ENI PLENITUDE FRANCE (PLENITUDE)

Description : 170068224 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Eni Gas & Power France Société Anonyme au capital de 29 937 600 EurosSiège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret451 225 692 R.C.S. NanterreSIRET : 451 225 692 000 24 Avis de convocation Mesdames et Messieurs, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale Mixte, Ordinaire Annuelle, Ordinaire en deuxième convocation et Extraordinaire, le 10 avril 2017 à 10 heures, au siège de la Société 24 rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 10 avril 2017 à 10 heures   Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 10 avril 2017, délibérant en la forme Ordinaire Annuelle,sur première convocation  – Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016. – Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. – Lecture du Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. – Lecture portée spécialement sur les délégations de pouvoirs faites par les actionnaires au Conseil d’Administration. – Lecture du Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et L225-39. – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs. – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016. – Approbation des conventions réglementées – Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur par le Conseil d’Administration le 27 octobre 2016,  – ratification de la cooptation de Monsieur Alberto CHIARINI en remplacement de Monsieur Angelo ZACCARI, démissionnaire ; – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 10 avril 2017, délibérant en la forme Ordinaire sur deuxième convocation, Lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39 signées en 2015 et non débattues lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, tenue le 28 avril 2016, pour défaut de quorum ; – Approbation des conventions réglementées  Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 10 avril 2017, délibérant en la forme Extraordinaire, – Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés. – Augmentation du capital social d’un montant maximum de 898.128 euros, par émission d’actions de numéraire réservée aux salariés de la société par application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du code de commerce. – Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital réservée aux salariés. – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale en la forme Ordinaire Annuelle sur première convocation PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un résultat net positif de 24 429 438,54 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016). – Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 font apparaître un résultat net positif de 24 429 438,54 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de ce bénéfice au compte « Report à nouveau ». Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.  TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées). – L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions comme suit : TROISIÈME RÉSOLUTION PRIMOAvenant n°11 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé et signé le 19 décembre 2016 avec effet à partir du 1er avril 2016. TROISIÈME RÉSOLUTION BISAvenant n° 4 au contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 27 octobre 2016 et signé le 2 décembre 2016 pour une exécution en 2017. TROISIÈME RÉSOLUTION TERContrat Efet avec la société Eni Trading and Shipping autorisé le 26 juillet 2016 et signé le 26 juillet 2016. TROISIÈME RÉSOLUTION QUATERContrat de services complémentaires avec Eni Trading and Shipping autorisé le 26 juillet 2016 et signé le 7 septembre 2016. TROISIÈME RÉSOLUTION QUINQUIESContrat ISDA avec Eni Trading and Shipping autorisé le 19 décembre 2016 non encore signé. L’Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours des exercices précédents se sont poursuivies au cours de l’exercice 2016 : Avenant n°10 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 2 décembre 2015 et signé le 2 décembre 2015 avec effet au 1er avril 2015 s’étant poursuivi jusqu’au 31 mars 2016.  QUATRIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Alberto CHIARINI en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Angelo ZACCARI, administrateur, démissionnaire). – L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Angelo ZACCARI, né le 25 juillet 1953 à NAPLES (ITALIE) demeurant corso Magenta 79, 20123 MILAN (ITALIE), ainsi qu’après avoir pris acte de la cooptation décidée par le Conseil d’Administration à la même date, de Monsieur Alberto CHIARINI, né le 8 février 1963 à MILAN (ITALIE), demeurant Via Quadronno, 4, 20122 MILAN (ITALIE), en qualité de nouvel administrateur en remplacement du précédent, décide de ratifier sa nomination en qualité d’administrateur à compter du 27 octobre 2016 pour une durée qui ne pourra excéder celle restant à courir au mandat de Monsieur ZACCARI à la date de sa démission, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale en la forme Ordinaire sur deuxième convocation CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées). – L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires sur deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions : CINQUIÈME RÉSOLUTION PRIMOAvenant n° 10 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé et signé le 2 décembre 2015 avec effet à partir du 1er avril 2015. CINQUIÈME RÉSOLUTION BISAvenant n° 3 au contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 2 décembre 2015 et signé le 2 décembre 2015 pour une exécution en 2016. L’Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours des exercices précédents se sont poursuivies au cours de l’exercice 2015: Avenant n° 9 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 29 octobre 2014 et signé le 23 décembre 2014 avec effet au 1er avril 2014 s’étant poursuivi jusqu’au 31 mars 2015.  Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale en la forme Extraordinaire SIXIÈME RÉSOLUTION (Augmentation du capital social d'un montant maximum de 898 128 Euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce). – L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 898 128 Euros, par l'émission d'actions de numéraire de 7 euros chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L.3344-1 du Code du travail et de l'article L.233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.  SEPTIÈME RÉSOLUTION  (Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital). – L'Assemblée Générale décide de déléguer au Conseil d'Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour : 1. Réaliser après la mise en place du plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé. 2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée. 3. Fixer, avec sa justification, le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant, à un expert indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d'une analyse multicritère. 4. Dans la limite du montant maximum de 898 128 Euros, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles. 5. Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions; recueillir les souscriptions. 6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur. 7. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation. 8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. 9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. 10. Le cas échéant, imputer les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi. 11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. 12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives. 13. D'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.  HUITIÈME RÉSOLUTION  (Pouvoirs pour accomplissement des formalités). – L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires et pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.   ————————  L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : – Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;– Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;– Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : – du formulaire de vote à distance ;– de la procuration de vote ;– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès du siège de la Société et de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Eni Gas & Power France S.A, service Assemblées Générales, 24, rue Jacques Ibert, -CS 50 001- 92 533 LEVALLOIS PERRET cedex / CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax +33 1 49 08 05 82. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès d‘Eni Gas & Power France S.A. / de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à Eni Gas & Power France S.A. / CACEIS ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Nous rappelons qu’il n’y a plus d’actionnaires au porteur dans le capital de la Société. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour courait à partir du jour de parution au BALO de l’avis de réunion et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pouvaient être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 533 Levallois-Perret cedex) dans ce délai par courrier recommandé, afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Pour avis. 1700682

Description : 170054510 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  ENI GAS & POWER FRANCE Société Anonyme au capital de 29 937 600 EurosSiège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret451 225 692 R.C.S. NanterreSIRET : 451 225 692 000 24 Avis rectificatif à l’annonce n° 1700420 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 28 du 6 mars 2017 Mesdames et Messieurs, les actionnaires sont avisés que le conseil d’administration se propose de les réunir en assemblée générale Mixte, Ordinaire Annuelle, Ordinaire en deuxième convocation et Extraordinaire, le 12 avril 2017 à 10 heures, au siège de la Société 24 rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00,  Il convient de lire : Mesdames et Messieurs, les actionnaires sont avisés que le conseil d’administration se propose de les réunir en assemblée générale Mixte, Ordinaire Annuelle, Ordinaire en deuxième convocation et Extraordinaire, le 10 avril 2017 à 10 heures, au siège de la Société 24 rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00, et non le 12 avril 2017, à 10 heures comme inséré dans ladite annonce.  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un résultat net positif de 20 831 721 Euros. Il convient de lire : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un résultat net positif de 24 429 438,54 € et non de 20 831 721 Euros comme inséré dans ladite annonce.  Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 font apparaître un résultat net positif de 20 831 721 Euros. Il convient de lire : Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 font apparaître un résultat net positif de 24 429 438,54 € et non de 20 831 721 Euros comme inséré dans ladite annonce. Le reste de l’avis de réunion reste inchangé.     1700545

Description : 17004206 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  Eni Gas & Power France Société Anonyme au capital de 29 937 600 EurosSiège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret451 225 692 R.C.S. NanterreSIRET : 451 225 692 000 24 Avis de réunion Mesdames et Messieurs, les actionnaires sont avisés que le conseil d’administration se propose de les réunir en assemblée générale Mixte, Ordinaire Annuelle, Ordinaire en deuxième convocation et Extraordinaire, le 12 avril 2017 à 10 heures, au siège de la Société 24, rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant: Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 12 avril 2017 à 10 heures  Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 12avril 2017, délibérant en la forme Ordinaire Annuelle, sur première convocation Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016. Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Lecture du Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Lecture portée spécialement sur les délégations de pouvoirs faites par les actionnaires au Conseil d’Administration. Lecture du Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles .L.225-38 et L.225-39. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Approbation des conventions réglementées Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur par le Conseil d’Administration le 27 octobre 2016, ratification de la cooptation de Monsieur Alberto CHIARINI en remplacement de Monsieur Angelo ZACCARI, démissionnaire ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 12 avril 2017, délibérant en la forme Ordinaire sur deuxième convocation, Lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39 signées en 2015 et non débattues lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, tenue le 28 avril 2016, pour défaut de quorum ; Approbation des conventions réglementées  Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 12 avril 2017, délibérant en la forme Extraordinaire, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés. Augmentation du capital social d’un montant maximum de 898 128 euros, par émission d’actions de numéraire réservée aux salariés de la société par application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du Code de commerce. Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital réservée aux salariés. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale en la forme Ordinaire Annuelle sur première convocation  PREMIERE RESOLUTION(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un résultat net positif de 20 831 721 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.  DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016) Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 font apparaître un résultat net positif de 20 831 721 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de ce bénéfice au compte « Report à nouveau ». Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.  TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions comme suit : TROISIEME RESOLUTION PRIMOAvenant n°11 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé et signé le 19 décembre 2016 avec effet à partir du 1er avril 2016. TROISIEME RESOLUTION BISAvenant n° 4 au contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 27 octobre 2016 et signé le 2 décembre 2016 pour une exécution en 2017. TROISIEME RESOLUTION TERContrat Efet avec la société Eni Trading and Shipping autorisé le 26 juillet 2016 et signé le 26 juillet 2016. TROISIEME RESOLUTION QUATERContrat de services complémentaires avec Eni Trading and Shipping autorisé le 26 juillet 2016 et signé le 7 septembre 2016. TROISIEME RESOLUTION QUINQUIESContrat ISDA avec Eni Trading and Shipping autorisé le 19 décembre 2016 non encore signé. L’Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours des exercices précédents se sont poursuivies au cours de l’exercice 2016 : Avenant n°10 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 2 décembre 2015 et signé le 2 décembre 2015 avec effet au 1er avril 2015 s’étant poursuivi jusqu’au 31 mars 2016.  QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Alberto CHIARINI en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Angelo ZACCARI, administrateur, démissionnaire) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Angelo ZACCARI, né le 25 juillet 1953 à NAPLES (ITALIE) demeurant corso Magenta 79, 20123 MILAN (ITALIE), ainsi qu’après avoir pris acte de la cooptation décidée par le Conseil d’Administration à la même date, de Monsieur Alberto CHIARINI, né le 8 février 1963 à MILAN (ITALIE), demeurant Via Quadronno, 4, 20122 MILAN (ITALIE), en qualité de nouvel administrateur en remplacement du précédent, décide de ratifier sa nomination en qualité d’administrateur à compter du 27 octobre 2016 pour une durée qui ne pourra excéder celle restant à courir au mandat de Monsieur ZACCARI à la date de sa démission, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale en la forme Ordinaire sur deuxième convocation  CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires sur deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions : CINQUIEME RESOLUTION PRIMOAvenant n° 10 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé et signé le 2 décembre 2015 avec effet à partir du 1er avril 2015. CINQUIEME RESOLUTION BISAvenant n° 3 au contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 2 décembre 2015 et signé le 2 décembre 2015 pour une exécution en 2016. L’Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours des exercices précédents se sont poursuivies au cours de l’exercice 2015: Avenant n° 9 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 29 octobre 2014 et signé le 23 décembre 2014 avec effet au 1er avril 2014 s’étant poursuivi jusqu’au 31 mars 2015.  Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale en la forme Extraordinaire  SIXIEME RESOLUTION(Augmentation du capital social d'un montant maximum de 898 128 Euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 898 128 Euros, par l'émission d'actions de numéraire de 7 euros chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L.3344-1 du Code du travail et de l'article L.233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.  SEPTEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital) L'Assemblée Générale décide de déléguer au Conseil d'Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour : 1. Réaliser après la mise en place du plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé. 2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée. 3. Fixer, avec sa justification, le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant, à un expert indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d'une analyse multicritère. 4. Dans la limite du montant maximum de 898 128 Euros, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles. 5. Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions; recueillir les souscriptions. 6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur. 7. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation. 8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. 9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. 10. Le cas échéant, imputer les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi. 11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. 12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives. 13. D'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.  HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires et pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.   ———————  L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :du formulaire de vote à distance ;de la procuration de vote ;de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès du siège de la Société de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Eni Gas & Power France S.A, service Assemblées Générales, 24, rue Jacques Ibert, -CS 50 001- 92 533 LEVALLOIS PERRET cedex / CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14, rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax +33 1 49 08 05 82. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès d‘Eni Gas & Power France S.A. / de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à Eni Gas & Power France S.A. / CACEIS ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour court à partir du jour de parution au BALO du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pourront être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 533 Levallois-Perret cedex) dans ce délai par courrier recommandé, afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Pour avis.   1700420

Description : 160206811 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Avis divers____________________ eni gas & power France Société Anonyme au capital de 29 937 600 Euros.Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret.451 225 692 R.C.S. Nanterre.SIRET : 451 225 692 000 24. Droits de vote. En application des dispositions des articles L.233-8 et R. 233-2 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant à la date de l'assemblée générale ordinaire, tenue le 28 avril 2015, s’élève à 8 547 218 droits de vote pour 4 276 800 actions. Les actionnaires sont informés que la variation de ce nombre de droits de vote depuis la dernière information, parue au journal d’annonces légales du 5 mai 2015, résulte des droits de vote doubles acquis par certains actionnaires.  Pour avis.  1602068

Description : 160124813 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ eni gas & power France Société Anonyme au capital de 29 937 600 EurosSiège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret451 225 692 R.C.S. NanterreSIRET : 451 225 692 000 24 Avis de convocation Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale, le 28avril2016 à 10 heures, au siège de la Société 24 rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 28 avril 2016, délibérant en la forme Ordinaire Annuelle, sur première convocation — Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Lecture du Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Lecture portée spécialement sur les délégations de pouvoirs faites par les actionnaires au Conseil d’Administration ; — Lecture du Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39 ; — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Approbation des conventions réglementées ; — Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur par le Conseil d’Administration le 22 octobre 2015 : — Constat de la démission de Monsieur Francesco CARIA et ratification de la cooptation de Monsieur Mauro FANFONI en remplacement de Monsieur Francesco CARIA, démissionnaire — Constat de l’expiration des Mandats de :Monsieur Mauro FANFONI ; – Et nomination d’un administrateurMonsieur Gioacchino COSTA ; – Et nomination d’un administrateurde Madame Anna Lisa AMABILE – Et nomination d’un administrateurMonsieur Luigi NASTASI ; – Et nomination d’un administrateurMonsieur Daniel FAVA ; – Et nomination d’un administrateur — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2016, sur deuxième convocation, consécutivement à l’approbation des résolutions en première convocation —Lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39 signées en 2014 et non débattues lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, tenue le 30 avril 2015, pour défaut de quorum ; — Approbation des conventions réglementées.  Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale en la forme Ordinaire Annuelle sur première convocation PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux Administrateurs).L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un résultat net positif de 18 753 986 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.  DEUXIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître un bénéfice de 18 753 986 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de cette perte au compte « Report à nouveau ». Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices  TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions. — Avenant N° 10 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé et signé le 2 décembre 2015 avec effet au 1er janvier 2016. — Troisième avenant au contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 2 décembre 2015 et signé le 2 décembre 2015. L'Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice : — Contrat de détachement « secondment agreement » autorisé et signé le 11 mars 2008. — Contrat avec université eni « ecu » autorisé et signé le 9 mars 2011.  Renouvellement ou nomination de la composition du Conseil d’Administration QUATRIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Mauro FANFONI en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Francesco CARIA, administrateur démissionnaire)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Francesco CARIA, né le 22 mars 1965 à Milan (Italie), demeurant via Piadena n°1, 20097 à San Donato Milanese (Italie), de son mandat d’Administrateur en date du 22 octobre 2015, ainsi qu’après avoir pris acte de la cooptation décidée par le Conseil d’Administration à la même date, de Monsieur Mauro FANFONI, né le 11 février 1971 à Milan (Italie), demeurant via Cervignano 16, 21037 Milan (Italie), en qualité de nouvel administrateur en remplacement du précédent, décide de ratifier sa nomination en qualité d’administrateur à compter du 22 octobre 2015 pour une durée qui ne pourra excéder celle restant à courir au mandat de Monsieur CARIA à la date de sa démission, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  CINQUIÈME RÉSOLUTIONConstate que le mandat d’administrateur de Monsieur Mauro FANFONI né le 11 février 1971 à Milan (Italie), demeurant via Cervignano 16, 21037 MILAN (Italie), arrive à expiration à l’issue de la présente réunion et, en conséquence, décide la nomination d’un nouvel administrateur à compter du 28 avril 2016 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  SIXIÈME RÉSOLUTIONConstate que le mandat d’administrateur de Monsieur Gioacchino COSTA, né le 5 juillet 1962 à Ischia (Italie), demeurant via Girolamo Segato n°31, 00147 ROME (Italie), arrive à expiration à l’issue de la présente réunion et en conséquence décide la nomination d’un nouvel administrateur à compter du 28 avril 2016 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  SEPTIÈME RÉSOLUTIONConstate que le mandat d’Administrateur de Madame Anna Lisa AMABILE, née le 22 Juin 1966 à MILAN (Italie), demeurant via Lombardia n° 5, 20090 CUSAGO (Italie), arrive à expiration à l’issue de la présente réunion et, en conséquence, décide la nomination d’un nouvel administrateur à compter du 28 avril 2016 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  HUITIÈME RÉSOLUTIONConstate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Luigi NASTASI, né le 18 mars 1962 à Partanna (Italie), demeurant Piazza Quattro Novembre n°6, 20124 MILAN (Italie), arrive à expiration à l’issue de la présente réunion et en conséquence décide la nomination d’un nouvel administrateur à compter du 28 avril 2016 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  NEUVIÈME RÉSOLUTIONConstate que le mandat de Monsieur Daniel FAVA, né le 18 mai 1968, à Viry Chatillon (France), demeurant 41, boulevard du Roi , 78000 VERSAILLES, arrive à expiration à l’issue de la présente réunion et en conséquence décide la nomination d’un nouvel administrateur à compter du 28 avril 2016 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2016 à 10 heures, sur deuxième convocation DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires sur deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions : — Avenant N° 9 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 29 octobre 2014 et signé le 23 décembre 2014 avec effet au 1er janvier 2015. — Contrat de cession de la signature de marque avec logo et même signature de marque sans logo, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 31 juillet 2014. — Contrat de services pour le soutien centralisé aux affaires, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 17 mars 2014. — Deuxième avenant contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 4 décembre 2014 et signé le 5 décembre 2014. L'Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice : — Contrat de services pour le soutien centralisé aux affaires, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 17 mars 2014. — Contrat de détachement « secondment agreement » autorisé et signé le 11 mars 2008. — Contrat avec université eni « ecu » autorisé et signé le 9 mars 2011.  ONZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour accomplissement des formalités)L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.  ————————  L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : — Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; — Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou pour voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable au nominatif de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS (nominatif pur), soit dans les comptes de titres tenus par l'intermédiaire habilité (nominatif administré). L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Il est rappelé aux actionnaires que tous les titres doivent désormais être inscrits sous la forme nominative. Il est rappelé aux détenteurs de titres au porteur que les droits associés à leurs titres, s’ils n’ont pas été inscrits au nominatif dans les délais, se trouvent en suspens depuis le 5 décembre 2014 en vertu de l’application de l’article L.212-3 du Code Monétaire et Financier. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès du siège de la Société et de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, eni gas & power France S.A, service Assemblée Générales, 24, rue Jacques Ibert, -CS 50 001- 92 533 LEVALLOIS PERRET cedex / CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax +33 1 49 08 05 82. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire au nominatif qui en fera la demande auprès de eni gas & power France S.A. / de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social d’eni gas & power France S.A.ou de CACEIS trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour courait à partir du jour de parution au BALO du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pouvaient être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé, afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.  Pour avis.1601248

