SOREGIES

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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/07/2026, 2025107553
  Position : Défendeur
  Autres parties : NETEXIAL
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 23/06/2026, 25/00047
  Position : Demandeur
  Autres parties : SGC, MAIRIE DE
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 23/06/2026, 25/00097
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SGC, S.A.CHEZ CCS - SERVICE ATTITUDE
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Cour d'appel de Poitiers, 19/05/2026, 25/02830
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAEC DEMARBRE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 31/03/2026, 25/00053
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIROIRE REVALIER & ASSOCIÉS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SIMER, HABITAT DE LA, CHU, Etablissement COLLÈGE
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/02/2026, 23BX02531
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération Vienne environnement durable, Association « Sites et monuments », Ligue de protection des oiseaux (LPO), Préfet de la Vienne, Sites et monuments, SERGIES, CALIDRIS
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• INPI, 17/11/2025, OP25-0910
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONDUITE ECO & SECURISEE
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 05/11/2025, 25/00234
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAEC DEMARBRE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 17/06/2025, 23/00085
  Début du contentieux : 12/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA GATINEAU MARMIGNON, S.A.S. CENTER PARCS FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE, BRED COFILEASE, Association ADIE SERVICE CONTENTIEUX, CAF DE LA MARTINIQUE
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 02/05/2025, 24/02609
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Conseil d'État, 01/03/2024, 478086
  Début du contentieux : 07/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Mauprévoir Environnement, ABBAYE ROYALE DE LA REAU, Association La Demeure Historique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 20/07/2023, 472159
  Position : Défendeur
  Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
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• Tribunal administratif de Poitiers, 08/06/2023, 2301428
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ISOLELEC
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/06/2023, 20BX00445
  Début du contentieux : 07/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Mauprévoir Environnement, Association La Demeure Historique, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Société en nom collectif Abbaye Royale de La Réau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Bordeaux, 30/06/2021, 21/01217
  Début du contentieux : 19/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORERIE GENERALE DE LA VIENNE, ONEY BANK, LYCEE PROFESSIONNEL REGIONAL RAOUL MORTIER, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, CAF DE GIRONDE, CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 06/04/2021, 19/03644
  Début du contentieux : 10/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT TRESORERIE DE VIVONNE, CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU, CAF DE LA VIENNE, LYCEE DU BOIS D'AMOUR, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S. C.I. DES GAZELLES, ONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, MSPT TERRITORIA MUTUELLE, CA CONSUMER FINANCE, SARL RICHARD MERCIER, S. A. COFIDIS, Société ORANGE CONTENTIEUX, Société BOUYGUES TELECOM, Société SWISSLIFE ASSURANCES, S. A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT, Etablissement TRESORERIE POITIERS MUNICIPALE
• Cour d'appel de Poitiers, 15/12/2020, 19/02719
  Début du contentieux : 18/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASDEN BANQUE POPULAIRE, MGR MENU AUTOMOBILES, CA CONSUMER FINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MAIF, CARREFOUR BANQUE, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE
• Cour d'appel de Poitiers, 15/12/2020, 19/02645
