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Tribunal judiciaire de Périgueux,
10/03/2026, 24/01479
Début du contentieux :
13/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ABC MONTIGNAC-LASCAUX
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Limoges,
20/11/2018, 17/00712
Début du contentieux :
03/05/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES HAUTS DE FEYTIAT, AT INGENIERIE, ARCHITECTURE BRUNO CALMES, SELARL FHB, SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Limoges,
26/04/2016, 15/01010
Début du contentieux :
30/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale