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Mise à jour RCS : le 20/06/2026 Mise à jour RNE : le 20/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

LEXING

452 160 856 · Active
Adresse : 58 BOULEVARD GOUVION-SAINT-CYR, 75017 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2004
Dirigeant : Bensoussan Alain

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Informations juridiques de LEXING

SIREN : 452 160 856
SIRET (siège) : 452 160 856 00046
Numéro LEI : 9695002EUSECYRBVO727 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR48452160856
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 09/02/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/02/2004)
Numéro RCS : 452 160 856 R.C.S. Paris
Capital social : 10 936 190,00 €

Extrait INPI

Activité de LEXING

Activité principale déclarée : L'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par la loi N°71-1130 du 31 décembre 1971, modifie par la loi N° 90-1258 du 31 décembre 1990, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles, a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation - la société ne pourra accomplir les actes de la profession d'avocat que par l'intermédiaire d'un de ses membres, associe ou non, ayant qualité pour l'exercer
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise LEXING

  • Siège et établissement principal

    En activité

    452 160 856 00046
    Adresse : 58 BOULEVARD GOUVION-SAINT-CYR 75017 PARIS
    Date de création : 01/08/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    452 160 856 00020
    Adresse : 7 PLACE FIRMIN GAUTIER 38000 GRENOBLE
    Date de création : 03/02/2004
    Date de clôture : 28/02/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    452 160 856 00038
    Adresse : 194 B RUE GARIBALDI 69003 LYON 3EME
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 26/09/2005
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    452 160 856 00012
    Adresse : 29 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 01/12/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LEXING

Finances de LEXING

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 11,7M 12,3M 14M 16,4M
Marge brute (€) 11,9M 12,8M 14,5M 16,6M
EBITDA - EBE (€) -1,37M -942K 506K 3,46M
Résultat d'exploitation (€) -1,31M -643K 827K 3,05M
Résultat net (€) -2,74M -222K 113K 1,93M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -5,5 -11,5 -15,2 8,2
Taux de marge brute (%) 102 103 104 101
Taux de marge d'EBITDA (%) -11,8 -7,6 3,6 21
Taux de marge opérationnelle (%) -11,2 -5,2 5,9 18,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 205K 535K 980K 1,16M
BFR exploitation (€) 2,4M 2,59M 3,31M 5,03M
BFR hors exploitation (€) -2,19M -2,05M -2,33M -3,87M
BFR (j de CA) 6,4 15,8 25,7 25,7
BFR exploitation (j de CA) 74,9 76,4 86,7 112
BFR hors exploitation (j de CA) -68,5 -60,6 -61 -85,9
Délai de paiement clients (j) 79,6 80,2 89,5 116
Délai de paiement fournisseurs (j) 10,4 10,1 11,4 20,9
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -1,15M -387K 966K 2,55M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -9,8 -3,1 6,9 15,5
Fonds de roulement net global (€) 4,14M 5,91M 6,68M 7,87M
Couverture du BFR 20,2 11,1 6,8 6,8
Trésorerie (€) 3,93M 5,38M 5,7M 6,72M
Dettes financières (€) 33K 85K 85,1K 3,44K
Capacité de remboursement 3,4 13,7 -5,8 -2,6
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,3 -0,3 -0,4
Autonomie financière (%) 85,4 87,5 84,9 79,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,8 5,6 -11,1 -1,9
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,54M
Liquidité générale 2,6
Couverture des dettes -2,8 -2,2 -2 -1,7
Fonds propres (€) 14,9M 17,6M 17,9M 18,6M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -23,5 -1,8 0,8 11,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -18,4 -1,3 0,6 10,4
Rentabilité économique (%) -15,7 -1,1 0,5 8,3
Valeur ajoutée (€) 6,06M 7,47M 9,59M 12,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 51,9 60,5 68,7 75,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0
Salaires et charges sociales (€) 6,8M 7,8M 8,25M 8,44M
Salaires / CA (%) 58,3 63,2 59,1 51,3
Impôts et taxes (€) 280K 307K 356K 378K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 25,2K

Dirigeants et représentants de LEXING

Entreprises dirigées par LEXING

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEXING

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LEXING

    • Copie des statuts mis à jour
    06/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/09/2025
    • Procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/12/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    17/01/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Apport
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/01/2022
    • Rapport du commissaire aux apports
    07/12/2021
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 29 R DU COLONEL PIERRE AVIA 75015 PARIS
    • Statuts mis à jour
    05/09/2013

Comptes annuels de LEXING

  • Comptes sociaux 2024 19/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/04/2023
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/03/2019
  • Comptes sociaux 2016 06/09/2017
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Conformité de LEXING

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de LEXING

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Procédures collectives de LEXING

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LEXING

  • Tribunal administratif de Rennes, 23/02/2026, 2600760
    Position : Défendeur
    Autres parties : NMC DATA PROTECT, COMMUNE DE RENNES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de LEXING

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20250169, annonce n°9903
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20240158, annonce n°9407
  • MODIFICATION 26/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : ALAIN BENSOUSSAN SELAS
    Capital : 10 936 190,00 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCAB SARL ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BIBAS & MURCIA Audit ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDIT CONTROLE CERTIFICATION A2C (SARL)
    Bodacc B n°20240018, annonce n°1295
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20230215, annonce n°4453
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20230089, annonce n°6381
  • MODIFICATION 20/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : ALAIN BENSOUSSAN SELAS
    Capital : 10 936 190,00 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220014, annonce n°4389
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20210143, annonce n°4555
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20200166, annonce n°4810
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20190226, annonce n°3470
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20190080, annonce n°7321
  • MODIFICATION 29/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : ALAIN BENSOUSSAN SELAS
    Capital : 8 000 000,00 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180163, annonce n°1667
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20170101, annonce n°12274
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°6184
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20150089, annonce n°4178
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°7435
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20140015, annonce n°7341
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 29 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris
    Bodacc C n°20130069, annonce n°8818
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 29 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris
    Bodacc C n°20120083, annonce n°9885
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 29 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°7328
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 29 R DU COLONEL PIERRE AVIA 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100071, annonce n°11310
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 29 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris
    Bodacc C n°20090073, annonce n°8032
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 29 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris
    Bodacc C n°20080077, annonce n°7249

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Comment contacter LEXING ?

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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 58 BOULEVARD GOUVION-SAINT-CYR
75017 PARIS
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Téléphone : 0613289676
Adresse : 58 Boulevard Gouvion Saint Cyr 75017 PARIS

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
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Entreprises citées de LEXING

  • LEXING TECHNOLOGIES (842 801 292) Cité 3 fois entre 2018 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEXING et LEXING TECHNOLOGIES de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain Bensoussan
  • AUDIT CONTROLE CERTIFICATION (342 728 417) Cité 4 fois entre 2013 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEXING et AUDIT CONTROLE CERTIFICATION de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOCAB (381 065 887) Cité 4 fois entre 2013 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEXING et SOCAB de la relation : Commissaire aux comptes
  • LEXING EDITIONS (850 777 558) Cité 3 fois en 2019 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEXING et LEXING EDITIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain Bensoussan
  • BIBAS & MURCIA AUDIT (509 168 605) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEXING et BIBAS & MURCIA AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • SCI ALAIN BENSOUSSAN PARIS (793 259 789) Cité 3 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEXING et SCI ALAIN BENSOUSSAN PARIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain Bensoussan , Marie Berthod , ALAIN BENSOUSSAN SELAS
  • FIDUGEST (323 306 670) Cité 2 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEXING et FIDUGEST de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : STEPHANE GIBERT
  • ALAIN BENSOUSSAN SARL (494 005 267) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEXING et ALAIN BENSOUSSAN SARL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain Bensoussan

Biens immobiliers de LEXING

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Appels d'offres gagnés par LEXING

  • Objet : ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE RGPD

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : A7A LOT 2 L IA LA GOUVERNANCE DE LA DATA ET LA PROTECTION DES DONNEES POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION HAUTS DE FRANCE DU CNFPT

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    En savoir plus

  • Objet : Achat de prestations de formation sur le thème "Sécurité informatique et législation" pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    En savoir plus

  • Objet : Achat de prestations de formation sur le thème "Sécurité informatique et législation" pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 10- FB -PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 10 - OB000 - PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8-FB- DROIT PENAL

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8-OB000-DROIT PENAL

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées liées à la protection des données personnelles (analyses et rédaction de référentiels)

    Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE RENNES (MAIRIE)

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  • Objet : OB000 - AMO SUR LA THEMATIQUE DU RGPD

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : FB - AMO SUR LA THEMATIQUE DU RGPD

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : Lot 4 Droit des données

    Montant : 335 500,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE

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  • Objet : Désignation d’un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD

    Montant : 692 800,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) (TOURS HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT))

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  • Objet : Désignation d’un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD

    Montant : 692 800,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) (TOURS HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT))

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  • Objet : SIPPEREC - ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU RGPD

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE MELUN (MAIRIE)

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  • Objet : Accompagnement pour la mise en oeuvre du RGPD

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DU RGPD

    Montant : 36 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE VILLEPINTE (MAIRIE)

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITE RGPD

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - DROIT PRIVE DES AFFAIRES DROIT DES CONTRATS DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DROIT DU NUMERIQUE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES

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  • Objet : Lot 1 Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats

    Montant : 3 870 325,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE

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  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES DROIT MEDIAS

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST

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  • Objet : Réalisation d’AIPD et prestations associées pour la VDL et le CCAS

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridique relatives à l’ensemble des problématiques de droit du numérique et de la sécurité des systèmes d’information

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN (TELT SAS)

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  • Objet : Accord-cadre relatif à des prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat: Lot 6: Droit du numérique et de la données

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CMA FRANCE

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  • Objet : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Phase de négociation LOT 3 - Droit des technologies, de l’information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

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  • Objet : Plainte suite à incident Cyber prise contrôle totale domaine infrastructure lycée Molière

    Montant : 10 604,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Les stipulations de la présente consultation MAPA, concernent les prestations de services concourant au développement de la startup LibScience, hébergée dans les locaux du Centre Inria de l’Université de Lorraine, sis 615 rue du Jardin Botanique à Villers-lès-Nancy. - Prestations juridiques – cabinet d’avocat spécialisé en technologie Web3

    Montant : 13 500,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (CENTRE INRIA UNIVERSITE DE LORRAINE)

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  • Objet : DETECTION SITE MIROIR DEVIS HM DU 4 DECEMBRE 2024

    Montant : 10 296,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : D-E-2024-001523 RIF C/ALEXIS CORANTI DEVIS DU 19 NOVEMBRE 2024

    Montant : 3 744,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Prestations juridiques en matière de droit des médias

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST

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  • Objet : Prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l’Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE

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  • Objet : Marché Gestion des marques

    Montant : 225 045,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GIE SESAM VITALE

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  • Objet : Etude et analyse au point 2 Audience CRPC et point 3 Audience sur les intérêts civils. Conforme au devis du 22/04/2024

    Montant : 9 360,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Agissements frauduleux visant les données de l’ENT Monlycée.net - plainte pénale messages menaçants

    Montant : 8 424,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Agissements frauduleux visant les données de l’ENT Monlycée.net - Dossier (site miroir iledefrance.fr)

    Montant : 7 488,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

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  • Objet : Droit des NTIC/RGPD, propriété intellectuelle

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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  • Objet : ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 10

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

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  • Objet : Droit de la communication et des NTIC

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

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  • Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Propriété littéraire artistique et industrielle

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit de l’informatique / RGPD

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : P2311-PA-SDAJ -Lot 3 Conseil et représentation en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

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  • Objet : AMO CONFORMITE RGPD ET DPO EXTERNALISE

