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Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

SACD PATRIMOINE

450 943 618 · Active
Adresse : 11 B RUE BALLU, 75009 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/11/2003
Dirigeant : SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES (SOCIETE CIVILE)

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Informations juridiques de SACD PATRIMOINE

SIREN : 450 943 618
SIRET (siège) : 450 943 618 00014
Numéro LEI : 9695008UHJBJF40T6X17 
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR93450943618
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/12/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/12/2003)
Numéro RCS : 450 943 618 R.C.S. Paris
Capital social : 270 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SACD PATRIMOINE

Activité principale déclarée : Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, administration et exploitation de tous immeubles bâtis
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SACD PATRIMOINE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SACD PATRIMOINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    450 943 618 00014
    Adresse : 11 B RUE BALLU 75009 PARIS
    Date de création : 14/11/2003

Etablissements de l'entreprise SACD PATRIMOINE

Finances de SACD PATRIMOINE

Performance 2017 2016
Chiffre d'affaires (€)
Marge brute (€) 568K
EBITDA - EBE (€) 512K
Résultat net (€) 272K
Gestion BFR 2017 2016
BFR (€) 9,74K
BFR hors exploitation (€) 9,74K
Délai de paiement fournisseurs (j) 0
Autonomie financière 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 199K
Fonds de roulement net global (€) -2,03M
Couverture du BFR -208
Capacité de remboursement 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0
Autonomie financière (%) 38,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0
Solvabilité 2017 2016
Fonds propres (€) 1,31M
Rentabilité 2017 2016
Rentabilité sur fonds propres (%) 0
Rentabilité économique (%) 0
Valeur ajoutée (€) -33,6K
Structure d'activité 2017 2016
Impôts et taxes (€) 22,4K

Dirigeants et représentants de SACD PATRIMOINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SACD PATRIMOINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SACD PATRIMOINE

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    19/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    19/12/2025
    • Acte
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/10/2023
    • Acte
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    31/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/08/2019
    • Acte rectificatif
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    28/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    14/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    14/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    14/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    03/12/2003
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Comptes annuels de SACD PATRIMOINE

  • Comptes sociaux 2017 10/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/07/2017

Conformité de SACD PATRIMOINE

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  • MODIFICATION D'OBJET SOCIAL
    12/12/2025
    Dénomination : SACD PATRIMOINE
    Journal : Affiches Parisiennes
    SACD PATRIMOINE
    SCI au capital de 270 000 €
    Siège social :
    11 bis rue Ballu, 75009 Paris
    RCS PARIS 450 943 618
    Aux termes de l'AGE en date du 03/12/2025 il a été décidé de modifier l'objet social à compter du 03/12/2025.
    Nouvel objet : « l'acquisition par voie d'achat d'un immeuble sis à Paris 9ème, 5-7 rue Ballu, ainsi que la propriété, la mise en valeur éventuelle, la transformation, l'administration et
    l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la mise à disposition gratuite de tous immeubles à l'un des associés de la société ».
    Formalités au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 27/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SACD PATRIMOINE
    Capital : 270 000,00 €
    Adresse : 11 bis rue Ballu 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20230208, annonce n°1467
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    06/09/2023
    Dénomination : SACD PATRIMOINE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SACD PATRIMOINE
    SCI au capital de 280000 €
    Siège social :
    11 bis, rue Ballu 75442 Paris Cedex 09
    450 943 618 RCS de Paris
    L'AGE du 01/09/2023 a décidé de :
    - Diminuer le capital social de 280000 € à 270000 €
    Mention au RCS de Paris
  • MODIFICATION 09/02/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SACD PATRIMOINE
    Capital : 280 000,00 €
    Adresse : 11 bis rue Ballu 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET DELOITTE ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
    Bodacc B n°20220028, annonce n°1797
  • MODIFICATION 27/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SACD PATRIMOINE
    Capital : 280 000,00 €
    Adresse : 11 bis rue Ballu 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190164, annonce n°1551
  • MODIFICATION AUTRE
    02/08/2019
    Dénomination : SACD PATRIMOINE
    Journal : Affiches Parisiennes
    SACD PATRIMOINE
    SCI au capital de 100.000 Euros
    Siège social : 11 bis rue Ballu, 75009 Paris
    450 943 618 RCS Paris
    Par AGM du 28 juin 2019, il a été décidé d'augmenter le capital social de 180.000 Euros, pour le porter à 280.000 Euros.
    Modification au RCS de Paris
  • MODIFICATION 12/01/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SACD PATRIMOINE
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 11 bis rue Ballu 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Lefevre, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20160007, annonce n°1546
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 11 bis rue Ballu 75009 Paris
    Bodacc C n°20110088, annonce n°4812
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 11BIS R BALLU 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100081, annonce n°8411
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 11BIS R BALLU 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100008, annonce n°5465
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 11BIS R BALLU 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100005, annonce n°9129
  • MODIFICATION 05/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SACD PATRIMOINE
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 11 bis rue Ballu 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lefevre, Jacques
    Bodacc B n°20100002, annonce n°1901

Cartographie de SACD PATRIMOINE

Comment contacter SACD PATRIMOINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 B RUE BALLU
75009 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0140234429
Adresse : 11 rue Ballu 75009 PARIS

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