Tribunal judiciaire de Bordeaux,
24/06/2025, 23/10130
Début du contentieux :
13/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GENERALI IARD, SCP CBF ASSOCIES, EKIP', MAAF ASSURANCES SA, BBC BORDEAUX BASTIDE CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE, ACTE IARD
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/04/2024, 23/10130
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, ACTE IARD, BASTIDE CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE, SCP CBF ASSOCIES, EKIP', Société MAAF, REVEAU MENUISERIE, SA ABEILLE IARD & SANTÉ
Dispositif :
Désistement partiel
Lire sur Pappers Justice