    Montant : 106 000,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LA REUNION CONNECTEE

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  • Objet : AMO CONFORMITE RGPD ET DPO EXTERNALISE

    Montant : 106 000,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LA REUNION CONNECTEE

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  • Objet : Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation dans diverses branches du droit. - Conseil juridique et représentation en matière de droit privé

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

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  • Objet : LOT 1 AUDIT ACCOMPAGNEMENT ET OUTILS POUR LA MISE EN OEUVRE DU RGPD

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2 MISE A DISPOSITION D UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISEES OU DPO EXTERNE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE)

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  • Objet : Le lot n°7 a pour objet : Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication – Droit de la propriété intellectuelle.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : Le lot n°9 a pour objet : Droit des sociétés.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS D’AVOCATS, DE COMMISSAIRES DE JUSTICE ET DE CABINET DE CONSEILS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA. - Droit du numérique et Droit de la protection des données.

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH)

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  • Objet : 23N0118 - Sensibilisation aux grands principes du droit de la donnée

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS dans les différents domaines de droit tels qu’identifiés pour chacun des huit (8) lots dans le Cahier des Clauses Particuliè

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE)

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  • Objet : Mise à jour règlementaire RGPD - Le présent marché a pour objet des prestations de formations au profit des salariés de France Loire et La Ruche Habitat.

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

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  • Objet : Mise à jour règlementaire Sapin 2 - Le présent marché a pour objet des prestations de formations au profit des salariés de France Loire et La Ruche Habitat.

    Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

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  • Objet : Passée selon la procédure prévue à l’article R2123-1 4°) du Code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion d’un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans

    Montant : 22 377,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TRAVAIL (DR REUNION)

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  • Objet : Prestations d’assistance, conseil juridique et représentation en juste de l’ugap en droit des nouvelles technologies, de l’information et de la communication

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : La prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement à la transformation - stratégique et opérationnel du pour le/les établissement(s) du GHT Atlantique 17 - Assistance Juridique à l’élaboration et la conclusion des contrats informatique

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS (HOPITAL SAINT-LOUIS - LA ROCHELLE)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. - RGPD et accompagnement CNIL

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)

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  • Objet : DAF_2021_000138-Protection des données personnelles

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : PA220500-Lot n°5 : Prestations juridiques en matière de droit de la communication et des NTIC ;

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITE AU RGPD

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l’immatériel

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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  • Objet : 21F126-Lot 5 - Propriété littéraire et artistique

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES

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  • Objet : Le marché a pour objet l’accompagnement du DPO du ministère de la Culture dans la réalisation de missions en lien avec le RGPD

    Montant : 1 208 750,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE

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  • Objet : 2021-300-005-Lot 1 Domaine Informatique n°2022 212 0001118 attributaire rang 1- n° 2022 212 0001119 attributaire rang 2

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

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  • Objet : Audit, accompagnement et outils pour la mise en oeuvre du RGPD

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : Mise à disposition d’un délégué à la protection des données externalisé ou DPO externe

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 1 AUDIT ACCOMPAGNEMENT ET OUTILS POUR LA MISE EN OEUVRE DU RGPD

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2 MISE A DISPOSITION D UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISEES OU DPO EXTERNE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE)

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  • Objet : AUDIT ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE RGPD

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE GENNEVILLIERS (MAIRIE)

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  • Objet : MISE A DISPOSITION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE OU DPO EXTERNE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE GENNEVILLIERS (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 1 : Audit,accompagnement et outils pour la mise en ?uvre du RGPD

    Montant : 207 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 2 : Mise à disposition d?un délégué à la protection des données externalisé ou DPO externe

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)

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  • Objet : MISE A DISPOSITION DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE OU DPO EXTERNE

    Montant : 7 999 999 998,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2 - MISE A DISPOSITION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE OU DPO EXTERNE (SIPPNCO 2021131)

    Montant : 19 999 998,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)

