-
Cour de cassation,
21/12/2023, 22-18.923
Début du contentieux :
04/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
13/05/2022, 20/00333
Début du contentieux :
04/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
13/05/2022, 20/003337
Début du contentieux :
04/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
04/03/2020, 20/00872
Début du contentieux :
04/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Bourges,
05/01/2012, 10/01798
Début du contentieux :
04/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
I-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, RICHARD ET FILS, IV-SOCIÉTÉ ANONYME GÉNÉRALE D'ASSURANCES SAGENA, V-SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP