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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

CABINET BAILLY

451 620 298 · Active
Adresse : HORTES, 52600 HAUTE-AMANCE
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2004
Dirigeants : Bailly Geoffrey , Zender Sebastien , Bailly Jean-Marc

Voir les statuts

Informations juridiques de CABINET BAILLY

SIREN : 451 620 298
SIRET (siège) : 451 620 298 00013
Numéro LEI : 969500LE8MEIBIZQRO04 
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR20451620298
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHAUMONT , le 16/01/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 451 620 298 R.C.S. Chaumont
Capital social : 1 800 000,00 €

Activité de CABINET BAILLY

Activité principale déclarée : Exercice de la profession d'agent général d'assurances - courtage
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective : Personnel des agences générales d'assurances - IDCC 2335
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07013032 :
  • Mandataire exclusif en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSPL) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 26/04/2013
  • Agent lié de Prestataires de Services d'Investissements (ALPSI) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 26/04/2013
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 04/05/2007
  • Agent Général en Assurance (AGA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 04/04/2007

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CABINET BAILLY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    451 620 298 00013
    Adresse : HORTES 52600 HAUTE-AMANCE
    Date de création : 01/01/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 620 298 00047
    Adresse : 5 PLACE JEAN DURAND 21120 IS-SUR-TILLE
    Date de création : 01/07/2015
    Nom commercial : CABINET BAILLY
    Enseigne : AXA CABINET BAILLY
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 620 298 00039
    Adresse : 30 PLACE DE VERDUN 52140 VAL-DE-MEUSE
    Date de création : 15/11/2011
    Enseigne : ASSURANCES BAILLY
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 620 298 00021
    Adresse : 50 RUE DIDEROT 52200 LANGRES
    Date de création : 01/01/2004

Etablissements de l'entreprise CABINET BAILLY

Finances de CABINET BAILLY

Aucune information financière disponible.

Dirigeants et représentants de CABINET BAILLY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET BAILLY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CABINET BAILLY

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/04/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    04/04/2024
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    04/04/2024
    • Document inconnu
    12/09/2023
    • Document inconnu
    17/07/2023
    • Acte notarié
      • Par M Jean-Marc BAILLY au profit de M. Sébastien ZENDER
      • Par M Jean-Marc BAILLY au profit de M. Sébastien ZENDER
    • Statuts mis à jour
    08/07/2016
    • Acte notarié
      • Consorts BAILLY-ZENDER/M ZENDER Sébastien
      • Consorts BAILLY-ZENDER/M ZENDER Sébastien
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    29/08/2013
    • Expédition d'un acte authentique
      • Consorts BAILLY-NOIROT/Mme Fabienne BAILLY- M. Jean-Marc BAILLY- M. Olivier BAILLY
      • Consorts BAILLY-NOIROT/Mme Fabienne BAILLY- M. Jean-Marc BAILLY- M. Olivier BAILLY
    • Statuts mis à jour
    26/06/2012
    • Expédition d'un acte authentique
      • Consorts BAILLY-NOIROT/Mme Fabienne BAILLY- M. Jean-Marc BAILLY- M. Olivier BAILLY
      • Consorts BAILLY-NOIROT/Mme Fabienne BAILLY- M. Jean-Marc BAILLY- M. Olivier BAILLY
    • Statuts mis à jour
    26/06/2012
    • Divers
      • modif. article 9 des statuts relatif à la catégorie des parts sociales
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    05/07/2004
    • Acte notarié
      • Constitution
      • Constitution
    • Divers
      • rapport commissaire aux apports annexé à l 'acte notarié
      • acte notarié valant statuts+ contrat d'apport
      • acte notarié valant statuts+ contrat d'apport
      • rapport commissaire aux apports annexé à l 'acte notarié
    16/01/2004

Comptes annuels de CABINET BAILLY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CABINET BAILLY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CABINET BAILLY