Description : 160092823 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ eni gas & power France Société Anonyme au capital de 29 937 600 EurosSiège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret451 225 692 R.C.S. NanterreSIRET : 451 225 692 000 24Avis de réunion Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale, le 28 avril 2016 à 10 heures, au siège de la Société 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 28 avril 2016, délibérant en la forme Ordinaire Annuelle, sur première convocation  – Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015. – Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. – Lecture du Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. – Lecture portée spécialement sur les délégations de pouvoirs faites par les actionnaires au Conseil d’Administration. – Lecture du Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39. – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux Administrateurs. – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015. – Approbation des conventions réglementées  – Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur par le Conseil d’Administration le 22 octobre 2015 : – Constat de la démission de Monsieur Francesco CARIA et ratification de la cooptation de Monsieur Mauro FANFONI en remplacement de Monsieur Francesco CARIA, démissionnaire. – Constat de l’expiration des Mandats de : – Monsieur Mauro FANFONI ; Et nomination d’un administrateur – Monsieur Gioacchino COSTA ; Et nomination d’un administrateur – de Madame Anna Lisa AMABILE Et nomination d’un administrateur – Monsieur Luigi NASTASI Et nomination d’un administrateur – Monsieur Daniel FAVA Et nomination d’un administrateur – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2016, sur deuxième convocation, consécutivement à l’approbation des résolutions en première convocation  – Lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39 signées en 2014 et non débattues lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, tenue le 30 avril 2015, pour défaut de quorum ; – Approbation des conventions réglementées.  Projet de résolutions Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale en la forme Ordinaire Annuelle PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux Administrateurs). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2015, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un résultat net positif de 18 753 986 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.  DEUXIÈME RÉSOLUTION  (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître un bénéfice de 18 753 986 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de cette perte au compte « Report à nouveau ». Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices  TROISIÈME RÉSOLUTION  (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions. – Avenant N° 10 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé et signé le 2 décembre 2015 avec effet au 1er janvier 2016. – Troisième avenant au contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 2 décembre 2015 et signé le 2 décembre 2015. L'Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice : – Contrat de détachement « secondment agreement » autorisé et signé le 11 mars 2008. – Contrat avec université eni « ecu » autorisé et signé le 9 mars 2011.  Renouvellement ou nomination de la composition du Conseil d’Administration QUATRIÈME RÉSOLUTION  (Ratification de la cooptation de Monsieur Mauro FANFONI en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Francesco CARIA, administrateur démissionnaire) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Francesco CARIA, né le 22 mars 1965 à Milan (Italie), demeurant via Piadena n°1, 20097 à San Donato Milanese (Italie), de son mandat d’Administrateur en date du 22 octobre 2015, ainsi qu’après avoir pris acte de la cooptation décidée par le Conseil d’Administration à la même date, de Monsieur Mauro FANFONI, né le 11 février 1971 à Milan (Italie), demeurant via Cervignano 16, 21037 Milan (Italie), en qualité de nouvel administrateur en remplacement du précédent, décide de ratifier sa nomination en qualité d’administrateur à compter du 22 octobre 2015 pour une durée qui ne pourra excéder celle restant à courir au mandat de Monsieur CARIA à la date de sa démission, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  CINQUIÈME RÉSOLUTION Constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Mauro FANFONI né le 11 février 1971 à Milan (Italie), demeurant via Cervignano 16, 21037 MILAN (Italie), arrive à expiration à l’issue de la présente réunion et, en conséquence, décide la nomination d’un nouvel administrateur à compter du 28 avril 2016 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé  SIXIÈME RÉSOLUTION Constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Gioacchino COSTA, né le 5 juillet 1962 à Ischia (Italie), demeurant via Girolamo Segato n°31, 00147 ROME (Italie), arrive à expiration à l’issue de la présente réunion et en conséquence décide la nomination d’un nouvel administrateur à compter du 28 avril 2016 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé  SEPTIÈME RÉSOLUTION Constate que le mandat d’Administrateur de Madame Anna Lisa AMABILE, née le 22 Juin 1966 à MILAN (Italie), demeurant via Lombardia n° 5, 20090 CUSAGO (Italie), arrive à expiration à l’issue de la présente réunion et en conséquence décide la nomination d’un nouvel administrateur à compter du 28 avril 2016 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé  HUITIÈME RÉSOLUTION Constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Luigi NASTASI, né le 18 mars 1962 à Partanna (Italie), demeurant Piazza Quattro Novembre n° 6, 20124 MILAN (Italie), arrive à expiration à l’issue de la présente réunion et en conséquence décide la nomination d’un nouvel administrateur à compter du 28 avril 2016 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé  NEUVIÈME RÉSOLUTION Constate que le mandat de Monsieur Daniel FAVA, né le 18 mai 1968, à Viry Chatillon (France), demeurant 41, boulevard du Roi , 78000 VERSAILLES, arrive à expiration à l’issue de la présente réunion et en conséquence décide la nomination d’un nouvel administrateur à compter du 28 avril 2016 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé  Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2016 à 10 heures, surdeuxième convocation DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires sur deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions : – Avenant N° 9 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 29 octobre 2014 et signé le 23 décembre 2014 avec effet au 1er janvier 2014. – Contrat de cession de la signature de marque avec logo et même signature de marque sans logo, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 31 juillet 2014. – Contrat de services pour le soutien centralisé aux affaires, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 17 mars 2014. – Deuxième avenant contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 4 décembre 2014 et signé le 5 décembre 2014.  L'Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice : – Contrat de services pour le soutien centralisé aux affaires, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 17 mars 2014.– Contrat de détachement « secondment agreement » autorisé et signé le 11 mars 2008.– Contrat avec université eni « ecu » autorisé et signé le 9 mars 2011.  ONZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour accomplissement des formalités) L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.  ————————  L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.  A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : – Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;– Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;– Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou pour voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable au nominatif de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS (nominatif pur), soit dans les comptes de titres tenus par l'intermédiaire habilité (nominatif administré). L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Il est rappelé aux actionnaires que tous les titres doivent désormais être inscrits sous la forme nominative. Il est rappelé aux détenteurs de titres au porteur que les droits associés à leurs titres, s’ils n’ont pas été inscrits au nominatif dans les délais, se trouvent en suspens depuis le 5 décembre 2014 en vertu de l’application de l’article L.212-3 du Code Monétaire et Financier. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès du siège de la Société et de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, eni gas & power France S.A, service Assemblée Générales, 24, rue Jacques Ibert, -CS 50 001- 92533 LEVALLOIS PERRET cedex / CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14, rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax +33 1 49 08 05 82. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire au nominatif qui en fera la demande auprès de eni gas & power France S.A. / de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social d’eni gas & power France S.A.ou de CACEIS trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour court à partir du jour de parution au BALO du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pourront être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé, afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.  Pour avis.  1600928

Description : 150105515 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ eni gas & power France Société Anonyme au capital de 29 937 600 EurosSiège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret451 225 692 R.C.S. NanterreSIRET : 451 225 692 000 24 Avis de convocationMmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale, le 30 avril 2015 à 10 heures, au siège de la Société 24 rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:  Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 30 avril 2015, délibérant en la forme Ordinaire Annuelle, sur première convocation  Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014.Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.Lecture portée spécialement sur les délégations de pouvoirs faites par les actionnaires au Conseil d’Administration.Lecture du Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39.Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux Administrateurs.Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014.Approbation des conventions réglementées (sera exclu du quorum l’actionnaire concerné par les contrats soumis à la délibération des actionnaires)Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur par le Conseil d’Administration le 5 mai 2014 :cooptation de Monsieur Gioacchino COSTA en remplacement de Monsieur Mauro FANFONI, démissionnaire.Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 30 avril 2015, délibérant en la forme Ordinaire sur deuxième convocation, Lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39 signées en 2013 et non débattues lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, tenue le 30 avril 2014, pour défaut de quorum ;Approbation des conventions réglementées.  Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale en la forme Ordinaire Annuelle  PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un résultat net positif de 20 841 872 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2014. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître un résultat net positif de 20 841 872 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de ce bénéfice au compte « Report à nouveau ». Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions. Avenant N° 9 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 29 octobre 2014 et signé le 23 décembre 2014 avec effet au 1er janvier 2014.Contrat de cession de la signature de marque avec logo et même signature de marque sans logo, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 31 juillet 2014.Contrat de services pour le soutien centralisé aux affaires, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 17 mars 2014.Deuxième avenant contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 4 décembre 2014 et signé le 5 décembre 2014. L'Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Renouvellement de la composition du Conseil d’Administration QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Gioacchino COSTA en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Mauro FANFONI, administrateur démissionnaire) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,après avoir pris acte de la démission de Monsieur Mauro FANFONI, né le 11 février 1971 à Milan (Italie), demeurant via Cervignano 16, 21037 Milan (Italie), de son mandat d’Administrateur en date du 5 mai 2014,ainsi qu’après avoir pris acte de la cooptation décidée par le Conseil d’Administration à la même date, de Monsieur Gioacchino COSTA, né le 5 juillet 1962 à Ischia (Italie), demeurant via Girolamo Segato n°31, 00147 Rome (Italie), en qualité de nouvel administrateur en remplacement du précédent,décide de ratifier sa nomination en qualité d’administrateur à compter du 5 mai 2014 pour une durée qui ne pourra excéder celle restant à courir au mandat de Mauro FANFONI à la date de sa démission, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2015 à 12 heures, surdeuxième convocation CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires sur deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions :Avenant n° 8 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 30 juillet 2013 et signé avec eni SpA le 12 septembre 2013 avec effet au 1er janvier 2013.Contrat de cession d’un contrat de fourniture de gaz naturel à Vialis signé le 30 septembre 2013.Contrat de cession d’un contrat de fourniture de gaz naturel à Gaz de Bordeaux signé le 10 janvier 2014 avec effet au 1er novembre 2013.Premier avenant au contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 28 novembre 2013 et signé le 9 décembre 2013. SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour accomplissement des formalités) — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.  ————————  L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent :Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.Pour assister, se faire représenter ou pour voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable au nominatif de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS (nominatif pur), soit dans les comptes de titres tenus par l'intermédiaire habilité (nominatif administré). Ceci conformément au Décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 - art. 4, modifiant l’Article R.225-85 I du Code de commerce. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Il est rappelé aux actionnaires détenteurs de titres au porteur que les droits associés à leurs titres se trouvent en suspens depuis le 5 décembre 2014 en vertu de l’application de l’article L.212-3 du Code monétaire et financier. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès du siège de la Société et de l’établissement financier centralisateur en vue de cette Assemblée, eni gas & power France S.A, service Assemblée Générales, 24, rue Jacques Ibert, -CS 50 001- 92 533 LEVALLOIS PERRET cedex / CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax+33 1 49 08 05 82. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire au nominatif qui en fera la demande auprès de eni gas & power France S.A. / de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social d’eni gas & power France S.A.ou de CACEIS trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour courait à partir du jour de parution au BALO de l’avis de réunion, soit depuis le 25 mars 2015 et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pouvaient être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse électronique [email protected], afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.   Pour avis.    1501055

Description : 150071025 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  eni gas & power France Société Anonyme au capital de 29 937 600 EurosSiège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret451 225 692 R.C.S. NanterreSIRET : 451 225 692 000 24 Avis de réunionMmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale, le 30 avril 2015 à 10heures, au siège de la Société 24, rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant: Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 30 avril 2015, délibérant en la forme Ordinaire Annuelle, sur première convocation  Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014.Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.Lecture portée spécialement sur les délégations de pouvoirs faites par les actionnaires au Conseil d’Administration.Lecture du Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39.Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux Administrateurs.Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014.Approbation des conventions réglementées (sera exclu du quorum l’actionnaire concerné par les contrats soumis à la délibération des actionnaires)Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur par le Conseil d’Administration le 5 mai 2014 :cooptation de Monsieur Gioacchino COSTA en remplacement de Monsieur Mauro FANFONI, démissionnaire.Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 30 avril 2015, délibérant en la forme Ordinaire sur deuxième convocation, Lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39 signées en 2013 et non débattues lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, tenue le 30 avril 2014, pour défaut de quorum ;Approbation des conventions réglementées.  Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale en la forme Ordinaire Annuelle Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux Administrateurs) —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un résultat net positif de 20 841 872 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2014. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître un résultat net positif de 20 841 872 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de ce bénéfice au compte « Report à nouveau ». Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions. Avenant N° 9 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 29 octobre 2014 et signé le 23 décembre 2014 avec effet au 1er janvier 2014.Contrat de cession de la signature de marque avec logo et même signature de marque sans logo, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 31 juillet 2014.Contrat de services pour le soutien centralisé aux affaires, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 17 mars 2014.Deuxième avenant contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 4 décembre 2014 et signé le 5 décembre 2014. L'Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Renouvellement de la composition du Conseil d’Administration Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Gioacchino COSTA en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Mauro FANFONI, administrateur démissionnaire) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires,après avoir pris acte de la démission de Monsieur Mauro FANFONI, né le 11 février 1971 à Milan (Italie), demeurant via Cervignano 16, 21037 Milan (Italie), de son mandat d’Administrateur en date du 5 mai 2014,ainsi qu’après avoir pris acte de la cooptation décidée par le Conseil d’Administration à la même date, de Monsieur Gioacchino COSTA, né le 5 juillet 1962 à Ischia (Italie), demeurant via Girolamo Segato n°31, 00147 Rome (Italie), en qualité de nouvel administrateur en remplacement du précédent,décide de ratifier sa nomination en qualité d’administrateur à compter du 5 mai 2014 pour une durée qui ne pourra excéder celle restant à courir au mandat de Mauro FANFONI à la date de sa démission, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2015 à 12 heures, sur deuxième convocation Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires sur deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions :Avenant n° 8 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 30 juillet 2013 et signé avec eni SpA le 12 septembre 2013 avec effet au 1er janvier 2013.Contrat de cession d’un contrat de fourniture de gaz naturel à Vialis signé le 30 septembre 2013.Contrat de cession d’un contrat de fourniture de gaz naturel à Gaz de Bordeaux signé le 10 janvier 2014 avec effet au 1er novembre 2013.Premier avenant au contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 28 novembre 2013 et signé le 9 décembre 2013. Sixième résolution (Pouvoirs pour accomplissement des formalités) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.  ————————  L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les Actionnaires peuvent :Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou pour voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable au nominatif de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS (nominatif pur), soit dans les comptes de titres tenus par l'intermédiaire habilité (nominatif administré). L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Il est rappelé aux actionnaires détenteurs de titres au porteur que les droits associés à leurs titres se trouvent en suspens depuis le 5 décembre 2014 en vertu de l’application de l’article L.212-3 du Code monétaire et financier. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès du siège de la Société et de l’établissement financier centralisateur de cette Assemblée, eni gas & power France S.A, service Assemblée Générales, 24, rue Jacques Ibert, -CS 50 001- 92 533 LEVALLOIS PERRET cedex / CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14, rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax +33 1 49 08 05 82. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire au nominatif qui en fera la demande auprès de eni gas & power France S.A. / de l’établissement financier centralisateur de cette Assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social d’eni gas & power France S.A.ou de CACEIS trois jours au moins avant la date de l’Assemblée par voie postale ou par télécopie. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour court à partir du jour de parution au BALO du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pourront être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse électronique [email protected], afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Pour avis. 1500710

Description : 140298911 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Avis divers____________________ eni gas & power FranceSociété Anonyme au capital de 29 937 600 Euros.Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret.451 225 692 R.C.S. Nanterre.SIRET : 451 225 692 000 24. Avis de modifications statutaires Aux termes d’une délibération en date du 30 avril 2014, l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires de la Société, délibérant en la forme Extraordinaire, a approuvé les modifications suivantes avec effet à compter du jour de la tenue de ladite Assemblée Générale : — modification de l’article 2 des statuts, relatif à l’objet social, afin de permettre à la Société la commercialisation de nouvelles offres portant sur des services aux clients finals, ainsi qu’il suit : ARTICLE 2 – OBJETLa société aura pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger  : l’exercice à destination d’une clientèle privée, professionnelle et publique de toute activité se rapportant à l’énergie et à l’environnement, notamment aux secteurs du gaz, de l’électricité, et de l’eau ; toutes activités incluant de façon non limitative, le négoce, le courtage, l’intermédiation, la distribution, la commercialisation et la production de tous produits et de tous services se rapportant tant aux énergies, à l’eau et aux matières premières qu’elles incluent, qu’à leurs économies ainsi qu’à des produits et des services se rapportant à l’environnement ; toutes prestations d’arbitrage, de développement, de commercialisation de produits complexes dérivés, de couverture, d’agrégation ou de gestion d’équilibre énergétique ; toutes activités de conseil, notamment mais non exclusivement en matière d’optimisation de consommation d’énergies et de consommation d’eau ; la prise de participation dans toute société commerciale et/ou industrielle ayant une activité se rapportant à l’objet précité ; plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.Le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, de souscription de commandite, de fusion ou d’absorption, d’avances, d’achat ou de vente de titres, de droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers ou immobiliers ou par tout autre mode. — Cessation de l’admission des actions d’eni gas & power France aux opérations du dépositaire central « Euroclear France » comme suit : L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constatant que les actions de la société ne sont plus admises sur le Marché Libre de Paris depuis le 12 mars 2012, décide de mettre fin à leur admission aux opérations du dépositaire central « Euroclear France » et donne tous pouvoirs au Directeur Général pour mettre en œuvre cette décision et, en particulier, pour réaliser toutes formalités auprès « d’Euroclear France" ou du centralisateur des titres. — Modification de la forme des actions avec inscription obligatoire de l’intégralité des actions de la société sous la forme nominative et modification corrélative de l’article 9.1 des statuts : ARTICLE 9.1 FORME DES ACTIONSLes actions sont en la forme nominative. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire à un compte tenu par la société.L’Assemblée Générale a pris acte du fait que les actionnaires disposeront du délai légal prévu à l’article L.212-3 du Code monétaire et financier afin de convertir au nominatif les actions détenues au porteur. — Suppression corrélative de l’article 9.2 des statuts. — Modification corrélative de l’article 22 des statuts, ainsi qu’il suit : ARTICLE 22 – ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES« Les actionnaires peuvent assister ou se faire représenter à cette assemblée. »Le reste de l’article 22 demeure sans changement. — Mise en harmonie des statuts avec le statut de société non cotée : suppression de l’article 9.3 relatif aux franchissements de seuils et modification de l’article 27.3 des statuts ainsi qu’il suit : ARTICLE 27 – DROIT D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE DES ACTIONNAIRES27.3 ExpertiseDans les conditions prévues par la loi, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, soit individuellement, soit en se groupant sous quelque forme que ce soit, peuvent demander en justice, en référé, la désignation d’un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion. Le Ministère Public et le comité d’entreprise sont habilités à agir aux mêmes fins.S’il est fait droit à la demande, la décision de justice détermine l’étendue de la mission et des pouvoirs des experts. Elle peut mettre les honoraires à la charge de la société.Le rapport est adressé au demandeur, au Ministère Public, au comité d’entreprise, au commissaire aux comptes, au conseil d’administration. Ce rapport doit, en outre, être annexé à celui établi par les commissaires aux comptes en vue de la prochaine assemblée générale et recevoir la même publicité.Les articles 27.1 et 27.2 demeurent inchangés. Pour avis.1402989

Description : 140225121 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Avis divers____________________ eni gas & power France Société Anonyme au capital de 29 937 600 Euros.Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret.451 225 692 R.C.S. Nanterre.SIRET : 451 225 692 000 24. Droits de vote. En application des dispositions des articles L.233-8 et R.233-2 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant à la date de l'assemblée générale mixte, tenue le 30 avril 2014, s’élève à 8 536 875 droits de vote pour 4 276 800 actions. Les actionnaires sont informés que la variation de ce nombre de droits de vote depuis la dernière information, parue au journal d’annonces légales « Les Annonces de la Seine » du 3 mai 2013, page 36, résulte des droits de vote doubles acquis par certains actionnaires. Pour avis.  1402251

