| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de BONNET FREDERIC
| SIREN : | 451 475 362 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 451 475 362 00013 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SALON-DE-PROVENCE, le 26/04/2024) |
|
|
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 25/04/2024) |
| Numéro RCS : | 451 475 362 R.C.S. Salon-de-provence |
Activité de BONNET FREDERIC
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Etablissements de l'entreprise BONNET FREDERIC
-
Adresse : 5 RUE GAMBETTA 13250 SAINT-CHAMASDate de création : 05/01/2004Date de clôture : 25/04/2024Enseigne : LE FLORENTIN
Etablissements de l'entreprise BONNET FREDERIC
Dirigeants et représentants de BONNET FREDERIC
-
Chef d'entreprise
01/1981Depuis le 05/01/2004
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BONNET FREDERIC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BONNET FREDERIC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de BONNET FREDERIC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BONNET FREDERIC
Alertes de BONNET FREDERIC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BONNET FREDERIC
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Liquidation judiciaire Du 26/01/2023 au 25/04/2024Insuffisance d'actif Depuis le 26/04/2024Jugement prononçant 26/01/2023Bodacc A n°20230021/2334 Jugement de conversion en liquidation judiciaire26/01/2023Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 26/01/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BONNET Frédéric, Roger, Mario, A DESIGNE :Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne Maître DE CARRIERE Vincent - 423, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence.Date d'effet : 26/01/202315/02/2023Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 15/02/2023, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE BONNET Frédéric, Roger, MarioME Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne Maître DE CARRIERE Vincent - 423, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-ProvenceDate d'effet : 15/02/202326/10/2023Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 26/10/2023, le tribunal DE SALON DE PROVENCE a decidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiee dans la procédure BONNET Frédéric, Roger, MarioDate d'effet : 26/10/2023Jugement de clôture 25/04/2024Bodacc A n°20240089/2902 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif25/04/2024Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 25/04/2024, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BONNET Frédéric, Roger, Mario (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2022 )Date d'effet : 25/04/202426/04/2024CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE BONNET Frédéric, Roger, Mario.
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Redressement judiciaire Du 17/11/2022 au 26/01/2023Jugement d'ouverture 17/11/2022Bodacc A n°20220226/2499 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire17/11/2022(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/11/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BONNET Frédéric, Roger, Mario SOUS LE NUMERO 4159879, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE PAUL LAURE,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DUFAUX YVELINE,MANDATAIRE JUDICIAIRE SAS LES MANDATAIRES prise en la personne Maître DE CARRIERE Vincent - 423, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 17/05/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 17/11/2022
Contentieux de BONNET FREDERIC
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BONNET FREDERIC
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/05/2024RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20240089, annonce n°2902Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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JUGEMENT DE CLÔTURE01/05/2024Dénomination : Frédéric, Roger, Mario BONNETJournal : Le R�gional
2024_1304_1510
451 475 362 RCS Greffe de Salon - Frédéric, Roger, Mario BONNET 5 rue Gambetta 13250 Saint-Chamas - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Décision en date du : 25/04/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
RADIATION 30/04/2024RCS de Salon-de-ProvenceBodacc B n°20240085, annonce n°332
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AUTRE JUGEMENT31/01/2024Dénomination : Frédéric, Roger, Mario BONNETJournal : Le R�gional
2024_1304_1244
451 475 362 RCS Greffe de Salon - Frédéric, Roger, Mario BONNET 5 rue Gambetta 13250 Saint-Chamas - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Décision en date du : 23/01/2024, Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M BONNET Frédéric pour une durée de 8 ANS ans. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 25/01/2024RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20240017, annonce n°2124Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M BONNET Frédéric pour une durée de 8 ANS ans.
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AUTRE JUGEMENT01/02/2023Dénomination : Frédéric, Roger, Mario BONNETJournal : Le R�gional
2023_1304_301
451 475 362 RCS Greffe de Salon - Frédéric, Roger, Mario BONNET 5 Rue Gambetta 13250 Saint-Chamas - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Décision en date du : 26/01/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES prise en la personne Maître DE CARRIERE Vincent 423, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2023RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20230021, annonce n°2334Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES prise en la personne Maître DE CARRIERE Vincent 423, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence .
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JUGEMENT D’OUVERTURE23/11/2022451 475 362 RCS Greffe de Salon - Frédéric, Roger, Mario BONNET 5 rue Gambetta 13250 Saint-Chamas - Boulangerie et boulangerie-pâtisserieDénomination : Frédéric, Roger, Mario BONNETJournal : Le R�gional
Décision en date du : 17/11/2022, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2021, désignant mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES prise en la personne Maître DE CARRIERE Vincent 423, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 22/11/2022RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20220226, annonce n°2499Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mai 2021 , désignant mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES prise en la personne Maître DE CARRIERE Vincent 423, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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IMMATRICULATION 01/04/2014RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20140064, annonce n°127Nom : BONNETPrénom : Frédéric, Roger, MarioAdresse :
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