NOMOTECH

  • Objet : Démontage du réseau THD Radio du département de la Charente.

    Montant : 49 940,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CHARENTE NUMERIQUE

    En savoir plus

  • Objet : La consultation a pour objet la réalisation d’une prestation de gestion technique et d’exploitation d’infrastructures hertziennes pour la desserte des zones blanches Internet Haut débit du département des Pyrénées?Atlantiques. - Le Syndicat La Fibre 64 e

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64

    En savoir plus

Labels et certificats de NOMOTECH

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2021 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2021 2020 2019
Note 89 79 81
Écart rémunération (sur 40) 34 29 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par NOMOTECH

  • NOMOTECH
    Enregistrée le 16/01/2023
    Expire le 16/01/2033
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4928706
    Marque enregistrée
  • Créateur de connexions pour tous
    Enregistrée le 29/04/2015
    Expire le 29/04/2025
    Classes : 09 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4177400
    Marque expirée
  • LandCloud
    Enregistrée le 25/09/2013
    Expire le 25/09/2023
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4035114
    Marque expirée
  • ProWiFi
    Enregistrée le 09/05/2012
    Expire le 09/05/2022
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3918670
    Marque expirée
  • NOMOTECH
    Enregistrée le 23/03/2012
    Expire le 23/03/2022
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3907416
    Marque expirée
  • MASSWIFI
    Enregistrée le 06/02/2012
    Expire le 06/02/2022
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3894566
    Marque expirée
  • Idyle Telecom
    Enregistrée le 10/12/2007
    Expire le 10/12/2017
    Classes : 38
    Numéro : FR3543274
    Marque expirée
  • WEST-TELECOM
    Enregistrée le 15/05/2006
    Expire le 15/05/2016
    Classes : 38 , 42
    Numéro : FR3429559
    Marque expirée
  • WifiMax
    Enregistrée le 27/09/2005
    Expire le 27/09/2015
    Classes : 38 , 42
    Numéro : FR3383761
    Marque expirée
  • MANCHE TELECOM
    Enregistrée le 17/03/2005
    Expire le 17/03/2015
    Classes : 38
    Numéro : FR3349771
    Marque expirée

Aides perçues par NOMOTECH

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 630 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 12/05/2017
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10088879

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