Description : 140110114 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  eni gas & power France Société Anonyme au capital de 29 937 600 EurosSiège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret451 225 692 R.C.S. NanterreSIRET : 451 225 692 000 24 Avis de convocationMmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale Mixte, le 30 avril 2014 à 10 heures, au siège de la Société 24 rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant: Ordre du jour  de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2014 à 10 heures Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 30 avril 2014, délibérant en la forme Ordinaire Annuelle, sur première convocation — Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013. — Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. — Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. — Lecture portée spécialement sur les délégations de pouvoirs faites par les actionnaires au Conseil d’Administration. — Lecture du Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39. — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux Administrateurs. — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013. — Approbation des conventions réglementées — Ratification de la cooptation de 3 nouveaux administrateurs par le Conseil d’Administration le 24 septembre 2013, - ratification de la cooptation de Monsieur Luigi NASTASI en remplacement de Monsieur Marco DIOTTI, démissionnaire ;- ratification de la cooptation de Monsieur Francesco CARIA en remplacement de Monsieur Pasquale CUZZOLA, démissionnaire ;- ratification de la cooptation de Monsieur Daniel FAVA en remplacement de Monsieur Gioacchino COSTA, démissionnaire. — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 30 avril 2014, délibérant en la forme Ordinaire sur deuxième convocation,  — Lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39 signées en 2012 et non débattues lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, tenue le 26 avril 2013, pour défaut de quorum ; — Approbation des conventions réglementées.  Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 30 avril 2014, délibérant en la forme Extraordinaire, — Lecture du rapport établi par le Conseil d’Administration spécifique aux changements des statuts proposés : - changements relatifs à l’extension de l’objet social à un champ plus large permettant à la société de proposer de nouvelles offres portant sur des services aux particuliers (lecture de l’article proposé) ;- changements relatifs à la forme des actions : forme nominative obligatoire pour toutes les actions de la société eni gas & power France ;- changements relatifs au statut de société non cotée : suppression de la clause relative aux franchissements de seuils et suppression de toute référence à l’appel à l’épargne. — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés. — Extension de l’objet social afin de permettre à la société la proposition de nouvelles offres portant sur des services aux particuliers et modification corrélative de l’article 2 des statuts. — Cessation de l’admission des actions d’eni gas & power France aux opérations du dépositaire central « Euroclear France ». — Modification de la forme des actions : inscription obligatoire de l’intégralité des actions de la société sous la forme nominative dans les délais prévus par la loi ; modification corrélative des articles 9.1 et 22 des statuts et suppression de l’article 9.2 des statuts. — Mise en harmonie des statuts avec le statut de société non cotée : suppression de l’article 9.3 relatif aux franchissements de seuils et modification de l’article 27.3 des statuts. — Augmentation du capital social d’un montant maximum de 898.131 euros, par émission d’actions de numéraire réservée aux salariés de la société par application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du Code de commerce. — Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital réservée aux salariés — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale en la forme Ordinaire Annuelle PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un résultat net positif de 32 827 646 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 font apparaître un résultat net positif de 32 827 646 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de ce bénéfice au compte « Report à nouveau ». L'Assemblée Générale constate que, du fait de cette affectation, au 31 décembre 2013, les capitaux propres de la Société atteignent 25 519 759 € et sont donc supérieurs à la moitié du capital social. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions.Avenant N° 8Contrat de cessionContrat de cessionContrat d’assurancesContrat de prêt L'Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Renouvellement de la composition du Conseil d’Administration QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Luigi NASTASI en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Marco DIOTTI, administrateur démissionnaire ) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,après avoir pris acte de la démission de Monsieur Marco DIOTTI, né le 18 novembre 1961 à Cesano Maderno (Italie), demeurant via Bramante 8, 20031 Cesano Maderno(Italie), de son mandat d’Administrateur en date du 24 septembre 2013,ainsi qu’après avoir pris acte de la cooptation décidée par le Conseil d’Administration, de même date, de Monsieur Luigi NASTASI, né le 18 mars 1962 à Partanna (Italie), demeurant Piazza Quattro Novembre n°6, 20124 Milan (Italie), en qualité de nouvel administrateur en remplacement du précédent,décide de ratifier sa nomination en qualité d’administrateur à compter du 24 septembre 2013 pour une durée qui ne pourra excéder celle restant à courir du mandat de Monsieur Marco DIOTTI à la date de sa démission, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Francesco CARIA en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Pasquale CUZZOLA administrateur démissionnaire) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,après avoir pris acte de la démission de Monsieur Pasquale CUZZOLA, né le 15 mai 1973 à Reggio di Calabria (Italie), demeurant via Washington n°59, 20146 à Milan (Italie), de son mandat d’Administrateur en date du 24 septembre 2013,ainsi qu’après avoir pris acte de la cooptation décidée par le Conseil d’Administration, de même date, de Monsieur Francesco CARIA, né le 22 mars 1965 à Milan (Italie), demeurant via Piadena n°1, 20097 à San Donato Milanese (Italie), en qualité de nouvel administrateur en remplacement du précédent,décide de ratifier sa nomination en qualité d’administrateur à compter du 24 septembre 2013 pour une durée qui ne pourra excéder celle restant à courir du mandat de Monsieur Pasquale CUZZOLA à la date de sa démission, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Daniel FAVA en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Gioacchino COSTA, administrateur démissionnaire) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,après avoir pris acte de la démission de Monsieur Gioacchino COSTA, né le 25 juillet 1962 à Ischia (Italie), demeurant via Girolamo Segato n°31, 00147 Rome (Italie), de son mandat d’Administrateur en date du 24 septembre 2013,ainsi qu’après avoir pris acte de la cooptation décidée par le Conseil d’Administration, de même date, de Monsieur Daniel FAVA, né le 18 mai 1968, à Viry Chatillon (France), demeurant 41, boulevard du Roi , 78000 Versailles, en qualité de nouvel administrateur en remplacement du précédent,décide de ratifier sa nomination en qualité d’administrateur à compter du 24 septembre 2013 pour une durée qui ne pourra excéder celle restant à courir du mandat de Monsieur Gioacchino COSTA à la date de sa démission, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale en la forme Ordinaire sur deuxième convocation SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires sur deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions : - Avenant n° 5 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 16 mars 2012 et signé avec eni SpA le 24 avril 2012.- Contrat de novation EFET avec ETS autorisé le 16 mars 2012 et signé le 26 mars 2012.- Contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 3 décembre 2012 et signé le 11 décembre 2012. Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale en la forme Extraordinaire HUITIEME RESOLUTION (Extension de l’objet social afin de permettre à la société de proposer de nouvelles offres portant sur des services aux particuliers et modification corrélative de l’article 2 des statuts) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve l’extension de l’objet social, afin de permettre à la société de proposer de nouvelles offres portant sur des services aux particuliers et décide la modification corrélative de l’article 2 des statuts comme suit : ARTICLE 2 – OBJET La société aura pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger  : l’exercice à destination d’une clientèle privée, professionnelle et publique de toute activité se rapportant à l’énergie et à l’environnement, notamment aux secteurs du gaz, de l’électricité, et de l’eau ; toutes activités incluant de façon non limitative, le négoce, le courtage, l’intermédiation, la distribution, la commercialisation et la production de tous produits et de tous services se rapportant tant aux énergies, à l’eau et aux matières premières qu’elles incluent, qu’à leurs économies ainsi qu’à des produits et des services se rapportant à l’environnement ; toutes prestations d’arbitrage, de développement, de commercialisation de produits complexes dérivés, de couverture, d’agrégation ou de gestion d’équilibre énergétique ; toutes activités de conseil, notamment mais non exclusivement en matière d’optimisation de consommation d’énergies et de consommation d’eau ; la prise de participation dans toute société commerciale et/ou industrielle ayant une activité se rapportant à l’objet précité ; plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. Le tout tant pour elle même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, de souscription de commandite, de fusion ou d’absorption, d’avances, d’achat ou de vente de titres, de droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers ou immobiliers ou partout autre mode.  NEUVIEME RESOLUTION (Cessation de l’admission des actions d’eni gas & power France aux opérations du dépositaire central « Euroclear France ») — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constatant que les actions de la société ne sont plus admises sur le Marché Libre de Paris depuis le 12 mars 2012, décide de mettre fin à leur admission aux opérations du dépositaire central « Euroclear France » et donne tous pouvoirs au Directeur Général pour mettre en œuvre cette décision et, en particulier, pour réaliser toutes formalités auprès d’Euroclear France ou du centralisateur des titres. DIXIEME RESOLUTION (Modification de la forme des actions : inscription obligatoire de l’intégralité des actions de la société sous la forme nominative ; modification corrélative de l’article 9.1 des statuts) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide que les actions de la société revêtiront désormais la forme nominative exclusivement. Elle décide en conséquence de modifier l’article 9.1 des statuts comme suit : ARTICLE 9.1 CONSEIL D’ADMINISTRATION Les actions sont en la forme nominative. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire à un compte tenu par la société. L’Assemblée Générale prend acte du fait que les actionnaires disposeront du délai légal prévu à l’article L.212-3 du Code monétaire et financier afin de convertir au nominatif les actions détenues au porteur. ONZIEME RESOLUTION (Suppression corrélative de l’article 9.2 des statuts) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, en conséquence de l’adoption de la dixième résolution, décide la suppression corrélative de l’article 9.2. des statuts. DOUZIEME RESOLUTION (Modification corrélative de l’article 22 des statuts) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, en conséquence de l’adoption de la dixième résolution, approuve la modification corrélative du premier paragraphe de l’article 22 comme suit : ARTICLE 22 – ASSISTANCE ET REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES« Les actionnaires peuvent assister ou se faire représenter à cette assemblée. » Le reste de l’article 22 demeure sans changement. TREIZIEME RESOLUTION (Mise en harmonie des statuts avec le statut de société non cotée : suppression de l’article 9.3 relatif aux franchissements de seuils et modification de l’article 27.3 des statuts.) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constatant que les actions de la société ne sont plus admises sur aucun marché, qu’il s’agisse d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociations, décide de mettre les statuts en harmonie avec le statut de société non cotée. En conséquence, l’Assemblée Générale décide : — de supprimer l’article 9.3 des statuts relatif aux franchissements de seuil devenu sans objet, — et de modifier l’article 27.3 des statuts comme suit : ARTICLE 27 – DROIT D’INFORMATION ET DE CONTROLE DES ACTIONNAIRES 27.3 ExpertiseDans les conditions prévues par la loi, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital social, soit individuellement, soit en se groupant sous quelque forme que ce soit, peuvent demander en justice, en référé, la désignation d’un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion. Le ministère public et le comité d’entreprise sont habilités à agir aux mêmes fins. S’il est fait droit à la demande, la décision de justice détermine l’étendue de la mission et des pouvoirs des experts. Elle peut mettre les honoraires à la charge de la société. Le rapport est adressé au demandeur, au ministère public, au comité d’entreprise, au commissaire aux comptes, au conseil d’administration. Ce rapport doit, en outre, être annexé à celui établi par les commissaires aux comptes en vue de la prochaine assemblée générale et recevoir la même publicité. Les articles 27.1 et 27.2 demeurent inchangés.  QUATORZIEME RESOLUTION (Augmentation du capital social d'un montant maximum de 898 131 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 898 131 euros, par l'émission d'actions de numéraire de 7 euros chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L.3344-1 du Code du travail et de l'article L.233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.  QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital) — L'Assemblée Générale décide de déléguer au Conseil d'Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour : 1. Réaliser après la mise en place du plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé. 2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée. 3. Fixer, avec sa justification, le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant, à un expert indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d'une analyse multicritère. 4. Dans la limite du montant maximum de 898.131 euros, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles. 5. Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions. 6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur. 7. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation. 8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. 9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. 10. Le cas échéant, imputer les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi. 11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. 12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives. 13. D'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.  SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour accomplissement des formalités) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires et pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées. ————————  L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : — Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;— Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;— Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : — du formulaire de vote à distance ;— de la procuration de vote ;— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès du siège de la Société de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, eni gas & power France S.A, service Assemblée Générales, 24, rue Jacques Ibert, -CS 50 001- 92 533 LEVALLOIS PERRET cedex / CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax +33 1 49 08 05 82. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de eni gas & power France S.A. / de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à eni gas & power France S.A. / CACEIS ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour courait à partir du jour de parution au BALO de l’avis de réunion, soit depuis le 26 mars 2014 et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pouvaient être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse électronique [email protected], afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Pour avis.  1401101

Description : 140076126 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ eni gas & power France Société Anonyme au capital de 29 937 600 EurosSiège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret451 225 692 R.C.S. NanterreSIRET : 451 225 692 000 24 Avis de réunionMmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale Mixte, le 30 avril2014à 10heures, au siège de la Société 24 rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2014 à 10 heures Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 30 avril 2014, délibérant en la forme Ordinaire Annuelle,sur première convocation  - Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013.- Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.- Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.- Lecture portée spécialement sur les délégations de pouvoirs faites par les actionnaires au Conseil d’Administration.- Lecture du Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et L225-39.- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux Administrateurs.- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013.- Approbation des conventions réglementées- Ratification de la cooptation de 3 nouveaux administrateurs par le Conseil d’Administration le 24 septembre 2013,- ratification de la cooptation de Monsieur Luigi NASTASI en remplacement de Monsieur Marco DIOTTI, démissionnaire ;- ratification de la cooptation de Monsieur Francesco CARIA en remplacement de Monsieur Pasquale CUZZOLA, démissionnaire ;- ratification de la cooptation de Monsieur Daniel FAVA en remplacement de Monsieur Gioacchino COSTA, démissionnaire. - ouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 30 avril 2014, délibérant en la forme Ordinaire sur deuxième convocation, - Lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et L225-39 signées en 2012 et non débattues lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, tenue le 26 avril 2013, pour défaut de quorum ;- Approbation des conventions réglementées. Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 30 avril 2014, délibérant en la forme Extraordinaire, - Lecture du rapport établi par le Conseil d’Administration spécifique aux changements des statuts proposés :- changements relatifs à l’extension de l’objet social à un champ plus large permettant à la société de proposer de nouvelles offres portant sur des services aux particuliers (lecture de l’article proposé) ;- changements relatifs à la forme des actions : forme nominative obligatoire pour toutes les actions de la société eni gas & power France ;- changements relatifs au statut de société non cotée : suppression de la clause relative aux franchissements de seuils et suppression de toute référence à l’appel à l’épargne.- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés.- Extension de l’objet social afin de permettre à la société la proposition de nouvelles offres portant sur des services aux particuliers et modification corrélative de l’article 2 des statuts.- Cessation de l’admission des actions d’eni gas & power France aux opérations du dépositaire central « Euroclear France ».- Modification de la forme des actions : inscription obligatoire de l’intégralité des actions de la société sous la forme nominative dans les délais prévus par la loi ; modification corrélative des articles 9.1 et 22 des statuts et suppression de l’article 9.2 des statuts.- Mise en harmonie des statuts avec le statut de société non cotée : suppression de l’article 9.3 relatif aux franchissements de seuils et modification de l’article 27.3 des statuts.- Augmentation du capital social d’un montant maximum de 898 131 euros, par émission d’actions de numéraire réservée aux salariés de la société par application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du Code de commerce.- Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital réservée aux salariés- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale en la forme Ordinaire Annuelle PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux Administrateurs) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un résultat net positif de 32 827 646 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 font apparaître un résultat net positif de 32 827 646 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de ce bénéfice au compte « Report à nouveau ». L'Assemblée Générale constate que, du fait de cette affectation, au 31 décembre 2013, les capitaux propres de la Société atteignent 25 519 759 € et sont donc supérieurs à la moitié du capital social. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions. - Avenant N° 8- Contrat de cession- Contrat de cession- Contrat d’assurances- Contrat de prêt L'Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Renouvellement de la composition du Conseil d’Administration QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Luigi NASTASI en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Marco DIOTTI, administrateur démissionnaire ) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Marco DIOTTI, né le 18 novembre 1961 à Cesano Maderno (Italie), demeurant via Bramante 8, 20031 Cesano Maderno(Italie), de son mandat d’Administrateur en date du 24 septembre 2013, ainsi qu’après avoir pris acte de la cooptation décidée par le Conseil d’Administration, de même date, de Monsieur Luigi NASTASI, né le 18 mars 1962 à Partanna (Italie), demeurant Piazza Quattro Novembre n°6, 20124 Milan (Italie), en qualité de nouvel administrateur en remplacement du précédent, décide de ratifier sa nomination en qualité d’administrateur à compter du 24 septembre 2013 pour une durée qui ne pourra excéder celle restant à courir du mandat de Monsieur Marco DIOTTI à la date de sa démission, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Francesco CARIA en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Pasquale CUZZOLA administrateur démissionnaire) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Pasquale CUZZOLA, né le 15 mai 1973 à Reggio di Calabria (Italie), demeurant via Washington n°59, 20146 à Milan (Italie), de son mandat d’Administrateur en date du 24 septembre 2013, ainsi qu’après avoir pris acte de la cooptation décidée par le Conseil d’Administration, de même date, de Monsieur Francesco CARIA, né le 22 mars 1965 à Milan (Italie), demeurant via Piadena n°1, 20097 à San Donato Milanese (Italie), en qualité de nouvel administrateur en remplacement du précédent, décide de ratifier sa nomination en qualité d’administrateur à compter du 24 septembre 2013 pour une durée qui ne pourra excéder celle restant à courir du mandat de Monsieur Pasquale CUZZOLA à la date de sa démission, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Daniel FAVA en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Gioacchino COSTA, administrateur démissionnaire) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Gioacchino COSTA, né le 25 juillet 1962 à Ischia (Italie), demeurant via Girolamo Segato n°31, 00147 Rome (Italie), de son mandat d’Administrateur en date du 24 septembre 2013, ainsi qu’après avoir pris acte de la cooptation décidée par le Conseil d’Administration, de même date, de Monsieur Daniel FAVA, né le 18 mai 1968, à Viry Chatillon (France), demeurant 41, boulevard du Roi , 78000 Versailles, en qualité de nouvel administrateur en remplacement du précédent, décide de ratifier sa nomination en qualité d’administrateur à compter du 24 septembre 2013 pour une durée qui ne pourra excéder celle restant à courir du mandat de Monsieur Gioacchino COSTA à la date de sa démission, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale en la forme Ordinaire sur deuxième convocation SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires sur deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions : - Avenant n° 5 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 16 mars 2012 et signé avec eni SpA le 24 avril 2012.- Contrat de novation EFET avec ETS autorisé le 16 mars 2012 et signé le 26 mars 2012.- Contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 3 décembre 2012 et signé le 11 décembre 2012. Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale en la forme Extraordinaire HUITIEME RESOLUTION (Extension de l’objet social afin de permettre à la société de proposer de nouvelles offres portant sur des services aux particuliers et modification corrélative de l’article 2 des statuts) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve l’extension de l’objet social, afin de permettre à la société de proposer de nouvelles offres portant sur des services aux particuliers et décide la modification corrélative de l’article 2 des statuts comme suit : ARTICLE 2 – OBJETLa société aura pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger  : l’exercice à destination d’une clientèle privée, professionnelle et publique de toute activité se rapportant à l’énergie et à l’environnement, notamment aux secteurs du gaz, de l’électricité, et de l’eau ; toutes activités incluant de façon non limitative, le négoce, le courtage, l’intermédiation, la distribution, la commercialisation et la production de tous produits et de tous services se rapportant tant aux énergies, à l’eau et aux matières premières qu’elles incluent, qu’à leurs économies ainsi qu’à des produits et des services se rapportant à l’environnement ; toutes prestations d’arbitrage, de développement, de commercialisation de produits complexes dérivés, de couverture, d’agrégation ou de gestion d’équilibre énergétique ; toutes activités de conseil, notamment mais non exclusivement en matière d’optimisation de consommation d’énergies et de consommation d’eau ; la prise de participation dans toute société commerciale et/ou industrielle ayant une activité se rapportant à l’objet précité ; plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. Le tout tant pour elle même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, de souscription de commandite, de fusion ou d’absorption, d’avances, d’achat ou de vente de titres, de droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers ou immobiliers ou partout autre mode. NEUVIEME RESOLUTION (Cessation de l’admission des actions d’eni gas & power France aux opérations du dépositaire central « Euroclear France ») — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constatant que les actions de la société ne sont plus admises sur le Marché Libre de Paris depuis le 12 mars 2012, décide de mettre fin à leur admission aux opérations du dépositaire central « Euroclear France » et donne tous pouvoirs au Directeur Général pour mettre en œuvre cette décision et, en particulier, pour réaliser toutes formalités auprès d’Euroclear France ou du centralisateur des titres. DIXIEME RESOLUTION (Modification de la forme des actions : inscription obligatoire de l’intégralité des actions de la société sous la forme nominative ; modification corrélative de l’article 9.1 des statuts) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide que les actions de la société revêtiront désormais la forme nominative exclusivement. Elle décide en conséquence de modifier l’article 9.1 des statuts comme suit : ARTICLE 9.1 CONSEIL D’ADMINISTRATIONLes actions sont en la forme nominative. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire à un compte tenu par la société.L’Assemblée Générale prend acte du fait que les actionnaires disposeront du délai légal prévu à l’article L.212-3 du Code monétaire et financier afin de convertir au nominatif les actions détenues au porteur. ONZIEME RESOLUTION (Suppression corrélative de l’article 9.2 des statuts) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, en conséquence de l’adoption de la dixième résolution, décide la suppression corrélative de l’article 9.2. des statuts. DOUZIEME RESOLUTION (Modification corrélative de l’article 22 des statuts) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, en conséquence de l’adoption de la dixième résolution, approuve la modification corrélative du premier paragraphe de l’article 22 comme suit : ARTICLE 22 – ASSISTANCE ET REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES« Les actionnaires peuvent assister ou se faire représenter à cette assemblée. » Le reste de l’article 22 demeure sans changement. TREIZIEME RESOLUTION (Mise en harmonie des statuts avec le statut de société non cotée : suppression de l’article 9.3 relatif aux franchissements de seuils et modification de l’article 27.3 des statuts.) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constatant que les actions de la société ne sont plus admises sur aucun marché, qu’il s’agisse d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociations, décide de mettre les statuts en harmonie avec le statut de société non cotée. En conséquence, l’Assemblée Générale décide : - de supprimer l’article 9.3 des statuts relatif aux franchissements de seuil devenu sans objet,- et de modifier l’article 27.3 des statuts comme suit : ARTICLE 27 – DROIT D’INFORMATION ET DE CONTROLE DES ACTIONNAIRES 27.3 ExpertiseDans les conditions prévues par la loi, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital social, soit individuellement, soit en se groupant sous quelque forme que ce soit, peuvent demander en justice, en référé, la désignation d’un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion. Le ministère public et le comité d’entreprise sont habilités à agir aux mêmes fins. S’il est fait droit à la demande, la décision de justice détermine l’étendue de la mission et des pouvoirs des experts. Elle peut mettre les honoraires à la charge de la société. Le rapport est adressé au demandeur, au ministère public, au comité d’entreprise, au commissaire aux comptes, au conseil d’administration. Ce rapport doit, en outre, être annexé à celui établi par les commissaires aux comptes en vue de la prochaine assemblée générale et recevoir la même publicité. Les articles 27.1 et 27.2 demeurent inchangés.  QUATORZIEME RESOLUTION(Augmentation du capital social d'un montant maximum de 898.131 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 898 131 euros, par l'émission d'actions de numéraire de 7 euros chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L.3344-1 du Code du travail et de l'article L.233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.  QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital) —L'Assemblée Générale décide de déléguer au Conseil d'Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour : 1. Réaliser après la mise en place du plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé. 2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée. 3. Fixer, avec sa justification, le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant, à un expert indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d'une analyse multicritère. 4. Dans la limite du montant maximum de 898 131 euros, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles. 5. Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions. 6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur. 7. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation. 8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. 9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. 10. Le cas échéant, imputer les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi. 11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. 12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives. 13. D'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.  SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour accomplissement des formalités) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires et pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.  ———————— L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : - Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;- Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;- Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : - du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès du siège de la Société de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, eni gas & power France S.A, service Assemblée Générales, 24, rue Jacques Ibert, -CS 50 001- 92 533 LEVALLOIS PERRET cedex / CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax +33 1 49 08 05 82. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de eni gas & power France S.A. / de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à eni gas & power France S.A. / CACEIS ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour court à partir du jour de parution au BALO du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pourront être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse électronique [email protected], afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Pour avis. 1400761

Description : 13019708 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Avis divers____________________ eni gas & power France Société Anonyme au capital de 29 937 600 Euros.Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret.451 225 692 R.C.S. Nanterre.SIRET : 451 225 692 000 24.  Droits de vote. En application des dispositions des articles L. 233-8 et R. 233-2 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existants à la date de l'assemblée générale ordinaire annuelle, tenue le 24 avril 2013, s’élève à 6 827 375 droits de vote pour 4 276 800 actions.Les actionnaires sont informés que la variation de ce nombre de droits de vote depuis la dernière information, parue au journal d’annonces légales du 26 avril 2012, résulte des droits de vote doubles acquis par certains actionnaires.Pour avis.  1301970

