Tribunal judiciaire de Paris,
30/09/2025, 20/01085
Début du contentieux :
10/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MONT DE MARS, E.U.R.L MAGABAO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/09/2025, 21/04423
Début du contentieux :
05/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONT DE MARS, E.U.R.L MAGABAO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Pau,
09/01/2025, 24/03493
Début du contentieux :
08/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ODALYS RESIDENCES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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