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2015, 14NC01495
    Début du contentieux : 28/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Maryse C, COLLIN PERE ET FILS, SARL Colruyt Distribution France, LECAILLON PATRICK, KRISALEX, Commune de Saints-Geosmes, GDV MONGE, CHRISER, PRUCOL, MGM MERY-GUYON-MEYER, LEGENDRE VINCENT, Union des commerçants industriels et artisans de Langres et de la région, SARL La Friandine, ETABLISSEMENTS BOUVIER-MILLOT, SARL Vernay, ETABLISSEMENTS DELANNE, SA FYME, Société Encadrement, ATMOSPH'AIR, SARL B2S
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Annonces BODACC de CABINET BAILLY

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2025
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 52600 Hortes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250191, annonce n°4789
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2024
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 52600 Hortes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240140, annonce n°6738
  • MODIFICATION 18/04/2024
    RCS de Chaumont
    Dénomination : CABINET BAILLY
    Adresse : 52600 Hortes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : ZENDER Sébastien, Gérard ; Gérant : BAILLY Jean-Marc ; Gérant : BAILLY Geoffrey, Gérard, André
    Bodacc B n°20240077, annonce n°1201
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2023
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 52600 Hortes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230146, annonce n°4604
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 52600 Hortes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220150, annonce n°7955
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2021
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 52600 Hortes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210173, annonce n°2614
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2020
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 52600 Hortes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200184, annonce n°3671
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 52600 Hortes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190140, annonce n°6090
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2018
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 52600 Hortes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180197, annonce n°3482
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 52600 Hortes
    Bodacc C n°20170067, annonce n°5621
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2016
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 52600 Hortes
    Bodacc C n°20160062, annonce n°2461
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2015
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 52600 Hortes
    Bodacc C n°20150068, annonce n°5027
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 52600 Hortes
    Bodacc C n°20140056, annonce n°6749
  • MODIFICATION 12/09/2013
    RCS de Chaumont
    Dénomination : CABINET BAILLY
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : BAILLY Jean-Marc Gérant : ZENDER Sébastien, Gérard
    Bodacc B n°20130176, annonce n°1053
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2013
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 52600 Hortes
    Bodacc C n°20130056, annonce n°8047
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2012
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 52600 Hortes
    Bodacc C n°20120040, annonce n°7947
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2011
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Hortes 52600 Haute Amance
    Bodacc C n°20110062, annonce n°8955
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2010
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Hortes 52600 Haute Amance
    Bodacc C n°20100045, annonce n°6131
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Hortes, 52600 Haute Amance
    Bodacc C n°20090042, annonce n°5439
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2008
    RCS de Chaumont
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Hortes, 52600 Haute Amance
    Bodacc C n°20080049, annonce n°4170

Cartographie de CABINET BAILLY

Comment contacter CABINET BAILLY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HORTES
52600 HAUTE-AMANCE
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Entreprises citées de CABINET BAILLY

  • LYDER (332 454 396) Cité 5 fois entre 2004 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET BAILLY et LYDER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marc BAILLY
  • BAILLY JEAN (394 153 340) Cité 5 fois entre 2004 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET BAILLY et BAILLY JEAN de la relation : Assureur
  • BAILLY ANDRE (643 840 333) Cité 5 fois entre 2004 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET BAILLY et BAILLY ANDRE de la relation : Assureur
  • BAILLIMMO (904 326 493) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET BAILLY et BAILLIMMO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marc BAILLY
  • SCI DES FERGEUX (978 975 738) Cité 2 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET BAILLY et SCI DES FERGEUX de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET BAILLY et BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de la relation : Banque
  • BPCE (493 455 042) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET BAILLY et BPCE de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET BAILLY et IN EXTENSO HAUTE-MARNE de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de CABINET BAILLY

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Appels d'offres gagnés par CABINET BAILLY

  • Objet : Dommages aux biens AXA cabinet BAILLY SARL

    Montant : 250 809,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DELLE (MAIRIE)

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Labels et certificats de CABINET BAILLY

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Propriétés intellectuelles de CABINET BAILLY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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