Description : 13011668 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ eni gas & power France Société Anonyme au capital de 29 937 600 EurosSiège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret451 225 692 R.C.S. NanterreSIRET : 451 225 692 000 24 Avis de convocationMmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, mercredi 24 avril 2013 à 11 heures, au siège de la Société 24 rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant: ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;Lecture du Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce ;Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux Administrateurs ;Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;Approbation des conventions réglementées ;Renouvellement de mandats d’Administrateur :Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Mauro FANFONI ;Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Marco DIOTTI ;Nomination de trois nouveaux membres du Conseil d’Administrationnomination de Madame Anna Lisa AMABILE en qualité d'administrateur ;nomination de Monsieur Gioacchino COSTA en qualité d'administrateur  ;nomination de Monsieur Pasquale CUZZOLA en qualité d'administrateur.Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Projet de résolutionsPREMIERE RESOLUTION(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux Administrateurs).L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de 2 250 777 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2012. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 font apparaître une perte de 2 250 777 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de cette perte au compte « Report à nouveau ». L'Assemblée Générale constate que, du fait de cette affectation, au 31 décembre 2012, la somme des capitaux propres de la Société s’élève à 7 308 M€, soit un montant inférieur à la moitié du capital social. L’Assemblée Générale prend acte que la délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2011 à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois à des augmentations de capital n’a pas encore été utilisée et rappelle que celle-ci expire le 31 janvier 2014. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et approuve successivement chacune desdites conventions.L'Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.   QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Mauro FANFONI)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’échéance du mandat de Monsieur Mauro FANFONI, né le 11 février 1971 à Milan (Italie), demeurant via Cervignano n° 16, 21037 Milan (Italie) décide de renouveler son mandat d’administrateur à compter du 24 avril 2013 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Marco DIOTTI)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’échéance du mandat de Monsieur Marco DIOTTI, né le 18 novembre 1961 à Cesano Maderno (Italie), demeurant via Bramante n° 8, 20031 Cesano Maderno (Italie) décide de renouveler son mandat d’administrateur à compter du 24 avril 2013 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION(Nomination de Madame Annalisa AMABILE en qualité d'administrateur)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’échéance du mandat de Madame Maria Rita GALLI, décide la nomination en qualité d’administrateur de Madame Anna Lisa AMABILE, née le 22 Juin 1966 à MILAN (Italie), demeurant via Lombardia n° 5, 20090 CUSAGO (Italie) à compter du 24 avril 2013 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Gioacchino COSTA en qualité d'administrateur)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’échéance du mandat de Monsieur Cristian Signoretto, décide la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Gioacchino COSTA, né le 25 juillet 1962 à ISCHIA (Italie), demeurant via Girolamo Segato, n° 31, 00147 ROME (Italie) à compter du 24 avril 2013 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. HUITIEME RESOLUTION(Nomination de Monsieur Pasquale CUZZOLA en qualité d'administrateur)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’échéance du mandat de Monsieur Angelo ZACCARI, décide la nomination en qualité de membre du Conseil d’Administration de Monsieur Pasquale CUZZOLA, né 15 mai 1973 à REGGIO DI CALABRIA (Italie) demeurant via Washington, 20146 MILAN (Italie), à compter du 24 avril 2013 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. NEUVIEME RESOLUTION(Pouvoirs pour accomplissement des formalités)L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées. ———————— L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent :Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :du formulaire de vote par correspondance;du formulaire de vote par procuration;de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy-les-Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax +33 1 49 08 05 82. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration complété et signé doit être parvenu à CACEIS ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie.Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour courrait à partir du jour de parution au BALO de l’avis de réunion (cette année le 20 mars 2013) et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devaient être adressés au siège social de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse électronique [email protected], afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent, toujours, être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société (article R.225-89 du Code de Commerce)Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.  1301166

Description : 1300867 20 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Eni gas & power France Société Anonyme au capital de 29 937 600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24   Avis de réunion   Mmes et MM. les Actionnaires sont avisés de la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle, le mercredi 24 avril 2013 à 11 heures, au siège de la Société 24 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, téléphone 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:   Ordre du jour   —Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;   — Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;   — Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;   — Lecture du Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;   — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux Administrateurs ;   — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;   — Approbation des conventions réglementées ;   — Renouvellement de mandats d’Administrateur :     - renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Mauro FANFONI ;     - renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Marco DIOTTI ;   — Nomination de trois nouveaux membres du Conseil d’Administration :     - nomination de Madame Anna Lisa AMABILE en qualité d'administrateur ;     - nomination de Monsieur Gioacchino COSTA en qualité d'administrateur  ;     - nomination de Monsieur Pasquale CUZZOLA en qualité d'administrateur ;   — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     Projet de résolutions     PREMIERE RESOLUTION. — (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux Administrateurs).   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de 2 250 777 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.     DEUXIEME RESOLUTION. — (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 font apparaître une perte de 2 250 777 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de cette perte au compte « Report à nouveau ».   L'Assemblée Générale constate que, du fait de cette affectation, au 31 décembre 2012, la somme des capitaux propres de la Société s’élève à 7 308 M€, soit un montant inférieur à la moitié du capital social.   L’Assemblée Générale prend acte que la délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2011 à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois à des augmentations de capital n’a pas encore été utilisée et rappelle que celle-ci expire le 31 janvier 2014.   Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.     TROISIEME RESOLUTION. — (Approbation des conventions réglementées)   L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et approuve successivement chacune desdites conventions.   L'Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     QUATRIEME RESOLUTION. — (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Mauro FANFONI)   L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’échéance du mandat de Monsieur Mauro FANFONI, né le 11 février 1971 à Milan (Italie), demeurant via Cervignano n° 16, 21037 Milan (Italie) décide de renouveler son mandat d’administrateur à compter du 24 avril 2013 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.     CINQUIEME RESOLUTION. — (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Marco DIOTTI)   L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’échéance du mandat de Monsieur Marco DIOTTI, né le 18 novembre 1961 à Cesano Maderno (Italie), demeurant via Bramante n° 8, 20031 Cesano Maderno (Italie) décide de renouveler son mandat d’administrateur à compter du 24 avril 2013 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.     SIXIEME RESOLUTION. — (Nomination de Madame Annalisa AMABILE en qualité d'administrateur)   L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’échéance du mandat de Madame Maria Rita GALLI, décide la nomination en qualité d’administrateur de Madame Anna Lisa AMABILE, née le 22 Juin 1966 à MILAN (Italie), demeurant via Lombardia n° 5, 20090 CUSAGO (Italie) à compter du 24 avril 2013 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.     SEPTIEME RESOLUTION. — (Nomination de Monsieur Gioacchino COSTA en qualité d'administrateur)   L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’échéance du mandat de Monsieur Cristian Signoretto, décide la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Gioacchino COSTA, né le 25 juillet 1962 à ISCHIA (Italie), demeurant via Girolamo Segato, n° 31, 00147 ROME (Italie) à compter du 24 avril 2013 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.         HUITIEME RESOLUTION. — (Nomination de Monsieur Pasquale CUZZOLA en qualité d'administrateur)   L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’échéance du mandat de Monsieur Angelo ZACCARI, décide la nomination en qualité de membre du Conseil d’Administration de Monsieur Pasquale CUZZOLA, né 15 mai 1973 à REGGIO DI CALABRIA (Italie) demeurant via Washington, 20146 MILAN (Italie), à compter du 24 avril 2013 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.     NEUVIEME RESOLUTION. — (Pouvoirs pour accomplissement des formalités)   L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.     ————————     L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : - remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; - utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : - du formulaire de vote par correspondance; - du formulaire de vote par procuration; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy-les-Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax +33 1 49 08 05 82.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration complété et signé doit être parvenu à CACEIS ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie.   Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.   Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour court à partir du jour de parution au BALO du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pourront être adressés au siège social de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse électronique [email protected], afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale.   Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.   Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.   Pour avis   1300867

Description : 1205638 31 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALTERGAZ   Société Anonyme au capital de 29 937 600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert, 92300 LEVALLOIS PERRET 451 225 692 R.C.S. NANTERRE SIRET : 451 225 692 00024     AVIS DE CONVOCATION     Les Actionnaires de la société ALTERGAZ sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte - Ordinaire sur deuxième convocation, le quorum n’ayant pas été réuni lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2012, et Extraordinaire sur première convocation, se tiendra le :     17 septembre 2012 à 14 heures   au siège de la société :   24, rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET téléphone : 01.47.48.81.00.     à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   Décidant en la forme ordinaire et sur deuxième (2ème) convocation :   - 2ème lecture du rapport complémentaire au rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration le 29 février 2012 relatif aux conventions réglementées signées par la société en 2011,   - 2ème lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées signées par la Société en 2011,   - approbation du contrat de ligne de crédit signé avec Eni Finance International (eni Coordination Center e.c.c.) autorisé et signé le 17 janvier 2011,   - approbation du contrat de mandat donné à Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN, Administrateur, autorisé et signé le 2 mars 2011,   - approbation de l’accord cadre de détachement de personnel, appelé "secondment agreement", signé avec DISTRIGAS, sans prix, filiale du groupe eni, le 2 mars 2011,   - approbation du contrat "efet" (European federation of energy traders) autorisé et signé le 2 mars 2011 avec la société DISTRIGAS, filiale du groupe eni,   - approbation de l’avenant au contrat de mandat du 2 mars 2011 donné à Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN, signé et autorisé le 29 mars 2011,   - approbation du contrat de services avec DEYNERGIES, autorisé et signé avec cette société le 2 mars 2011,   - approbation du contrat de collaboration signé avec « eni corporate university », sans prix, autorisé le 9 juin 2011, signé le 18 juillet 2011, dans le cadre des programmes de formation du personnel mis en place courant 2011,   - approbation de l’avenant au contrat de ligne de crédit du 17 janvier 2011 pour étendre sa durée jusqu’au 30 septembre 2011, autorisé et signé le 27 juin 2011,   - approbation de l’annexe numéro1 à l’Accord Cadre de Fourniture de Gaz Naturel signé avec eni S.p.A. le 30 juin 2008, autorisé le 29 septembre 2011 et signé le 30 septembre 2011,   - approbation de l’avenant numéro 4 à l’Accord Général de Fourniture de Gaz Naturel du 8 août 2007 avec eni S.p.A., autorisé le 29 septembre 2011 et signé le 7 octobre 2011,   - approbation du protocole d’accord transactionnel signé entre ALTERGAZ et certains de ses Actionnaires le 18 novembre 2011, autorisé le 17 novembre 2011,   - approbation du protocole d’accord autorisé le 12 décembre 2011 et signé avec eni G & P France B.V. le 13 décembre 2011,   - approbation du contrat de prêt autorisé le 12 décembre 2011 et signé avec eni G & P France B.V., le 13 décembre 2011,   - conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     Décidant en la forme Extraordinaire :     - lecture du rapport établi par le Conseil d’Administration en vue des changements des statuts, nécessaires à : . L’exécution des nouvelles stratégies commerciales, . L’exécution des nouvelles stratégies contractuelles . L’adaptation des statuts à la réalité sociétaire [sortie du marché libre du 5 mars 2012, etc.],   - modification de la dénomination sociale, - modification du nom commercial de la société, - modification en conséquence de l’article 3 des statuts, - approbation de la date d’entrée en vigueur des modifications de l’article 3 des statuts et des autres modifications des statuts approuvées ce jour, - modification de l’article 4 des statuts relatif à l’établissement de succursales, agences, - modification de l’article 10 des statuts relatif à la transmission des actions, - modification de l’article 11.1 des statuts relatif au droit de vote des Actionnaires, - modification de l’article 11.2 des statuts relatif au droit de vote double des actionnaires, - suppression de l’article 12 des statuts, relatif à l’indivisibilité des actions, - approbation d’un nombre maximum de membres du Conseil d’Administration (ancien article 13 des statuts renuméroté article 12), - modification de l’article 14 des statuts (renuméroté article 13), relatif à la nomination des Administrateurs, - modification de l’article 16.1 des statuts relatif au Président du Conseil d’Administration (renuméroté 15.1), - modification de l’article 16.3 des statuts relatif aux réunions du Conseil d’Administration (renuméroté 15.3), - suppression de l’article 17.2 des statuts relatif à l’exécution des décisions, - modification de l’article 17.3 des statuts (renuméroté 16.2), relatif à l’exercice du contrôle, - insertion d’un article 16.4 des statuts (termes de l’article 20), relatif à la rémunération des Administrateurs, - modification de l’article 18 des statuts relatif à la Direction Générale (renuméroté article 17), - suppression de l’article 19 des statuts - Signature sociale, - suppression de l’article 20 des statuts (devenu article 16.4) relatif à la rémunération des Administrateurs, - suppression de l'article 26 des statuts - Documentation (regroupé avec articles 31 et 32 qui deviennent l’article 27.1), - modification de l’article 38 des statuts - Contestations - Attribution de juridiction (renuméroté article 34), - approbation des statuts modifiés dans leur intégralité, - pouvoir pour l’accomplissement des formalités.     Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 12 septembre 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre Actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter par correspondance.     Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les Actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected]., en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS CORPORATE TRUST pour les Actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les Actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les Actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected], en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS CORPORATE TRUST - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 (ou par fax : 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   L'Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 12 septembre 2012, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux Actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des Actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ALTERGAZ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS CORPORATE TRUST - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les Actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     Pour avis Le Conseil d'Administration       1205638