  Début du contentieux : 12/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORERIE GENERALE DE LA VIENNE, Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, TRESORERIE DE LENCOITRE, COFIDIS
• Cour de cassation, 21/03/2019, 17-31.235
  Début du contentieux : 26/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TELECOM, IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, Trésorerie Briard, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE, Trésorerie de l'Office public de l'habitat de Poitiers, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Poitiers, 16/10/2018, 18/00521
  Début du contentieux : 29/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, DESORMEAU LAURENT, ONEY BANK, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société BNP PARIBAS AGENCE DE RECOUVREMENT ET SURENDETTEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CABINET LORY, CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE, Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, MY MONEY BANK, Société JURICA, MMA IARD, Société PRIMAGAZ OPUS 12, Société RSI PAYS DE LA LOIRE BRANCHE VIEILLESSE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE, TRESORERIE GENERALE DE LA VIENNE
• Cour d'appel de Poitiers, 18/09/2018, 17/01574
  Début du contentieux : 29/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 06/03/2018, 16/03278
  Début du contentieux : 02/08/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : DE LA BARDE
• Cour d'appel de Poitiers, 13/02/2018, 17/02189
  Début du contentieux : 24/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, CREALFI CHEZ CA CONSUMER FINANCE, ANAP, PF EXLASER, SFR FIXE ET ADSL CHEZ CONTENTIA, TRESORERIE GENERALE DE LA VIENNE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE
• Cour d'appel de Poitiers, 13/02/2018, 17/02031
  Début du contentieux : 25/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEVILLARD FLORA, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES DRC CONTENTIEUX PARTICULIERS ET SURENDETTEMENT, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, NATIXIS FINANCEMENT CENTRE DE RELATIONS CLIENTELE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE, TRESORERIE GENERALE DE LA VIENNE
• Cour d'appel de Poitiers, 13/02/2018, 17/02191
  Début du contentieux : 24/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES PACIFICA CRCAM TOURAINE POITOU, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SERVICE SURENDETTEMENT, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, COOP ATLANTIQUE, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOURAINE ET DU POITOU CHEZ INSTRUM JUSTITIA, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, LEADER PRICE ISSOUDUN, LOUDUNDIS, MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE
• Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2017, 16/04362
  Début du contentieux : 15/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, DISCOUNTAL LEADER PRICE, SCP FATOUX PROTON, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE, TRESORERIE GENERALE DE LA VIENNE, TRESORERIE DE DANGE SAINT MARTIN
• Cour d'appel de Poitiers, 04/04/2017, 16/03567
  Début du contentieux : 03/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CESPI Centre SYNERGIE, SA RÉGIONALE D'HLM DE POITIERS, SIP MONTMORILLON, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE, TRESORERIE GENERALE DE LA VIENNE, FREE, GDF SUEZ, TRÉSORERIE DE MONTMORILLON SPL, TRÉSORERIE SAINT-SAVIN, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, VILLE DE PARIS, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CRÉDIT MUTUEL LACO-CM CIC SERVICES POLE OUEST, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, LA HALLE SERVICE ADV, ALDI MARCHE, AUCHAN FRANCE, BIJOUTERIE LANDREAU SA, CRP-CABINET DE RECOUVREMENT POITEVIN, BOSSARD ANTHONY, CENTRE LECLERC, DESMAZIERES, CHÈQUE SERVICE, CONFORAMA, COOP ATLANTIQUE, CULTURA, SAS DEFI MODE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, GEMO, GO SPORT FRANCE, KIABI, MIM, SAS BABOU, LEADER PRICE ISSOUDUN, SÉSAME, TOP OFFICE, EDF, ALPHA IMMO, SCI LES BUTTIERES
• Cour d'appel de Poitiers, 26/04/2016, 15/03953
  Début du contentieux : 19/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, CMP BANQUE-CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS, CONTENTIA-GDF SUEZ, LCL-LE CREDIT LYONNAIS SURENDETTEMENT, CONTENTIA-SFR MOBILE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE, SOGEDI-VEOLIA EAU SUD OUEST
