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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
19/02/2026, 25/00679
Position :
Demandeur
Autres parties :
NEXXT IMMO
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Versailles,
29/01/2025, 21/02305
Début du contentieux :
02/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EGS EQUIPEMENT GRUE SERVICE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
26/09/2024, 21/02305
Début du contentieux :
02/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
EGS EQUIPEMENT GRUE SERVICE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
24/09/2024, 23/00808
Début du contentieux :
19/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER, BUREAU D'ETUDES DE STRUCTURES DU BATIMENT BESB, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, NOGHA CONSULTING
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
14/09/2023, 21/02305
Début du contentieux :
02/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EGS EQUIPEMENT GRUE SERVICE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour de cassation,
13/04/2023, 21-24.985
Début du contentieux :
18/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJNE
Dispositif :
Rejet
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