Description : 1205393 13 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 29 937 600 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24   Avis de réunion   Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, le 17 septembre 2012 à 14 heures, au siège de la Société 24 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:   Ordre du jour.         Décidant en la forme ordinaire et sur deuxième (2ème) convocation :       — 2ème lecture du rapport complémentaire au rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration le 29 février 2012 relatif aux conventions réglementées signées par la Société en 2011 ;       — 2ème lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées signées par la Société en 2011 ;       — Approbation du contrat de ligne de crédit signé avec Eni Finance International (eni Coordination Center e.c.c.) autorisé et signé le 17 janvier 2011 ;       — Approbation du contrat de mandat donné à Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN, Administrateur, autorisé et signé le 2 mars 2011 ;       — Approbation de l’accord cadre de détachement de personnel, appelé « secondment agreement », signé avec DISTRIGAS, sans prix, filiale du groupe eni, le 2 mars 2011 ;       — Approbation du contrat « efet » (European federation of energy traders) autorisé et signé le 2 mars 2011 avec la société DISTRIGAS, filiale du groupe eni ;       — Approbation de l’avenant au contrat de mandat du 2 mars 2011 donné à Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN, signé et autorisé le 29 mars 2011 ;       — Approbation du contrat de services avec DEYNERGIES, autorisé et signé avec cette société le 2 mars 2011 ;       — Approbation du contrat de collaboration signé avec « eni corporate university », sans prix, autorisé le 9 juin 2011, signé le 18 juillet 2011, dans le cadre des programmes de formation du personnel mis en place courant 2011 ;       — Approbation de l’avenant au contrat de ligne de crédit du 17 janvier 2011 pour étendre sa durée jusqu’au 30 septembre 2011, autorisé et signé le 27 juin 2011 ;       — Approbation de l’annexe n° 1 à l’Accord Cadre de Fourniture de Gaz Naturel signé avec eni S.p.A. le 30 juin 2008, autorisé le 29 septembre 2011 et signé le 30 septembre 2011 ;       — Approbation de l’avenant n° 4 à l’Accord Général de Fourniture de gaz naturel du 8 août 2007 avec eni S.p.A., autorisé le 29 septembre 2011 et signé le 7 octobre 2011 ;       — Approbation du protocole d’accord transactionnel signé entre ALTERGAZ et certains de ses actionnaires le 18 novembre 2011, autorisé le 17 novembre 2011 ;       — Approbation du protocole d’accord autorisé le 12 décembre 2011 et signé avec eni G&P France B.V. le 13 décembre 2011 ;       — Approbation du contrat de prêt autorisé le 12 décembre 2011 et signé avec eni G&P France B.V., le 13 décembre 2011 ;       — Conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice ;         Décidant en la forme extraordinaire :       — Lecture du rapport établi par le Conseil d’Administration en vue des changements des statuts, nécessaires à : l’exécution des nouvelles stratégies commerciales,  l’exécution des nouvelles stratégies contractuelles et  l’adaptation des statuts à la réalité sociétaire [sortie du marché libre du 5 mars 2012, etc.] ;       — Modification de la dénomination sociale ;       — Modification du nom commercial de la Société ;       — Modification en conséquence de l’article 3 des statuts ;       — Approbation de la date d’entrée en vigueur des modifications de l’article 3 des statuts et des autres modifications des statuts approuvées ce jour ;       — Modification de l’article 4 des statuts relatif à l’établissement de succursales, agences ;       — Modification de l’article 10 des statuts relatif à la transmission des actions ;       — Modification de l’article 11.1 des statuts relatif au droit de vote des actionnaires ;       — Modification de l’article 11.2 des statuts relatif au droit de vote double des actionnaires ;       — Suppression de l’article 12 des statuts, relatif à l’indivisibilité des actions ;       — Approbation d’un nombre maximum de membres du Conseil d’Administration (ancien article 13 des statuts renuméroté article 12) ;       — Modification de l’article 14 des statuts (renuméroté article 13), relatif à la nomination des administrateurs ;       — Modification de l’article 16.1 des statuts relatif au Président du Conseil d’Administration (renuméroté 15.1) ;       — Modification de l’article 16.3 des statuts relatif aux réunions du Conseil d’Administration (renuméroté 15.3) ;       — Suppression de l’article 17.2 des statuts , relatif à l’exécution des décisions ;       — Modification de l’article 17.3 des statuts (renuméroté 16.2), relatif à l’exercice du contrôle ;       — Insertion d’un article 16.4 des statuts (termes de l’article 20), relatif à la rémunération des administrateurs ;       — Modification de l’article 18 des statuts relatif à la Direction Générale (renuméroté article 17) ;       — Suppression de l’article 19 des statuts - Signature sociale ;       — Suppression de l’article 20 des statuts (devenu article 16.4) relatif à la rémunération des administrateurs ;       — Suppression de l'article 26 des statuts  – Documentation (regroupé avec articles 31 et 32 qui deviennent l’article 27.1) ;       — Modification de l’article 38 des statuts – Contestations – Attribution de juridiction (renuméroté article 34) ;       — Approbation des statuts modifiés dans leur intégralité ;       — Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.     Projet de résolutions Décidant en la forme ordinaire et sur deuxième (2ème) convocation :   Première résolution (Approbation du contrat de ligne de crédit signé avec Eni Finance International (eni Coordination Center e.c.c.) autorisé et signé le 17 janvier 2011). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires réunies en deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le contrat de ligne de crédit signé avec Eni Finance International (eni Coordination Center e.c.c.) autorisé et signé le 17 janvier 2011.     Deuxième résolution (Approbation du contrat de mandat donné à Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN, Administrateur, autorisé et signé le 2 mars 2011). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires réunies en deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le contrat de mandat donné à Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN, Administrateur, autorisé et signé le 2 mars 2011.     Troisième résolution (Approbation de l’accord cadre de détachement de personnel, appelé « secondment agreement », signé avec DISTRIGAS, sans prix, filiale du groupe eni, le 2 mars 2011). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires réunies en deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’accord cadre de détachement de personnel, appelé « secondment agreement », signé avec DISTRIGAS, sans prix, filiale du groupe eni, le 2 mars 2011.     Quatrième résolution (Approbation du contrat « efet » (European federation of energy traders) autorisé et signé le 2 mars 2011 avec la société DISTRIGAS, filiale du groupe eni). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires réunies en deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le contrat « efet » (European federation of energy traders) autorisé et signé le 2 mars 2011 avec la société DISTRIGAS, filiale du groupe eni.     Cinquième résolution (Approbation de l’avenant au contrat de mandat du 2 mars 2011 donné à Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN, signé et autorisé le 29 mars 2011). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires réunies en deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’avenant au contrat de mandat du 2 mars 2011 donné à Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN, signé et autorisé le 29 mars 2011.     Sixième résolution (Approbation du contrat de services avec DEYNERGIES, autorisé et signé avec cette société le 2 mars 2011). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires réunies en deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le contrat de services avec DEYNERGIES, autorisé et signé avec cette société le 2 mars 2011.     Septième résolution (Approbation du contrat de collaboration signé avec « eni corporate university », sans prix, autorisé le 9 juin 2011, signé le 18 juillet 2011, dans le cadre des programmes de formation du personnel mis en place courant 2011). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires réunies en deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le contrat de collaboration signé avec « eni corporate university », sans prix, autorisé le 9 juin 2011, signé le 18 juillet 2011, dans le cadre des programmes de formation du personnel mis en place courant 2011.     Huitième résolution (Approbation de l’avenant au contrat de ligne de crédit du 17 janvier 2011 pour étendre sa durée jusqu’au 30 septembre 2011, autorisé et signé le 27 juin 2011). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires réunies en deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’avenant au contrat de ligne de crédit du 17 janvier 2011 pour étendre sa durée jusqu’au 30 septembre 2011, autorisé et signé le 27 juin 2011.     Neuvième résolution (Approbation de l’annexe n° 1 à l’Accord Cadre de Fourniture de Gaz Naturel signé avec eni S.p.A. le 30 juin 2008, autorisé le 29 septembre 2011 et signé le 30 septembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires réunies en deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’annexe n°1 à l’Accord Cadre de Fourniture de Gaz Naturel signé avec eni S.p.A. le 30 juin 2008, autorisé le 29 septembre 2011 et signé le 30 septembre 2011.     Dixième résolution (Approbation de l’avenant n° 4 à l’Accord Général de Fourniture de gaz naturel du 8 août 2007 avec eni S.p.A., autorisé le 29 septembre 2011 et signé le 7 octobre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires réunies en deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’avenant n°4 à l’Accord Général de Fourniture de gaz naturel du 8 août 2007 avec eni S.p.A., autorisé le 29 septembre 2011 et signé le 7 octobre 2011.     Onzième résolution (Approbation du protocole d’accord transactionnel signé entre ALTERGAZ et certains de ses actionnaires le 18 novembre 2011, autorisé le 17 novembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires réunies en deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le protocole d’accord transactionnel signé entre ALTERGAZ et certains de ses actionnaires le 18 novembre 2011, autorisé le 17 novembre 2011.     Douzième résolution (Approbation du protocole d’accord autorisé le 12 décembre 2011 et signé avec eni G&P France B.V. le 13 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires réunies en deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le protocole d’accord autorisé le 12 décembre 2011 et signé avec eni G&P France B.V. le 13 décembre 2011.     Treizième résolution (Approbation du contrat de prêt autorisé le 12 décembre 2011 et signé avec eni G&P France B.V., le 13 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires réunies en deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le contrat de prêt autorisé le 12 décembre 2011 et signé avec eni G&P France B.V., le 13 décembre 2011.     Quatorzième résolution (Conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice). — L'Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     Décidant en la forme extraordinaire :   Quinzième résolution (Modification de la dénomination sociale). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur les modifications proposées dans le cadre de la nouvelle politique commerciale et sociétaire décide que la dénomination sociale est « eni gas & power France ».     Seizième résolution (Modification du nom commercial de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur les modifications proposées dans le cadre de la nouvelle politique commerciale et sociétaire décide que le nom commercial de la Société est « eni ».     Dix-septième résolution (Approbation de l’entrée en vigueur des modifications de l’article 3 des statuts approuvées). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur les modifications proposées dans le cadre de la nouvelle politique commerciale et sociétaire, et en conséquence de l’adoption des quinzième et seizième résolutions, décide la modification corrélative de l’article 3 des statuts ainsi qu’il suit :   « La dénomination sociale est eni gas & power France. Le nom commercial est eni. Dans tous les actes et documents émanant de la Société la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou des initiales « S.A.» et de l’énonciation du montant du capital social. »     Dix-huitième résolution (Approbation de la date d’entrée en vigueur des changements relatifs à la dénomination sociale, au nom commercial et aux statuts). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur les modifications proposées dans le cadre de la nouvelle politique commerciale et sociétaire en conséquence de l’adoption des quinzième et seizième résolutions, ainsi que de la modification des articles 3 et suivants des statuts en conséquence de l’adoption des dix-septième et suivantes résolutions, décide que ces modifications prendront effet à compter du 1er octobre 2012.     Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 4 des statuts relatif à l’établissement de succursales, agences). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve l’ajout du paragraphe suivant à l’article 4 des statuts : « Le conseil d’administration peut établir des bureaux en France, partout où il en reconnaît l’utilité, et procéder à leur suppression s’il la juge convenable.».     Vingtième résolution (Modification de l’article 10 des statuts relatif à la transmission des actions). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve la nouvelle rédaction de l’article 10 des statuts qui est désormais rédigé comme suit :   « Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.     10.1 Cession des actions Les actions ne sont négociables qu’après la réalisation définitive de l’augmentation de capital si elles résultent d’une augmentation de capital. La cession des actions est portée à la connaissance de la société par remise d'un ordre de mouvement signé par le cédant ou son mandataire et accompagné le cas échéant des pièces justificatives. Toutefois, le transfert de propriété résulte de l'inscription au compte de l'acheteur. Cette inscription en compte de l'acheteur est faite à la date fixée par l'accord des parties et notifiée à la société. La date fixée par les parties pourra être mentionnée sur l'ordre de mouvement notifié à la société et revêtu dans ce cas de la signature des parties. La notification devra se faire, au gré des parties, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise en main propre contre décharge entre les mains d’un représentant légal de la société. Dans le cas où les actions ne sont pas intégralement libérées, l’ordre de mouvement doit porter l’acceptation signée par le cessionnaire ou son mandataire. Tous les frais résultant du transfert sont à la charge du cessionnaire.       10.2 Agrément des cessionnaires Sauf en cas de succession, de liquidation du régime matrimonial ou de cession à un conjoint, à un ascendant, à un descendant ou à une personne nommée administrateur – sous réserve, dans ce dernier cas, que la cession ne porte que sur une action –, la cession d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément du conseil d’administration. De même est soumise à agrément, dans les mêmes conditions, toute cession de valeurs mobilières, de droits préférentiels de souscription, de droits d’attribution et de tous autres droits négociables émis par la société. Par cession, il faut entendre toute décision ou toute opération, à titre onéreux ou à titre gratuit, emportant transfert ou démembrement de propriété, y compris par l’effet d’une transmission universelle de patrimoine ou d’une adjudication publique en vertu d'une ordonnance de justice ou autrement. La demande d’agrément indique les nom, prénoms ou dénomination sociale, adresse du domicile ou du siège et forme juridique du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est projetée et le prix offert. Elle est notifiée au Conseil d’Administration en la personne de son représentant (son président) à l’adresse de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’agrément peut aussi résulter du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la date portée sur l’avis de réception de la lettre recommandée emportant demande d’agrément. Le refus d’agrément est notifié au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier. Si la société n’agrée pas le cessionnaire proposé, le conseil d’administration est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la date portée sur l’avis de réception de la lettre recommandée emportant refus d’agrément, de faire acquérir les actions soit par un actionnaire ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d’une réduction de capital. Si, à l’expiration de ce délai, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la société. L’achat ne peut être considéré comme n’étant pas réalisé du seul fait que les actions n’ont pas été inscrites au compte de l’acheteur. A défaut d’accord entre les parties sur le prix des actions cédées, celui-ci est fixé par expert, selon les modalités définies à l’article 1843-4 du Code civil. Les honoraires de l’expert et tous les frais d’expertise sont à la charge du cédant. En cas de refus d’agrément, le cédant peut, à tout moment, renoncer à la cession, même après la fixation du prix par l’expert, à condition d’en informer la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. »     Vingt-et-unième résolution (Modification de l’article 11.1 des statuts relatif au droit de vote des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve la nouvelle rédaction de l’article 11des statuts , premier alinéa, qui est désormais rédigé comme suit, le reste de l’alinéa demeurant inchangé : « 11.1 Chaque action donne droit, dans les bénéfices et dans l’actif social, et le cas échéant le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Elle donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et l’article 22 des présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions. »     Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 11.2 des statuts relatif au droit de vote double des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve la nouvelle rédaction de l’article 11.2 désormais rédigé comme suit :   « 11.2 Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard de la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double sera conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. En cas de démembrement de la propriété d'une action entièrement libérée, le droit de vote double appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires, si leurs noms sont inscrits depuis quatre ans au moins dans les registres de la société. Toute action convertie au porteur ou transférée en pleine propriété perdra le droit de vote double sous réserve des exceptions prévues par la loi. En cas de démembrement de la propriété d’une action, le droit de vote double cesse de plein droit si le nom de son titulaire (l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et le nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires) cesse d’apparaître dans les registres de la société, sous réserve des exceptions prévues par la loi. »     Vingt-troisième résolution (Suppression de l’article 12 des statuts relatif à l’indivisibilité des actions). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve la suppression de l’article 12 des statuts.     Vingt-quatrième résolution (Approbation d’un nombre maximum de membres du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que le nombre maximum des membres du Conseil d’Administration sera de 5 membres.   L’article 13 des statuts renuméroté article 12, sera rédigé par conséquent ainsi :  « La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) membres, au moins, et de cinq (5) membres au plus sous réserve des dérogations prévues par la loi. »     Vingt-cinquième résolution (Modification de l’article 14 des statuts relatif à la qualité de personne physique de l’Administrateur et suppression de leur obligation de détention d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve la nouvelle rédaction des articles 14.1 et 14.2 des statuts , renumérotés 13.1 et 13.2, qui sont désormais rédigés comme suit :   « 13.1Au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois (3) années expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible sous réserve de satisfaire aux conditions du présent article. » 13.2 Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques. »   Conformément aux dernières évolutions législatives sur la qualité d’actionnaire obligatoire des administrateurs l’article 14.4 est supprimé. Le reste de l’article 14, renuméroté article 13, demeure inchangé.     Vingt-sixième résolution (Modification de l’article 16.1 des statuts relatif au Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve la nouvelle rédaction de l’article 16.1 des statuts,  renuméroté 15.1, qui est désormais rédigé comme suit :   «  15.1 Président. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération. Le président est nommé pour une durée qui ne peut pas excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible. Le conseil d’administration peut le révoquer à tout moment. Toutefois, le président du conseil d’administration doit être invité à présenter préalablement ses observations. En cas d’empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d’administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de président. En cas d’empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée. Elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau président. Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. » En conséquence de cette rédaction, l’article 18.1 actuel est supprimé.     Vingt-septième résolution (Modification relative à l’article 16.3 des statuts relatif aux réunions du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve la nouvelle rédaction de l’article 16.3 des statuts, renuméroté 15.3, qui inclut désormais la mention ci-après :   « 15.3 Réunions du Conseil. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation de son président, il se tiendra néanmoins au moins une fois par trimestre. Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus d’un trimestre, le tiers au moins des membres du conseil d’administration peut demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Les convocations sont faites par tous moyens. Le conseil se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement, du membre désigné par le conseil pour le présider. II est tenu un registre qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil. Lorsqu’il en est établi un, le règlement intérieur détermine, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les conditions d'organisation des réunions du conseil d'administration qui peuvent intervenir par des moyens de télé communication permettant l’identification de l’intervenant. » Le reste de l’article 16 demeure inchangé et est renuméroté article 15.     Vingt-huitième résolution (Suppression de l’article 17.2 des statuts  relatif à l’exécution des décisions). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve la suppression de l’article 17.2.des statuts , dont les dispositions sont déjà prévues par la Loi.     Vingt-neuvième résolution (Modification de l’article 17.3 des statuts relatif à l’exercice du contrôle). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve la modification de l’article 17.3 des statuts , renuméroté article 16.2, qui est désormais rédigé comme suit :   « 16.2 Exercice du contrôle. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur doit recevoir tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Pour ce faire, il doit s’adresser au président du conseil d’administration, qui est tenu de les communiquer. Lorsqu’un directeur général a été désigné, l’administrateur doit s’adresser à celui-ci ». Le reste de l’article 17, renuméroté article 16 demeure inchangé.     Trentième résolution (Insertion d’un article 16.4 des statuts relatif à la rémunération des Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve l’insertion d’un nouvel article 16.4 lequel, reprenant les termes de l’article 20 des statuts est rédigé comme suit :   « 16.4 Rémunération des Administrateurs. L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des décisions antérieures. Le conseil d'administration répartit librement cette somme entre ses membres. Il peut également être alloué aux administrateurs, par le conseil d'administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et dans les conditions prévues par la loi. Les administrateurs liés par un contrat de travail à la société peuvent recevoir une rémunération à ce dernier titre. Le conseil d'administration autorise, en outre, le remboursement des frais de voyage et de déplacement ainsi que les dépenses engagées, dans l'intérêt de la société, par les administrateurs, sur présentation des justificatifs. » En conséquence de cette insertion, l’article 20 est supprimé.     Trente-et-unième résolution (Modification de l’article 18 des statuts relatif à la Direction Générale). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve, conformément aux dispositions des articles L.225-51-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés anonymes, que la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de directeur général. En conséquence de ce qui précède, l’article 18.1 des statuts, renumérotés 17.1, est rédigé comme suit :   « Article 17 – Direction générale. 17.1 Principes d'organisation. La direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général. Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale est effectué par le conseil d'administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires. La délibération du conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Elle n’a pas à être motivée. Le conseil d’administration peut, à tout moment, revenir sur ce choix, sans qu’il soit nécessaire que cette question soit inscrite à l’ordre du jour. Lorsque le conseil d’administration décide de confier la direction générale au président du conseil d’administration, alors que celle-ci était précédemment exercée par un directeur général, celui-ci cesse ses fonctions à l’issue de la réunion du conseil d’administration au cours de laquelle ce choix a été formulé, sans pouvoir réclamer aucune indemnité à la société. Le changement des modalités d'exercice de la direction générale n'entraîne pas une modification des statuts. Lorsque la direction générale de la société est assumée par le président du conseil d'administration, les dispositions ci-après relatives au directeur général lui sont applicables. »   La suite de l’article 18.1 demeure inchangée.   Et les deux premiers alinéas de l’article 18.3, renuméroté 17.3, sont modifiés comme suit :   « 17.3. Directeurs Généraux délégués. Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut nommer une personne physique chargée d’assister le directeur général avec le titre de directeur général délégué. Le Directeur général délégué ne sera pas membre du Conseil d’Administration. »   Le reste de l’article 18, renuméroté article 17, demeure inchangé.     Trente-deuxième résolution (Suppression de l’article 19 - Signature sociale, 20 Rémunération des administrateurs, et 26 Documentation). — En conséquence de l’adoption des précédentes résolutions, l’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve la suppression des articles 19, 20 et 26 des statuts.     Trente-troisième résolution (Modification de l’article 38 des statuts  – Contestations – Attribution de juridiction). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve la nouvelle rédaction de l’article 38 des statuts, renuméroté 34, qui est désormais rédigé comme suit :   « Article 34- Contestations - Attribution de juridiction Tous les litiges, entre les actionnaires ou entre la société et les actionnaires, notamment au sujet de la validité des présentes, de leur interprétation, de leur exécution ou de leur résiliation seront soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre. »     Trente-quatrième résolution (Approbation des statuts modifiés). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve, article par article, puis dans leur ensemble, les statuts refondus de la Société, dont les articles ont été renumérotés en fonctions des suppressions effectuées.     Trente-cinquième résolution (Pouvoir pour accomplissement des formalités). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.   ————————————————————   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent :     — Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;     — Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;     — Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :     — du formulaire de vote à distance ;     — de la procuration de vote ;     — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle – 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00- fax +33 1 49 08 05 82.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à CACEIS ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour court à partir du jour de parution au BALO du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pourront être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse électronique [email protected], afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale.   Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.   Pour avis.     1205393

Description : 1202321 9 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Avis divers____________________   ALTERGAZ   Société Anonyme au capital de 29 937 600 Euros. Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret. 451 225 692 R.C.S. Nanterre. SIRET : 451 225 692 000 24.     Droits de vote.   En application des dispositions des articles L. 233-8 et R. 233-2 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existants à la date de l'assemblée générale ordinaire annuelle, tenue le 26 avril 2012, s’élève à 5 400 774 droits de vote pour 4 276 800 actions. Les actionnaires sont informés que la variation de ce nombre de droits de vote depuis la dernière information, parue au journal d’annonces légales du 24 novembre 2011, résulte des droits de vote doubles acquis par certains actionnaires.     Pour avis.     1202321

Description : 1201216 30 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 29 937 600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24     ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS   Avis rectificatif à l’annonce n° 1201006 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 35 du 21 mars 2012   Suite à une erreur matérielle, il convient de lire : « Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 26 avril   2012   à 11 heures » aux lieu et place de « Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 26 avril 2011 à 11 heures ».   Le reste de l’avis de réunion reste inchangé.           1201216

Description : 1201006 21 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 29 937 600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24     Avis de réunion   Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 26 avril 2011 à 11 heures, au siège de la Société 24 rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:   ORDRE DU JOUR   Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011; Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; Lecture du Rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur les délégations données par l’Assemblée Générale ; Lecture du Rapport complémentaire du Commissaire aux Comptes sur les délégations ; Lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les conventions visées aux articles L.225- 38 et L.225-39 du Code de commerce ; Lecture du Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39 ; Questions diverses  des actionnaires sur les sujets à l’ordre du jour ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; Approbation des conventions réglementées ; Ratification de la cooptation de deux Administrateurs ; Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions     PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux Administrateurs). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de 49 198 668 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.   DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011) Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 font apparaître une perte de 49 198 668 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de cette perte au compte « Report à nouveau ».    L'Assemblée Générale constate que, du fait de cette affectation, au 31 décembre 2011, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social.   L’Assemblée Générale prend acte que la délégation de compétence et les pouvoirs donnés au Conseil d’Administration le 30 novembre 2011 en vue d’une augmentation de capital n’ont pas encore été utilisés et rappelle que celle-ci devra intervenir au plus tard le 31 janvier 2014.   Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.     TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions. L'Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Angelo ZACCARI en qualité d'administrateur) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Alberto PEDRAZZINI et de la cooptation faite par le Conseil d’Administration en date du 13 janvier 2012 de Monsieur Angelo ZACCARI en remplacement du premier, décide de ratifier la nomination de Monsieur Angelo ZACCARI, né le 25 juillet 1953 à Naples (Italie) demeurant corso Magenta 79, 20123 Milan (Italie) en qualité d’administrateur à compter du 13 janvier 2012 pour la durée restant au mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Mauro FANFONI en qualité d'administrateur) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Mauro RINAUDO et de la cooptation faite par le Conseil d’Administration en date du 13 janvier 2012 de Monsieur Mauro FANFONI en remplacement du premier, décide de ratifier la nomination de Monsieur Mauro FANFONI, né le 11 février 1971 à Milan (Italie), demeurant via Cervignano 16, 21037 Milan (Italie) en qualité d’administrateur à compter du 13 janvier 2012 pour la durée restant au mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   SIXIEME RESOLUTION (Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition. Décide de nommer le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, représenté par Monsieur Gilles Rabier, inscrit au RCS de Nanterre 438 476 913, 1-2 Place des Saisons – Paris La Défense 1 92 400 Courbevoie, en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société. Décide de nommer le cabinet AUDITEX, inscrit au RCS de Nanterre 377 652 938, 1-2 Place des Saisons – Paris La Défense 1 92 400 Courbevoie, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société.   SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour accomplissement des formalités) L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.     ––––––––––––––––––––––––––––     L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax +33 1 49 08 05 82.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à CACEIS ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour court à partir du jour de parution au BALO du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pourront être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse électronique [email protected], afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale.   Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.     Pour avis.     1201006

Description : 1200094 23 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Avis divers____________________   ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 29 937 600 Euros. Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret. 451 225 692 R.C.S. Nanterre. SIRET : 451 225 692 000 24.     AVIS DE MODIFICATION   Changement de dirigeants   Suivant délibération en date du 13 janvier 2012, le Conseil d’Administration de la Société :   a constaté les démissions de Monsieur Mauro RINAUDO et de Monsieur Alberto PEDRAZZINI de leur mandat d’administrateur ; a coopté Monsieur Mauro FANFONI, né le 11 février 1971, à Milan, demeurant via Cervignano, 16 – 20137 Milan (Italie), en remplacement de Monsieur Mauro RINAUDO, ce pour le temps restant au mandat de ce dernier et Monsieur Angelo ZACCARI, né le 25 juillet 1953 à Naples, demeurant corso Magenta n° 79 - 20123 Milan (Italie) en remplacement de Monsieur Alberto PEDRAZZINI, ce pour le temps restant au mandat de ce dernier ; a décidé la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général ; a constaté la démission de Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN de son mandat de Directeur Général; a nommé Monsieur Mauro FANFONI en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée égale à celle de son mandat d’administrateur.   Pour avis.     1200094

Description : 1106615 28 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Avis divers____________________     ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 29 923 600 Euros. Siège social : 24 rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret. 451 225 692 R.C.S. Nanterre. SIRET : 451 225 692 000 24.     Augmentation de capital     Aux termes d’une délibération en date du 24 octobre 2011, le Conseil d’Administration a constaté, conformément aux pouvoirs qui lui ont été dévolus par les actionnaires, une augmentation du capital social porté de 29 923 600 Euros à 29 937 600 Euros, par émission de 2.000 actions nouvelles créées le 11 juillet 2011, suite à la dernière demande de conversion d’une obligation convertible en actions, formulée en date du 17 juin 2011.   Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.   Pour avis.     1106615

Description : 1106365 14 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 29 937 600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24     Avis de convocation   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 30 novembre 2011 à 09 heures, au 24, rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:     Ordre du Jour   Lecture du rapport du Conseil d’administration, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés, Augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, par la création de huit (8) millions d’actions nouvelles de numéraire avec délégation au Conseil d'Administration de sa compétence afin de réaliser l'augmentation de capital conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de Commerce, Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions du Code du Commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités, Questions diverses.       Projets de résolutions   PREMIERE RESOLUTION   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce :    — délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, aux dates qu’il appréciera, à des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l'émission d’actions, étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription,   —  décide que le montant maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à cinquante six (56) millions euros correspondant à huit (8) millions d’actions d’une valeur nominale de sept (7) euros.   —  décide, que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux.   Les actionnaires pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les mêmes conditions et limites que les actions auxquelles ils sont attachés.   Ils pourront aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi.   —  Le Conseil d’Administration pourra attribuer à titre réductible les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux titulaires de droits de souscription  qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible,  et ce proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil d’Administration aura la possibilité d’utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :   –  limiter le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que les souscriptions atteignent les trois-quarts au moins de l’émission décidée, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   —  décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :   – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix de souscription incluant la prime d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance des titres, fixer la date de jouissance, même rétroactive, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,   – recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts,   – imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes,   – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,   – d’une manière générale prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accord pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,   — prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée, il rendra compte à l’assemblée générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution,    décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.      DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce:     — décide :   – que le Conseil d’Administration dispose d'un délai maximum de 18 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail,   – d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de 1% du capital social connu à ce jour, par l'émission de 42 748 actions nouvelles d'une valeur nominale de 7 € chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérant au plan d'épargne d'entreprise établi par la Société dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail,   – les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Elles seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.   — délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires afin de :   – réaliser l'augmentation de capital sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la décision de l'assemblée, au profit des salariés de la Société adhérant au plan d'épargne d'entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 1% du capital social connu à ce jour; –  déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d'ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux, dans la limite du plafond de l'augmentation de capital  ; –  déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l'article L. 3332-20 du Code du travail ; –  arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés  ; –  fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite d'un délai de 3 ans à compter de la souscription prévue par l'article L. 225-138-1 du Code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; –  recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; –  constater la réalisation de l'augmentation de capital, et le cas échéant, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l'émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation  ; –  effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.      TROISIEME RESOLUTION   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ces délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales ou réglementaires.     ————————     L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax +33 1 49 08 05 82.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à CACEIS ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour courrait à partir du jour de parution au BALO de l’avis de réunion inséré dans le BALO du 26 octobre 2011 dernier et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Aucun projet de résolution ou demande d’inscription de points à l’ordre du jour n’ont été adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 1106365

Description : 1106017 26 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 29 937 600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24     Avis de réunion   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 30 novembre 2011 à 09 heures, au 24, rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:     Ordre du Jour   — Lecture du rapport du Conseil d’administration, — Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés, — Augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, par la création de huit (8) millions d’actions nouvelles de numéraire avec délégation au Conseil d'Administration de sa compétence afin de réaliser l'augmentation de capital conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de Commerce, — Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions du Code du Commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités, — Questions diverses.       Projets de résolutions   PREMIERE RESOLUTION     L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce :    — délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, aux dates qu’il appréciera, à des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l'émission d’actions, étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription,   — décide que le montant maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à cinquante six (56) millions euros correspondant à huit (8) millions d’actions d’une valeur nominale de sept (7) euros.   — décide, que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux.   Les actionnaires pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les mêmes conditions et limites que les actions auxquelles ils sont attachés.   Ils pourront aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi.   — Le Conseil d’Administration pourra attribuer à titre réductible les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux titulaires de droits de souscription  qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible,  et ce proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil d’Administration aura la possibilité d’utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :   – limiter le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que les souscriptions atteignent les trois-quarts au moins de l’émission décidée,   – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.     — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :   – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix de souscription incluant la prime d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance des titres, fixer la date de jouissance, même rétroactive, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,   – recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts,   – imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes,   – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,   – d’une manière générale prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accord pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,   — prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée, il rendra compte à l’assemblée générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution,    décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.      DEUXIEME RESOLUTION     L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce:     — décide :   – que le Conseil d’Administration dispose d'un délai maximum de 18 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail,   – d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de 1% du capital social connu à ce jour, par l'émission de 42 748 actions nouvelles d'une valeur nominale de 7 € chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérant au plan d'épargne d'entreprise établi par la Société dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail;   – les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Elles seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.   — délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires afin de :   – réaliser l'augmentation de capital sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la décision de l'assemblée, au profit des salariés de la Société adhérant au plan d'épargne d'entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 1% du capital social connu à ce jour; – déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d'ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux, dans la limite du plafond de l'augmentation de capital  ; – déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l'article L. 3332-20 du Code du travail ; – arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés  ; – fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite d'un délai de 3 ans à compter de la souscription prévue par l'article L. 225-138-1 du Code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; – recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; – constater la réalisation de l'augmentation de capital, et le cas échéant, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l'émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation  ; – effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.         TROISIEME RESOLUTION     L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ces délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales ou réglementaires.      ————————     L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax +33 1 49 08 05 82.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à CACEIS ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour court à partir du jour de parution au BALO du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pourront être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse électronique [email protected], afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale.    Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.   1106017