• Cour d'appel de Poitiers, 19/01/2016, 15/02245
  Début du contentieux : 26/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIP DE CIVRAY CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, ACM, FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO SORECO, ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET CHEZ EFFICO SORECO, SARL POUPARD, TRÉSORERIE CIVRAY SERVICE PUBLICS LOCAUX, SARL SCANNER IRM, BIO 86, CABINET VÉTÉRINAIRE AUZANNEAU, ALAIN JARRY, RAME OPTICIENS, ROY-COLLON-QUERIAUC PHARMACIE, AMBULANCES CIVRAISIENNES
• Cour d'appel de Poitiers, 12/01/2016, 15/01361
  Début du contentieux : 26/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE, ALLIANZ VIE C/O ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE SNC, ASSOCIATION FSL 86, CRÉDIT COOPÉRATIF AG COOPABANQUE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, EOS FRANCE, MONABANQ CHEZ SYNERGIE, LEADER PRICE RLPG JARDRES, ROCADIS ROCADE DISTRIBUTION, COFIDIS CHEZ SYNERGIE
• Cour d'appel d'Angers, 01/12/2015, 14/02488
  Début du contentieux : 04/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE BRUN, Banque Populaire Atlantique, CAF deet, Cofidis, LeDiac, Facet, BPCE FINANCEMENT, POLE EMPLOI, Société CGL, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, Diac, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE, SA EDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 03/03/2015, 14/02460
  Début du contentieux : 24/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A, CILCA MIEUX SE LOGER, BPCE FINANCEMENT, SQUARE HABITAT, TRESORERIE DE MONTMORILLON SPL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE
• Cour d'appel de Poitiers, 03/03/2015, 14/00845
  Début du contentieux : 23/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS CHEZ SYNERGIE, LOUDUNDIS, SA MONABANQ CHEZ SYNERGIE, SARL BAUDRY, Etablissement Public SIP-CENTRE DES IMPOTS, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE-DRAJ DRE CE SURENDETTEMENT
• Cour d'appel de Poitiers, 04/11/2014, 14/00582
  Début du contentieux : 23/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : HABITAT 86, SOCRAM, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, DIAC, FACET, CAPE SUD BAC A API, MACIF, MONABANQ, SOGEFINANCEMENT, TRESORERIE GENERALE DE LA VIENNE, CA CONSUMER FINANCE, GENERALE, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Poitiers, 04/11/2014, 14/00699
  Début du contentieux : 09/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : C DISCOUNT SGPN, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, ECOLE DE LA MAINBORGERE, COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS, GARAGE FOUSSIER, MAAF ASSURANCES, METLIFE SERVICE GESTION ASSURANCES INDIVIDUELLES, MMA SERVICE CENTRAL DU CONTETIEUX, NANTAISE DES EAUX SERVICES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VENDEE, POWEO SERVICE CLIENTS PARTICULIERS, RECRE AUX BOIS, SCP BERNARD, S.I.P. BELLAC SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS, THIBAUD CONFORT, TRESORERIE L'ISLE JOURDAIN, TRESORERIE MAGNAC-LAVAL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARIEGE, TRESORERIE DE MONTMORILLON SPL, CAF DE LA VENDÉE, CNP ASSURANCES IARD, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 28/10/2014, 14/01070
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREALFI-ANAP, Banque de France, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE, EFFICO, SORECO, TRESORERIE DU, ALLIANZ BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 06/02/2014, 13/01072
  Début du contentieux : 11/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD, CAF DE L'Y... ET, CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société CITYA, BPCE FINANCEMENT, Société SUISSE SWISSLIFE, Société TOYOTA KREDITBK TOYOTA FRANCE CHEZ SOCIETE CGL, RSI CHEZ LAUVERGNAT CHOUTEAU-HUISSIERS, EDF SERVICE CLIENT, FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 10/10/2013, 13/01072
  Début du contentieux : 11/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : La BPCE ASSURANCES, CAF DE L'INDRE ET LOIRE, CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, CITYA IMMOBILIER PLANCHON, ELIOR RESTAURATION FRANCE, BPCE FINANCEMENT, La société TOYOTA KREDITBK TOYOTA FRANCE CHEZ SOCIETE CGL, POLE EMPLOI CENTRE, RSI CHEZ LAUVERGNAT CHOUTEAU