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  • Objet : AUDIT ACCOMPAGNEMENT ET OUTILS POUR LA MISE EN OEUVRE DU RGPD

    Montant : 12 500 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VILLEPINTE (MAIRIE)

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  • Objet : MISE A DISPOSITION D UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE OU DPO EXTERNE

    Montant : 12 500 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VILLEPINTE (MAIRIE)

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  • Objet : SERVICES LIES MISE EN OEUVRE RGPD - LOT 1 : AUDIT, ACCOMPAGNEMENT ET OUTILS POUR LA MISE EN OEUVRE DU RGPD

    Montant : 90 400,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE THIAIS (MAIRIE)

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  • Objet : SERVICES LIES MISE EN OEUVRE RGPD - LOT 2 : MISE A DISPOSITION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE OU DPO EXTERNE

    Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE THIAIS (MAIRIE)

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  • Objet : 21SERV01-Lot 1 : Mission de DPO externe

    Montant : 159 000,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU

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  • Objet : AMO CONFORMITE RGPD ET DPO EXTERNALISE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LA REUNION CONNECTEE

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  • Objet : Prestations d’assistance juridique d’HEC Paris

    Montant : 236 560,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS (HEC PARIS - HEC)

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  • Objet : AC2006DAJ-Lot n°2 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats

    Montant : 1 333 333,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE

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  • Objet : AC2006DAJ-Lot n°5 : Droit de la Donnée (RGPD /droit des données personnelles, Open Science, Open Access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.)

    Montant : 266 666,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE

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  • Objet : 2020_193_MP-Droit de la propriété intellectuelle

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

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  • Objet : La SEMMARIS est à la recherche d’un prestataire pour l’accompagner dans sa stratégie de valorisation,de sécurisation et de défense juridiques de son image, de ses marques, de ses noms de domaine et de son patrimoine immatériel. AC sans minimum ni max

    Montant : 470 000,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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  • Objet : AMO CONFORMITE RGPD ET DPO EXTERNALISE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 09/10/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LA REUNION CONNECTEE

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  • Objet : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction Juridiques et Conformité (DJC) et la Direction des Ressources Humaines (DRH) Nationale et pour la DRH du Siège

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

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  • Objet : Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

    Montant : 74 910,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

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  • Objet : REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR ACM HABITAT HABITAT/OPH DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (Prestations de conseils et de représentation en justice)

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM)

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  • Objet : 2019-PA-JUR-103-Lot 7 - Droit de la communication et des NTIC

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

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  • Objet : P1920-PA-SDAJ-Lot n°3 - Conseil et représentation en droit des nouvelles technologies de l’information ;

    Montant : 61 027,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

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  • Objet : 18PI082-Lot 2 Droit IP/IT/ DATA (Propriété intellectuelle/ Technologies de l’information et de la communication / DATA)

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CDC INFORMATIQUE

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  • Objet : MISSION CONSULTATION JURIDIQUE ASSISTANCE ET CONSEIL _LOT8 DROIT DE L INFORMATIQUE

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : 18PI082-Lot 9 Droit de la protection des données à caractère personnel

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CDC INFORMATIQUE

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  • Objet : DPD externalis�-Prestations externalis�es pour assurer les missions du D�l�gu� � la Protection des Donn�es (DPD) du SDIS de l’Is�re

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : ACCORD CADRE- PRESTATIONS DE REPRESENTATION LEGALE ET DE CONSULTATION JURIDIQUE POUR LE CNRS DANS DIFFERENTS DOMAINES DE DROIT (8 lots) - AC-représentation légale et de consultation juridique en droit des technologies de l’information et de la communi

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE)

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  • Objet : DAL-DAH2018-30 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

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  • Objet : Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public – Délégation de Se

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE

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Labels et certificats de LEXING

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2021 2020
Note 89 80 76 78 76
Écart rémunération (sur 40) 34 25 21 23 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par LEXING