Description : 1105566 7 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Avis divers____________________   ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 29 923 600 Euros. Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret. 451 225 692 R.C.S. Nanterre. SIRET : 451 225 692 000 24.     Aux termes d’une délibération en date du 4 août 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que le montant des capitaux propres, constaté au 31 décembre 2010, soit devenu inférieur à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l’article L 225-248 du Code de Commerce.   Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.   Pour avis. 1105566

Description : 1104757 20 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 29 923 600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24 Avis de convocation   Mesdames et Messieurs. les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 4 août 2011 à 11 heures, au 24, rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:     Ordre du Jour   Lecture du rapport du Conseil d’Administration, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’augmentation réservée aux salariés, Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires, conformément à l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités, Questions diverses.       Projets de résolutions   PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et délibérant par application des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce après examen de la situation telle qu'elle ressort des comptes du dernier exercice social clos le 31 décembre 2010, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 avril 2011 et desquels il résulte que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.   Le maintien de l’activité est donc décidé.   Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.     DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et agissant, pour se conformer aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires :   constate que les actions détenues par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital social ;   décide :   que le Conseil d’Administration dispose d'un délai maximum de 18 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail,   d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de 1% du capital social connu à ce jour, par l'émission de 42 748 actions nouvelles d'une valeur nominale de 7 € chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérant au plan d'épargne d'entreprise établi par la Société dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1et suivants du code du travail;   les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Elles seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.   délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires afin de :   réaliser l'augmentation de capital sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la décision de l'assemblée, au profit des salariés de la Société adhérant au plan d'épargne d'entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 1% du capital social connu à ce jour; déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d'ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux, dans la limite du plafond de l'augmentation de capital  ; déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l'article L. 3332-20 du Code du travail ; arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés ; fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite d'un délai de 3 ans à compter de la souscription prévue par l'article L. 225-138-1 du Code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; constater la réalisation de l'augmentation de capital, et le cas échéant, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l'émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation  ; effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.         TROISIEME RESOLUTION   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ces délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales ou réglementaires.      _____________________     L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax +33 1 49 08 05 82.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à CACEIS ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour courrait à partir du jour de parution au BALO de l’avis de réunion paru le 29 juin 2011 et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Aucun projet de résolution ou d’inscription de points à l’ordre du jour n’est parvenu à la Société dans le délai mentionné.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.   1104757

Description : 1104125 29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 29 923 600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24     Avis de réunion valant convocation   Mesdames et Messieurs. les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 4 août 2011 à 11 heures, au 24, rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret, téléphone 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du Jour   Lecture du rapport du Conseil d’Administration, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’augmentation réservée aux salariés, Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires, conformément à l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités, Questions diverses.       Projets de résolutions   PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et délibérant par application des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce après examen de la situation telle qu'elle ressort des comptes du dernier exercice social clos le 31 décembre 2010, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 avril 2011 et desquels il résulte que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.   Le maintien de l’activité est donc décidé.   Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.     DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et agissant, pour se conformer aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires :   constate que les actions détenues par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital social ;   décide :   que le Conseil d’Administration dispose d'un délai maximum de 18 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail,   d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de 1% du capital social connu à ce jour, par l'émission de 42 748 actions nouvelles d'une valeur nominale de 7 € chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérant au plan d'épargne d'entreprise établi par la Société dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail;   les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Elles seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.   délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires afin de :   réaliser l'augmentation de capital sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la décision de l'assemblée, au profit des salariés de la Société adhérant au plan d'épargne d'entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 1% du capital social connu à ce jour; déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d'ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux, dans la limite du plafond de l'augmentation de capital  ; déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l'article L. 3332-20 du Code du travail ; arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés  ; fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite d'un délai de 3 ans à compter de la souscription prévue par l'article L. 225-138-1 du Code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; constater la réalisation de l'augmentation de capital, et le cas échéant, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l'émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation  ; effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.         TROISIEME RESOLUTION   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ces délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales ou réglementaires.     ————————       L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax +33 1 49 08 05 82.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à CACEIS ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour court à partir du jour de parution au BALO du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pourront être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse électronique [email protected], afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale.   Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 1104125

Description : 1101812 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Avis divers____________________     ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 28 145 600 Euros. Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret. 451 225 692 R.C.S. Nanterre. SIRET : 451 225 692 000 24.     Droits de vote.   La Société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle tenue le 20 avril 2011 s’élève à 5 326 367 droits de vote pour 4 274 800 actions. Ce nombre a varié depuis la dernière information des actionnaires parue au Bulletin d’annonces légales obligatoires (Bulletin n°30) du 11 mars 2011 et au journal d’annonces légales Les Annonces de la Seine du 10 mars 2011. Cette variation résulte du constat fait par le Conseil d’Administration, en date du 20 avril 2011, de la création de 254 000 actions nouvelles à la suite de demandes de conversion d’obligations en actions.       1101812

Description : 1101973 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Avis divers____________________     ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 28 145 600 Euros. Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret. 451 225 692 R.C.S. Nanterre. SIRET : 451 225 692 000 24.     Augmentation de capital   Aux termes d’une délibération du 20 avril 2011, le Conseil d’Administration de la Société a constaté, conformément aux pouvoirs qui lui ont été dévolus par les actionnaires, une augmentation du capital social qui est porté de 28 145 600 à 29 923 600 Euros à la suite de la création de 254 000 actions nouvelles comme conséquence des demandes de conversion d’obligations en actions.   Pour Avis   1101973

Description : 1101013 4 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 28 145 600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24     Avis de convocation   Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 20 avril 2011 à 10 heures, aux Salons 12 Presbourg , 12 rue de Presbourg, 75016 Paris, téléphone 01 45 61 07 57, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:   ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration; Présentation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; Lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur les délégations données par l’Assemblée Générale ; Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les délégations ; Lecture du rapport sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants  du Code de Commerce; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; Approbation des conventions réglementées ; Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN comme Administrateur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Mauro RINAUDO comme Administrateur ; Nomination de Monsieur Allan GREEN comme Administrateur ; Nomination de la société ALKEN Asset Management comme Administrateur ; Nomination de la société CONSELLIOR SAS comme Administrateur ; Passage sur NYSE-Euronext-Paris Questions diverses ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions   PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux Administrateurs). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de 31 980 744 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.     DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010) Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes annuels clos le 31 décembre 2010 font apparaître une perte de 31 980 744 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de cette perte au compte « Report à nouveau ».   L'Assemblée Générale constate que, du fait de cette affectation, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, le Conseil d'Administration devra dans les quatre mois à compter de ce jour convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution de la Société.   Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.     TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions.   L'Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN en qualité d'administrateur) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la cooptation faite par le Conseil d’Administration en date du 02 mars 2011, décide de ratifier la nomination de Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN, demeurant 102, boulevard des Courcelles 75017 Paris, en qualité d’administrateur à compter du 02 mars 2011 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.     CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Mauro RINAUDO en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Scipione CHIALÀ, démissionnaire) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la cooptation faite par le Conseil d’Administration en date du 29 mars 2011, décide de ratifier la nomination de Monsieur Mauro RINAUDO, demeurant Rua das Dalias (parcela B) 2750-22- Cascais (Portugal), en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Scipione CHIALÀ démissionnaire, à compter du 29 mars 2011 pour une durée équivalente à celle restant au mandat de Monsieur Scipione CHIALÀ, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.     SIXIEME RESOLUTION (Résolution présentée par le concert Consellior : nomination de Monsieur Allan GREEN en qualité d’administrateur) L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Allan GREEN, né le 15 mars 1961 à Trois Rivières (Canada), demeurant 4 avenue Hoche à Paris (75008), de nationalité française, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.     SEPTIEME RESOLUTION (Résolution présentée par le concert Consellior : nomination de la société ALKEN Asset Management en qualité d’administrateur) L'assemblée générale décide de nommer la société Alken Asset Management, Limited Liability Partnership enregistrée sous le numéro OC314034 le 5 juillet 2005, dont le siège social est situé 61 Conduit Sreet, London W1S 2GB Grande Bretagne, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.     HUITIEME RESOLUTION (Résolution présentée par le concert Consellior : nomination de la société Consellior SAS en qualité d’administrateur) L'assemblée générale décide de nommer la société Consellior SAS dont le siège social est sis 4 avenue Hoche à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 437 992 472, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.     NEUVIEME RESOLUTION (Résolution présentée par le concert Consellior : transfert sur NYSE-Euronext Paris) L'assemblée générale décide d’autoriser le conseil d'administration à prendre toutes les mesures nécessaires et à effectuer toutes les formalités nécessaires en vue de transférer la cotation des actions de la Société du Marché Libre vers le marché réglementé Euronext Paris, sous réserve que la Société remplisse les conditions d’admission et obtienne l’accord de NYSE-Euronext Paris.       DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.     ————————     L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax +33 1 49 08 05 82.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à CACEIS ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour courrait à partir du jour de parution au Bulletin des Annonces légales obligatoires de l’avis de réunion valant convocation publié le 16 mars 2011 et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pouvaient être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse électronique [email protected], afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale.   Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.   1101013

Description : 1100677 16 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 28 145 600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24     Avis de réunion valant convocation   Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 20 avril 2011 à 10 heures, aux Salons 12 Presbourg , 12 rue de Presbourg, 75016 Paris, téléphone 01 45 61 07 57, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:     ORDRE DU JOUR   Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration; Présentation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; Lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur les délégations données par l’Assemblée Générale ; Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les délégations ; Lecture du rapport sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants  du Code de Commerce; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; Approbation des conventions réglementées ; Ratification de la cooptation d’un Administrateur ; Questions diverses ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     Projet de résolutions   PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux Administrateurs). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de 31 980 744 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.     DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010) Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes annuels clos le 31 décembre 2010 font apparaître une perte de 31 980 744 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de cette perte au compte « Report à nouveau ».   L'Assemblée Générale constate que, du fait de cette affectation, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, le Conseil d'Administration devra dans les quatre mois à compter de ce jour convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution de la Société.     Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.     TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées/approuve successivement chacune desdites conventions.   L'Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN en qualité d'administrateur) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la cooptation faite par le Conseil d’Administration en date du 02 mars 2011, décide de ratifier la nomination de Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN, demeurant 102, boulevard des Courcelles 75017 Paris, en qualité d’administrateur à compter du 02 mars 2011 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.     CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.     ————————     L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 - fax +33 1 49 08 05 82.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à CACEIS ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour court à partir du jour de parution au BALO du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pourront être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse électronique [email protected], afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale.   Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.     1100677

Description : 1100625 11 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Avis divers____________________     ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 22 586 830 Euros. Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret. 451 225 692 R.C.S. Nanterre. SIRET : 451 225 692 000 24.     Avis de modification Changement de dirigeants Augmentation de capital     Aux termes d’une délibération en date du 02 mars 2011, le Conseil d’Administration a :  — constaté, conformément aux pouvoirs qui lui ont été dévolus par les actionnaires, une augmentation du capital social, porté de 22 586 830 Euros à 28 145 600 Euros, par émission de 82 000 actions nouvelles, suite à des demandes de conversion d’obligations convertibles en actions, entre le 9 janvier 2011 et le 2 mars 2011 ainsi que par la souscription de 712 110 actions nouvelles créées à la suite de l’exercice de 569 800 bons de souscription d’actions, en date du 25 février 2011.  Les statuts ont été modifiés en conséquence.    — constaté les démissions de Madame Maria-Rita GALLI du mandat de Président du Conseil d’Administration et de Monsieur Grégory GOSSET du mandat de Directeur Général.     — nommé, Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN, demeurant 102, boulevard des Courcelles 75 017 Paris, coopté Administrateur lors de la séance du même jour sous réserve de la ratification de la prochaine l’Assemblée Générale d’Actionnaires :  - Président du Conseil d’Administration de la Société pour une durée allant du 2 mars 2011 jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, en remplacement de Madame Maria Rita GALLI et  - Directeur Général, pour une durée ne pouvant pas dépasser celle de son mandat d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Grégory GOSSET.     Pour avis.    1100625

Description : 1100626 11 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Avis divers____________________     ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 28 145 600 Euros. Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret. 451 225 692 R.C.S. Nanterre. SIRET : 451 225 692 000 24.     Avis de modification Variation des droits de vote     A la suite du constat de l’augmentation de capital fait en date du 02 mars 2011, le Conseil d’Administration informe les actionnaires que le nombre de droits de vote existants à cette date est de 5 072 731 pour 4 020 800 actions.   Le Conseil d’Administration informe également les actionnaires qu’il a constaté à la même date, suite à la déclaration d’Eni G&P France B.V, un franchissement du seuil des deux tiers des droits de vote par cette société, ce qui représente 63,43% de détention du capital et 71 % des droits de vote.     Pour avis.     1100626

Description : 1100020 7 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°3 Avis divers____________________   ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 21 606 830 Euros. Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret. 451 225 692 R.C.S. Nanterre. SIRET : 451 225 692 000 24.   AVIS DE MODIFICATION Augmentation de capital social et variation des droits de vote Aux termes d’une délibération en date du 20 décembre 2010, le Conseil d’Administration a, conformément aux pouvoirs qui lui ont été dévolus par les actionnaires, constaté une augmentation du capital social, porté de 21 606 830 Euros à 22 586 830, par émission de 140 000 actions nouvelles suite à des demandes de conversion d’obligations convertibles en actions en octobre et novembre 2010.   A la suite de la même réunion du Conseil d’Administration, la société EniG&P France BV a déclaré un franchissement du seuil de 50 % de détention du capital social à la suite de l’acquisition de 450 826 actions, ainsi qu’une détention de 65,2 % des droits de vote.   Le Conseil d’Administration informe les actionnaires de la Société que, à la suite de ces mouvements, le nombre total des droits de vote existants, au 25 décembre 2010, est de 4 277 582 voix pour 3 226 690 actions.   Pour avis.     1100020

Description : 1005725 27 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Avis divers____________________   ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 19.647.600 Euros. Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret. 451 225 692 R.C.S. Nanterre. SIRET : 451 225 692 000 24.   AVIS DE MODIFICATION Augmentation de capital social et variation des droits de vote Aux termes d’une délibération en date du 25 octobre 2010, le Conseil d’Administration a , conformément aux pouvoirs qui lui ont été dévolus par les actionnaires, constaté une augmentation du capital social qui est porté de 19 647 600 Euros à 21 606 830 Euros par émission de 279.890 actions nouvelles émises suite à l’exercice de BSA et de conversions d’obligations. Le Conseil d’Administration informe les actionnaires de la Société que le nombre total des droits de vote existants, au 25 octobre 2010, est de 4 570 084 pour 3 086 690 actions.   Pour avis.     1005725

Description : 1004356 12 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Avis divers____________________     ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 19.647.600 Euros. Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret. 451 225 692 R.C.S. Nanterre. SIRET : 451 225 692 000 24.     Droits de vote.   La société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existants à la date de l'assemblée générale ordinaire annuelle, tenue le 30 juin 2010, s’élève à 4 290 199 droits de vote pour 2 806 800 actions. Les actionnaires sont informés que ce nombre n’a pas varié depuis la dernière information parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 26 mai 2010 (bulletin n°63) et au journal d’annonces légales, Les Annonces de la Seine, le 20 mai 2010.     1004356

Description : 1003452 14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 19.647.600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24   Avis de convocation     L'attention des actionnaires est appelée sur la modification de l'ordre du jour, par rapport à l’avis de convocation n° 1002697, paru le 26 mai 2010 au bulletin 63, afin de tenir compte des projets de résolution déposés par le concert Consellior. Ce projet figure en huitième, neuvième et dixième résolution.   Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 30 juin 2010, aux Salons ETOILE WAGRAM – 16 Avenue de Wagram – 75008 Paris - Tél : 01 45 61 07 57, à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:     Ordre du jour     - Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,   - Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009,   - Lecture du rapport complémentaire du Conseil d'Administration sur les délégations données par l’Assemblée Générale,   - Lecture du rapport complémentaire du Commissaire aux Comptes sur les délégations,   - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,   - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux Administrateurs,   - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009,   - Approbation des conventions réglementées,   - Ratification de cooptation d’Administrateur,   - Renouvellement des mandats de sept Administrateurs,   - Propositions de quatre candidats au Conseil d’Administration,   - Proposition de transfert du titre ALTERGAZ vers le marché NYSE-Euronext Paris   - Questions diverses   - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Projet de résolutions     ASSEMBLEE DELIBERANT EN LA FORME ORDINAIRE     PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux Administrateurs).   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 4 468 852 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.       DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009)   Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes annuels clos le 31 décembre 2009 font apparaître un bénéfice de 4 468 852 Euros, et sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le montant de ce bénéfice au compte « Report à nouveau ». Conformément à la Loi l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.     TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées)   L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées.     QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Cristian SIGNORETTO en qualité d'administrateur)   L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la cooptation faite par le Conseil d’Administration en date du 28 octobre 2009 suite à la vacance de Monsieur Camillo Michèle GLORIA, pour cause de décès, décide de ratifier la nomination de M Cristian SIGNORETTO, en qualité d’administrateur, à compter du 28 octobre 2009 et pour une durée égale à la période qui restait au mandat de Monsieur Camillo Michèle GLORIA, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.     CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat des Administrateurs)   L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat des Administrateurs :   - Monsieur Robert DELBOS   - Monsieur Julien COHEN   - Monsieur Frédéric ROMBAUT   - Monsieur Cristian SIGNORETTO   - Monsieur Alberto PEDRAZZINI   - Monsieur Scipione CHIALÀ   - Monsieur Marco DIOTTI   à compter de ce jour et pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.     SIXIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Maria Rita GALLI en qualité d’Administrateur)   L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Maria Rita GALLI, à compter de ce jour en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.     SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Nicolas ROS en qualité d’Administrateur)   L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Nicolas ROS, à compter de ce jour en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.     HUITIEME RESOLUTION (RESOLUTION PRESENTEE PAR LE CONCERT CONSELLIOR : Nomination  de Monsieur Allan GREEN, en qualité d’Administrateur)   L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Allan GREEN, né le 15 mars 1961 à Trois Rivières (Canada) demeurant 4 avenue hoche 75008 Paris, de nationalité française, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.     NEUVIEME RESOLUTION ( RESOLUTION PRESENTEE PAR LE CONCERT CONSELLIOR : Nomination de Monsieur Gennadiy BOGOLUBOV, en qualité d’Administrateur)   L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Gennadiy BOGOLUBOV, né le 20 janvier 1962 à Dniprodzerzhynsk ( Ukraine) demeurant 27 Knightsbridge London SW1X 7LY Royaume Uni, de nationalité ukrainienne, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.     DIXIEME RESOLUTION ( RESOLUTION PRESENTEE PAR LE CONCERT CONSELLIOR : Transfert de la cotation de l’action ALTERGAZ vers le marché réglementé NYSE-Euronext Paris)   L'assemblée générale décide d’autoriser le conseil d'administration à prendre toutes les mesures nécessaires et à effectuer toutes les formalités nécessaires en vue de transférer la cotation des actions de la Société du Marché Libre vers le marché réglementé NYSE-Euronext Paris, sous réserve que la Société remplisse les conditions d’admission et obtienne l’accord de NYSE-Euronext Paris.     ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour accomplissement des formalités)   L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.       ————————       L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent :   — Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;   — Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;   — Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :   — du formulaire de vote à distance ;   — de la procuration de vote ;   — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Caceis Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14, rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 et fax +33 1 49 08 05 82.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Caceis, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à Caceis ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie.   Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.   Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolution court à partir du jour de parution au BALO du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les projets de résolution pourront être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique ([email protected]) afin de pouvoir être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolution inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.     1003452

Description : 1002697 26 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 19.647.600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 30 juin 2010, aux Salons ETOILE WAGRAM – 16 Avenue de Wagram – 75008 Paris - Tél : 01 45 61 07 57, à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:   ORDRE DU JOUR     - Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, - Lecture du rapport complémentaire du Conseil d'Administration sur les délégations données par l’Assemblée Générale, - Lecture du rapport complémentaire du Commissaire aux Comptes sur les délégations, - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux Administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009, - Approbation des conventions réglementées, - Ratification de cooptation d’Administrateur, - Echéance des mandats des Administrateurs et renouvellements, proposition des candidats au Conseil d’Administration, - Questions diverses - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Projet de résolutions ASSEMBLEE DELIBERANT EN LA FORME ORDINAIRE   PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux Administrateurs). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 4 468 852 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.   DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009) Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes annuels clos le 31 décembre 2009 font apparaître un bénéfice de 4 468 852 Euros, et sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le montant de ce bénéfice au compte « Report à nouveau ». Conformément à la Loi l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.    TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées.   QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Cristian SIGNORETTO en qualité d'administrateur) L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la cooptation faite par le Conseil d’Administration en date du 28 octobre 2009 suite à la vacance de Monsieur Camillo Michèle GLORIA, pour cause de décès, décide de ratifier la nomination de M Cristian SIGNORETTO, en qualité d’administrateur, à compter du 28 octobre 2009 et pour une durée égale à la période qui restait au mandat de Monsieur Camillo Michèle GLORIA, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.   CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat des Administrateurs) L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat des Administrateurs : - Monsieur Robert DELBOS - Monsieur Julien COHEN - Monsieur Frédéric ROMBAUT - Monsieur Cristian SIGNORETTO - Monsieur Alberto PEDRAZZINI - Monsieur Scipione CHIALÀ - Monsieur Marco DIOTTI à compter de ce jour et pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   SIXIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Maria Rita GALLI en qualité d’Administrateur) L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Maria Rita GALLI, à compter de ce jour en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de Nicolas ROS en qualité d’Administrateur) L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Nicolas ROS, à compter de ce jour en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour accomplissement des formalités) L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.     ————————     L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : — Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; — Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Caceis Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 et fax +33 1 49 08 05 82.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Caceis, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à Caceis ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolution court à partir du jour de parution au BALO du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les projets de résolution pourront être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique ([email protected]) afin de pouvoir être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolution inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications apportées à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.   1002697

