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Tribunal judiciaire de Paris,
22/05/2026, 24/00823
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DP.R, SA COBA FRANCE SN, GALIAN-SMABTP, S.A. SMA, PHILGEN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
02/02/2026, 25/01482
Position :
Défendeur
Autres parties :
LTE CONSTRUCTION, ARCHITECTURE STUDIO, SOC EXPLOIT RECHERC TECH AVANC CONSTR, L'ART ET LE BOIS, SOC DE REVETEMENTS DE SOLS, SMG SOCIETE DE METALLERIE SARL GARGINI, BLEU SUD, TK ELEVATOR FRANCE, HERVE THERMIQUE, SOCIETE TARDY, SCP HUNSINGER-BOUTON, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, A & M AJ ASSOCIES, DTP DELTEXPLAN, CALFATEC, FONDATION ANNE DE GAULLE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/09/2025, 24/00823
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PHILGEN, SMABTP, SMA SA, SA COBA FRANCE SN, DP.R, EL ASHRY, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal de commerce de Chambéry,
14/05/2025, 2025F00082
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOFTICA
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Cour d'appel de Paris,
08/03/2024, 21/11264
Début du contentieux :
18/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SODICO EXPANSION, S.A.S. COORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIER (2CZI)
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
31/03/2023, 2204153
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Clichy-la-Garenne
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