  • IACKATHON
    Enregistrée le 10/03/2025
    Expire le 10/03/2035
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR5127895
    Marque enregistrée
  • IActiv'
    Enregistrée le 10/03/2025
    Expire le 10/03/2035
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR5127897
    Marque enregistrée
  • Lexing Insight
    Enregistrée le 22/01/2024
    Expire le 22/01/2034
    Classes : 09 , 16 , 41 , 45
    Numéro : FR5023206
    Marque enregistrée
  • Lexing Networker
    Enregistrée le 22/01/2024
    Expire le 22/01/2034
    Classes : 09 , 16 , 41 , 45
    Numéro : FR5023207
    Marque enregistrée
  • Perspectives Lexing
    Enregistrée le 12/01/2024
    Expire le 12/01/2034
    Classes : 09 , 16 , 41 , 45
    Numéro : FR5020956
    Marque enregistrée
  • LA COBOTIQUE JURIDIQUE
    Enregistrée le 30/10/2023
    Expire le 30/10/2033
    Classes : 09 , 16 , 41 , 42
    Numéro : FR5002244
    Marque enregistrée
  • LE COBOTIQUE JURIDIQUE
    Enregistrée le 19/10/2023
    Expire le 19/10/2033
    Classes : 09 , 16 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4999713
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • POTES Pionniers Ordinaires de la Transition Ecologique Bourgogne-Franche-Comté
    Enregistrée le 12/07/2023
    Expire le 12/07/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4976805
    Marque enregistrée
  • MOBILE CLINICS
    Enregistrée le 03/03/2023
    Expire le 03/03/2033
    Classes : 01 , 06 , 07 , 09 , 17 , 35 , 38 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4942054
    Marque enregistrée
  • GOLF CLUB ESERY
    Enregistrée le 19/01/2023
    Expire le 19/01/2033
    Classes : 09 , 12 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4929921
    Marque enregistrée
  • SIFAG Société Immobilière Foncière d'Aménagement en Guyane
    Enregistrée le 26/10/2022
    Expire le 26/10/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 45
    Numéro : FR4908577
    Marque enregistrée
  • IMPACT by CAISSE D'EPARGNE
    Enregistrée le 25/10/2022
    Expire le 25/10/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4908277
    Marque enregistrée
  • Pilotages juridiques
    Enregistrée le 26/11/2020
    Expire le 26/11/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR4705740
    Marque enregistrée
  • Raid Juridique
    Enregistrée le 29/09/2020
    Expire le 29/09/2030
    Classes : 09 , 16 , 41 , 45
    Numéro : FR4686845
    Marque enregistrée
  • Décisions Tendances
    Enregistrée le 10/06/2020
    Expire le 10/06/2030
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR4655479
    Marque enregistrée
  • TECHNOSCOPIE LEGALE
    Enregistrée le 23/05/2018
    Expire le 23/05/2028
    Classes : 09 , 16 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4455390
    Marque enregistrée
  • Entreprise Technologie & Droit
    Enregistrée le 28/02/2018
    Expire le 28/02/2028
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR4432959
    Marque enregistrée
  • GDPRscopie
    Enregistrée le 14/06/2017
    Expire le 14/06/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4368562
    Marque enregistrée
  • PERSONNE ROBOT
    Enregistrée le 03/05/2017
    Expire le 03/05/2027
    Classes : 07 , 09 , 35 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4358964
    Marque enregistrée
  • TELEHUMANITE
    Enregistrée le 08/04/2016
    Expire le 08/04/2026
    Classes : 45
    Numéro : FR4263496
    Marque enregistrée
  • LexTech
    Enregistrée le 12/01/2016
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR4239656
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • LexingUp
    Enregistrée le 17/11/2015
    Expire le 17/11/2025
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4226481
    Marque enregistrée
  • SUPINFO International University
    Enregistrée le 14/10/2015
    Expire le 14/10/2035
    Classes : 16 , 28 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4217741
    Marque renouvelée
  • LaaS
    Enregistrée le 19/03/2015
    Expire le 19/03/2025
    Classes : 45
    Numéro : FR4166313
    Marque expirée
  • Ecole Supérieure d'Informatique de Paris
    Enregistrée le 20/05/2011
    Expire le 20/05/2031