Description : 1002695 26 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Avis divers____________________ ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 18.905.600 Euros. Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret. 451 225 692 R.C.S. Nanterre. SIRET : 451 225 692 000 24       AVIS DE MODIFICATION   Augmentation de capital et variation des droits de vote   A la suite de sa réunion du 17 mai 2010, le Conseil d’Administration a procédé au constat de l’augmentation du capital social, conformément à la délégation faite par l’Assemblée Générale du 23 juin 2006 dans le cadre de l’émission d’obligations convertibles en actions.  Le capital social a été porté, au 17 mai 2010, à la somme de 19.647.600 €. Le nombre total des droits de vote existant à ce jour est de 4 290 199 pour 2 806 800 actions. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis.       1002695

Description : 1000388 19 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Avis divers____________________   ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 18 905 600 Euros. Siège social : 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret. 451 225 692 R.C.S. Nanterre. SIRET : 451 225 692 000 24.   Droits de vote La Société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant à ce jour est de 4 065 833 pour 2 700 800 actions.     1000388

Description : 0905610 8 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Avis divers____________________     ALTERGAZ  Société Anonyme au capital de 18.905.600 Euros. Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret. 451 225 692 R.C.S. Nanterre. SIRET : 451 225 692 000 24.   Droits de vote.       La société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant à la date de l'assemblée générale tenue le 30 juin 2009 s’élève à 3 009 024 droits de vote pour 2 700 800 actions.   0905610

Description : 0904691 15 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 18.905.600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24   AVIS DE CONVOCATION   L'attention des actionnaires est appelée :  sur les rectifications apportées à l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°62 du 25 mai 2009 portant sur la date de tenue de l'assemblée générale et sur la deuxième résolution. Un avis rectificatif a été publié, dans ce sens, au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°64 du 29 mai 2009 sur la rectification apportée à l'adresse à laquelle se tiendra l'assemblée :– 16 Avenue de Wagram – 75008 Paris aux lieu et place du 22 Avenue de Wagram 750017 Paris.   Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 30 juin 2009, aux Salons ETOILE WAGRAM – 16 Avenue de Wagram – 75008 Paris - Tél : 01 45 61 07 57, à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:   ORDRE DU JOUR   Assemblée délibérant en la forme ordinaire -Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, -Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, - Lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur les délégations données par l’Assemblée Générale, - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux Administrateurs, - Affectation du résultat de l’exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions. - Questions diverses, -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Projet de résolutions ASSEMBLEE DELIBERANT EN LA FORME ORDINAIRE   PREMIERE RESOLUTION   (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008).  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 294 504 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.     DEUXIEME RESOLUTION    (Affectation du résultat)  Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes annuels clos le 31 décembre 2008 font apparaître un bénéfice de 294 504 Euros, et sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le montant de ce bénéfice au compte « Report à nouveau ».     TROISIEME RESOLUTION    (Approbation des conventions réglementées)  L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées.      QUATRIEME RESOLUTION    (Questions diverses : Fixation du montant de rétribution des jetons de présence)  L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration, approuve l’affectation d’un montant de 54.000 € Euros comme montant de la rétribution des jetons de présence des administrateurs. Ce montant restera ainsi fixé jusqu’à ce que l’Assemblée Générale en décide autrement.        CINQUIEME RESOLUTION    (Pouvoirs pour les formalités)  L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.   ————————   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : — Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; — Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.     Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Caceis Corporate Trust, service Assemblées générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 et fax +33 1 49 08 05 82.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Caceis, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à Caceis ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.           0904691

Description : 0904052 29 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 18.905.600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24   Avis rectificatif à l’annonce n° 0903861 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 62 du 25 mai 2009 Mmes et MM les Actionnaires de la société ALTERGAZ sont informés que la date prévue pour la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires est le 30 juin 2009 à 14 heures de l’après-midi aux Salons ETOILE WAGRAM – 22, avenue de Wagram, 75017 Paris - Tél : 01.45.61.07.57 et non le 26 juin 2009, à 15 heures comme inséré dans ladite annonce.   Il convient de lire : Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 30 juin 2009, aux Salons ETOILE WAGRAM – 22, avenue de Wagram, 75017 Paris - Tél : 01.45.61.07.57, à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Deuxième résolution (Affectation du résultat) Il convient de lire : [...] décide d'affecter le montant de ce bénéfice au compte "Report à nouveau" et non "Perte"   Le reste de l’avis de réunion valant convocation reste inchangé.     0904052

Description : 0903861 25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 18.905.600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24     AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 26 juin 2009, aux Salons ETOILE WAGRAM – 22 Avenue de Wagram – 75017 Paris - Tél : 01 45 61 07 57, à 15 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:     ORDRE DU JOUR   Assemblée délibérant en la forme ordinaire     -Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, -Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, - Lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur les délégations données par l’Assemblée Générale - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux Administrateurs, - Affectation du résultat de l’exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 du Code de Commerce et approbation desdites conventions. - Questions diverses, -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.       Projet de résolutions ASSEMBLEE DELIBERANT EN LA FORME ORDINAIRE   PREMIERE RESOLUTION   (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008).   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 294 504 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.     DEUXIEME RESOLUTION    (Affectation du résultat)   Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes annuels clos le 31 décembre 2008 font apparaître un bénéfice de 294 504 Euros, et sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le montant de cette perte au compte « Report à nouveau ».         TROISIEME RESOLUTION  (Approbation des conventions réglementées)   L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées.       QUATRIEME RESOLUTION    (Questions diverses : Fixation du montant de rétribution des jetons de présence)   L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration, approuve l’affectation d’un montant de 54.000 € Euros comme montant de la rétribution des jetons de présence des administrateurs. Ce montant restera ainsi fixé jusqu’à ce que l’Assemblée Générale en décide autrement.         CINQUIEME RESOLUTION    (Pouvoirs pour les formalités)   L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.     ————————     A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : — Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; — Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. de cette assemblée, Caceis Corporate Trust, service Assemblées générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 et fax +33 1 49 08 05 82 du certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Caceis.     Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Caceis, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à Caceis ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie.   Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications apportées à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale.   0903861

Description : 0814265 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   ALTERGAZ SA Société anonyme au capital de 18 905 600 € Siège social : 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret. 451 225 692 R.C.S. Nanterre.   En application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société ALTERGAZ SA sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.   Pour avis.     0814265

Description : 0812568 10 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Avis divers____________________   ALTERGAZ   Société Anonyme au capital de 18 905 600 euros. Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois-Perret. 451 225 692 R.C.S. Nanterre.    Droits de vote     En application des dispositions des articles L. 233-8 et R. 233-2 du Code de commerce, il est indiqué que le nombre total de droits de vote existant au sein de la Société est, à la date de l'assemblée générale annuelle tenue le 27 juin 2008, de 3 015 012 pour un nombre total d'actions de 2 700 800.       Pour avis. Le Conseil d'Administration.   0812568

Description : 0808166 11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALTERGAZ Société anonyme au capital social de 18.905.600 euros Siège social : 24 rue Jacques Ibert – 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre     Avis Rectificatif à l’annonce n° 0806585 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°62 du 21 mai 2008 Mmes, MM. les Actionnaires de la société ALTERGAZ, sont informés que la salle de réunion réservée pour la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires du 27 juin 2008 a été modifiée. Le projet de texte des 4ème et 5ème résolution devant être soumis à cette même assemblée, publié dans l'avis de réunion valant convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires susvisé, est corrigé ainsi qu'il suit afin de rectifier deux erreurs matérielles.   Au premier paragraphe de l'annonce Il convient de lire : Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 27 juin 2008, au Centre d’Affaires et de Conférences Etoile Saint-Honoré – 21/25 Rue Balzac – 75008 Paris, Salon Fellini, à 15 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Aux lieu et place de : "Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 27 juin 2008, au Centre d’Affaires et de Conférences Etoile Saint-Honoré – 21/25 Rue Balzac – 75008 Paris, Salon Bunuel, à 15 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant: "   A la quatrième résolution (nomination d'un administrateur) Il convient de lire « L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées générales ordinaires, nomme monsieur François-Pierre LANI, demeurant 5 Avenue de l’Opéra, 75001 PARIS, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de M. Jean-Paul GEORGE, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l’issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2010 pour statuer sur les comptes du dernier exercice clos. » Aux lieu et place : "L'Assemblée Générale, nomme monsieur <……>, demeurant <…...>, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de M. Jean-Paul GEORGE, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l’issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2010 pour statuer sur les comptes du dernier exercice clos. " A la cinquième résolution (nomination d'un administrateur) il convient de lire : « L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées générales ordinaires, nomme monsieur Scipione CHIALA, demeurant Piazza Vanoni 1 - 20097 San Donato Milanese - Italie, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de M. Riccardo RABINO, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l’issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2010 pour statuer sur les comptes du dernier exercice clos. » Aux lieu et place de : "L'Assemblée Générale, nomme monsieur <…>, demeurant <…...>, en qualité d'administrateur de la Société en remplacement M. Riccardo RABINO, démissionnaire pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l’issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2010 pour statuer sur les comptes du dernier exercice clos."   Le reste de l'avis de réunion valant convocation reste inchangé.         0808166

Description : 0806585 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALTERGAZ   Société Anonyme au capital de 18.905.600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24   AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 27 juin 2008, au Centre d’Affaires et de Conférences Etoile Saint-Honoré – 21/25 Rue Balzac – 75008 Paris, Salon Bunuel, à 15 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:     ORDRE DU JOUR   Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2006-2007 clos le 31 décembre 2007, Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de Commerce, Rapport complémentaire du Conseil d'Administration sur les délégations données par l’Assemblée Générale, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Constatation la démission d’un Commissaire aux Comptes, Nomination de deux administrateurs en remplacement de deux administrateurs démissionnaires, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.       PROJET DE RESOLUTIONS POUR LA PROCHAINE ASSEMBLE GENERALE       Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration (article L. 225-37 du Code de commerce) et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de 7.474.349 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.     Deuxième résolution (Affectation du résultat)   Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes annuels clos le 31 décembre 2007 font apparaître une perte de 7.474.349 Euros, et sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le montant de cette perte au compte « Report à nouveau ».     Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées)   L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées.     Quatrième résolution (Nomination d’un administrateur)   L'Assemblée Générale, nomme monsieur <……>, demeurant <…...>, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de M. Jean-Paul GEORGE, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l’issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2010 pour statuer sur les comptes du dernier exercice clos.     Cinquième résolution (Nomination d’un administrateur)   L'Assemblée Générale, nomme monsieur <…>, demeurant <…...>, en qualité d'administrateur de la Société en remplacement M. Riccardo RABINO, démissionnaire pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l’issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2010 pour statuer sur les comptes du dernier exercice clos.     Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités)   L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.   ————   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : — Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; — Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Natixis, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :   — du formulaire de vote à distance ;   — de la procuration de vote ;   — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   — du certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte de cette assemblée, Natixis, SBFT, Emetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston-Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, tél: 01.58.32.34.42, 47.80, ou 19.73 (Fax : 01 58 32 46 60)   Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natixis   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natixis, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à Natixis ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie.   Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications apportées à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale.       0806585

Description : 0713379 20 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100 Avis divers____________________      ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 18.905.600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692   R.C.S. Nanterre   DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires : - qu’à la date de l’assemblée générale extraordinaire et ordinaire en date du 8 août 2007, le nombre total de droits de vote existant s’élevait à 2.500.937 droits de vote pour 2.000.000 d’actions et ; - qu'au 13 août 2007, le nombre total des droits de vote existant s’élevait à 3.151.645 droits de vote pour 2.700.800 actions.         0713379

Description : 0711757 27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Avis divers____________________   ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 14.000.000 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692   R.C.S. Nanterre   DROITS DE VOTE   Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au jour de la publication s’élève à 2 500 927 droits de vote pour 2 000 000 d’actions.         0711757

Description : 0710186 4 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 14.000.000 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre SIRET : 451 225 692 000 24 AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire et ordinaire, le 8 août 2007, au Centre d’Affaires et de Conférences Etoile Saint-Honoré – 21/25 Rue Balzac – 75008 Paris, Salon Bunuel, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:   ORDRE DU JOUR   -Lecture du rapport du Conseil d'Administration,   Assemblée délibérant en la forme extraordinaire   -Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, -Augmentation du capital social de 4.905.600 euros par la création de 700.800 Actions à Bon de Souscription d'Actions; conditions et modalités de l'émission, -Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées, -Pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de la réalisation des opérations d'augmentation du capital social dans les conditions fixées par l'Assemblée, -Délégation au Conseil d'Administration d'émettre des actions réservées aux salariés, conformément aux dispositions de l'article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce, -Modification de la date de clôture de l'exercice social - modification corrélative de l'article 33 des statuts, -Modification de la durée des mandats des administrateurs - modification corrélative de l'article 14.1 des statuts,   Assemblée délibérant en la forme ordinaire   -Constatation la démission de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration et nomination de 9 nouveaux administrateurs, -Questions diverses, -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Projet de résolutions ASSEMBLEE DELIBERANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE : PREMIERE RESOLUTION .— L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établis conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et L. 228-92 du Code de Commerce et après avoir constaté que le capital social était entièrement libéré, décide sous la réserve de la suppression du droit préférentiel de souscription objet de la deuxième résolution, d'augmenter le capital social de 4.905.600 euros pour le porter de 14.000.000 euros à 18.905.600 euros, par l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital prenant la forme de 700.800 Actions à Bon de Souscription d'Action (ABSA) au prix de 27 euros par ABSA dont 7 euros de valeur nominale chacune, assortie d'une prime d'émission de 20 euros correspondant à un montant de souscription total de 18.921.600 euros.   A chaque ABSA sera attaché un bon de souscription d'actions soit 700.800 bons de souscription d'actions dont les caractéristiques sont ci-après décrites.   Les Actions nouvelles seront libérées en totalité lors de leur souscription.   Les souscriptions seront reçues au siège social de la Société du 8 août au 15 septembre 2007 et les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront versées par virements bancaires ou chèques de banque à la banque Fortis Banque, sur le compte, IBAN FR76 3048 8000 16000 0216 3498 767, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L. 225-146 du Code de commerce.   Les actions émises seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.   La présente décision, conformément aux dispositions de l'article L225-132 alinéa 6 du Code de Commerce, emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d'être émises sur exercice des bons de souscription d'actions (BSA), au profit des titulaires des BSA.   Les principales caractéristiques des BSA attachés aux ABSA à émettre dans le cadre de la présente augmentation de capital sont les suivantes :   Les BSA seront non détachables des actions dès l'émission des ABSA et ne pourront pas être conservés et cédés indépendamment de ces derniers,   1 BSA donnera le droit de souscrire à 1,25 action représentant une augmentation de capital maximale de 6.132.000 euros   Le prix de souscription d'une action nouvelle dans le cadre de l’exercice des BSA sera de 36 euros,   Les BSA pourront être exercés à tout moment jusqu’au 31 juillet 2011,   L'exercice des BSA se fera sans frais pour leur titulaire,   Les actions souscrites suite à l’exercice des BSA devront être inscrites au compte nominatif de la Société.   Lesdites actions seront de même catégorie et entièrement assimilées aux actions anciennes, dès leur émission. Elles seront soumises à toutes les dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables et aux décisions des Assemblées Générales, et porteront jouissance au premier jour de l'exercice au cours duquel les BSA auront été exercés,   Il sera procédé à toutes les mesures et toutes les formalités requises en vue de l'admission sur le marché libre d'Euronext Paris des actions nouvelles sur exercice des BSA en vue de leur cotation dès leur date d'émission.   Les droits des titulaires des BSA seront préservés dans les conditions prévues aux articles L 228-98 à L 228-101 du Code de commerce.   DEUXIEME RESOLUTION .—  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établis conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et L. 228-92, décide en application des dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l'article L. 225-132 du Code de Commerce et, de réserver la souscription des 700.800 ABSA objet de la première résolution, au profit de la Société Eni G&P France B.V.   TROISIEME RESOLUTION .—  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de :   Recueillir le montant des souscriptions des ABSA et effectuer le dépôt des fonds,   Constater la réalisation de l'augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 al. 4 du Code de Commerce,   Prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la réalisation définitive de la présente augmentation de capital,   Arrêter les dispositions qui seront adoptées, en vue de préserver les droits des titulaires de BSA, au cas où la société procéderait à de nouvelles opérations financières, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.   Constater l'exercice des BSA par les titulaires, dans le respect des conditions d'exercice prévues, et notamment recueillir les souscriptions des actions et procéder dans les conditions légales et réglementaires, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides, et exigibles détenues par la Société,   Constater la réalisation des augmentations de capital successives résultant de l'exercice des BSA et procéder à la modification corrélative des statuts conformément aux dispositions de l'article L. 225-149 du Code de Commerce,   Et, généralement, faire dans le cadre des lois et règlement en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente délégation rendra nécessaire.   QUATRIEME RESOLUTION.—  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de Commerce et L. 443-5 du Code du Travail, délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d'un montant nominal maximal de 35.000 euros, par l'émission d'actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la société adhérents à un plan d’épargne entreprise (Salariés).   Elle décide de supprimer en faveur de ces Salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution, et de renoncer à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de cette résolution.   Cette augmentation de capital pourra être souscrite par les Salariés, soit individuellement, soit par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise.   La présente délégation est donnée pour une durée de douze mois à compter du jour de la présente assemblée.   Les actionnaires délèguent tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l'effet de mettre en oeuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment de :   -    déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs,   -    déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital,   -    fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 alinéa 2 du Code du Travail, en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent à la date de mise en oeuvre de cette délégation,   -    fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales,   -    déterminer, s'il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que les conditions de leur attribution,   -    apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire.   CINQUIEME RESOLUTION.—  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de fixer les dates respectives d'ouverture et de clôture de l'exercice social aux 1er janvier et 31 décembre, et de prolonger de 3 mois l'exercice en cours depuis le 1er octobre 2006 qui aura ainsi exceptionnellement une durée de 15 mois jusqu’au 31 décembre 2007.   En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 33 des statuts de la manière suivante :   « ARTICLE 33 - EXERCICE SOCIAL   L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. »   SIXIEME RESOLUTION .—  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de ramener la durée des mandats des administrateurs de 6 à 3 années.   En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 14.1 des statuts de la manière suivante :   « ARTICLE 14 - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS   14.1    Au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois (3) années expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. »   (le reste du paragraphe et de l'article demeure inchangé).   ASSEMBLEE DELIBERANT EN LA FORME ORDINAIRE : SEPTIEME RESOLUTION .—  L'Assemblée Générale prend acte de la démission intervenue à effet rétroactif au jour de la signature du protocole d'accord signé entre Eni G&P France B.V. et Altergaz le 28 juin 2007 (Transaction Agreement) et sous la condition de l’approbation de l’augmentation de capital réservée à la société Eni G&P France B.V. par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, de : -Jean-Paul GEORGE -Robert DELBOS -Julien COHEN -Michel ROMIEU -Pierre DALMAZ -Frédéric ROMBAUT -Alain RICHET   et autorise le Conseil d'Administration, à l'issue de la présente Assemblée Générale, à procéder au paiement, entre les administrateurs démissionnaires, de la somme de 43.000 Euros attribuée par l'Assemblée Générale du 25 janvier 2007, au titre de jetons de présence. En conséquence, l’Assemblée générale décide de nommer, au jour de cette Assemblée : - Jean-Paul GEORGE - Robert DELBOS - Julien COHEN - Frédéric ROMBAUT - Camillo GLORIA - Enrico CALIGARIS - Marco DIOTTI - Alberto PEDRAZZINI - Riccardo RABINO   pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2010 pour statuer sur les comptes du dernier exercice clos. Les nouveaux administrateurs, présents à la réunion, acceptent les fonctions qui viennent de leur être confiées et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne seront frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.   HUITIEME RESOLUTION.—  L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour remplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.   ————————   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : — Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; — Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Natexis, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. — de cette assemblée, Natexis, SBFT, Emetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston-Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, tél: 01.58.32.34.42, 47.80, ou 19.73 (Fax : 01 58 32 46 60) du certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à Natexis ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications apportées à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions. Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale.       0710186

Description : 0618198 22 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 14.000.000 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 451 225 692 R.C.S. Nanterre     Avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle     Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le 25 janvier 2007, au Centre d’Affaires et de Conférences « Etoile Saint-Honoré » – 21/25 Rue Balzac – 75008 Paris, à 15 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2005-06 clos le 30 septembre 2006, - Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de Commerce, - Rapport des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, - Rapport complémentaire du Conseil d'Administration sur les délégations données par l’Assemblée Générale du 23 juin 2006, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport complémentaire du Conseil d’Administration, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006 et quitus aux Administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation       desdites conventions, - Renouvellement de mandats d’Administrateurs, - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de résolutions  Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2006).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration (article L. 225-37 du Code de commerce) et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2006, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2006, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de 3.087.273 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 30 septembre 2006.     Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice).—  Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes annuels clos le 30 septembre 2006 font apparaître une perte de 3.087.273 Euros, et sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le montant de cette perte au compte « Report à nouveau ».     Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées).—  L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, constate qu’aucune convention nouvelle n’a été autorisée par le Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé, prend acte dudit rapport et approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées.     Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Robert DELBOS).— Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de M. Robert DELBOS vient à expiration ce jour, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de M. Robert DELBOS, né le 10 janvier 1943, à San-Francisco (Etats-Unis d’Amérique), de nationalité Française, et demeurant 39 rue Vital, 75116 PARIS, à compter de ce jour. En conséquence, M. Robert DELBOS exercera ses fonctions à compter de ce jour pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul GEORGE).— Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de M. Jean-Paul GEORGE vient à expiration ce jour, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de M. Jean-Paul GEORGE, né le 22 mars 1944 à Nancy (54000), de nationalité Française, et demeurant 121 rue Jean-Jacques Rousseau, 78420 CARRIERES-SUR-SEINE. En conséquence, M. Jean-Paul GEORGE exercera ses fonctions à compter de ce jour pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.     Sixième résolution (Attribution de jetons de présence).—  L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, fixe le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à quarante-trois mille (43.000) Euros. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.     Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités).—  L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.      ———————     A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent :   — Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;   — Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;   — Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Le droit de participer à l’assemblée sera subordonné :   — Pour les actionnaires titulaires d’actions nominatives à l’inscription de leurs actions dans les comptes de la société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;   — Pour les actionnaires titulaires d’actions au porteur, au dépôt cinq jours au moins avant la date de l’assemblée à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natixis, Services Financiers Emetteurs Assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, tél : 01.58.32.34.42, ou - 47.80 (N° de Fax : 01.58.32.46.60) du certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte.   Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée Natixis ci-dessus cité. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natixis, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à Natixis ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications apportées à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.         Le Conseil d’Administration.            0618198