• Cour d'appel de Poitiers, 07/12/2012, 11/03142
  Début du contentieux : 11/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAEML SRD SOREGIES RESEAUX DE DISTRIBUTION
• Cour d'appel de Poitiers, 09/11/2012, 09/02120
  Début du contentieux : 27/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILIA MAIF, AXA FRANCE IARD, INEO RESEAUX CENTRE OUEST, LANDIS + GYR
• CNIL, 07/06/2012, 2012-192
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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• Cour d'appel de Paris, 05/04/2012, 2011/18740
  Début du contentieux : 16/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUN POITOU, SRD, COMMISSION DE REGULATION DE L ENERGIE
• Cour d'appel de Poitiers, 27/01/2012, 11/04349
  Début du contentieux : 08/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DE FINANCES PUBLIQUES DE VOUILLE, AXA FRANCE SUPPORTS CHEZ EFFICO SORECO, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, AREAS CMA, ONEY BANK, EURO DEPOT, BOULANGERIE PATISSERIE SIROT, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES DRC POITIERS, BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER, SARL EXPRESS DEPANNAGE, FONDS DE GARANTIE, ASSOCIATION FSL 86, GAN ASSURANCES, HABITAT 86, LYCEE PROFESSIONNEL MARC M. L'AGENT COMPTABLE, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE, SUPER U VLB DISTRIBUTION, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE, ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
• Cour d'appel de Poitiers, 25/11/2011, 11/03026
  Début du contentieux : 19/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE, BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/10/2010, 10BX00024
  Début du contentieux : 05/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION VENT DU BOCAGE
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• Cour d'appel de Poitiers, 05/11/2008, 05/01324
  Début du contentieux : 01/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MIGNE AUXANCES
• Cour d'appel de Poitiers, 17/10/2007, 05/02754
  Début du contentieux : 11/08/2005
  Position : Défendeur
• ARCEP, 30/03/2004, 04-0319, 04-319
  Position : Défendeur
  Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, MAIRIE LA CHAPELLE D ABONDANCE, SNTM CNAN CNAN GROUP SPA, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, TOTAL FRANCE, SOMEFI, STE NOUVELLE CHERBOURG MARITIME, GSF MERCURE, CASINO BARRIERE DE TROUVILLE, EVOLIA, CE ISOCHEM COMITE D'ETABLISSEMENT D'ISOCHEM USINE, DDE CHARENTE MARITIME, BOUYGUES BATIMENT, PROGARD FRANCE, SMNLR ASS SPORTIVE ET CULTURELLE, AREVA NP, GRT INTERN METIERS AEROPORTUAIRE, MAIRIE DE FROGES, CALBERSON EUROPE ILE DE FRANCE, ENTREPRISE H. REINIER, RACING CLUB DE LENS SASP, GRP CTRE CULTURELS SPORTIFS NICE, CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ RISK SOLUTIONS ASSURANCE, OREADE, EPCC ST HERBLAIN, DUNLOP FRANCE, BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, MAIRIE DE LONGUEAU, ARCEM, CROIX ROUGE FRANCAISE, SAGEP SRM, PROCTER ET GAMBLE FRANCE, MAIRIE DE PARIS, S.E.M.E.C.O SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS, ABIS, ISOROY CONTREPLAQUES, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, STE D AMENAGEMENT DE LA PLAGNE, EAU ET CHALEUR EN HTE MONTAGNE, RMGE REGIE MUNICIPALE GAZ ELECTRICITE, MTTM IDEA GROUPE, SEPB, JAMBON D AOSTE, MAIRIE DE MONT DE LANS, CNMC SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE SPORTIVE DU CIRCUIT DE NEVERS MAGNY-COURS, RADIO-SERVICE PLUS, PARCUS STE PARKINGS DE CUS, GAZ DU SUD OUEST, CGECP COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE, SA LE CEZANNE, UGC CINE CITE, DEPARTEMENT DE LA MARNE, UIOSS DE LA MARNE, DIRECTION DE L AVIATION CIVILE, RECTICEL SAS, SOFT, UC-IRSA UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE, EUROCLEAR FRANCE, SAFARI AFRICAIN, HOLCIM GRANULATS FRANCE, SOLVAY CARBONATE FRANCE, SOLVAY CABONATE FRANCE, MAIRIE DE ROANNE, OSIRIS, FACEO SYSTEMS, SANOFI SYNTHELABO RECHERCHE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ADPC, COMITE D'ENTREPRISE OMMIC, OFFICE DU TOURISME MONT DE LANS, THIERRY TRANSPORTS