    Classes : 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3833180
    Marque renouvelée
  • LES UTILITAIRES LEXING
    Enregistrée le 24/08/2010
    Expire le 24/08/2030
    Classes : 09 , 16 , 41 , 45
    Numéro : FR3761874
    Marque renouvelée
  • AVOCAT TECHNOLOGUE
    Enregistrée le 20/05/2009
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3652205
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Numérique Hebdo
    Enregistrée le 28/12/2007
    Expire le 28/12/2017
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3546605
    Marque expirée
  • JERIKO
    Enregistrée le 07/03/2007
    Expire le 07/03/2017
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3487098
    Marque expirée
  • LES ? RSSI
    Enregistrée le 28/12/2006
    Expire le 28/12/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3472534
    Marque renouvelée
  • ART ET TENDANCE JURIDIQUES
    Enregistrée le 05/10/2006
    Expire le 05/10/2016
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3455069
    Marque expirée
  • The International Institute of Information Technology
    Enregistrée le 14/09/2006
    Expire le 14/09/2026
    Classes : 16 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3450416
    Marque renouvelée
  • SUPINFO THE INTERNATIONAL INSTITUTE OF INFORMATION TECHNOLOGY
    Enregistrée le 14/09/2006
    Expire le 14/09/2026
    Classes : 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3450418
    Marque renouvelée
  • LEXCARRE
    Enregistrée le 15/09/2005
    Expire le 15/09/2015
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3381241
    Marque expirée
  • CARRE JURIDIQUE
    Enregistrée le 15/09/2005
    Expire le 15/09/2015
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3381242
    Marque expirée
  • MINILEX
    Enregistrée le 15/12/2004
    Expire le 15/12/2024
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3329746
    Marque expirée
  • CONTRATIQUE
    Enregistrée le 18/03/2004
    Expire le 18/03/2024
    Classes : 09 , 42 , 45
    Numéro : FR3281439
    Marque expirée
  • ALAIN BENSOUSSAN
    Enregistrée le 16/04/2003
    Expire le 16/04/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3222604
    Marque renouvelée
  • JURISTENDANCES
    Enregistrée le 19/09/2001
    Expire le 19/09/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3122695
    Marque renouvelée
  • ESI SUPINFO
    Enregistrée le 04/07/2000
    Expire le 04/07/2030
    Classes : 16 , 28 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3038527
    Marque renouvelée
  • SUPINFO
    Enregistrée le 04/07/2000
    Expire le 04/07/2030
    Classes : 16 , 28 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3038528
    Marque renouvelée
  • TECHNOLOGY & LAW NETWORK
    Enregistrée le 09/03/2000
    Expire le 09/03/2020
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3014430
    Marque expirée
  • LEXWAP
    Enregistrée le 09/03/2000
    Expire le 09/03/2020
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3014431
    Marque expirée
  • DROIT & TECHNOLOGIE RESEAU
    Enregistrée le 09/03/2000
    Expire le 09/03/2020
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3014432
    Marque expirée
  • LEXWEB
    Enregistrée le 09/03/2000
    Expire le 09/03/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3014433
    Marque renouvelée
  • LEXING
    Enregistrée le 03/11/1999
    Expire le 03/11/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR99822626
    Marque renouvelée
  • LES ARRÊTS-TENDANCES
    Enregistrée le 24/03/1999
    Expire le 24/03/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR99783931
    Marque expirée
  • e-Droit
    Enregistrée le 14/04/1998
    Expire le 14/04/2018
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR98728461
    Marque expirée
  • EADROIT
    Enregistrée le 06/02/1998
    Expire le 06/02/2018
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR98716760
    Marque expirée
  • BASE DE VUES
    Enregistrée le 07/08/1997
    Expire le 07/08/2017
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR97691166
    Marque expirée

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Aides perçues par LEXING

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