Description : 0607633 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________      ALTERGAZ     Société anonyme au capital de 14.000.000 €.   Siège social : 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret.   451 225 692 R.C.S. Nanterre.   Avis rectificatif à l'annonce n°0606742 paru au Bulletin  des Annonces légales obligatoires n°60 du 19 mai 2006.    1) Sur l'ordre du jour :  Il convient de lire : "Autorisation donnée au conseil d’Administration à l’effet d’émettre 20.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de les attribuer, d’en fixer les modalités d’attribution et de conversion"   Aux lieu et place de : "Autorisation donnée au conseil d’Administration à l’effet d’émettre des 20.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de les attribuer, d’en fixer les modalités d’attribution et de conversion"   2) A la première Résolution :  — Il convient de rajouter au point 15 : "déterminer, conformément à la réglementation en vigueur, les mesures à prévoir afin de réserver les droits des obligataires au cas où la société procéderait, après les émissions autorisées, à des opérations financières."  — Il convient de lire au point 16 : "16. décide que la présente délégation est valable jusqu'au 17 juillet 2006" aux lieu et place de : "16. décide que la présente délégation est valable jusqu'au 30 juin 2006"     3) A la deuxième résolution  : Il convient de lire : "L’assemblée générale délègue ainsi tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentation(s) du capital, de fixer en cas d'attribution d'actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, de constater la réalisation de la ou des augmentation(s) de capital et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur."   Aux lieu et place de : "L’assemblée générale délègue ainsi tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentation(s) du capital fixer en cas d'attribution d'actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, en constater la réalisation de la ou des augmentation(s) de capital et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur."    4) A la cinquième Résolution :  Il convient de lire (Nomination de Mr Alain RICHET) aux lieu et place de (Nomination de Mr Marc DUPONT)     0607633

Description : 0606742 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALTERGAZ Société anonyme au capital de 14.000.000 €. Siège social : 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret. R.C.S. Nanterre 451 225 692.  AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire et ordinaire, le 23 juin 2006, au, Centre d’Affaires et de Conférences Etoile Saint-Honoré – 21/25 Rue Balzac – 75008 Paris Salon Bunuel, à 16 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Lecture du rapport établi par le Conseil d'Administration, — Lecture des rapports spéciaux établis par le Commissaire aux Comptes, — Décision d'émettre des obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de tiers dénommés, fixation des caractéristiques essentielles de cette émission et délégation de pouvoir au Conseil d'Administration en vue de mettre en oeuvre la présente émission, — Délégation au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux — Autorisation donnée au conseil d’Administration à l’effet d’émettre des 20.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de les attribuer, d’en fixer les modalités d’attribution et de conversion — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration aux fins de décider de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit des adhérents à un plan d’épargne de la société, — Nomination de M. Alain RICHET en qualité d'administrateur, — Nomination de M. Frédéric ROMBAUT en qualité d'administrateur, — Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'opérer sur les actions de la Société — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Projet de résolutions De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire  Première résolution (Décision d'émettre des obligations convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de tiers dénommés, fixation des caractéristiques essentielles de cette émission et délégation de pouvoir au Conseil d'Administration en vue de mettre en oeuvre la présente émission).— L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux articles L225-129 à L225-129-6, L 228-91 et L225-138 du Code de Commerce :   1. décide de procéder à l'émission de 438 obligations convertibles en actions nouvelles (ci-après les OC) d'une valeur nominale unitaire de 64 000 euros chacune, représentant un emprunt total de 28.032.000 euros,  2. décide de fixer la durée de l'emprunt à 5 ans à compter de la date de règlement des OC,  3. décide que la souscription des OC sera opérée en numéraire et devra être libérée intégralement,  4. décide que les OC seront émises au pair, soit 64 000 euros par OC, au plus tard le 17 juillet 2006,  5. décide que le prix de souscription des OC sera égal au pair, payable en une seule fois à la date de règlement des obligations,  6. décide que la date de jouissance et de règlement des obligations devra intervenir au plus tard le 17 juillet 2006,  7. décide que les OC porteront intérêt au taux de 3,50 %, soit 2 240 euros par OC, payable à terme échu à la date d'anniversaire de la date de règlement des OC, soit au plus tard le 17 juillet de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré),  8. décide que les OC, à moins qu'elles n'aient été amorties de façon anticipée ou converties, seront remboursées en totalité à la date du 5ème anniversaire de la date de règlement, soit au plus tard le 17 juillet 2011 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) par remboursement au prix de 72 000 euros par OC, soit 112,5 % de la valeur nominale des OC,  9. décide que l'amortissement anticipé pourra être exercé par l'émetteur pour tout ou partie des OC :  — par rachat en bourse ou hors bourse ou par offres publiques, — pour la totalité des OC restant en circulation, à tout moment, si moins de 10 % des OC émises restent en circulation au prix de remboursement anticipé. Ce prix sera déterminé de manière à assurer au souscripteur initial, à la date de remboursement effectif, un taux de rendement actuariel brut identique à celui qu’il aurait obtenu en cas de remboursement à l’échéance.  10. décide que les OC feront l'objet d'une demande d'admission sur le Marché Libre d'Euronext Paris SA, les actions auxquelles ces OC donnent accès seront soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, seront entièrement assimilées aux actions anciennes et auront droit à tous dividendes mis en paiement après leur émission, lesdites actions feront l'objet de demandes d'admission périodiques sur le Marché Libre d'Euronext Paris SA, 11. décide que, sous réserve des ajustements prévus, le droit à l'attribution d'actions pourra être exercé, à tout moment après la date de règlement, et jusqu'au 7ème jour ouvré qui précède la date de remboursement à raison de 2 000 actions nouvelles de la Société d'une valeur nominale de 7 euros chacune par OC convertie sous réserve des ajustements liés aux opérations qui interviendraient sur le capital de la société postérieurement à l'émission des obligations convertibles en actions nouvelles, 12. décide, en conséquence, que le montant nominal maximal de l'augmentation de capital susceptible d'être réalisée immédiatement ou à terme en vertu de la présente émission ne pourra excéder 6.132.000 euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaire,  13. décide, de supprimer le droit préférentiel de souscription aux OC à émettre des actionnaires actuels au profit des investisseurs suivants :    Bénéficiaires  Nombre d'OC  Montant de la souscription (En euros)  IPGM 3   192 000  CGIS 5  320 000   ACGM 3  192 000   LFPI 6  384 000   POPSO EUROPEAN CONVERTIBLES 8  512 000   COMPASS EUROPEAN CONVERTIBLES 101   6 464 000  WESTAM CONVERTIBLES EUROPE  38 2 432 000   WESTAM CONVERTIBLES EURO  8 512 000   SYCOMORE SMALKAF 5  320 000   TEMPO VALNE (SLAB 42) 5  320 000  SYCOMORE TWENTY  11  704 000   PROBOLIG 4  256 000   CYRIL CONVERTIBLES 42  2 688 000    CYRIL CONVERTIBLES INTERNATIONALES  22 1 408 000  CYRIL CONVERTIBLES HIGH YIELD  31 1 984 000   CYRIL CONVERTIBLES TAUX  43 2 752 000   ODDO OBLIGATIONS CONVERTIBLES  5 320 000   ODDO COURT TERME DYNAMIQUE  12 768 000   RP SELECTION CONVERTIBLES  3 192 000   VAUBAN EUROPEAN OPPORTUNITIES 39  2 496 000   PERFORMANCE AVENIR 38  2 432 000   CHAMPLAIN OPPORTUNITE  6 384 000  TOTAUX 438   28 032 000         14. constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,  15. délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre la présente émission et notamment :  — prendre toutes les mesures utiles à l'émission des OC qui devra intervenir avant le 17 juillet 2006, — arrêter les modalités de l'émission des OC (y compris de conférer des garanties ou de sûretés) dans le respect des caractéristiques fixées aux points 1 à 14, — fixer, s'il y a lieu, les conditions et les modalités d'exercice des droits des titulaires des OC, d'arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance, — suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux OC, pendant un délai conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables, — prendre toutes les mesures et faire procéder à toutes les formalités requises en vue de l'admission sur le Marché Libre d'Euronext Paris SA des OC et actions nouvelles créées, — procéder, le cas échéant, à tout imputation sur la ou les prime d'émission et notamment celle des frais, droits, honoraires entraînés par la réalisation des émissions et prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts, — modifier le cas échéant pendant la durée de vie des OC, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables. 16. décide que la présente délégation est valable jusqu'au 30 juin 2006.     Deuxième résolution ( Délégation au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux) .—  L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et celui du commissaire aux comptes, décide d’autoriser le conseil d’administration à attribuer des actions ordinaires gratuites, existantes ou à émettre, aux salariés ainsi qu’aux mandataires sociaux dans le cadre de l'article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.   Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 10.000 actions nouvelles ou existantes d'une valeur nominale de 7 euros sous réserve des ajustements dans les conditions prévues par la loi, étant précisé que le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 70.000 euros.   En outre, tous pouvoirs lui sont conférés à l’effet de :    -          fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;    -          déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;    -          déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;      le cas échéant :   -          constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,     -          décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,      -         procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions défini à la huitième résolution, sous réserve de l'approbation de celle-ci par la présente assemblée et les affecter au plan d’attribution,    -          prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,    -          et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.      L'assemblée générale décide de supprimer au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions le droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et de renoncer au profit des bénéficiaires précités  à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution.     L'assemblée générale prend acte de ce que, l'attribution gratuite d'actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le conseil d'administration bénéficie d'une délégation de compétence conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce.     Le conseil d’administration est également autorisé à attribuer tout ou partie des actions détenues en propre et à racheter ses propres actions en vue de cette attribution.   L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera considérée comme définitive aux termes d’une période dite période d’acquisition que l’assemblée décide de fixer à deux ans.    Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions et celles-ci ne pourront leur être transférées.   Jusqu’au terme de cette période, les droits résultant de l’attribution des actions sont incessibles. En cas de décès, les héritiers du bénéficiaire pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès.    A compter de l’attribution définitive des actions, les bénéficiaires seront tenus de conserver les actions qui leur auront été attribuées pendant une période de deux années dite période de conservation.    Le conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes.    L’assemblée générale délègue ainsi tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentation(s) du capital fixer en cas d'attributions d'actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, en constater la réalisation de la ou des augmentation(s) de capital et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur.    La présente délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée.    Un rapport spécial sera établi chaque année par le conseil d’administration en vue de sa présentation à l’assemblée générale ordinaire annuelle reprenant notamment l’ensemble des attributions d’actions décidées.       Troisième résolution ( Autorisation donnée au conseil d’Administration à l’effet d’émettre 20 000  bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de les attribuer, d’en fixer les modalités d’attribution et de conversion) .—  L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après  avoir pris connaissance du  rapport du Conseil d'administration ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes, et constaté que les conditions prévues par l'article 163 bis G du Code général des impôts sont remplies par la société, autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, au profit de certains membres du personnel et de la direction de la société, d’un nombre maximum de 20.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, attribués gratuitement et conférant à leur titulaire le droit de souscrire, au moyen de chaque bon, à une action de la société.    L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires à la souscription et/ou à l’attribution des 20.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise ci-dessus et de réserver cette souscription et/ou cette attribution aux bénéficiaires qui seront désignés par le conseil d'administration, pour le nombre de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise qui leur seront attribués.     Ces bons devront être exercés dans un délai de cinq (5) ans à compter de leur attribution. A défaut, ils perdraient toute validité après cette date.   Les actions correspondant à l’exercice des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise devront être souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription.   Le titulaire du ou des bons devra en conséquence, dès la date d’exercice du ou des bons, remettre intégralement à la société le prix des actions souscrites et se verra remettre en contrepartie le nombre d’actions convenu.    Les actions créées porteront jouissance dès le premier jour de l’exercice au cours duquel le bon aura été exercé et auront droit à la totalité du dividende versé au titre de cet exercice.    Elles seront, dès leur création, entièrement assimilées aux actions anciennes, soumises à toutes les dispositions statutaires. Leurs titulaires auront dès ce jour droit de vote.    Conformément à la loi, les bons de parts de créateurs d’entreprise seront incessibles.  En cas de décès de l’un des bénéficiaires, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise pouvant être exercés, ne pourront l’être par ses héritiers que dans un délai de six mois à compter de la date du décès du bénéficiaire. Dans cette hypothèse, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise pourront être exercés en vertu des règles ci-dessus.    En cas de départ à la retraite, en préretraite ou en congés de fin de carrière de l’un des bénéficiaires, ce dernier devra exercer, au plus tard le jour de son départ effectif de la société, la totalité ou le solde des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise à lui attribués et pouvant être exercés. Dans cette hypothèse, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise pourront être exercés en vertu des règles ci-dessus. A défaut, il perdra ses droits.    La démission ou le licenciement feront perdre le droit au bénéficiaire démissionnaire ou licencié, d’exercer les bons attribués.    L’incapacité totale ou partielle, temporaire ou permanente, de l’un des bénéficiaires ne lui retirera aucun droit sur l’exercice des bons qui lui auront été attribués.  L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide, en conséquence de l’émission des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, d’autoriser le conseil d'administration à procéder à une augmentation de capital s’élevant à un montant maximum de 140.000 euros et à émettre en représentation de cette augmentation de capital 20.000 actions maximum de 7 € de valeur nominale chacune, étant précisé que cette décision emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions au profit des titulaires de bons.    Tant qu’il existera des bons de souscription en cours de validité, les droits des titulaires desdits bons seront réservés dans les conditions  légales.   L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires délègue dans les limites sus-indiquées à l’effet de :     — déterminer le nombre de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise à émettre dans la limite du plafond fixé par l’assemblée ;   — désigner, conformément à l’article 163 bis G III du Code général des impôts, les bénéficiaires desdits bons ;   — attribuer les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise ;   —arrêter les autres modalités et notamment :           -  les conditions d’attribution et d’exercice de ces bons ;         -  les dates entre lesquelles ces bons pourront être exercés, sans qu’elles puissent dépasser le délai de cinq ans à compter de leur attribution ;          -  le ou les prix de souscription des actions pouvant être obtenues par exercice des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, sans que ce prix puisse être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie,          -  sans que ce prix puisse également être inférieur au prix d’émission des actions émises à l’occasion d’une augmentation de capital réalisée dans les six mois précédant l’émission des bons ;           -  les modalités d’ajustement des conditions de souscription aux actions, fixées à l’origine, afin de réserver les droits des titulaires de bons de souscription conformément à la loi.        — prendre en temps utile toutes mesures d’information qui seraient nécessaires ;   — recueillir les souscriptions et les versements exigibles — constater le nombre et le montant des actions émises par l’exercice des bons, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications correspondantes ;   — d’une manière générale, passer toutes conventions, prendre toutes mesures et remplir toutes formalités afférentes à l’émission et à l’exercice des bons de souscription.         En outre le conseil d'administration prendra toutes dispositions pour assurer la protection des porteurs de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise en cas d’opérations financières concernant la société.     L’autorisation d’émettre ces bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise est donnée pour une durée d'un an à compter de la présente assemblée.     Les autres modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article 155-2 du décret du 23 mars 1967 modifié, rapport que le conseil d'administration établira au moment où il fera l’usage de la présente délégation.     Quatrième résolution.( Délégation de compétence consentie au conseil d’administration aux fins de décider de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit des adhérents à un plan d’épargne de la société) .—  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-6 de ce même code :      — autorise le conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital de la société, à hauteur de 1 % du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la société réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444-3 du Code du travail ;     — décide de supprimer en faveur des adhérents au plan d’épargne définis au paragraphe précédent le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres titres donnant accès au capital émis en application de la présente résolution ;     — décide que le conseil d’administration fixera le prix de souscription conformément aux modalités prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail ;     —décide que les autres modalités de l’augmentation de capital seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par  législation et réglementation en vigueur. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités et les délais de libération des titres et le cas échéant, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;      la présente délégation est valable pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale.   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire  Cinquième résolution ( Nomination de Mr Marc Dupont en qualité d'administrateur) .— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer à compter de ce jour, M. Alain RICHET, demeurant 14 rue Neuve Notre Dame 78000 VERSAILLES, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos en 2011.       Sixième résolution ( Nomination de Mr  Frédéric ROMBAUT en qualité d'administrateur) .—  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer à compter de ce jour, M. Frédéric ROMBAUT, demeurant 7 rue Etienne Rouget 75015 PARIS, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos en 2011.       Septième résolution( Nomination de commissaires aux comptes) .—  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer à compter de ce jour :   Le cabinet BDO Marque & Gendrot, représentée par Monsieur ALAIN GUINOT, ayant son siège social 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS, en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire   Monsieur Gabriel ATTIAS, demeurant 7 rue Ernest Renan, 92130 Issy-les-Moulineaux, en qualité de Co-commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le Co-commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions.   La durée des fonctions des nouveaux Commissaires aux comptes expirera à l’issue de l’Assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2011.    Huitième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'opérer sur les actions de la Société) .— L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise, pour une période de 18 mois, conformément aux articles L225-208 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époque qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 0,5 % du nombre d'actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 10.000 actions.    Les acquisitions pourront être effectuées en vue de leur attribution ou de leur cession à des salariés et dirigeants de la Société dans le cadre des conditions fixées par la loi  et la deuxième résolution.    L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, à l'exclusion de l'utilisation d'instruments financiers dérivés, ou par achat de bloc et à tout moment dans le respect, y compris en période d'offre publique, de la réglementation en vigueur.    Le prix maximum d'achat est fixé à 40 euros par actions. Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 40.000 euros.    L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et généralement faire tout ce qui est nécessaire.       Neuvième résolution.( Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités) .— L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité légale requis pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.   ————————    A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent :   — Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;    — Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;    — Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.    Le droit de participer à l’assemblée sera subordonné :    — Pour les actionnaires titulaires d’actions nominatives à l’inscription de leurs actions dans les comptes de la société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;    — Les actionnaires titulaires d’actions au porteur, au dépôt cinq jours au moins avant la date de l’assemblée à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, SBFT, Emetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston-Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, tél : 01.58.32.34.42, 47.80, ou 19.73 (Fax : 01 58 32 46 60) du certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte.    Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires.  Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.    Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à Natexis Banques populaires ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie.    Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.    Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.    Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications apportées à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.    Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.           Le Conseil d’Administration.                             0606742

Description : ALTERGAZ ALTERGAZ Société anonyme au capital de 14 000 000 €. Siège social  : 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret.451 225 692 R.C.S. Nanterre.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mmes et MM.  les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 25 janvier 2006, au siège social de la société, 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, 3e étage, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :   -- Rapport de gestion établi par le conseil d'administration  ;   -- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice  ;   -- Rapport spécial du président du conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce  ;   -- Rapport spécial du commissaire aux comptes faisant part de ses observations sur le rapport du président  ;   -- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005 et quitus aux administrateurs  ;   -- Affectation du résultat de l'exercice  ;   -- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions  ;   -- Constatation de la démission d'un administrateur  ;   -- Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur  ;   -- Ratification du transfert du siège social  ;   -- Fixation des jetons de présence  ;   -- Questions diverses  ;   -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   TEXTE DES RESOLUTIONS   Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du président du conseil d'administration (article L. 225-37 du Code de commerce) et des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2005, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2005, tels qu'ils ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de 280 365,51 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, l'assemblée générale donne aux membres du conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 30 septembre 2005.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). -- Sous réserve de l'approbation de la résolution précédente, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes annuels clos le 30 septembre 2005 font apparaître une perte de 280 365,51 €, et sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le montant de cette perte au compte «  Report à nouveau  ».   Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). -- L'assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s'y trouvent visées.   Quatrième résolution (Ratification du transfert de siège social). -- L'assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, approuve et ratifie la décision prise par le conseil d'administration à l'effet de transférer le siège social de la société du 33, avenue de Wagram, 75017 Paris au 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret à compter du 28 septembre 2005 et prend acte qu'à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d'office à l'ancienne à l'article 4 des statuts.   Cinquième résolution (Ratification de la nomination d'un administrateur). -- L'assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil d'administration lors de sa réunion du 8 novembre 2005, aux fonctions d'administrateur de M.  Pierre Dalmaz, né le 27 septembre 1952, à Lyon (3e), de nationalité française, en remplacement de M.  Bernard Benaiem, en raison de sa démission.   En conséquence, M.  Pierre Dalmaz exercera ses fonctions pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010.   Sixième résolution (Attribution de jetons de présence). --  L'assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, fixe le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à 10 000 € pour l'exercice social 2005-2006.   Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). --  L'assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.    A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent  :   -- Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint  ;   -- Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire  ;   -- Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   -- Le droit de participer à l'assemblée sera subordonné  :   -- Pour les actionnaires titulaires d'actions nominatives à l'inscription de leurs actions dans les comptes de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée  ;   -- Les actionnaires titulaires d'actions au porteur, au dépôt cinq jours au moins avant la date de l'assemblée à l'établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, SBFT, Emetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston-Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, tél  : 01.58.32.34.42, 47.80, ou 19.73 (Fax  : 01 58 32 46 60) du certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité teneur de compte.   -- Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires à l'établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires   -- Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   -- Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à Natexis Banques populaires ou au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée par voie postale ou par télécopie.   -- Pour les titulaires d'actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d'une attestation d'immobilisation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de compte.   -- Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblée générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   -- Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'il n'y ait pas de modifications apportées à l'ordre du jour ou aux projets de résolutions.   -- Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Le conseil d'administration.     07465

Description : ALTERGAZ ALTERGAZ Société anonyme au capital de 1 000 000,00 € divisé en 1 000 000 actions de nominal de 1,00 €.Siège social : 33, avenue de Wagram, 75017 Paris.451 225 692 R.C.S. Paris.En application de l'article 3 du décret n° 83-539 du 2 mai 1983, les actionnaires sont informés que Natexis Banques populaires dont le siège est à Paris, 45, rue Saint-Dominique, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.92458